Cancellation service N°1 in France
Contract number:
To the attention of:
Cancellation Department –
Subject: Contract Cancellation – Certified Email Notification
Dear Sir or Madam,
I hereby notify you of my decision to terminate contract number relating to the service. This notification constitutes a firm, clear and unequivocal intention to cancel the contract, effective at the earliest possible date or in accordance with the applicable contractual notice period.
I kindly request that you take all necessary measures to:
– cease all billing from the effective date of cancellation;
– confirm in writing the proper receipt of this request;
– and, where applicable, send me the final statement or balance confirmation.
This cancellation is sent to you by certified email. The sending, timestamping and integrity of the content are established, making it equivalent proof meeting the requirements of electronic evidence. You therefore have all the necessary elements to process this cancellation properly, in accordance with the applicable principles regarding written notification and contractual freedom.
In accordance with the Consumer Rights Act 2015 and data protection regulations, I also request that you:
– delete all my personal data not necessary for your legal or accounting obligations;
– close any associated personal account;
– and confirm to me the effective deletion of data in accordance with applicable rights regarding privacy protection.
I retain a complete copy of this notification as well as proof of sending.
Yours sincerely,
Tracked Letter
Mettre fin à votre abonnement Keolis Métropole Orléans simplement
Comprendre les enjeux de la résiliation TAO Orléans Métropole
Lorsque votre formule de transport en commun TAO ne correspond plus à vos besoins quotidiens, Postclic vous guide dans cette démarche administrative cruciale. Notre expertise vous permet d'accéder aux informations essentielles et aux outils personnalisables pour mener à bien votre résiliation par courrier recommandé.
Présentation détaillée du réseau TAO Orléans Métropole
L'opérateur Keolis : un géant du transport public
Keolis Métropole Orléans constitue une branche spécialisée du groupe Keolis, leader mondial présent dans quinze nations. Cette entreprise pilote l'intégralité du réseau TAO sur le territoire orléanais, desservant une population de plus de 280 000 habitants répartis sur vingt-deux communes.
Chiffres clés et performance du réseau
Les statistiques 2019 révèlent l'ampleur du service :
- 36,7 millions de trajets effectués annuellement
- 11,9 millions de kilomètres parcourus, équivalant à un tour terrestre quotidien
- 1400 points d'arrêt accessibles aux personnes à mobilité réduite
- Desserte de l'ensemble de la métropole orléanaise
Modalités tarifaires et formules d'abonnement
Grille tarifaire complète
| Catégorie d'usagers | Abonnement mensuel | Abonnement annuel | Paiement échelonné |
|---|---|---|---|
| Plus de 26 ans (tarif public) | 48€ | 496,80€ | 12 × 41,40€ |
| Moins de 26 ans (tarif jeune) | 24€ | 199€ | 10 × 19,90€ |
| Moins de 16 ans (tarif junior) | 11,50€ | 103,70€ | - |
| 67 ans et plus (tarif senior) | - | 271€ | 10 × 27,10€ |
Tarification solidaire et réductions spéciales
Des tarifs préférentiels s'appliquent aux bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ainsi qu'aux personnes présentant un handicap reconnu à 80% minimum. Ces dispositions s'inscrivent dans une démarche d'accessibilité sociale du transport public.
Services complémentaires : l'abonnement vélo+
TAO Orléans Métropole propose également un service de location vélos intégré permettant l'intermodalité entre transport en commun et mobilité douce. Cette formule répond aux enjeux environnementaux actuels.
Cadre juridique et réglementaire de la résiliation
Fondements légaux de la résiliation
L'article L215-1 du Code de la consommation encadre strictement les contrats à reconduction automatique. Cette disposition légale impose à Keolis Métropole Orléans d'informer par écrit chaque abonné au moins trente jours avant l'échéance de renouvellement.
Protection du consommateur en cas de manquement
Si cette obligation d'information n'est pas respectée, l'abonné dispose du droit de résilier sans pénalité à tout moment. Les sommes versées après la dernière date de reconduction font l'objet d'un remboursement intégral sous trente jours, déduction faite des montants légitimement dus.
Procédure détaillée de résiliation par voie postale
Conditions générales de résiliation
La résiliation s'effectue exclusivement par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette exigence garantit la traçabilité juridique de votre démarche et constitue une preuve opposable en cas de litige.
Spécificités selon le type d'abonnement
Abonnement annuel payé comptant
Cette formule engage l'abonné pour douze mois fermes sans possibilité de résiliation anticipée, sauf circonstances exceptionnelles prévues contractuellement.
Abonnement annuel par prélèvement SEPA
Ce contrat se renouvelle tacitement chaque année. Pour éviter la reconduction, votre notification doit parvenir à Keolis avant le quinze du mois précédant l'échéance (exemple : notification avant le 15 août pour un renouvellement au 1er septembre).
Délais de préavis obligatoires
La résiliation prend effet à compter de la réception de votre courrier par Keolis. Un préavis minimum d'un mois s'applique pour que votre demande soit juridiquement valide.
Situations de résiliation anticipée exceptionnelle
Motifs légitimes reconnus
Certaines circonstances permettent une résiliation anticipée avec remboursement au prorata :
- Décès de l'abonné ou du responsable de paiement
- Mutation professionnelle hors métropole orléanaise
- Déménagement définitif en dehors du périmètre de desserte
Justificatifs requis et procédure
Chaque motif nécessite la production de pièces justificatives officielles (certificat de décès, attestation employeur, justificatif de domicile). Les prélèvements futurs sont automatiquement annulés et le remboursement intervient après déduction des éventuels impayés.
Limitations importantes
Il convient de noter que la suspension temporaire n'existe pas pour les abonnements annuels TAO. Seule la résiliation définitive est envisageable.
Coordonnées officielles pour la résiliation
Adresse postale de résiliation
Votre courrier recommandé avec accusé de réception doit être adressé à :
Keolis Métropole Orléans
Service Abonnements
64 rue P. Louguet
45800 St Jean de Braye
Retours d'expérience et témoignages d'usagers
Difficultés couramment rencontrées
Les retours d'usagers révèlent que les délais de traitement peuvent varier selon la période de l'année. Les mois de rentrée scolaire (septembre) et de fin d'année (décembre) connaissent une affluence particulière au service abonnements.
Conseils pratiques issus de l'expérience utilisateur
Les abonnés recommandent de conserver précieusement l'accusé de réception et de photographier le courrier avant envoi. Cette précaution s'avère utile en cas de contestation ultérieure sur le contenu ou la date de notification.
Accompagnement personnalisé avec Postclic
Face à la complexité administrative de ces démarches, Postclic simplifie votre résiliation en prenant en charge l'envoi de votre courrier recommandé. Notre plateforme vous dispense des contraintes postales tout en garantissant la conformité juridique de votre demande auprès de Keolis Métropole Orléans.
Il vous suffit de compléter notre formulaire dédié pour que votre résiliation soit transmise dans les règles de l'art, vous permettant de vous concentrer sur vos nouvelles solutions de mobilité.