Usługa rozwiązania Nr 1 w France
Szanowni Państwo,
Niniejszym powiadamiam o mojej decyzji zakończenia umowy dotyczącej usługi Restos du Cœur.
To powiadomienie stanowi zdecydowaną, jasną i jednoznaczną wolę rozwiązania umowy, ze skutkiem w najbliższym możliwym terminie lub zgodnie z obowiązującym terminem umownym.
Proszę o podjęcie wszelkich niezbędnych działań w celu:
– zaprzestania wszelkich rozliczeń od daty skutecznego rozwiązania;
– pisemnego potwierdzenia prawidłowego przyjęcia niniejszego wniosku;
– oraz, w razie potrzeby, przesłania końcowego rozliczenia lub potwierdzenia salda.
Niniejsze rozwiązanie jest Państwu przesłane certyfikowanym e-listem. Wysyłka, oznaczenie znacznikiem czasu i integralność treści są ustalone, co czyni go dowodem pisemnym spełniającym wymogi dowodu elektronicznego. Mają Państwo zatem wszystkie niezbędne elementy do regularnego przetworzenia tego rozwiązania, zgodnie z obowiązującymi zasadami dotyczącymi pisemnego powiadomienia i swobody umów.
Zgodnie z zasadami dotyczącymi ochrony danych osobowych, proszę również o:
– usunięcie wszystkich moich danych niepotrzebnych do Państwa zobowiązań prawnych lub księgowych;
– zamknięcie wszelkich powiązanych paneli osobistych;
– oraz potwierdzenie skutecznego usunięcia danych zgodnie z obowiązującymi prawami dotyczącymi ochrony prywatności.
Zachowuję pełną kopię tego powiadomienia oraz dowód wysyłki.
Mettre fin à votre soutien aux Restos du Cœur
Comprendre l'engagement solidaire : Les Restos du Cœur
« Aujourd'hui, on n'a plus le droit d'avoir faim ni d'avoir froid » : cette déclaration historique résonne encore dans les mémoires et symbolise l'œuvre philanthropique des Restos du Cœur. Fondée par l'inoubliable Michel Colucci, dit Coluche, en 1985, cette institution caritative s'est imposée comme un pilier de la solidarité française face à l'exclusion alimentaire.
Pour les bienfaiteurs désireux de cesser leur soutien financier, Postclic met à disposition des outils juridiques adaptés avec des modèles de courriers de résiliation sur mesure, expédiables directement en ligne via un service postal sécurisé.
L'univers des Restos du Cœur : bien au-delà de l'aide alimentaire
Une mission élargie au service des plus vulnérables
Baptisés alternativement Restaurants du Cœur ou Relais du Cœur, ces établissements caritatifs déploient leurs actions bien au-delà de la simple distribution de repas. L'association orchestre un véritable écosystème d'entraide comprenant :
- L'accompagnement des familles avec jeunes enfants
- Les programmes de réinsertion par le logement
- L'éducation financière et les solutions de microfinancement
- Le renforcement scolaire, incluant l'apprentissage du français
- L'ouverture culturelle et récréative, particulièrement cinématographique
Un maillage territorial exceptionnel
L'organisation s'appuie sur 117 antennes départementales réparties stratégiquement sur l'hexagone, garantissant une proximité maximale avec les bénéficiaires. Cette décentralisation permet une adaptation fine aux spécificités locales de la précarité.
Modalités de contribution financière
Les différentes formules de don
| Type de don | Caractéristiques | Moyens de paiement |
|---|---|---|
| Ponctuel | Montant libre défini par le donateur | PayPal, CB, virement, chèque, carte Pluxee Restaurant |
| Mensuel | 5€, 15€, 30€, 50€ ou montant personnalisé | Prélèvement SEPA automatique ou PayPal récurrent |
Optimisation fiscale : les avantages légaux
La législation française octroie des réductions d'impôt substantielles aux donateurs. Le dispositif fiscal prévoit deux mécanismes avantageux :
- Réduction standard : 66% du montant versé, plafonnée à 20% des revenus imposables
- Dispositif renforcé 2023-2024 : 75% de réduction jusqu'à 1000€ pour les associations d'aide aux personnes démunies
L'administration fiscale précise que les dons excédant 1000€ basculent automatiquement sur le régime standard de 66%, toujours dans la limite des 20% de revenus imposables.
