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Lettre de résiliation rédigée par un avocat spécialisé
Expéditeur
Lettre de Résiliation LYBERNET - ALOA ASSURANCES | Postclic
Aloa Assurances
TSA 61776
35517 CESSON SEVIGNE CEDEX France
Résiliation du contrat Aloa Assurances
Madame, Monsieur,

Je vous notifie par la présente ma décision de mettre fin au contrat relatif au service Aloa Assurances.
Cette notification constitue une volonté ferme, claire et non équivoque de résilier le contrat, à effet à la première échéance possible ou conformément au délai contractuel applicable.

Je vous prie de prendre toute mesure utile pour :
– cesser toute facturation à compter de la date effective de résiliation ;
– me confirmer par écrit la bonne prise en compte de la présente demande ;
– et, le cas échéant, me transmettre le décompte final ou la confirmation de solde.

La présente résiliation vous est adressée par e-courrier certifié. L’envoi, l’horodatage et l’intégrité du contenu sont établis, ce qui en fait un écrit probant répondant aux exigences de la preuve électronique. Vous disposez donc de tous les éléments nécessaires pour procéder au traitement régulier de cette résiliation, conformément aux principes applicables en matière de notification écrite et de liberté contractuelle.

Conformément aux règles relatives à la protection des données personnelles, je vous demande également :
– de supprimer l’ensemble de mes données non nécessaires à vos obligations légales ou comptables ;
– de clôturer tout espace personnel associé ;
– et de me confirmer l’effacement effectif des données selon les droits applicables en matière de protection de la vie privée.

Je conserve une copie intégrale de cette notification ainsi que la preuve d’envoi.

à conserver966649193710
Destinataire
Aloa Assurances
TSA 61776
35517 CESSON SEVIGNE CEDEX , France
REF/2025GRHS4

Avertissement important concernant les limites du service

Dans un souci de transparence et de prévention, il est essentiel de rappeler les limites inhérentes à tout service d'envoi dématérialisé, même lorsqu'il est horodaté, tracé et certifié. Les garanties portent sur l'envoi et la preuve technique, mais jamais sur le comportement, la diligence ou les décisions du destinataire.

Attention, Postclic ne peut pas :

  • garantir que le destinataire reçoive, ouvre ou prenne connaissance de votre e-courrier.
  • garantir que le destinataire traite, accepte ou exécute votre demande.
  • garantir l'exactitude ou la complétude du contenu rédigé par l'utilisateur.
  • garantir la validité d'une adresse erronée ou non mise à jour.
  • empêcher une contestation du destinataire sur la portée juridique du courrier.

Résiliez votre assurance animaux chez LYBERNET - ALOA ASSURANCES

Comment mettre fin à votre assurance animaux chez Aloa : guide complet

Mettre un terme à votre police d'assurance pour animaux domestiques nécessite une approche méthodique et le respect de procédures spécifiques. Ce guide détaillé vous accompagne dans cette démarche administrative cruciale.

Présentation détaillée de Lybernet - Aloa Assurances

Historique et positionnement sur le marché

Créée en 2008, Aloa Assurances s'impose comme une filiale numérique innovante de Lybernet Assurances, elle-même intégrée au puissant consortium Covéa. Cette alliance stratégique réunit des géants de l'assurance française : MAAF, MMA et GMF, couvrant collectivement plus du quart des ménages hexagonaux.

L'entreprise a développé une expertise particulière dans les solutions d'assurance modulaires, proposant des couvertures personnalisables pour véhicules, logements et compagnons à quatre pattes. Cette approche flexible répond aux besoins évolutifs des propriétaires d'animaux modernes.

Analyse des conditions générales de vente

Selon les conditions générales disponibles sur le site officiel de Lybernet-Aloa, plusieurs spécificités méritent l'attention des assurés. Le contrat prévoit notamment une période de carence variable selon les garanties souscrites, pouvant s'étendre jusqu'à 120 jours pour certaines pathologies. Cette clause impacte directement les modalités de résiliation, particulièrement en début de contrat.

