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Malakoff Humanis Courtage (anciennement Quatrem assurances collectives)

Résilier MALAKOFF HUMANIS COURTAGE (ANCIENNEMENT QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES)

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Lettre de résiliation rédigée par un avocat spécialisé
Expéditeur
Lettre de Résiliation Quatrem - Malakoff Humanis Courtage | Postclic
Malakoff Humanis Courtage (anciennement Quatrem assurances collectives)
21 rue Laffitte
75009 Paris France
Résiliation du contrat Malakoff Humanis Courtage (anciennement Quatrem assurances collectives)
Madame, Monsieur,

Je vous notifie par la présente ma décision de mettre fin au contrat relatif au service Malakoff Humanis Courtage (anciennement Quatrem assurances collectives).
Cette notification constitue une volonté ferme, claire et non équivoque de résilier le contrat, à effet à la première échéance possible ou conformément au délai contractuel applicable.

Je vous prie de prendre toute mesure utile pour :
– cesser toute facturation à compter de la date effective de résiliation ;
– me confirmer par écrit la bonne prise en compte de la présente demande ;
– et, le cas échéant, me transmettre le décompte final ou la confirmation de solde.

La présente résiliation vous est adressée par e-courrier certifié. L’envoi, l’horodatage et l’intégrité du contenu sont établis, ce qui en fait un écrit probant répondant aux exigences de la preuve électronique. Vous disposez donc de tous les éléments nécessaires pour procéder au traitement régulier de cette résiliation, conformément aux principes applicables en matière de notification écrite et de liberté contractuelle.

Conformément aux règles relatives à la protection des données personnelles, je vous demande également :
– de supprimer l’ensemble de mes données non nécessaires à vos obligations légales ou comptables ;
– de clôturer tout espace personnel associé ;
– et de me confirmer l’effacement effectif des données selon les droits applicables en matière de protection de la vie privée.

Je conserve une copie intégrale de cette notification ainsi que la preuve d’envoi.

à conserver966649193710
Destinataire
Malakoff Humanis Courtage (anciennement Quatrem assurances collectives)
21 rue Laffitte
75009 Paris , France
REF/2025GRHS4

Avertissement important concernant les limites du service

Dans un souci de transparence et de prévention, il est essentiel de rappeler les limites inhérentes à tout service d'envoi dématérialisé, même lorsqu'il est horodaté, tracé et certifié. Les garanties portent sur l'envoi et la preuve technique, mais jamais sur le comportement, la diligence ou les décisions du destinataire.

Attention, Postclic ne peut pas :

  • garantir que le destinataire reçoive, ouvre ou prenne connaissance de votre e-courrier.
  • garantir que le destinataire traite, accepte ou exécute votre demande.
  • garantir l'exactitude ou la complétude du contenu rédigé par l'utilisateur.
  • garantir la validité d'une adresse erronée ou non mise à jour.
  • empêcher une contestation du destinataire sur la portée juridique du courrier.

Résiliez votre contrat Quatrem - Malakoff Humanis Courtage rapidement

Comprendre Quatrem - Malakoff Humanis Courtage avant la résiliation

Présentation de l'entreprise et de ses services

Quatrem - Malakoff Humanis Courtage s'impose comme un acteur majeur du courtage en assurance, spécialisé dans la distribution de produits d'assurance collective et individuelle. Cette filiale du groupe Malakoff Humanis développe une expertise particulière dans l'accompagnement des entreprises et des particuliers pour leurs besoins en protection sociale complémentaire.

L'entreprise propose une gamme étendue de services incluant les assurances santé complémentaires, les contrats de prévoyance collective, ainsi que des solutions d'épargne retraite. Leur approche commerciale repose sur un réseau de conseillers dédiés et des partenariats stratégiques avec diverses institutions financières.

Statut juridique et réglementation applicable

En tant qu'intermédiaire en assurance, Quatrem - Malakoff Humanis Courtage est soumis aux dispositions du Code des assurances, notamment les articles L511-1 et suivants relatifs aux intermédiaires d'assurance. Cette réglementation encadre strictement leurs pratiques commerciales et impose des obligations spécifiques en matière de information précontractuelle et de gestion des réclamations.

Modalités de résiliation par voie postale

Procédure recommandée avec accusé de réception

La résiliation d'un contrat souscrit auprès de Quatrem - Malakoff Humanis Courtage s'effectue exclusivement par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette méthode constitue l'unique moyen reconnu juridiquement pour faire valoir vos droits de résiliation tout en conservant une preuve opposable de votre démarche.

