
Cancellation service N°1 in France

Contract number:
To the attention of:
Cancellation Department –
Subject: Contract Cancellation – Certified Email Notification
Dear Sir or Madam,
I hereby notify you of my decision to terminate contract number relating to the service. This notification constitutes a firm, clear and unequivocal intention to cancel the contract, effective at the earliest possible date or in accordance with the applicable contractual notice period.
I kindly request that you take all necessary measures to:
– cease all billing from the effective date of cancellation;
– confirm in writing the proper receipt of this request;
– and, where applicable, send me the final statement or balance confirmation.
This cancellation is sent to you by certified email. The sending, timestamping and integrity of the content are established, making it equivalent proof meeting the requirements of electronic evidence. You therefore have all the necessary elements to process this cancellation properly, in accordance with the applicable principles regarding written notification and contractual freedom.
In accordance with the Consumer Rights Act 2015 and data protection regulations, I also request that you:
– delete all my personal data not necessary for your legal or accounting obligations;
– close any associated personal account;
– and confirm to me the effective deletion of data in accordance with applicable rights regarding privacy protection.
I retain a complete copy of this notification as well as proof of sending.
Yours sincerely,
Depuis 2019, Ilévia constitue l'épine dorsale du système de transport public de la Métropole Européenne de Lille. Cette transformation majeure, qui a succédé à l'ancien réseau Transpole, s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue des services de mobilité urbaine. Le réseau dessert aujourd'hui l'intégralité des 95 communes de la MEL grâce à un maillage sophistiqué combinant métros automatisés, lignes de tramway modernes et réseau d'autobus étendu.
L'opérateur Keolis Lille Métropole, gestionnaire d'Ilévia, s'est engagé dans une politique environnementale ambitieuse. Cette orientation écologique se traduit par l'intégration progressive de véhicules électriques et hybrides, ainsi que par l'optimisation des parcours pour réduire l'empreinte carbone du transport collectif métropolitain.
Selon les conditions générales de vente de Keolis Lille Métropole, tout abonné dispose de droits spécifiques en matière de résiliation. Ces droits s'appuient sur la réglementation française des contrats de transport public et sur les dispositions particulières négociées avec la MEL. La résiliation constitue un droit fondamental de l'abonné, encadré par des procédures précises destinées à protéger les deux parties contractantes.
Les conditions contractuelles distinguent clairement deux régimes selon la nature de votre abonnement. Cette distinction juridique influence directement vos possibilités de résiliation et les délais à respecter. Il convient de noter que ces dispositions respectent scrupuleusement le code de la consommation français.
| Type d'abonnement | Engagement | Modalités de résiliation | Délai de préavis |
|---|---|---|---|
| Mensuel | Sans engagement | Libre à tout moment | Avant le 20 du mois |
| Annuel | 12 mois fermes | À l'échéance ou motif légitime | Avant le 20 du mois |
La lettre recommandée avec accusé de réception demeure l'unique moyen reconnu pour formaliser votre résiliation auprès de Keolis Lille Métropole. Cette exigence, loin d'être une contrainte administrative, constitue une protection juridique essentielle pour l'abonné. En effet, l'accusé de réception fait foi devant les tribunaux en cas de contestation ultérieure.
L'adresse officielle pour vos démarches de résiliation est la suivante :
Keolis Lille Métropole
Service Résiliations et suspensions
BP 51009
59701 MARCQ EN BAROEUL Cedex
Cette centralisation des demandes au sein d'un service dédié garantit un traitement uniforme et professionnel de votre dossier. Le service dispose d'équipes spécialisées dans le traitement des résiliations, formées aux subtilités contractuelles et réglementaires.
Face à la complexité administrative que peuvent représenter ces démarches, la plateforme Postclic propose une solution innovante. Ce service interactif prend en charge l'intégralité du processus : de la rédaction personnalisée de votre courrier jusqu'à son expédition sécurisée via La Poste. Postclic intègre automatiquement vos données contractuelles et pré-remplit l'adresse de résiliation, éliminant ainsi les risques d'erreur administrative.
Le délai du 20 du mois constitue une règle contractuelle incontournable, applicable sans exception à tous les types d'abonnements. Cette date butoir permet à Keolis Lille Métropole d'organiser la gestion administrative et financière des abonnements pour le mois suivant. Toute demande parvenue après cette échéance sera automatiquement reportée au mois d'après.
