Cancellation service N°1 in France
Contract number:
To the attention of:
Cancellation Department –
Subject: Contract Cancellation – Certified Email Notification
Dear Sir or Madam,
I hereby notify you of my decision to terminate contract number relating to the service. This notification constitutes a firm, clear and unequivocal intention to cancel the contract, effective at the earliest possible date or in accordance with the applicable contractual notice period.
I kindly request that you take all necessary measures to:
– cease all billing from the effective date of cancellation;
– confirm in writing the proper receipt of this request;
– and, where applicable, send me the final statement or balance confirmation.
This cancellation is sent to you by certified email. The sending, timestamping and integrity of the content are established, making it equivalent proof meeting the requirements of electronic evidence. You therefore have all the necessary elements to process this cancellation properly, in accordance with the applicable principles regarding written notification and contractual freedom.
In accordance with the Consumer Rights Act 2015 and data protection regulations, I also request that you:
– delete all my personal data not necessary for your legal or accounting obligations;
– close any associated personal account;
– and confirm to me the effective deletion of data in accordance with applicable rights regarding privacy protection.
I retain a complete copy of this notification as well as proof of sending.
Yours sincerely,
Tracked Letter
Résiliez votre abonnement Cetelem facilement
Comprendre votre engagement avec la carte Confo+ Crédit
Propriétaire d'une carte Confo+ Crédit, vous envisagez d'y mettre fin définitivement ? Cette démarche administrative, bien qu'encadrée par des règles précises, reste parfaitement réalisable. L'essentiel consiste à maîtriser les modalités contractuelles, identifier le calendrier optimal et respecter scrupuleusement la procédure légale. Postclic transforme cette opération administrative en un processus fluide et sécurisé, vous évitant les écueils habituels de ce type de démarche.
Cetelem et Conforama : un partenariat financier stratégique
Présentation de l'organisme Cetelem
Cetelem, filiale du groupe BNP Paribas depuis 1988, figure parmi les leaders européens du crédit à la consommation. Créé en 1953, cet établissement financier spécialisé gère plus de 15 millions de clients à travers l'Europe. En France, Cetelem propose une gamme étendue de solutions de financement : crédits personnels, crédits auto, cartes de paiement et solutions de financement pour les achats en magasin.
L'entreprise s'est particulièrement développée dans le secteur du crédit revolving et des partenariats avec les enseignes de distribution. Son chiffre d'affaires annuel dépasse les 4 milliards d'euros, témoignant de sa position dominante sur le marché français du crédit à la consommation.
Caractéristiques de la carte Confo+ Crédit
Issue du partenariat entre Conforama et Cetelem, la carte Confo+ Crédit (également dénommée Carte Confo+ Cpay Mastercard) dépasse le simple instrument de paiement. Son programme de fidélité intégré permet l'accumulation de points valorisables lors de futurs achats. L'obtention nécessite une présentation physique en magasin accompagnée de justificatifs réglementaires.
Cette carte génère une cotisation annuelle de 15 euros, prélevée automatiquement dans le mois suivant chaque date anniversaire contractuelle. Le programme de fidélité associé se renouvelle tacitement chaque année, sauf intervention expresse du titulaire ou décision unilatérale de l'organisme prêteur.
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Cotisation annuelle | 15 euros |
| Type de carte | Mastercard avec crédit revolving |
| Programme fidélité | Renouvellement automatique annuel |
| Obtention | En magasin Conforama avec justificatifs |
Cadre juridique de la résiliation
Fondements légaux de votre droit de résiliation
Selon les dispositions du Code de la consommation, notamment l'article L311-15, tout contrat de crédit revolving peut faire l'objet d'une résiliation à l'initiative du consommateur. Cette prérogative s'exerce sans justification particulière et sans pénalité financière, sous réserve du respect des modalités contractuelles.
La loi Chatel du 28 janvier 2005 renforce cette protection en imposant aux établissements financiers une obligation d'information préalable au renouvellement. Cetelem doit ainsi vous notifier, au minimum un mois avant l'échéance, les conditions de reconduction de votre programme de fidélité.
Retours d'expérience des utilisateurs
Les témoignages de porteurs de cartes Confo+ Crédit révèlent plusieurs points d'attention récurrents. Nombreux sont ceux qui soulignent la complexité du processus de résiliation, particulièrement concernant la restitution physique de la carte. Certains utilisateurs rapportent des délais de traitement dépassant les 30 jours annoncés, notamment lorsque le dossier présente des irrégularités administratives.
Les retours mettent également en évidence l'importance cruciale de l'apurement complet du crédit revolving avant toute demande de résiliation. Plusieurs témoignages font état de blocages administratifs liés à des soldes débiteurs non régularisés, prolongeant considérablement la procédure.
Modalités pratiques de résiliation
Timing optimal pour votre résiliation
Deux fenêtres temporelles s'offrent à vous pour initier cette démarche. La résiliation à l'échéance présente l'avantage d'éviter toute perte financière sur la cotisation annuelle. Dans cette configuration, votre courrier recommandé doit parvenir à Cetelem en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire.
Alternativement, la résiliation anticipée reste possible à tout moment, mais implique la perte définitive de la cotisation annuelle déjà prélevée. Cette option convient particulièrement aux situations d'urgence ou de changement de stratégie financière.