L'adresse officielle pour vos courriers de résiliation est :

Quatrem - Malakoff Humanis Courtage
21 rue Laffitte
75009 Paris

Délais légaux et périodes de préavis

Selon les conditions générales de vente de Quatrem - Malakoff Humanis Courtage, plusieurs situations de résiliation peuvent s'appliquer. Le délai de préavis standard est généralement fixé à deux mois avant l'échéance annuelle du contrat, conformément aux dispositions de l'article L113-12 du Code des assurances.

Type de résiliation Délai de préavis Base légale
Résiliation à l'échéance 2 mois Article L113-12 Code des assurances
Loi Hamon (1ère année) Aucun Article L113-15-2 Code des assurances
Changement de situation 1 mois Article L113-16 Code des assurances

Droits spécifiques des assurés

Application de la loi Hamon

La loi Hamon du 17 mars 2014 révolutionne les droits des consommateurs en matière de résiliation d'assurance. Pour les contrats souscrits via Quatrem - Malakoff Humanis Courtage, cette législation permet une résiliation à tout moment après la première année d'engagement, sans justification ni pénalités.

Cette disposition s'applique particulièrement aux assurances affinitaires et aux contrats de protection juridique commercialisés par l'intermédiaire. Le délai de préavis se réduit alors à un mois à compter de la réception de votre courrier par l'assureur.

Situations particulières de résiliation

Certaines circonstances ouvrent des droits spécifiques à résiliation immédiate ou avec préavis réduit. Les changements de situation personnelle tels que déménagement, mariage, divorce, ou modification de la situation professionnelle constituent des motifs légitimes reconnus par la jurisprudence.

L'article L113-16 du Code des assurances précise que ces événements doivent avoir pour conséquence de diminuer le risque ou de modifier l'objet de la garantie pour justifier une résiliation anticipée.

Retours d'expérience et points d'attention

Analyse des réclamations clients

Les retours d'expérience concernant les résiliations chez Quatrem - Malakoff Humanis Courtage révèlent plusieurs points d'attention. Les clients signalent parfois des délais de traitement prolongés et une tendance de l'entreprise à proposer des avenants ou des modifications contractuelles pour éviter la résiliation.

Il convient de rester vigilant face aux offres de rétention commerciale qui peuvent être proposées suite à votre demande de résiliation. Ces propositions, bien que parfois attractives, ne doivent pas vous détourner de votre objectif si votre décision est définitive.

Recommandations pratiques

Pour optimiser vos chances de succès dans votre démarche de résiliation, plusieurs précautions s'imposent. Conservez systématiquement l'accusé de réception de votre courrier recommandé, qui constitue la preuve légale de votre demande et du respect des délais.

En cas de non-réponse de Quatrem - Malakoff Humanis Courtage dans un délai raisonnable, n'hésitez pas à relancer par un second courrier recommandé en rappelant les références de votre première demande. Cette persistance démontre votre détermination et renforce la validité juridique de votre démarche.

Recours et médiation

Procédures de réclamation interne

Avant d'envisager des recours externes, Quatrem - Malakoff Humanis Courtage dispose d'un service réclamations dédié au traitement des litiges. Cette étape préalable, bien que non obligatoire, peut faciliter la résolution amiable des difficultés rencontrées lors de votre résiliation.

Médiation de l'assurance

En cas de persistance du litige, le Médiateur de l'assurance constitue un recours gratuit et efficace. Cette institution indépendante examine les différends entre assurés et professionnels de l'assurance, y compris les intermédiaires comme Quatrem - Malakoff Humanis Courtage.

Le service Postclic peut vous accompagner dans la rédaction de votre courrier de résiliation en respectant scrupuleusement les exigences légales et les spécificités contractuelles de votre situation.

FAQ

Pour résilier votre contrat, vous devez respecter un préavis de deux mois avant la date d'échéance annuelle de votre contrat. Cela signifie que si votre contrat se renouvelle le 1er janvier, vous devez envoyer votre lettre de résiliation avant le 1er novembre.

Si vous ne respectez pas le préavis de deux mois exigé, votre contrat sera automatiquement reconduit pour une nouvelle année. Il est donc crucial d'envoyer votre lettre recommandée en temps voulu pour éviter une prolongation non désirée de votre contrat.

La seule méthode reconnue pour résilier votre contrat est d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Ce document vous servira de preuve juridique en cas de litige, attestant que vous avez bien fait part de votre volonté de résilier.

Une fois votre résiliation acceptée, les prélèvements automatiques liés à votre contrat devront cesser. Assurez-vous d'envoyer votre lettre recommandée suffisamment à l'avance pour garantir que votre résiliation est effective avant la prochaine date de prélèvement.

D'après les informations fournies par Malakoff Humanis Courtage, il n'y a normalement pas de frais de résiliation associés à votre contrat. Toutefois, il est toujours prudent de consulter vos conditions générales de vente pour toute spécificité éventuelle.