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Résilier FONDATION ABBÉ PIERRE
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Service de résiliation N°1 en France
4.9Calculé sur 5.6K avis
Je vous notifie par la présente ma décision de mettre fin au contrat relatif au service Fondation Abbé Pierre.
Cette notification constitue une volonté ferme, claire et non équivoque de résilier le contrat, à effet à la première échéance possible ou conformément au délai contractuel applicable.
Je vous prie de prendre toute mesure utile pour :
– cesser toute facturation à compter de la date effective de résiliation ;
– me confirmer par écrit la bonne prise en compte de la présente demande ;
– et, le cas échéant, me transmettre le décompte final ou la confirmation de solde.
La présente résiliation vous est adressée par e-courrier certifié. L’envoi, l’horodatage et l’intégrité du contenu sont établis, ce qui en fait un écrit probant répondant aux exigences de la preuve électronique. Vous disposez donc de tous les éléments nécessaires pour procéder au traitement régulier de cette résiliation, conformément aux principes applicables en matière de notification écrite et de liberté contractuelle.
Conformément aux règles relatives à la protection des données personnelles, je vous demande également :
– de supprimer l’ensemble de mes données non nécessaires à vos obligations légales ou comptables ;
– de clôturer tout espace personnel associé ;
– et de me confirmer l’effacement effectif des données selon les droits applicables en matière de protection de la vie privée.
Je conserve une copie intégrale de cette notification ainsi que la preuve d’envoi.
Avertissement important concernant les limites du service
Dans un souci de transparence et de prévention, il est essentiel de rappeler les limites inhérentes à tout service d'envoi dématérialisé, même lorsqu'il est horodaté, tracé et certifié. Les garanties portent sur l'envoi et la preuve technique, mais jamais sur le comportement, la diligence ou les décisions du destinataire.
Attention, Postclic ne peut pas :
- garantir que le destinataire reçoive, ouvre ou prenne connaissance de votre e-courrier.
- garantir que le destinataire traite, accepte ou exécute votre demande.
- garantir l'exactitude ou la complétude du contenu rédigé par l'utilisateur.
- garantir la validité d'une adresse erronée ou non mise à jour.
- empêcher une contestation du destinataire sur la portée juridique du courrier.
Mettre fin à votre abonnement Fondation Abbé Pierre facilement
Comprendre l'engagement de don à la Fondation Abbé Pierre
Créée en 1987 sous l'impulsion de l'emblématique Abbé Pierre, cette organisation caritative reconnue d'utilité publique depuis 1992 œuvre quotidiennement contre l'exclusion par le logement. Son combat se matérialise à travers un maillage territorial dense comprenant des agences régionales, des boutiques Solidarité et des pensions de famille réparties sur l'ensemble de l'Hexagone.
L'organisation concentre ses efforts sur le développement de solutions d'hébergement "très social", destinées aux populations les plus vulnérables. Cette mission ambitieuse repose entièrement sur la solidarité citoyenne, qu'elle se manifeste par des contributions ponctuelles ou des engagements récurrents.
Modalités de contribution financière
Options de soutien disponibles
Les sympathisants peuvent choisir parmi plusieurs formules d'engagement :
| Type de don | Modalités | Avantages |
|---|---|---|
| Contribution unique | Montant libre via PayPal, carte bancaire ou virement | Flexibilité totale |
| Prélèvement mensuel | 8€, 15€, 25€, 50€ ou montant personnalisé | Régularité des ressources pour l'association |
| Chèque ou virement | Envoi postal traditionnel | Contrôle direct du donateur |
Bénéfices fiscaux associés
Le cadre réglementaire français offre des incitations fiscales attractives pour encourager la philanthropie. Les donateurs bénéficient d'une réduction d'impôt de 66% du montant versé, plafonnée à 20% du revenu imposable annuel. Une disposition spécifique permet même une déduction majorée à 75% pour les premiers 1000€ versés en 2023 et 2024 aux associations d'aide aux personnes en difficulté.
Cette mesure exceptionnelle s'inscrit dans la politique gouvernementale de soutien au secteur associatif. Au-delà de ce seuil, le taux standard de 66% s'applique dans les limites habituelles.
Cadre juridique de la résiliation
Droits du donateur selon les CGV
Contrairement à de nombreux services d'abonnement, la Fondation Abbé Pierre n'impose aucune durée d'engagement minimale pour ses prélèvements automatiques. Cette politique libérale découle de la nature même du don, acte de générosité qui ne saurait être contraint.
