Servizio di annullamento N°1 in France
Numero di contratto:
All'attenzione di:
Ufficio Disdette – Médecins Sans Frontières
14/34 avenue Jean Jaurès
75019 PARIS
Oggetto: Disdetta del contratto – Notifica tramite email certificata
Gentili Signori,
Con la presente comunico la mia decisione di recedere dal contratto numero relativo al servizio Médecins Sans Frontières. Questa notifica costituisce una volontà ferma, chiara e inequivocabile di disdire il contratto, con effetto dalla prima data possibile o in conformità al termine contrattuale applicabile.
Vi prego di adottare tutte le misure necessarie per:
– cessare ogni fatturazione a decorrere dalla data effettiva di disdetta;
– confermarmi per iscritto la corretta ricezione della presente richiesta;
– e, se del caso, inviarmi il rendiconto finale o la conferma del saldo.
La presente disdetta vi viene inviata tramite email certificata. L'invio, la marcatura temporale e l'integrità del contenuto sono stabiliti, rendendolo una prova equivalente che soddisfa i requisiti della prova elettronica. Disponete quindi di tutti gli elementi necessari per trattare regolarmente questa disdetta, in conformità ai principi applicabili in materia di notifica scritta e libertà contrattuale.
In conformità al Codice del Consumo e alle normative sulla protezione dei dati, vi chiedo inoltre di:
– eliminare tutti i miei dati personali non necessari ai vostri obblighi legali o contabili;
– chiudere ogni account personale associato;
– e confermarmi l'effettiva cancellazione dei dati secondo i diritti applicabili in materia di protezione della privacy.
Conservo una copia integrale di questa notifica nonché la prova di invio.
Cordiali saluti,
12/01/2026
Résiliez votre soutien à Médecins Sans Frontières facilement
Comprendre vos droits avant d'interrompre votre soutien à MSF
L'interruption d'un engagement financier envers Médecins Sans Frontières nécessite une approche méthodique et informée. En tant que donateur, vous disposez de droits spécifiques encadrés par la législation française sur les associations d'intérêt général. La plateforme Postclic vous guide dans cette démarche administrative en vous fournissant les outils nécessaires pour une résiliation en bonne et due forme.
Le cadre juridique de la résiliation des dons réguliers
Selon les conditions générales de MSF, tout donateur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours suivant la mise en place du prélèvement automatique, conformément au Code de la consommation. Au-delà de cette période, la résiliation reste possible à tout moment, sans justification ni pénalité financière. Cette flexibilité constitue un avantage majeur pour les donateurs souhaitant adapter leur soutien selon leur situation personnelle.
Délais d'application et modalités pratiques
La résiliation prend effet selon des délais précis : votre demande doit parvenir à MSF au moins 15 jours avant la date de prélèvement mensuel pour être prise en compte le mois suivant. Cette règle, mentionnée dans les conditions générales de l'organisation, évite les prélèvements indésirables et garantit une gestion transparente de votre dossier donateur.
Portrait détaillé de Médecins Sans Frontières
Historique et mission fondamentale
Fondée en 1971 par Bernard Kouchner et un collectif de médecins français, MSF révolutionne l'aide humanitaire en prônant le droit d'ingérence et la liberté de parole. L'organisation, Prix Nobel de la Paix en 1999, déploie ses équipes dans plus de 70 pays, intervenant auprès de populations victimes de conflits armés, d'épidémies ou de catastrophes naturelles.
Structure financière et transparence
MSF France gère un budget annuel dépassant les 300 millions d'euros, financé à 89% par des dons privés. Cette indépendance financière garantit une neutralité d'action face aux enjeux géopolitiques. L'organisation publie annuellement ses comptes certifiés par des commissaires aux comptes, accessible via son rapport d'activité.
| Répartition des ressources MSF France | Pourcentage |
|---|---|
| Dons de particuliers | 89% |
| Subventions institutionnelles | 8% |
| Autres ressources | 3% |
Modalités de collecte et engagement donateur
L'organisation propose différentes formules de soutien : dons ponctuels, prélèvements mensuels automatiques ou legs. Les montants minimums varient selon le mode de paiement : 5 euros pour un don ponctuel, 8 euros pour un prélèvement mensuel. Cette accessibilité permet à un large public de contribuer selon ses moyens.
