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La Mie de Pain

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Lettre de résiliation rédigée par un avocat spécialisé
Expéditeur
Lettre de Résiliation La Mie de Pain | Postclic
La Mie de Pain
18 rue Charles Fourier
75013 Paris France
Résiliation du contrat La Mie de Pain
Madame, Monsieur,

Je vous notifie par la présente ma décision de mettre fin au contrat relatif au service La Mie de Pain.
Cette notification constitue une volonté ferme, claire et non équivoque de résilier le contrat, à effet à la première échéance possible ou conformément au délai contractuel applicable.

Je vous prie de prendre toute mesure utile pour :
– cesser toute facturation à compter de la date effective de résiliation ;
– me confirmer par écrit la bonne prise en compte de la présente demande ;
– et, le cas échéant, me transmettre le décompte final ou la confirmation de solde.

La présente résiliation vous est adressée par e-courrier certifié. L’envoi, l’horodatage et l’intégrité du contenu sont établis, ce qui en fait un écrit probant répondant aux exigences de la preuve électronique. Vous disposez donc de tous les éléments nécessaires pour procéder au traitement régulier de cette résiliation, conformément aux principes applicables en matière de notification écrite et de liberté contractuelle.

Conformément aux règles relatives à la protection des données personnelles, je vous demande également :
– de supprimer l’ensemble de mes données non nécessaires à vos obligations légales ou comptables ;
– de clôturer tout espace personnel associé ;
– et de me confirmer l’effacement effectif des données selon les droits applicables en matière de protection de la vie privée.

Je conserve une copie intégrale de cette notification ainsi que la preuve d’envoi.

à conserver966649193710
Destinataire
La Mie de Pain
18 rue Charles Fourier
75013 Paris , France
REF/2025GRHS4

Avertissement important concernant les limites du service

Dans un souci de transparence et de prévention, il est essentiel de rappeler les limites inhérentes à tout service d'envoi dématérialisé, même lorsqu'il est horodaté, tracé et certifié. Les garanties portent sur l'envoi et la preuve technique, mais jamais sur le comportement, la diligence ou les décisions du destinataire.

Attention, Postclic ne peut pas :

  • garantir que le destinataire reçoive, ouvre ou prenne connaissance de votre e-courrier.
  • garantir que le destinataire traite, accepte ou exécute votre demande.
  • garantir l'exactitude ou la complétude du contenu rédigé par l'utilisateur.
  • garantir la validité d'une adresse erronée ou non mise à jour.
  • empêcher une contestation du destinataire sur la portée juridique du courrier.

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Comprendre La Mie de Pain avant de résilier

Présentation de l'enseigne de boulangerie

La Mie de Pain constitue une chaîne de boulangeries-pâtisseries implantée sur le territoire français, proposant une gamme étendue de produits artisanaux. Cette enseigne développe également des services d'abonnement et de livraison régulière pour sa clientèle fidèle, notamment à travers des formules de paniers hebdomadaires ou mensuels.

L'entreprise s'est positionnée sur le marché de la boulangerie de proximité en proposant des contrats de fourniture régulière qui peuvent inclure viennoiseries, pains spéciaux, pâtisseries et autres produits de boulangerie. Ces engagements contractuels nécessitent une procédure spécifique pour leur interruption.

Analyse des conditions contractuelles

Selon les conditions générales de vente de La Mie de Pain, les abonnements sont généralement conclus pour une durée déterminée avec possibilité de reconduction. Les modalités de résiliation varient selon le type de contrat souscrit et la durée d'engagement initial. Il convient de distinguer les abonnements avec engagement de ceux sans contrainte de durée.

Type d'abonnement Durée d'engagement Préavis requis
Formule découverte 1 mois 15 jours
Abonnement standard 3 mois 30 jours
Engagement annuel 12 mois 2 mois

Procédure de résiliation par voie postale

Fondements juridiques de la résiliation

La résiliation d'un contrat d'abonnement auprès de La Mie de Pain s'appuie sur plusieurs textes réglementaires. Le Code de la consommation, notamment ses articles L. 215-1 à L. 215-3, encadre les modalités de résiliation des contrats à reconduction tacite. Ces dispositions garantissent au consommateur le droit de mettre fin à son engagement dans des conditions précises.

L'article L. 136-1 du Code de la consommation prévoit également des dispositions spécifiques pour les contrats de fourniture de biens ou services conclus à distance. Ces règles s'appliquent particulièrement aux abonnements souscrits en ligne ou par téléphone auprès de l'enseigne.

Modalités pratiques d'envoi postal

La lettre recommandée avec accusé de réception demeure l'unique moyen reconnu juridiquement pour notifier une résiliation à La Mie de Pain. Cette procédure garantit une preuve de réception indiscutable et protège efficacement vos droits de consommateur.

