
Usługa wypowiedzenia N°1 w France

Numer umowy:
Do wiadomości:
Dział Wypowiedzeń –
Temat: Wypowiedzenie umowy – Powiadomienie przez certyfikowany e-mail
Szanowni Państwo,
Niniejszym informuję o mojej decyzji o rozwiązaniu umowy nr dotyczącej usługi . Niniejsze powiadomienie stanowi zdecydowaną, jasną i jednoznaczną intencję wypowiedzenia umowy, ze skutkiem od najwcześniejszej możliwej daty lub zgodnie z obowiązującym umownym okresem wypowiedzenia.
Uprzejmie proszę o podjęcie wszelkich niezbędnych działań w celu:
– zaprzestania wszelkich rozliczeń od daty skutecznego wypowiedzenia;
– pisemnego potwierdzenia prawidłowego otrzymania niniejszego wniosku;
– oraz, w stosownych przypadkach, przesłania mi ostatecznego zestawienia lub potwierdzenia salda.
Niniejsze wypowiedzenie zostaje Państwu wysłane certyfikowanym e-mailem. Wysyłka, znacznik czasowy i integralność treści zostały ustalone, co czyni je równoważnym dowodem spełniającym wymagania dowodu elektronicznego. Posiadają więc Państwo wszystkie niezbędne elementy do prawidłowego przetworzenia tego wypowiedzenia, zgodnie z obowiązującymi zasadami dotyczącymi powiadomienia pisemnego i swobody umów.
Zgodnie z ustawą o prawach konsumenta oraz przepisami o ochronie danych proszę również o:
– usunięcie wszystkich moich danych osobowych, które nie są niezbędne do wypełnienia Państwa obowiązków prawnych lub księgowych;
– zamknięcie wszystkich powiązanych kont osobistych;
– oraz potwierdzenie mi skutecznego usunięcia danych zgodnie z obowiązującymi prawami dotyczącymi ochrony prywatności.
Zachowuję pełną kopię niniejszego powiadomienia oraz dowód wysyłki.
Z poważaniem,
Irigo représente bien plus qu'un simple système de transport urbain à Angers. Lancé en 2011 par Angers Loire Métropole, ce réseau multimodal dessert aujourd'hui l'ensemble de l'agglomération angevine grâce à l'expertise opérationnelle du groupe Keolis. L'infrastructure comprend une ligne de tramway moderne, 26 lignes de bus (urbaines et suburbaines), 45 circuits dédiés au transport scolaire, ainsi que des services innovants comme le transport à la demande et Irigo Taxi.
Cette diversité d'offres explique pourquoi de nombreux usagers souscrivent initialement un abonnement, avant de réaliser que leurs besoins de mobilité évoluent. La résiliation devient alors une démarche incontournable, notamment lors de changements professionnels ou de déménagements hors de la métropole angevine.
| Catégorie d'usager | Conditions d'éligibilité | Spécificités tarifaires |
|---|---|---|
| Voyageurs occasionnels | Usage ponctuel du réseau | Tickets unitaires et passes 24h disponibles |
| Adultes (+26 ans) | Âge supérieur à 26 ans | Tarif plein sur l'ensemble du réseau |
| Jeunes et étudiants (6-25 ans) | Justificatif d'âge requis | Tarification préférentielle significative |
| Usagers multi-transports | Combinaison avec TER, Citiz, AnjouBus | Formules intégrées avantageuses |
| Bénéficiaires de tarifs réduits | Résidence sur le territoire métropolitain | Exclusivement sur carte A'tout |
| Scolaires et entreprises | Inscription établissement/entreprise | Tarifs négociés collectivement |
Keolis Angers propose deux systèmes de règlement pour la carte A'tout : le paiement intégral lors de la souscription ou l'étalement par prélèvement mensuel automatique. Cette distinction influence directement les modalités de résiliation et les conditions de remboursement applicables.
Lorsque vous avez réglé votre abonnement Irigo en une seule fois, la résiliation s'effectue exclusivement par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette formalité garantit la traçabilité de votre demande et constitue une preuve juridique en cas de litige. Keolis procédera automatiquement au remboursement proportionnel des mois non utilisés, déduction faite des éventuels frais de résiliation.