Conditions générales et cadre contractuel
Analyse juridique des engagements
Selon les conditions générales publiées sur le site officiel des Restos du Cœur, aucune durée minimale d'engagement n'est imposée aux donateurs réguliers. Cette flexibilité contractuelle constitue un avantage notable, permettant une sortie du dispositif sans pénalité ni justification.
Les prélèvements automatiques s'effectuent mensuellement à date fixe, généralement entre le 5 et le 15 de chaque mois. L'association s'engage à informer préalablement les donateurs de toute modification des conditions de prélèvement, conformément à la réglementation SEPA.
Retours d'expérience des donateurs
Les témoignages recueillis auprès d'anciens contributeurs révèlent une gestion administrative généralement satisfaisante. La plupart soulignent la réactivité du service donateurs et la simplicité des démarches de résiliation. Néanmoins, certains utilisateurs recommandent vivement l'usage du courrier recommandé pour éviter tout malentendu ou retard de traitement.
Procédure de résiliation : guide juridique complet
Fondements légaux de la résiliation
Le droit français garantit aux donateurs une liberté totale de résiliation des dons récurrents. Cette prérogative s'appuie sur les principes généraux du droit des contrats et la spécificité du don, acte par essence révocable pour l'avenir.
La jurisprudence confirme que les associations ne peuvent s'opposer à une demande de cessation de prélèvements automatiques, dès lors que celle-ci respecte les formes et délais convenus.
Timing optimal pour la résiliation
Pour garantir l'efficacité de votre démarche, expédiez votre courrier au minimum 10 jours ouvrables avant la date du prochain prélèvement. Cette anticipation permet un traitement administratif serein et évite tout prélèvement indésirable.
| Délai d'envoi | Efficacité | Risque de prélèvement |
|---|---|---|
| Plus de 15 jours | Optimale | Nul |
| 10 à 15 jours | Recommandée | Très faible |
| Moins de 10 jours | Aléatoire | Possible |
Importance cruciale de la lettre recommandée
En tant que conseil juridique, nous préconisons exclusivement la voie postale recommandée avec accusé de réception. Cette méthode présente des avantages décisifs :
- Preuve légale irréfutable de l'envoi et de la réception
- Protection contre les contestations ultérieures
- Respect des exigences formelles du droit civil
- Traçabilité complète de la démarche
Mise en œuvre pratique avec Postclic
Service clé en main pour votre résiliation
Postclic révolutionne la rédaction de courriers de résiliation grâce à ses modèles juridiquement validés et personnalisables. Le processus se décompose en étapes simples : saisie de vos coordonnées personnelles, indication de votre numéro de donateur, puis génération automatique du courrier conforme.
Le service inclut l'expédition directe en recommandé avec AR, éliminant les contraintes de déplacement en bureau de poste tout en respectant scrupuleusement les exigences légales.
Coordonnées officielles pour l'envoi
Pour les donateurs préférant gérer personnellement leur courrier, l'adresse de résiliation officielle demeure :
Les Restos du Cœur
Service Donateurs
42 rue de Clichy
75009 PARIS
Considérations post-résiliation
Conservation des justificatifs fiscaux
N'omettez pas de solliciter votre reçu fiscal définitif lors de la résiliation. Ce document reste indispensable pour votre déclaration d'impôts, même en cas d'arrêt des versements en cours d'année. La réduction fiscale s'applique prorata temporis sur les sommes effectivement versées.
Réactivation ultérieure
La résiliation n'interdit nullement une reprise ultérieure des dons. Les Restos du Cœur conservent généralement les données des anciens donateurs, facilitant une éventuelle réactivation du soutien selon de nouvelles modalités.
Cette souplesse contractuelle reflète la philosophie de l'association : privilégier l'engagement volontaire et durable plutôt que la contrainte administrative. Chaque contribution, qu'elle soit temporaire ou pérenne, participe à la noble mission de lutte contre l'exclusion alimentaire initiée par Coluche il y a près de quatre décennies.