Procédure officielle de résiliation par voie postale
Exigences légales et formalisme requis
La résiliation d'un don régulier à MSF s'effectue exclusivement par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette exigence, conforme à l'article L221-18 du Code de la consommation, protège vos droits en établissant une preuve juridique incontestable de votre demande. Le courrier simple, bien que mentionné dans certains documents de MSF, ne garantit pas une traçabilité suffisante en cas de litige.
Informations obligatoires à mentionner
Votre courrier de résiliation doit impérativement contenir :
- Votre numéro de donateur (figurant sur vos reçus fiscaux)
- Vos nom, prénom et adresse complète
- La date de rédaction du courrier
- L'objet précis : "Demande de résiliation de don régulier"
- Votre signature manuscrite
Adresse officielle de résiliation
Votre courrier recommandé doit être adressé exclusivement à :
Médecins Sans Frontières
Service relation donateurs
8, rue Saint Sabin
75011 PARIS
Utilisation de Postclic pour sécuriser votre démarche
La plateforme Postclic simplifie considérablement cette procédure en automatisant la rédaction et l'expédition de votre courrier recommandé. Grâce à son partenariat avec La Poste, vous bénéficiez d'un suivi en temps réel de votre envoi et d'une archivage numérique de vos démarches administratives.
Optimisation fiscale et gestion des avantages
Évolution du régime fiscal des dons
Le dispositif fiscal français encourage la générosité par un système de réduction d'impôt particulièrement avantageux. Depuis la réforme de 2019, les règles se sont stabilisées :
| Montant du don annuel | Taux de réduction | Plafond applicable |
|---|---|---|
| Jusqu'à 1 000 € | 75% | Montant du don |
| Au-delà de 1 000 € | 66% | 20% du revenu imposable |
Impact de la résiliation sur vos avantages fiscaux
La résiliation en cours d'année n'affecte pas les réductions d'impôt déjà acquises sur les dons versés. Cependant, planifier votre résiliation peut optimiser votre avantage fiscal : une résiliation en fin d'année civile permet de maximiser le plafond de 1 000 euros à 75% de réduction.
Conservation des justificatifs
MSF vous transmet automatiquement un reçu fiscal récapitulatif en début d'année suivante. En cas de résiliation, ce document couvre uniquement la période de cotisation effective. Conservez précieusement ces justificatifs pendant 3 ans, durée légale de vérification par l'administration fiscale.
Alternatives à la résiliation complète
Modulation du montant de votre soutien
Avant d'opter pour une résiliation définitive, considérez la possibilité de réduire le montant de votre don mensuel. Cette option, souvent méconnue, permet de maintenir votre soutien à l'organisation tout en allégeant votre budget. La modification s'effectue selon la même procédure que la résiliation, par courrier recommandé.
Suspension temporaire des prélèvements
MSF accepte également les demandes de suspension temporaire pour une durée déterminée (3 à 12 mois maximum). Cette solution convient particulièrement aux donateurs traversant des difficultés financières passagères ou souhaitant faire une pause dans leur engagement.
Retour d'expérience des donateurs
Les témoignages recueillis auprès d'anciens donateurs MSF révèlent une satisfaction générale concernant la gestion des résiliations. Les délais annoncés sont respectés, et aucun prélèvement abusif n'est signalé après résiliation effective. Cette transparence renforce la crédibilité de l'organisation dans ses relations donateurs.
Suivi post-résiliation et vérifications
Contrôle de l'effectivité de votre résiliation
Après l'envoi de votre courrier recommandé, surveillez attentivement vos relevés bancaires pendant les deux mois suivants. En cas de prélèvement après la date d'effet théorique, contactez immédiatement votre banque pour faire opposition et réclamez le remboursement auprès de MSF.
Gestion des relances et communications
Suite à votre résiliation, MSF peut continuer à vous adresser des communications ponctuelles sur ses actions. Si vous souhaitez cesser complètement ces envois, précisez explicitement dans votre courrier de résiliation votre opposition à tout démarchage futur, conformément au RGPD.
Archivage et traçabilité
Conservez soigneusement l'accusé de réception de votre courrier recommandé ainsi que la copie de votre demande. Ces documents constituent vos preuves juridiques en cas de contestation ultérieure et facilitent le suivi de votre dossier auprès des services de MSF.