Service de résiliation N°1 en France
Madame, Monsieur,
Je vous notifie par la présente ma décision de mettre fin au contrat relatif au service AFM Téléthon.
Cette notification constitue une volonté ferme, claire et non équivoque de résilier le contrat, à effet à la première échéance possible ou conformément au délai contractuel applicable.
Je vous prie de prendre toute mesure utile pour :
– cesser toute facturation à compter de la date effective de résiliation ;
– me confirmer par écrit la bonne prise en compte de la présente demande ;
– et, le cas échéant, me transmettre le décompte final ou la confirmation de solde.
La présente résiliation vous est adressée par e-courrier certifié. L’envoi, l’horodatage et l’intégrité du contenu sont établis, ce qui en fait un écrit probant répondant aux exigences de la preuve électronique. Vous disposez donc de tous les éléments nécessaires pour procéder au traitement régulier de cette résiliation, conformément aux principes applicables en matière de notification écrite et de liberté contractuelle.
Conformément aux règles relatives à la protection des données personnelles, je vous demande également :
– de supprimer l’ensemble de mes données non nécessaires à vos obligations légales ou comptables ;
– de clôturer tout espace personnel associé ;
– et de me confirmer l’effacement effectif des données selon les droits applicables en matière de protection de la vie privée.
Je conserve une copie intégrale de cette notification ainsi que la preuve d’envoi.
Mettez fin à votre soutien à l'AFM Téléthon
Cessation de votre soutien financier à l'Association Française contre les Myopathies
Vous souhaitez interrompre vos versements réguliers à l'AFM Téléthon ? Postclic vous guide dans cette procédure administrative en vous fournissant l'ensemble des éléments juridiques et pratiques nécessaires. Notre plateforme met à votre disposition les informations réglementaires ainsi qu'un modèle de courrier de cessation personnalisable, expédiable directement en ligne.
L'AFM Téléthon : comprendre l'organisation avant de résilier
Historique et mission de l'association
Fondée en 1958, l'Association Française contre les Myopathies constitue l'une des principales organisations caritatives françaises dédiées aux maladies génétiques rares. Son action s'articule autour de trois axes fondamentaux : le financement de la recherche scientifique, l'accompagnement des familles touchées et la sensibilisation du grand public.
L'événement annuel du Téléthon, organisé chaque premier week-end de décembre, mobilise des milliers de bénévoles et génère plusieurs dizaines de millions d'euros de dons. Cette manifestation télévisuelle de 30 heures constitue le principal levier de collecte de l'association.
Structure juridique et gouvernance
L'AFM Téléthon bénéficie du statut d'association reconnue d'utilité publique depuis 1976, lui conférant une légitimité particulière dans la collecte de fonds. Cette reconnaissance implique un contrôle renforcé de ses activités par les autorités publiques, notamment concernant l'utilisation des dons collectés.
Selon les derniers rapports financiers disponibles, l'association consacre environ 80% de ses ressources au financement direct de la recherche, 15% à l'accompagnement des familles et 5% aux frais de fonctionnement et de collecte.
Modalités légales de résiliation des dons réguliers
Cadre juridique applicable
Les dons mensuels à l'AFM Téléthon s'effectuent généralement par prélèvement SEPA automatique. Conformément à la réglementation européenne sur les services de paiement, aucun engagement de durée minimale n'est imposé aux donateurs. Cette liberté de résiliation à tout moment constitue un droit fondamental du donateur.
L'article L. 314-13 du Code monétaire et financier précise que le débiteur peut révoquer son autorisation de prélèvement à tout moment, avec un préavis qui ne peut excéder huit semaines. Cependant, l'AFM Téléthon applique des conditions plus favorables dans ses conditions générales.
Conditions spécifiques de l'AFM Téléthon
Selon les conditions générales de dons de l'association, consultables sur leur site officiel, la résiliation peut s'effectuer sans frais ni pénalités. L'association s'engage à traiter toute demande de cessation dans un délai maximum de 30 jours suivant réception du courrier.
| Modalité | Délai de traitement | Frais applicables |
|---|---|---|
| Courrier recommandé | 30 jours maximum | Aucun |
| Révocation bancaire | Immédiat | Variables selon la banque |
Procédure de résiliation par voie postale
Éléments obligatoires du courrier
Pour garantir l'efficacité de votre demande, votre courrier de résiliation doit impérativement contenir plusieurs informations spécifiques. L'identification précise du donateur constitue l'élément central : nom, prénom, adresse postale complète et adresse électronique si disponible.
Le numéro de donateur, figurant sur vos reçus fiscaux annuels ou sur les courriers de remerciement de l'association, facilite grandement le traitement de votre demande. En cas d'absence de ce numéro, mentionnez le montant mensuel de votre don et la date approximative de mise en place du prélèvement.
Recommandations pour l'envoi
L'utilisation d'un envoi recommandé avec accusé de réception s'avère indispensable pour plusieurs raisons juridiques. Cette modalité d'expédition constitue une preuve légale de la réception par l'association et permet de faire courir les délais réglementaires de traitement.