Cette règle s'applique également aux week-ends et jours fériés. Si le 20 tombe un samedi, votre courrier doit impérativement être expédié le vendredi précédent pour respecter les délais contractuels.
Les abonnements annuels obéissent à un régime juridique particulier. En l'absence de demande de résiliation, le contrat se renouvelle automatiquement pour une nouvelle période de douze mois. Cette clause de reconduction tacite, conforme à la réglementation, impose une vigilance particulière aux abonnés souhaitant interrompre leur engagement.
La résiliation anticipée d'un abonnement annuel n'est possible qu'en présence de circonstances exceptionnelles limitativement énumérées dans les conditions générales. Cette liste restrictive vise à équilibrer les intérêts de l'opérateur et les contraintes légitimes des usagers :
La production de pièces justificatives constitue une obligation absolue. Keolis Lille Métropole examine scrupuleusement chaque dossier et rejette systématiquement les demandes incomplètes. Cette rigueur administrative, bien que contraignante, protège l'opérateur contre les résiliations de complaisance et maintient l'équilibre économique du système tarifaire.
Les documents doivent être originaux ou copies certifiées conformes. Les photocopies simples ou documents dématérialisés ne sont généralement pas acceptés pour les motifs les plus sensibles comme le décès ou l'arrêt maladie.
En cas de résiliation anticipée acceptée d'un abonnement annuel payé comptant, Keolis Lille Métropole procède à un remboursement au prorata temporis. Ce calcul s'effectue sur la base des mois complets restant à courir, déduction faite d'éventuels frais de dossier prévus contractuellement.
Le délai de remboursement, généralement compris entre 30 et 45 jours ouvrés, court à compter de l'acceptation définitive de votre demande de résiliation. Ce délai peut être prolongé en période de forte activité administrative ou lors des renouvellements de rentrée scolaire.
La restitution de votre carte d'abonnement conditionne souvent le traitement complet de votre dossier de résiliation. Cette carte, propriété de Keolis Lille Métropole, doit être retournée en bon état. En cas de perte ou de détérioration, des frais de remplacement peuvent être déduits du remboursement éventuel.
Les retours d'expérience des usagers ayant procédé à une résiliation révèlent plusieurs points d'attention. Les délais de traitement constituent la principale source de mécontentement, particulièrement en période de rentrée scolaire où les services administratifs font face à un afflux massif de demandes.
Certains abonnés signalent également des difficultés liées à l'interprétation des motifs légitimes. Les mutations professionnelles vers des zones partiellement desservies par Ilévia font notamment l'objet d'appréciations parfois divergentes entre usagers et service clientèle.
L'expérience des usagers met en évidence l'importance de constituer un dossier complet dès l'envoi initial. Les allers-retours pour compléter les pièces justificatives rallongent considérablement les délais et peuvent faire dépasser les échéances contractuelles.
Il est également recommandé de conserver une copie complète de votre dossier de résiliation, y compris l'accusé de réception postal. Cette précaution s'avère précieuse en cas de contestation ou de retard de traitement.
Si votre résiliation résulte d'une inadéquation tarifaire, Ilévia propose une gamme diversifiée d'abonnements susceptible de mieux correspondre à votre situation :
| Formule | Public cible | Tarif mensuel | Tarif annuel |
|---|---|---|---|
| Permanent Tout Public | Adultes | 55€ | 550€ |
| Mensuel Tout Public | Adultes sans engagement | 63€ | - |
| Jeunes 10 mois | 4-25 ans | 27€ | 270€ |
| Seniors | 65 ans et plus | 27€ | 270€ |
La réactivation d'un abonnement après résiliation ne présente aucune difficulté particulière. Keolis Lille Métropole ne conserve pas de "liste noire" des anciens abonnés résiliés. Vous pouvez donc souscrire un nouvel abonnement selon les modalités standard, que votre précédente résiliation ait été amiable ou contentieuse.
Toutefois, en cas de résiliation pour motif légitime avec remboursement, un délai de carence de quelques mois peut être appliqué avant de pouvoir bénéficier à nouveau de certains tarifs préférentiels, notamment les formules étudiantes ou seniors.