Les retours d'expérience des utilisateurs révèlent une satisfaction globale concernant la rapidité de traitement des dossiers de résiliation, généralement finalisés sous 15 jours ouvrés après réception du courrier recommandé.

Procédures de résiliation : vos droits et obligations

Résiliation à l'initiative du souscripteur

La législation française offre plusieurs opportunités de rupture contractuelle, chacune assortie de conditions particulières :

  • Résiliation libre après engagement initial : Passée la première année contractuelle, vous bénéficiez d'une liberté totale de résiliation moyennant un préavis de 30 jours calendaires
  • Résiliation anniversaire : À chaque échéance annuelle, un délai de 20 jours post-réception de l'avis d'échéance vous est accordé
  • Circonstances exceptionnelles : Décès, disparition ou cession de l'animal déclenchent une résiliation immédiate sans pénalité
  • Résiliation consécutive à un sinistre : Si Aloa a résilié un autre contrat suite à sinistre, vous disposez du même droit

Résiliation initiée par l'assureur

Aloa Assurances peut également procéder à la rupture contractuelle dans des situations précises :

Motif de résiliation Délai d'application Préavis requis
Défaut de paiement des cotisations Immédiat Aucun
Échéance contractuelle Date anniversaire 2 mois
Fausse déclaration avérée Variable selon gravité Variable

Aspects juridiques et réglementaires

Fondements légaux de la résiliation

La résiliation des contrats d'assurance pour animaux s'appuie sur plusieurs textes fondamentaux du Code des assurances. L'article L113-12 consacre le principe de résiliation annuelle, tandis que la loi Hamon de 2014 renforce les droits des consommateurs en matière de résiliation.

Particulièrement, l'article L113-15-2 du Code des assurances établit le droit de résiliation sans motif après la première année d'engagement, disposition directement applicable aux contrats Aloa.

Calcul des remboursements et proratisation

En cas de résiliation en cours d'année, Aloa s'engage contractuellement à procéder au remboursement prorata temporis des cotisations versées d'avance. Ce calcul s'effectue au jour près, garantissant une équité financière totale.

Les frais de dossier initiaux ne font généralement pas l'objet de remboursement, conformément aux conditions générales de vente. Cette pratique, bien qu'autorisée, mérite d'être anticipée dans votre calcul économique.

Démarches pratiques de résiliation

Exigences formelles incontournables

La notification de résiliation doit impérativement emprunter la voie postale recommandée avec accusé de réception. Cette formalité, bien qu'apparaissant contraignante à l'ère numérique, constitue votre unique protection juridique en cas de contestation.

Postclic simplifie considérablement cette procédure en prenant en charge l'intégralité du processus : rédaction personnalisée, mise en forme professionnelle et expédition sécurisée via La Poste.

Coordonnées officielles de résiliation

Votre courrier de résiliation doit être adressé exclusivement à :

Centre de gestion Assurances
TSA 74116
77026 MELUN Cedex

Informations obligatoires à mentionner

Votre demande de résiliation doit contenir les éléments suivants pour garantir son traitement optimal :

  • Identité complète du souscripteur (nom, prénom)
  • Adresse postale de correspondance
  • Numéro de contrat (référence unique)
  • Date souhaitée de prise d'effet
  • Motif juridique invoqué
  • Signature manuscrite obligatoire

Calendrier et délais de résiliation

Pour les assurés

Les délais varient selon le contexte de résiliation :

Situation Délai de préavis Date d'effet
Résiliation libre (après 12 mois) 1 mois 30 jours après réception
Résiliation anniversaire 20 jours Date d'échéance
Décès/perte de l'animal Aucun Immédiate
Résiliation post-sinistre 1 mois 30 jours après notification

Pour l'assureur

Aloa Assurances dispose également de prérogatives temporelles spécifiques, notamment un préavis de deux mois pour les résiliations à l'échéance annuelle, offrant aux assurés un délai suffisant pour souscrire une nouvelle couverture.