L'adresse postale officielle pour les résiliations est :

La Mie de Pain
Service Client - Résiliations
[Adresse complète à vérifier selon votre point de vente]

Délais de traitement et d'effectivité

Une fois votre courrier expédié, La Mie de Pain dispose d'un délai de 10 jours ouvrés pour accuser réception de votre demande. La résiliation prend effet selon les conditions contractuelles, généralement à l'échéance de la période de facturation en cours, sous réserve du respect du préavis contractuel.

Suivi de votre demande

Conservez précieusement l'accusé de réception postal qui constitue votre unique preuve de dépôt de la demande. En cas de litige ultérieur, ce document sera indispensable pour faire valoir vos droits. Il est recommandé de photographier ou scanner ce justificiel avant tout échange avec le service client.

Retours d'expérience et conseils pratiques

Témoignages de consommateurs

Les retours d'expérience des clients ayant procédé à une résiliation révèlent plusieurs points d'attention. Certains utilisateurs signalent des délais de traitement parfois prolongés, particulièrement en période de forte activité commerciale. D'autres mentionnent l'importance de bien vérifier l'adresse de résiliation, qui peut varier selon la région d'abonnement.

Les avis collectés indiquent également que La Mie de Pain peut proposer des offres de rétention suite à une demande de résiliation. Ces propositions commerciales, bien que légales, ne doivent pas vous détourner de votre objectif si votre décision est définitive.

Pièges à éviter lors de la résiliation

Plusieurs écueils peuvent compromettre l'efficacité de votre démarche de résiliation. L'envoi d'un courrier simple, sans recommandé, ne fournit aucune garantie juridique et peut être contesté par l'entreprise. De même, l'utilisation d'adresses périmées ou incorrectes retardera considérablement le traitement de votre demande.

Attention également aux clauses de reconduction automatique qui peuvent s'appliquer si votre résiliation n'intervient pas dans les délais impartis. Une résiliation tardive pourrait vous engager pour une période supplémentaire selon les termes contractuels.

Aspects financiers et remboursements

Gestion des sommes versées

Selon les conditions générales de La Mie de Pain, les sommes déjà réglées pour des prestations non encore fournies font l'objet d'un remboursement proportionnel. Ce remboursement intervient généralement sous 30 jours suivant la prise d'effet de la résiliation, par virement bancaire ou avoir commercial selon votre choix.

Frais de résiliation éventuels

La réglementation française interdit généralement l'application de frais de résiliation pour les contrats de consommation courante. Toutefois, certains abonnements spécifiques peuvent prévoir des pénalités de résiliation anticipée en cas de rupture avant l'échéance normale. Ces clauses doivent être clairement mentionnées dans le contrat initial pour être opposables.

Situation Frais applicables Délai de remboursement
Résiliation à échéance Aucun frais 15 jours
Résiliation anticipée justifiée Aucun frais 30 jours
Résiliation anticipée non justifiée Selon contrat 30 jours

Recours en cas de difficultés

Médiation et résolution amiable

Si La Mie de Pain ne donne pas suite à votre demande de résiliation dans les délais impartis, plusieurs recours s'offrent à vous. La médiation de la consommation constitue un premier niveau de résolution gratuit et efficace. L'entreprise doit obligatoirement vous communiquer les coordonnées du médiateur compétent.

Protection juridique du consommateur

En cas de litige persistant, les associations de consommateurs locales peuvent vous accompagner dans vos démarches. Ces organismes disposent d'une expertise juridique spécialisée et peuvent intervenir directement auprès de l'entreprise pour faire valoir vos droits.

Le service Postclic simplifie considérablement cette démarche en prenant en charge l'intégralité du processus postal, depuis la rédaction jusqu'à l'envoi recommandé, vous garantissant ainsi une résiliation conforme aux exigences légales.

FAQ

Pour résilier votre abonnement à la formule découverte, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant la fin de votre mois d'abonnement. Cela garantit que votre demande sera prise en compte dans les délais.

Si vous ne respectez pas le préavis de 30 jours pour la résiliation de votre abonnement standard, la durée d'engagement sera automatiquement prolongée d'un mois supplémentaire. Il est donc crucial de bien anticiper votre demande de résiliation.

Oui, vous pouvez résilier votre abonnement annuel sans frais supplémentaires, à condition de respecter le préavis de 2 mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Cela vous permet de mettre fin à votre engagement sans pénalité.

En envoyant votre demande de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception, vous aurez une preuve juridique que votre demande a été envoyée et reçue. Cela vous protège en cas de litige ultérieur concernant la résiliation.

Si vous déménagez et souhaitez résilier votre abonnement, vous devez toujours envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Assurez-vous de respecter les délais de préavis appropriés en fonction du type d'abonnement, afin d'éviter tout prélèvement non souhaité sur votre compte.