Conditions préalables indispensables
Avant d'entamer la procédure, plusieurs vérifications s'imposent impérativement. Le solde de votre crédit revolving doit être intégralement apuré, incluant les intérêts courus et les frais éventuels. Tout montant résiduel bloquera automatiquement le traitement de votre demande.
Parallèlement, assurez-vous de la provision suffisante de votre compte bancaire pour couvrir les derniers prélèvements. Un incident de paiement générerait des frais supplémentaires et compliquerait la clôture du dossier.
| Étape | Action requise | Délai |
|---|---|---|
| Vérification solde | Apurement complet du crédit | Avant envoi courrier |
| Provision compte | Couverture derniers prélèvements | 15 jours avant résiliation |
| Envoi courrier | Lettre recommandée avec AR | Selon type de résiliation |
| Restitution carte | Retour physique ou attestation destruction | Avec le courrier |
Procédure administrative détaillée
Exigences formelles du courrier de résiliation
La résiliation s'effectue exclusivement par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet postal faisant foi pour le respect des délais. Cette formalité, imposée par l'article L311-15 du Code de la consommation, garantit la traçabilité juridique de votre démarche.
Votre courrier doit impérativement contenir vos coordonnées complètes, le numéro de contrat, la date de souscription et une demande explicite de résiliation. L'ajout d'une copie de votre pièce d'identité renforce la sécurisation de la procédure.
Restitution obligatoire de la carte
Point crucial souvent négligé : la restitution physique de votre carte conditionne la finalisation de la résiliation. Deux options s'offrent à vous : le retour de la carte découpée en deux parties jointe à votre courrier, ou la fourniture d'une attestation sur l'honneur certifiant sa destruction complète.
Cette exigence, mentionnée dans les conditions générales de Cetelem, vise à prévenir toute utilisation frauduleuse ultérieure. L'absence de cette formalité peut retarder significativement le traitement de votre dossier.
Coordonnées officielles pour l'envoi
Votre courrier recommandé doit être adressé exclusivement à :
Service Consommateur Cetelem
95906 Cergy-Pontoise Cedex 09
Cette adresse, mentionnée dans les conditions contractuelles, constitue l'unique canal officiel pour les demandes de résiliation. Tout envoi vers une autre adresse risquerait de compromettre la validité juridique de votre démarche.
Droit de rétractation et protections légales
Application de l'article L221-18 du Code de la consommation
Si votre souscription est récente, l'article L221-18 du Code de la consommation vous octroie un droit de rétractation de 14 jours calendaires. Ce délai court à compter de la signature du contrat, indépendamment de la réception physique de la carte.
Cette faculté de rétractation s'exerce selon les mêmes modalités que la résiliation classique, mais avec des délais raccourcis. Elle présente l'avantage d'annuler rétroactivement le contrat, évitant ainsi tout prélèvement de cotisation.
Spécificités contractuelles selon les conditions générales Cetelem
L'analyse des conditions générales de Cetelem révèle plusieurs clauses importantes pour la résiliation. Notamment, l'établissement se réserve un délai de traitement de 30 jours ouvrés à compter de la réception de votre courrier complet. Ce délai peut être prolongé en cas de dossier incomplet ou de solde débiteur résiduel.
Par ailleurs, Cetelem applique une politique stricte concernant les frais de dossier. Aucun frais de résiliation n'est facturé, mais les éventuels frais de recouvrement ou de relance restent dus jusqu'à l'apurement complet du compte.
Optimisation de votre démarche avec Postclic
Accompagnement personnalisé et sécurisé
Postclic révolutionne l'approche traditionnelle de la résiliation en proposant un accompagnement sur-mesure pour votre carte Confo+ Crédit. La plateforme génère automatiquement un courrier de résiliation personnalisé, intégrant l'ensemble des mentions légales obligatoires et vos informations contractuelles spécifiques.
Le service inclut la gestion complète de l'envoi postal via le partenariat avec La Poste, garantissant le respect des exigences de recommandé avec accusé de réception. Cette approche élimine les risques d'erreur administrative tout en optimisant les délais de traitement.
Protection des données et conformité RGPD
Postclic applique rigoureusement les dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles 679/2016 du 27 avril 2016. Vos informations personnelles et contractuelles bénéficient d'un chiffrement de niveau bancaire et ne sont jamais conservées au-delà de la finalisation de votre démarche.
La politique interne de protection des données, détaillée dans les conditions générales de la plateforme, garantit une utilisation strictement limitée à l'objet de votre demande de résiliation. Aucune exploitation commerciale ou transmission à des tiers n'est pratiquée.
Suivi post-résiliation et points de vigilance
Confirmation de la prise en compte
Suite à l'envoi de votre courrier, Cetelem vous adressera un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre demande. Ce document précise la date d'effet de la résiliation et les éventuelles modalités complémentaires à respecter.
En l'absence de retour sous 15 jours, il convient de contacter le service consommateur pour vérifier la bonne réception de votre courrier. Cette vigilance permet d'éviter les retards liés aux dysfonctionnements postaux ou administratifs.
Vérification des derniers prélèvements
Surveillez attentivement vos relevés bancaires dans les deux mois suivant la résiliation effective. Tout prélèvement anormal doit faire l'objet d'une contestation immédiate auprès de Cetelem, accompagnée de la copie de votre accusé de réception de résiliation.
Cette précaution s'avère particulièrement importante compte tenu des témoignages d'utilisateurs signalant des prélèvements parasites post-résiliation, nécessitant parfois l'intervention des services bancaires pour obtenir remboursement.