
Cancellation service N°1 in France

Contract number:
To the attention of:
Cancellation Department –
Subject: Contract Cancellation – Certified Email Notification
Dear Sir or Madam,
I hereby notify you of my decision to terminate contract number relating to the service. This notification constitutes a firm, clear and unequivocal intention to cancel the contract, effective at the earliest possible date or in accordance with the applicable contractual notice period.
I kindly request that you take all necessary measures to:
– cease all billing from the effective date of cancellation;
– confirm in writing the proper receipt of this request;
– and, where applicable, send me the final statement or balance confirmation.
This cancellation is sent to you by certified email. The sending, timestamping and integrity of the content are established, making it equivalent proof meeting the requirements of electronic evidence. You therefore have all the necessary elements to process this cancellation properly, in accordance with the applicable principles regarding written notification and contractual freedom.
In accordance with the Consumer Rights Act 2015 and data protection regulations, I also request that you:
– delete all my personal data not necessary for your legal or accounting obligations;
– close any associated personal account;
– and confirm to me the effective deletion of data in accordance with applicable rights regarding privacy protection.
I retain a complete copy of this notification as well as proof of sending.
Yours sincerely,
Quand votre abonnement téléphonique ne répond plus à vos besoins ou que votre situation personnelle évolue, comprendre les mécanismes de résiliation devient essentiel. Postclic vous guide à travers cette procédure administrative en vous fournissant les clés juridiques nécessaires et en simplifiant l'envoi de votre courrier recommandé personnalisé.
Depuis sa création en 2011, La Poste Mobile s'est imposé comme un opérateur mobile virtuel de référence en France. Cette joint-venture entre le groupe La Poste et SFR exploite le réseau de ce dernier tout en bénéficiant de l'infrastructure postale nationale pour sa distribution. Cette particularité lui confère un avantage concurrentiel unique : la possibilité de gérer ses services directement dans plus de 17 000 points de contact répartis sur l'ensemble du territoire.
L'opérateur se distingue par une approche grand public accessible, privilégiant la simplicité et la proximité. Ses offres s'adressent particulièrement aux consommateurs recherchant des forfaits sans complexité excessive, avec un service client de proximité. Cette stratégie lui permet de capter une clientèle souvent délaissée par les grands opérateurs traditionnels.
La résiliation des contrats de télécommunications s'appuie sur plusieurs textes fondamentaux. L'article L 136-1 du Code de la consommation, issu de la loi Châtel, impose aux opérateurs d'informer leurs abonnés de la possibilité de résilier au moins un mois avant l'échéance contractuelle. Cette disposition protège le consommateur contre les reconductions automatiques non désirées.
Par ailleurs, l'article L 224-3 du Code de la consommation encadre strictement les conditions de résiliation anticipée, notamment en cas de motifs légitimes. Ces protections légales constituent un rempart essentiel contre les pratiques commerciales abusives.
Selon les conditions générales de vente de l'opérateur, plusieurs éléments méritent une attention particulière. Les contrats avec engagement d'un an se renouvellent automatiquement pour des périodes d'un mois, sauf résiliation expresse. Le délai de préavis est fixé à un mois, ce qui signifie que votre résiliation prendra effet 30 jours après réception de votre courrier par l'opérateur.
Avant d'entamer votre démarche, rassemblez tous les documents contractuels nécessaires : votre numéro de contrat, vos coordonnées complètes, et le cas échéant, les justificatifs de votre motif légitime. Cette préparation minutieuse évitera tout retard dans le traitement de votre demande.
Vérifiez également votre situation contractuelle : êtes-vous encore en période d'engagement ? Avez-vous reçu l'avis d'échéance réglementaire ? Ces informations détermineront la stratégie de résiliation à adopter.
La lettre recommandée avec accusé de réception demeure l'unique moyen reconnu juridiquement pour résilier votre contrat La Poste Mobile. Cette procédure garantit une preuve de réception opposable en cas de litige ultérieur.
