
Opzegdienst nr. 1 in France

Contractnummer:
Ter attentie van:
Afdeling Opzeggingen –
Betreft: Contractopzegging – Kennisgeving per gecertificeerde e-mail
Geachte heer/mevrouw,
Hierbij deel ik u mijn beslissing mee om contract nummer met betrekking tot de dienst te beëindigen. Deze kennisgeving vormt een stellig, duidelijk en ondubbelzinnig voornemen om het contract op te zeggen, met ingang van de eerst mogelijke datum of in overeenstemming met de toepasselijke contractuele opzegtermijn.
Ik verzoek u vriendelijk alle noodzakelijke maatregelen te treffen om:
– alle facturering stop te zetten vanaf de ingangsdatum van de opzegging;
– de correcte ontvangst van dit verzoek schriftelijk te bevestigen;
– en, indien van toepassing, mij het eindoverzicht of saldobevestiging te sturen.
Deze opzegging wordt u per gecertificeerde e-mail toegezonden. De verzending, tijdstempel en integriteit van de inhoud zijn vastgesteld, waardoor het gelijkwaardig bewijs vormt dat voldoet aan de vereisten van elektronisch bewijs. U beschikt daarom over alle noodzakelijke elementen om deze opzegging correct te verwerken, in overeenstemming met de toepasselijke beginselen inzake schriftelijke kennisgeving en contractvrijheid.
In overeenstemming met het Burgerlijk Wetboek en de regelgeving inzake gegevensbescherming verzoek ik u tevens om:
– al mijn persoonsgegevens te verwijderen die niet noodzakelijk zijn voor uw wettelijke of boekhoudkundige verplichtingen;
– alle bijbehorende persoonlijke accounts te sluiten;
– en mij de effectieve verwijdering van gegevens te bevestigen in overeenstemming met de toepasselijke rechten inzake bescherming van de privacy.
Ik bewaar een volledige kopie van deze kennisgeving evenals het bewijs van verzending.
Met vriendelijke groet,
Avant d'entamer toute démarche de résiliation, il convient de bien identifier votre interlocuteur. FLOA (anciennement FLOA Bank) constitue l'établissement de crédit responsable de la gestion des cartes bancaires Casino. Cette filiale du groupe Crédit Mutuel Arkéa se spécialise dans le crédit à la consommation et les solutions de paiement pour les enseignes de grande distribution.
Selon les conditions générales de FLOA, l'entreprise propose différents types de cartes de paiement associées aux enseignes partenaires, incluant des formules avec ou sans crédit renouvelable. Cette distinction s'avère cruciale car elle influence directement les modalités de résiliation de votre contrat.
D'après l'analyse des conditions générales de vente de FLOA, plusieurs éléments méritent votre attention :
Les témoignages d'anciens porteurs de cartes Casino révèlent certaines difficultés récurrentes lors des démarches de résiliation. Nombreux sont ceux qui signalent des prélèvements inattendus plusieurs mois après leur demande, notamment liés aux assurances optionnelles non résiliées explicitement. D'autres mentionnent des délais de traitement dépassant les 30 jours annoncés, particulièrement lorsque un crédit renouvelable reste actif.
Votre droit à la résiliation s'appuie sur plusieurs textes législatifs fondamentaux. L'article L312-71 du Code de la consommation vous garantit la possibilité de résilier à tout moment votre contrat de crédit renouvelable, sans justification ni pénalités. Cette disposition s'étend naturellement à la carte de paiement associée.
La loi Hamon de 2014 a considérablement renforcé vos droits en matière de résiliation. Pour les contrats de crédit à la consommation, elle impose aux établissements financiers une information claire sur les modalités de résiliation et interdit les clauses abusives qui compliqueraient cette démarche.
FLOA dispose d'un délai maximum de 30 jours calendaires pour traiter votre demande de résiliation, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier. Au-delà de ce délai, l'établissement s'expose à des sanctions de la part de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
| Étape | Délai légal | Action requise |
|---|---|---|
| Accusé de réception | 48h ouvrées | Confirmation de réception par FLOA |
| Traitement du dossier | 15 jours ouvrés | Vérification des conditions |
| Résiliation effective | 30 jours maximum | Désactivation définitive |
Une résiliation réussie nécessite une préparation minutieuse. Rassemblez impérativement tous vos documents contractuels : contrat initial, derniers relevés, justificatifs d'identité et relevé d'identité bancaire. Cette documentation complète accélérera significativement le traitement de votre demande.
Vérifiez également l'état de votre crédit renouvelable. Selon les conditions générales de FLOA, aucune résiliation ne peut être effective tant qu'un solde débiteur subsiste. Cette règle protège l'établissement mais peut prolonger considérablement vos démarches si vous l'ignorez.
Le moment choisi pour votre résiliation influence directement son coût. Anticiper votre demande avant la date anniversaire de votre contrat vous évite le prélèvement de la cotisation annuelle. FLOA applique en effet une facturation au prorata temporis, mais uniquement si la résiliation intervient avant reconduction automatique.
La voie postale demeure l'unique moyen légalement reconnu pour résilier votre carte bancaire Casino. L'envoi en lettre recommandée avec accusé de réception constitue non seulement une obligation pratique, mais aussi votre meilleure protection juridique.
Cette exigence s'explique par la nature du contrat de crédit, soumis à des règles strictes de preuve. En cas de litige ultérieur, seul ce type d'envoi fait foi devant les tribunaux et les médiateurs bancaires.
Votre courrier doit impérativement être adressé à :
FLOA
Service Résiliation
71 Rue Lucien Faure
Immeuble G7
33300 Bordeaux
Attention : n'utilisez jamais les adresses des magasins Casino pour vos démarches de résiliation. Ces derniers ne sont que des intermédiaires commerciaux et ne peuvent traiter votre demande.
Conservez précieusement votre accusé de réception postal. Ce document constitue la preuve légale de votre démarche et détermine le point de départ des délais légaux. En l'absence de réponse dans les 30 jours, vous disposez de recours spécifiques auprès du médiateur de l'Association Française des Sociétés Financières (ASF).
Les démarches administratives liées à la résiliation peuvent rapidement devenir un parcours du combattant. Postclic simplifie radicalement ce processus en prenant en charge l'intégralité de vos démarches postales. Leurs experts maîtrisent parfaitement les spécificités contractuelles de FLOA et adaptent chaque courrier aux particularités de votre situation.
Le service inclut la rédaction personnalisée de votre lettre, l'envoi en recommandé avec accusé de réception, et le suivi complet de votre dossier jusqu'à confirmation de la résiliation effective.
Surveillez attentivement vos relevés bancaires dans les trois mois suivant la résiliation effective. Des prélèvements tardifs peuvent survenir, notamment pour des assurances optionnelles ou des frais de dossier non anticipés. En cas de prélèvement abusif, vous disposez de 13 mois pour contester auprès de votre banque.
Une résiliation dans les règles n'affecte pas négativement votre scoring bancaire. Au contraire, elle peut améliorer votre profil en réduisant vos engagements de crédit renouvelable. FLOA transmet ces informations aux organismes de centralisation des risques dans un délai de 30 jours.
Si vous souhaitez ultérieurement souscrire une nouvelle carte Casino, sachez que FLOA conserve votre historique client pendant 5 ans minimum. Cette conservation peut faciliter une nouvelle souscription, sous réserve de respecter les critères d'éligibilité en vigueur au moment de votre demande.