Les conditions générales de l'organisation précisent explicitement que tout donateur conserve la faculté d'interrompre ses versements réguliers sans justification ni pénalité. Cette souplesse contractuelle respecte les principes fondamentaux du droit des obligations en matière de libéralités.
Procédure légale d'interruption
Pour garantir la sécurité juridique de votre démarche, l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception constitue la méthode privilégiée. Cette formalité, bien qu'elle puisse paraître contraignante, offre une protection optimale en cas de litige ultérieur.
Le Code civil français reconnaît la valeur probante de ce mode de communication, particulièrement pertinente lorsqu'il s'agit de modifier ou résilier des engagements financiers récurrents.
Démarches pratiques de résiliation
Timing optimal pour la demande
Anticipez votre demande d'au moins dix jours ouvrables avant la date de prélèvement suivante pour éviter tout décalage administratif. Les services comptables de la Fondation traitent généralement les demandes dans un délai de 48 à 72 heures après réception, mais des contraintes techniques peuvent parfois allonger ce délai.
Les prélèvements s'effectuent habituellement en début de mois. Une demande transmise le 20 du mois garantit ainsi une prise en compte pour le mois suivant.
Informations indispensables à fournir
Votre courrier doit impérativement mentionner :
- Vos nom, prénom et adresse complète
- Votre numéro de donateur (figurant sur vos reçus fiscaux)
- La date de votre première contribution
- Le montant mensuel prélevé
- Votre demande explicite de cessation des prélèvements
- Votre souhait de recevoir un relevé fiscal récapitulatif
Adresse de correspondance officielle
Dirigez votre courrier vers :
Fondation Abbé Pierre
Pour le logement des défavorisés
3 rue de Romainville
75019 Paris
Aspects fiscaux de la résiliation
Importance du relevé fiscal final
N'omettez jamais de solliciter un document récapitulatif de vos versements lors de votre résiliation. Ce relevé fiscal demeure indispensable pour votre déclaration d'impôts, même en cas d'arrêt en cours d'année.
L'administration fiscale exige en effet la production de justificatifs pour valider les réductions d'impôt revendiquées. Sans ce document, vous pourriez vous voir refuser le bénéfice des avantages fiscaux acquis.
Gestion des versements partiels
Si votre résiliation intervient en milieu d'année fiscale, vos contributions partielles restent déductibles au prorata. La Fondation établira automatiquement un reçu fiscal reflétant les sommes effectivement perçues jusqu'à la date d'arrêt.
Retours d'expérience des donateurs
Témoignages sur la procédure
Les retours des anciens contributeurs soulignent généralement la réactivité des services administratifs de la Fondation. La majorité des demandes de résiliation sont traitées dans un délai de une à deux semaines, avec envoi systématique d'un courrier de confirmation.
Certains donateurs rapportent avoir reçu un appel téléphonique de courtoisie pour s'assurer de leur satisfaction et comprendre les motifs de leur décision. Cette démarche, purement informative, ne vise aucunement à faire pression sur le donateur.
Points d'attention signalés
Quelques utilisateurs mentionnent des difficultés ponctuelles liées à des changements d'adresse non signalés ou des numéros de donateur erronés. Ces situations, bien que rares, peuvent retarder le traitement de la demande.
Vérifiez scrupuleusement l'exactitude de vos informations personnelles avant l'envoi pour éviter tout malentendu administratif.
Alternatives et solutions Postclic
Simplification de vos démarches
La rédaction d'un courrier de résiliation peut s'avérer délicate pour les non-initiés. Postclic propose une solution clé en main avec des modèles personnalisables adaptés aux spécificités de chaque organisation caritative.
La plateforme prend en charge l'intégralité du processus : génération du courrier, personnalisation selon vos données, impression et expédition en recommandé avec accusé de réception. Cette approche garantit le respect des formes légales tout en vous épargnant les contraintes logistiques.
Sécurisation juridique
L'expertise juridique intégrée dans les modèles Postclic assure la conformité de votre demande avec les exigences légales en vigueur. Chaque courrier respecte les standards du droit des contrats et intègre les mentions obligatoires pour une résiliation efficace.
Cette approche professionnelle minimise les risques de rejet ou de demande de complément d'information, accélérant ainsi le traitement de votre dossier.