Service de résiliation N°1 en France
Madame, Monsieur,
Je vous notifie par la présente ma décision de mettre fin au contrat relatif au service La Ligue contre le cancer.
Cette notification constitue une volonté ferme, claire et non équivoque de résilier le contrat, à effet à la première échéance possible ou conformément au délai contractuel applicable.
Je vous prie de prendre toute mesure utile pour :
– cesser toute facturation à compter de la date effective de résiliation ;
– me confirmer par écrit la bonne prise en compte de la présente demande ;
– et, le cas échéant, me transmettre le décompte final ou la confirmation de solde.
La présente résiliation vous est adressée par e-courrier certifié. L’envoi, l’horodatage et l’intégrité du contenu sont établis, ce qui en fait un écrit probant répondant aux exigences de la preuve électronique. Vous disposez donc de tous les éléments nécessaires pour procéder au traitement régulier de cette résiliation, conformément aux principes applicables en matière de notification écrite et de liberté contractuelle.
Conformément aux règles relatives à la protection des données personnelles, je vous demande également :
– de supprimer l’ensemble de mes données non nécessaires à vos obligations légales ou comptables ;
– de clôturer tout espace personnel associé ;
– et de me confirmer l’effacement effectif des données selon les droits applicables en matière de protection de la vie privée.
Je conserve une copie intégrale de cette notification ainsi que la preuve d’envoi.
Mettez fin à votre abonnement à La Ligue contre le cancer
Comprendre les enjeux de la résiliation de vos dons caritatifs
L'arrêt de vos versements réguliers à une association caritative comme la Ligue contre le cancer constitue une décision personnelle qui mérite réflexion. Postclic vous accompagne dans cette démarche administrative en proposant des solutions conformes aux exigences légales. Grâce à des modèles de courriers adaptés à votre situation, cette plateforme simplifie vos démarches de résiliation en quelques étapes seulement.
Portrait détaillé de la Ligue contre le cancer
Histoire et reconnaissance officielle
Créée il y a plus d'un siècle, cette organisation bénéficie du statut d'utilité publique depuis 1920. Son action s'articule autour de quatre axes stratégiques majeurs qui définissent son identité associative.
Missions fondamentales de l'organisation
Actions de prévention et dépistage
L'association développe des campagnes nationales de sensibilisation et facilite l'accès aux examens de dépistage précoce. Ces initiatives visent à réduire l'incidence des pathologies cancéreuses par une approche préventive.
Soutien aux malades et proches
Un accompagnement psychologique et social est proposé aux patients ainsi qu'à leur entourage familial. Cette mission humanitaire représente un pilier essentiel de l'action associative.
Financement de la recherche médicale
L'organisation alloue des fonds substantiels aux projets de recherche fondamentale et clinique, contribuant ainsi aux avancées thérapeutiques dans la lutte anticancéreuse.
Représentation des usagers
La Ligue défend les droits des patients et participe aux débats de santé publique en tant que porte-parole des personnes concernées par le cancer.
Implantation territoriale
Le réseau associatif s'étend sur l'ensemble du territoire français grâce à 103 comités départementaux et de nombreux Espaces Ligue. Cette maillage territorial garantit une proximité avec les donateurs et bénéficiaires.
Modalités de contribution financière
Options de versement disponibles
| Type de don | Modalités | Moyens de paiement |
|---|---|---|
| Ponctuel | Montant libre | PayPal, carte bancaire, virement |
| Mensuel | 10€, 20€, 30€, 40€ ou montant libre | Prélèvement SEPA, carte bancaire |
Avantages fiscaux applicables
La législation française prévoit des réductions d'impôt attractives pour les contributions caritatives :
- Réduction de 66% du montant versé, plafonnée à 20% du revenu imposable annuel
- Réduction exceptionnelle de 75% limitée à 1000€ pour les années 2023 et 2024, applicable aux associations d'aide aux personnes en difficulté
Le relevé fiscal délivré par l'association constitue une pièce justificative indispensable pour votre déclaration de revenus. Conservez précieusement ce document même après résiliation de vos dons.
Cadre juridique de la résiliation
Conditions générales de résiliation
Selon les conditions générales consultables sur le site officiel de la Ligue, les donateurs bénéficient d'une liberté de résiliation sans engagement de durée. Cette souplesse contractuelle permet d'interrompre les versements selon votre situation personnelle.
Délais et formalités obligatoires
Respect des échéances de prélèvement
Pour éviter un prélèvement non désiré, votre demande doit parvenir à l'association au minimum dix jours ouvrables avant la date programmée du prochain versement automatique. Ce délai technique permet le traitement administratif de votre demande.
Procédure postale recommandée
La voie postale avec accusé de réception demeure le moyen le plus sécurisé juridiquement. Cette méthode vous garantit une preuve de dépôt et de réception, éléments essentiels en cas de litige ultérieur.
Retours d'expérience des donateurs
Témoignages sur les démarches de résiliation
Les retours d'utilisateurs indiquent généralement une réactivité satisfaisante de l'association dans le traitement des demandes d'arrêt. La plupart des résiliations sont effectives dès réception du courrier recommandé, sans relance commerciale excessive.
Points d'attention signalés
Certains donateurs recommandent de conserver l'accusé de réception pendant plusieurs mois et de surveiller leurs relevés bancaires pour s'assurer de l'arrêt effectif des prélèvements. En cas de prélèvement indu après résiliation, ce document constitue une preuve irréfutable.
Démarches pratiques avec Postclic
Avantages de la solution digitale
Postclic révolutionne la gestion de vos résiliations en proposant des modèles juridiquement conformes et personnalisables. La plateforme prend en charge l'envoi postal recommandé, vous dispensant des contraintes logistiques.
Informations indispensables à fournir
Pour constituer votre dossier de résiliation, rassemblez les éléments suivants :
- Vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse)
- Numéro de donateur si disponible
- Montant et fréquence des versements
- Mode de prélèvement utilisé
Coordonnées officielles pour l'envoi
Adresse postale de résiliation
Votre courrier de résiliation doit être adressé à :
La Ligue contre le cancer
14, rue Corvisart
75013 Paris
Recommandations d'envoi
Privilégiez systématiquement la lettre recommandée avec accusé de réception pour sécuriser votre démarche. Cette précaution vous protège contre tout malentendu et constitue une preuve légale de votre volonté de résiliation.
Aspects juridiques complémentaires
Droit de rétractation
Contrairement aux contrats commerciaux, les dons caritatifs ne bénéficient pas d'un délai de rétractation légal. Cependant, la résiliation reste possible à tout moment sans justification particulière.
Protection des données personnelles
Lors de votre résiliation, vous pouvez également demander la suppression de vos données personnelles conformément au RGPD. Cette demande doit être formulée explicitement dans votre courrier de résiliation.
La résiliation de vos contributions à la Ligue contre le cancer s'effectue donc selon une procédure claire et encadrée. En respectant les délais et formalités postales, vous garantissez l'efficacité de votre démarche tout en préservant vos droits de donateur.