Service de résiliation N°1 en France
Madame, Monsieur,
Je vous notifie par la présente ma décision de mettre fin au contrat relatif au service Assurpeople.com.
Cette notification constitue une volonté ferme, claire et non équivoque de résilier le contrat, à effet à la première échéance possible ou conformément au délai contractuel applicable.
Je vous prie de prendre toute mesure utile pour :
– cesser toute facturation à compter de la date effective de résiliation ;
– me confirmer par écrit la bonne prise en compte de la présente demande ;
– et, le cas échéant, me transmettre le décompte final ou la confirmation de solde.
La présente résiliation vous est adressée par e-courrier certifié. L’envoi, l’horodatage et l’intégrité du contenu sont établis, ce qui en fait un écrit probant répondant aux exigences de la preuve électronique. Vous disposez donc de tous les éléments nécessaires pour procéder au traitement régulier de cette résiliation, conformément aux principes applicables en matière de notification écrite et de liberté contractuelle.
Conformément aux règles relatives à la protection des données personnelles, je vous demande également :
– de supprimer l’ensemble de mes données non nécessaires à vos obligations légales ou comptables ;
– de clôturer tout espace personnel associé ;
– et de me confirmer l’effacement effectif des données selon les droits applicables en matière de protection de la vie privée.
Je conserve une copie intégrale de cette notification ainsi que la preuve d’envoi.
Mettre fin à votre contrat LSA Courtage facilement
Comprendre Assurpeople : Un courtier numérique spécialisé
Assurpeople s'impose comme un courtier en assurances entièrement digitalisé, proposant une gamme complète de protections incluant l'automobile, l'habitation, la scolaire et l'assurance pour animaux de compagnie. Cette approche 100% numérique permet une souscription accélérée et des tarifs compétitifs grâce à la réduction des coûts opérationnels traditionnels.
Dans le domaine de l'assurance automobile, Assurpeople se distingue par sa flexibilité contractuelle et ses solutions adaptées aux profils variés de conducteurs. Cependant, comme pour tout contrat d'assurance, des situations peuvent nécessiter une résiliation anticipée ou à échéance.
Stratégies juridiques pour une résiliation efficace
La méthode recommandée : courrier postal sécurisé
La lettre recommandée avec accusé de réception demeure l'unique voie légalement sûre pour notifier votre volonté de résiliation. Cette procédure garantit une traçabilité complète de votre démarche et constitue une preuve irréfutable en cas de contestation ultérieure de la part de l'assureur.
Postclic révolutionne cette démarche traditionnellement fastidieuse en automatisant la rédaction personnalisée de votre courrier et en gérant directement l'expédition via La Poste. Cette solution élimine les risques d'erreurs de forme ou de fond qui pourraient compromettre la validité de votre demande.
Coordonnées officielles pour la résiliation
Votre courrier de résiliation doit impérativement être adressé à :
Assurpeople
18 rue des deux gares
92500 Rueil-Malmaison
Calendrier légal des résiliations : maîtriser les échéances
Résiliation à l'échéance contractuelle
La loi consommation vous accorde le droit de résilier votre contrat à sa date anniversaire, sous réserve de respecter un préavis de deux mois minimum. Cette règle s'applique systématiquement, indépendamment de votre ancienneté chez l'assureur.
Exemple pratique : pour un contrat débutant le 15 mars, votre notification de résiliation doit parvenir à Assurpeople avant le 15 janvier de l'année d'échéance souhaitée.
Dispositif Hamon : liberté contractuelle renforcée
Depuis l'entrée en vigueur de la loi Hamon en janvier 2016, tout souscripteur peut résilier son contrat d'assurance auto sans contrainte temporelle ni justification, dès lors qu'une année complète s'est écoulée depuis la signature initiale. Cette mesure révolutionnaire a considérablement rééquilibré les rapports entre assureurs et assurés.
Illustration concrète : un contrat signé le 8 septembre 2022 devient résiliable à partir du 8 septembre 2023, à tout moment et sans frais de résiliation.