Votre courrier doit être adressé à :
La Poste Mobile
Service Client
TSA 16759
95905 Cergy Pontoise Cedex 9
La jurisprudence et la réglementation reconnaissent plusieurs circonstances permettant une résiliation anticipée sans pénalités :
Un motif souvent méconnu concerne l'inaccessibilité technique du service suite à un déménagement en France métropolitaine. Si votre nouveau domicile ne bénéficie pas d'une couverture réseau suffisante, vous pouvez invoquer ce motif légitime. La charge de la preuve incombe alors à l'opérateur de démontrer la disponibilité effective du service.
Sans motif légitime, la résiliation anticipée entraîne le paiement des mensualités restant dues jusqu'à l'échéance contractuelle. Cette pénalité, prévue dans les conditions générales, peut représenter un montant conséquent selon la durée restante de votre engagement.
Toutefois, certains consommateurs ignorent qu'ils peuvent négocier un échelonnement de ces frais ou obtenir une remise commerciale en cas de souscription simultanée chez un concurrent.
Pour les abonnements sans engagement, la résiliation reste soumise au respect du préavis d'un mois. Aucune pénalité financière ne s'applique, mais vous demeurez redevable des consommations jusqu'à la date d'effet de la résiliation.
Les abonnés ayant bénéficié d'équipements subventionnés (box internet, routeurs) doivent les retourner dans un délai de 15 jours suivant la résiliation effective. L'adresse de retour figure dans vos conditions particulières de vente, généralement différente de celle du service client.
Le défaut de restitution dans les délais expose à une facturation au prix public de l'équipement, pouvant atteindre plusieurs centaines d'euros selon le matériel concerné.
Photographiez vos équipements avant expédition et conservez les preuves d'envoi. En cas de contestation sur l'état du matériel restitué, ces éléments constitueront des preuves essentielles pour défendre vos intérêts.
Les contrats souscrits à distance bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires, conformément à l'article L 221-18 du Code de la consommation. Ce délai court à compter de la signature du contrat pour les services, ou de la réception des équipements pour les offres box.
L'exercice de ce droit ne nécessite aucune justification et s'effectue par courrier recommandé à la même adresse que pour les résiliations classiques.
La rétractation entraîne l'annulation rétroactive du contrat, avec remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 14 jours. Seuls les frais de retour des équipements restent à votre charge, sauf défaillance de l'opérateur dans l'exécution de ses obligations.
| Type de forfait | Data incluse | Compatibilité 5G | Tarif mensuel |
|---|---|---|---|
| Forfait découverte | 100 Mo | Non | À partir de 4,99€ |
| Forfait standard | 20 à 100 Go | Option 5€/mois | 9,99€ à 19,99€ |
| Forfait premium | 250 Go | Incluse | 29,99€ |
Les retours d'expérience des utilisateurs révèlent des points de satisfaction notables : service client accessible, facturation transparente, et couverture réseau satisfaisante grâce au partenariat SFR. Cependant, certains clients déplorent des débits parfois inférieurs aux opérateurs premium et une innovation technologique moins dynamique.
Les forfaits bloqués rencontrent un succès particulier auprès des familles, offrant un contrôle efficace des dépenses sans surprise de facturation.
Les démarches de résiliation impliquent une rigueur administrative que Postclic maîtrise parfaitement. Nos experts juridiques s'assurent de la conformité de votre courrier et de son envoi dans les règles de l'art, éliminant les risques d'erreur procédurale.
Au-delà de la simple rédaction, Postclic vous accompagne dans le suivi de votre dossier jusqu'à sa résolution complète. Cette approche globale vous garantit une tranquillité d'esprit totale durant cette période de transition.
Avant de finaliser votre résiliation, analysez les offres alternatives disponibles. Le marché des télécommunications évolue rapidement, avec l'émergence régulière de nouveaux acteurs proposant des conditions plus avantageuses.
Considérez également les offres convergentes (mobile + internet) qui peuvent générer des économies substantielles selon votre profil de consommation.
La portabilité de votre numéro vers un nouvel opérateur s'effectue gratuitement et automatiquement lors de la souscription d'un nouveau contrat. Cette procédure annule automatiquement votre ancien abonnement, simplifiant considérablement vos démarches administratives.
Planifiez cette transition pour éviter toute interruption de service, particulièrement critique si vous utilisez votre ligne à des fins professionnelles.