Gestion des réclamations et litiges

Procédure de réclamation amiable

En cas de désaccord concernant votre résiliation, une procédure de réclamation structurée existe :

Service Relations clientèle
4 rue Fulton
49912 ANGERS Cedex 9

Cette première étape, obligatoire avant tout recours, doit être documentée et tracée pour constituer un dossier solide.

Recours auprès de CARMA

Si la réponse d'Aloa s'avère insatisfaisante, le Service Consommateurs CARMA constitue votre second niveau de recours :

CARMA – Service Consommateurs
ZAE Saint Guénault, 1 rue Jean Mermoz
91000 Évry-Courcouronnes

Contact électronique : fr_conso_carma@carrefour.com

CARMA s'engage à accuser réception sous dix jours ouvrés et à fournir une réponse définitive dans un délai maximum de deux mois.

Médiation indépendante

En dernier recours, la médiation de l'assurance offre une solution gratuite et impartiale :

La Médiation de l'assurance
TSA 50110
75441 PARIS CEDEX 09

Ce recours doit être exercé dans les deux mois suivant votre réclamation écrite initiale.

Situations particulières et cas d'exception

Résiliation accidentelle : solutions de rétablissement

Une résiliation par inadvertance n'est pas irréversible. Les contrats Aloa bénéficient d'un mécanisme de reconduction tacite annuelle, permettant théoriquement une réactivation sous conditions.

La procédure de rétablissement nécessite une nouvelle souscription, généralement assortie d'une nouvelle période de carence. Cette contrainte peut s'avérer problématique pour les animaux âgés ou présentant des antécédents médicaux.

Analyse comparative des formules Aloa

Aloa propose trois niveaux de couverture distincts, chacun impactant différemment les modalités de résiliation :

Formule Couverture principale Spécificités résiliation
Accident Risques quotidiens uniquement Résiliation simplifiée
Équilibre Accidents + maladies courantes Délais standards
Équilibre + Couverture maximale Conditions renforcées

Conseils d'expert pour optimiser votre résiliation

Timing stratégique

Le moment de votre résiliation influence directement vos droits au remboursement. Une résiliation en début de période contractuelle maximise le remboursement prorata, tandis qu'une résiliation tardive peut générer des frais administratifs supplémentaires.

Documentation et archivage

Conservez précieusement tous les documents liés à votre résiliation : accusé de réception postal, correspondances avec l'assureur, justificatifs de remboursement. Cette documentation constitue votre protection juridique en cas de litige ultérieur.

Postclic facilite cette traçabilité en fournissant un suivi complet de votre dossier, de la rédaction à la confirmation de réception par Aloa Assurances.

Services de résiliation similaires

FAQ

En résiliant votre contrat, il est important de noter que toutes les garanties en cours cesseront de s'appliquer immédiatement après la fin de votre contrat. Cela inclut la couverture des soins vétérinaires, ce qui peut avoir des conséquences financières en cas d'incident. Assurez-vous d'être en conformité avec les délais de préavis pour éviter tout désagrément.

Non, vous ne pouvez pas résilier immédiatement votre assurance Aloa après la souscription. Selon la réglementation, vous devrez attendre la fin de la première année d'engagement. Passé ce délai, vous pourrez résilier avec un préavis de 30 jours calendaires.

Pour vous assurer que votre demande de résiliation est bien prise en compte, il est conseillé d'envoyer votre courrier recommandé avec accusé de réception. Cela vous fournira une preuve juridique en cas de litige et garantira que votre demande a été reçue dans les délais impartis.

Chez Aloa Assurances, il n'y a pas de frais de résiliation appliqués lorsque vous mettez fin à votre contrat après la première année. Vous pouvez donc résilier sans craindre des coûts supplémentaires, tant que vous respectez le préavis de 30 jours.

Si vous ne résiliez pas votre contrat avant la date d'échéance, il sera reconduit tacitement pour une nouvelle période d'un an. Cela signifie que vous continuerez à être facturé pour la couverture de votre assurance animaux, même si vous n'en avez plus besoin. Pensez à anticiper cette échéance pour éviter des prélèvements non souhaités.