Pour les abonnements à prélèvement mensuel, la règle du 15 du mois précédent s'applique rigoureusement. Cette disposition contractuelle, inscrite dans les conditions générales de vente de Keolis Angers, vise à permettre le traitement administratif de votre demande avant le cycle de facturation suivant. Tout retard dans l'envoi de votre courrier entraînera un prélèvement supplémentaire pour le mois en cours.
Keolis Angers applique systématiquement des frais de résiliation anticipée de 50 euros pour tout abonnement annuel ou permanent, conformément aux dispositions contractuelles acceptées lors de la souscription. Cette pénalité, indépendante du mode de paiement choisi, vise à compenser les coûts administratifs et la perte de revenus prévisionnels pour l'opérateur.
Le droit de la consommation et les conditions générales de Keolis prévoient plusieurs cas d'exemption des frais de résiliation :
Pour les abonnements familiaux, la résiliation d'un membre entraîne un recalcul tarifaire automatique selon la nouvelle composition du foyer, sans pénalité supplémentaire.
Les retours d'usagers ayant procédé à la résiliation de leur abonnement Irigo révèlent plusieurs points d'attention. Les délais de traitement varient généralement entre 15 et 30 jours selon la période de l'année, avec des pics de demandes observés en juin et septembre, correspondant aux fins d'année scolaire et aux rentrées universitaires.
Plusieurs abonnés signalent l'importance de conserver précieusement l'accusé de réception du courrier recommandé, celui-ci constituant la seule preuve de respect des délais contractuels en cas de contestation ultérieure.
Les témoignages d'usagers mettent en évidence certaines difficultés récurrentes : confusion entre les délais de résiliation selon le mode de paiement, méconnaissance des cas d'exemption des frais, et retards dans les remboursements lors des périodes de forte activité administrative.
La résiliation d'un abonnement de transport public s'inscrit dans le cadre du Code de la consommation, particulièrement les articles L. 215-1 et suivants relatifs aux contrats à durée déterminée. Keolis Angers, en tant que délégataire de service public, doit respecter ces dispositions tout en appliquant les spécificités prévues dans le contrat de délégation avec Angers Loire Métropole.
En cas de désaccord sur l'application des conditions de résiliation, plusieurs voies de recours s'offrent aux usagers. La médiation auprès du service consommateurs de Keolis constitue la première étape, avant un éventuel recours devant la commission départementale de conciliation ou les tribunaux compétents.
Votre courrier de résiliation doit impérativement être rédigé par le titulaire de l'abonnement ou ses ayants droit légaux. L'envoi en recommandé avec accusé de réception constitue l'unique modalité acceptée par Keolis Angers, garantissant la sécurité juridique de votre démarche.
Le service Postclic vous accompagne dans cette démarche en gérant l'ensemble du processus postal, de la rédaction personnalisée à l'expédition sécurisée de votre courrier.
Toute demande de résiliation doit être adressée exclusivement à :
Service Consommateurs du réseau Irigo
CS 90032
49180 St Barthélemy d'Anjou Cedex
Prenons le cas d'un abonnement A'tout souscrit en janvier avec prélèvement mensuel. Pour une résiliation effective en mars, votre courrier recommandé doit parvenir au service consommateurs avant le 15 février. Cette anticipation permet d'éviter le prélèvement du mois de mars et d'assurer une transition fluide.
Pour un abonnement payé comptant, la résiliation peut intervenir à tout moment, avec remboursement proportionnel des mois restants, déduction faite des frais de résiliation le cas échéant.
La résiliation d'un abonnement Irigo nécessite une approche méthodique et le respect scrupuleux des délais contractuels. Une préparation minutieuse de votre dossier et une expédition sécurisée de votre courrier constituent les clés d'une résiliation réussie, évitant ainsi les complications administratives et les frais supplémentaires.
La compréhension des spécificités contractuelles de Keolis Angers et l'anticipation des délais de traitement vous permettront de mener à bien cette démarche en toute sérénité, que votre résiliation soit motivée par un déménagement, un changement professionnel ou une évolution de vos besoins de mobilité.