Protection Châtel : transparence obligatoire
La loi Châtel impose aux assureurs une obligation d'information précontractuelle. Assurpeople doit vous transmettre un avis d'échéance au minimum 15 jours avant la reconduction automatique de votre contrat. En cas de manquement à cette obligation, vous bénéficiez d'un délai de grâce de 20 jours pour résilier sans pénalité après réception tardive de cet avis.
Motifs légitimes de résiliation anticipée
Situations personnelles justifiant la résiliation
Certaines circonstances de la vie permettent une résiliation immédiate de votre contrat, indépendamment des échéances contractuelles :
- Cession ou destruction du véhicule : certificat de vente ou déclaration de destruction obligatoire
- Évolution professionnelle : mutation, changement d'employeur nécessitant un déménagement
- Modifications familiales : mariage, divorce, décès du conjoint impactant l'usage du véhicule
- Changement de domiciliation : déménagement modifiant significativement les conditions de risque
- Décès de l'assuré principal : les héritiers disposent de droits spécifiques de résiliation
Motifs économiques et contractuels
Vous pouvez également invoquer des raisons liées aux conditions contractuelles :
- Augmentation injustifiée des cotisations sans amélioration des garanties
- Refus de l'assureur de réduire la prime malgré une diminution objective du risque
- Modification unilatérale des conditions générales à votre désavantage
Chronologie des délais : respecter les échéances légales
| Type de résiliation | Délai de préavis | Prise d'effet |
|---|---|---|
| Échéance annuelle | 2 mois avant l'échéance | Date d'échéance du contrat |
| Loi Hamon | 1 mois après notification | 30 jours après réception |
| Motif légitime | Notification sous 3 mois | 1 mois après réception |
| Loi Châtel | 20 jours après avis tardif | Fin de l'année d'assurance |
Optimiser votre résiliation avec Postclic
Accompagnement juridique personnalisé
Les experts juridiques de Postclic analysent votre situation contractuelle pour identifier la stratégie de résiliation la plus avantageuse. Cette expertise permet d'éviter les écueils procéduraux qui pourraient retarder ou invalider votre demande.
Sécurisation de la procédure
Postclic garantit la conformité légale de votre courrier en intégrant automatiquement tous les éléments obligatoires : références contractuelles, motifs invoqués, délais applicables et pièces justificatives requises. Cette approche professionnelle élimine les risques de rejet pour vice de forme.
Considérations post-résiliation
Continuité de couverture obligatoire
La loi impose une assurance automobile pour tout véhicule en circulation. Avant de résilier votre contrat Assurpeople, assurez-vous d'avoir souscrit une nouvelle police auprès d'un autre assureur pour éviter toute période de non-couverture, passible d'amendes et de sanctions administratives.
Récupération des sommes versées
En cas de résiliation en cours d'année d'assurance, Assurpeople doit vous rembourser la fraction de cotisation correspondant à la période non couverte. Ce remboursement doit intervenir dans un délai de 30 jours suivant la prise d'effet de la résiliation.
Alternatives de réassurance chez Assurpeople
Gamme de formules disponibles
Si votre résiliation résultait d'une erreur d'appréciation, Assurpeople propose plusieurs niveaux de protection adaptés aux différents profils de risque :
| Formule | Garanties principales | Public cible |
|---|---|---|
| Tiers | Responsabilité civile, défense pénale, assistance | Conducteurs expérimentés, véhicules anciens |
| Tiers Plus | Tiers + vol, incendie, catastrophes naturelles | Véhicules de valeur intermédiaire |
| Tous Risques | Couverture intégrale incluant dommages tous accidents | Véhicules récents, conducteurs novices |
Spécificités tarifaires et contractuelles
Assurpeople se distingue par sa politique d'acceptation élargie, incluant les profils résiliés ou malussés. Cette approche commerciale s'accompagne d'options de paiement flexibles : mensuel, trimestriel ou annuel, avec possibilité de prélèvement automatique sécurisé.
La souscription entièrement dématérialisée permet une mise en œuvre immédiate des garanties, avec émission instantanée de l'attestation d'assurance et de la carte verte, éléments indispensables à la circulation légale de votre véhicule.