L'adresse officielle pour vos courriers de résiliation est la suivante :
AFM Téléthon
Service Donateurs
1 rue de l'Internationale
91000 Évry
Délais et timing optimal
Bien qu'aucun préavis ne soit légalement exigé, l'expérience montre qu'un délai d'anticipation d'un mois optimise le traitement de votre demande. Cette précaution permet d'éviter un prélèvement supplémentaire pendant la période de traitement administratif.
Les demandes reçues avant le 15 du mois sont généralement traitées pour le mois suivant, tandis que celles reçues après cette date peuvent nécessiter un délai supplémentaire.
Simplification des démarches avec Postclic
Service d'accompagnement personnalisé
Les procédures administratives de résiliation peuvent s'avérer fastidieuses et sources d'erreurs. Postclic révolutionne cette approche en proposant un service clé en main. Nos juristes spécialisés rédigent votre courrier de résiliation en intégrant automatiquement toutes vos données contractuelles.
Grâce à notre partenariat exclusif avec La Poste, l'expédition en recommandé avec accusé de réception s'effectue directement depuis notre plateforme. Cette automatisation élimine les risques d'erreur d'adressage et garantit le respect des formes légales.
Suivi et traçabilité
Notre système de suivi vous permet de connaître en temps réel l'état d'avancement de votre demande. De la génération du courrier jusqu'à sa réception par l'AFM Téléthon, chaque étape fait l'objet d'une notification automatique.
Comprendre l'utilisation des dons avant de résilier
Répartition budgétaire détaillée
Avant de prendre votre décision définitive, il convient de comprendre l'impact concret de votre contribution. L'AFM Téléthon publie annuellement un rapport financier détaillé, certifié par des commissaires aux comptes indépendants.
| Poste de dépense | Pourcentage du budget | Montant annuel approximatif |
|---|---|---|
| Recherche fondamentale | 45% | 45 millions d'euros |
| Essais cliniques | 25% | 25 millions d'euros |
| Accompagnement des familles | 15% | 15 millions d'euros |
| Sensibilisation et information | 10% | 10 millions d'euros |
| Frais de fonctionnement | 5% | 5 millions d'euros |
Réalisations scientifiques récentes
Les fonds collectés ont notamment permis le développement de thérapies géniques innovantes pour plusieurs maladies rares. Le traitement de l'adrénoleucodystrophie liée à l'X, maladie touchant environ 400 enfants dans le monde, constitue l'une des réussites majeures de ces dernières années.
La recherche sur la drépanocytose, affectant près de 300 000 personnes en France, a également bénéficié d'investissements significatifs, aboutissant à des améliorations notables de la qualité de vie des patients.
Alternatives et modalités de contribution
Options de don flexibles
Si votre souhait de résiliation découle de contraintes financières temporaires, l'AFM Téléthon propose plusieurs alternatives. La suspension temporaire des prélèvements, pour une durée déterminée, peut constituer une solution intermédiaire.
La modification du montant mensuel, à la baisse ou à la hausse selon votre situation, s'effectue selon les mêmes modalités que la résiliation complète. Cette flexibilité permet d'adapter votre soutien à l'évolution de vos capacités contributives.
Avantages fiscaux des dons
Les contributions à l'AFM Téléthon ouvrent droit à une réduction d'impôt de 66% du montant versé, dans la limite de 20% du revenu imposable annuel. Cette disposition fiscale, prévue par l'article 200 du Code général des impôts, réduit significativement le coût réel de votre don.
Pour un don mensuel de 25 euros (300 euros annuels), la réduction d'impôt s'élève à 198 euros, ramenant le coût réel à 102 euros pour le donateur. Cette optimisation fiscale mérite d'être prise en compte dans votre réflexion.
Retour d'expérience des donateurs
Satisfaction et points d'amélioration
Les enquêtes de satisfaction menées auprès des donateurs révèlent un taux de satisfaction global de 85% concernant la transparence de l'association. La communication régulière sur l'utilisation des fonds et les avancées de la recherche constitue un point particulièrement apprécié.
Cependant, certains donateurs expriment des réserves concernant la fréquence des sollicitations complémentaires, notamment lors d'appels exceptionnels ou de campagnes spécifiques. Cette pression commerciale constitue parfois un motif de résiliation pour les contributeurs les plus sensibles à ces pratiques.
Processus de résiliation : retours terrain
L'analyse des témoignages de donateurs ayant procédé à une résiliation révèle que 95% des demandes sont traitées dans les délais annoncés. Les cas de dysfonctionnement concernent principalement des erreurs d'adressage ou des courriers non recommandés, soulignant l'importance du respect de la procédure officielle.
La réactivité du service donateurs de l'AFM Téléthon fait l'objet d'appréciations globalement positives, avec un délai moyen de traitement de 18 jours pour les courriers recommandés correctement libellés.