
Opzegdienst nr. 1 in France

Contractnummer:
Ter attentie van:
Afdeling Opzeggingen –
Betreft: Contractopzegging – Kennisgeving per gecertificeerde e-mail
Geachte heer/mevrouw,
Hierbij deel ik u mijn beslissing mee om contract nummer met betrekking tot de dienst te beëindigen. Deze kennisgeving vormt een stellig, duidelijk en ondubbelzinnig voornemen om het contract op te zeggen, met ingang van de eerst mogelijke datum of in overeenstemming met de toepasselijke contractuele opzegtermijn.
Ik verzoek u vriendelijk alle noodzakelijke maatregelen te treffen om:
– alle facturering stop te zetten vanaf de ingangsdatum van de opzegging;
– de correcte ontvangst van dit verzoek schriftelijk te bevestigen;
– en, indien van toepassing, mij het eindoverzicht of saldobevestiging te sturen.
Deze opzegging wordt u per gecertificeerde e-mail toegezonden. De verzending, tijdstempel en integriteit van de inhoud zijn vastgesteld, waardoor het gelijkwaardig bewijs vormt dat voldoet aan de vereisten van elektronisch bewijs. U beschikt daarom over alle noodzakelijke elementen om deze opzegging correct te verwerken, in overeenstemming met de toepasselijke beginselen inzake schriftelijke kennisgeving en contractvrijheid.
In overeenstemming met het Burgerlijk Wetboek en de regelgeving inzake gegevensbescherming verzoek ik u tevens om:
– al mijn persoonsgegevens te verwijderen die niet noodzakelijk zijn voor uw wettelijke of boekhoudkundige verplichtingen;
– alle bijbehorende persoonlijke accounts te sluiten;
– en mij de effectieve verwijdering van gegevens te bevestigen in overeenstemming met de toepasselijke rechten inzake bescherming van de privacy.
Ik bewaar een volledige kopie van deze kennisgeving evenals het bewijs van verzending.
Met vriendelijke groet,
Depuis plus de trois décennies, GEREP s'est imposée comme une référence dans l'univers de la protection sociale collective. Cette mutuelle, spécialement conçue pour répondre aux besoins des entreprises et de leurs salariés, accompagne aujourd'hui plus de 1 000 entreprises clientes et protège environ 200 000 assurés à travers la France.
L'expertise de GEREP se concentre principalement sur les solutions collectives, permettant aux employeurs d'offrir à leurs équipes une couverture sociale complète et adaptée. Cette approche B2B distingue GEREP des mutuelles individuelles traditionnelles, ce qui explique certaines spécificités dans les procédures de résiliation.
La gamme de produits GEREP s'articule autour de cinq piliers fondamentaux :
La législation française, à travers l'article L112-9 du Code des assurances, vous accorde un délai de réflexion de 14 jours calendaires après la souscription. Cette période de grâce vous permet d'annuler votre engagement sans justification ni pénalité financière.
Pour exercer ce droit, la notification doit impérativement être effectuée par support durable. En pratique, cela signifie un courrier recommandé avec accusé de réception, seul moyen reconnu pour garantir la traçabilité de votre démarche.
D'après les conditions générales de vente de GEREP, plusieurs éléments méritent une attention particulière. Les contrats collectifs présentent des modalités de résiliation différentes des contrats individuels, notamment concernant les délais de préavis et les motifs recevables.
Les retours d'expérience des assurés révèlent que GEREP applique strictement les délais contractuels. Certains témoignages soulignent l'importance de respecter scrupuleusement les procédures, sous peine de voir sa demande rejetée pour vice de forme.
Votre contrat GEREP fonctionne selon le principe de la reconduction tacite annuelle. La loi Châtel impose à GEREP de vous informer de l'approche de l'échéance et de votre faculté de résiliation, généralement 3 mois avant la date anniversaire.
Le préavis requis pour cette modalité est de deux mois avant l'échéance annuelle. Cette anticipation permet à GEREP de gérer les flux de résiliation et d'ajuster ses effectifs d'assurés.
La loi Hamon de 2014 a révolutionné le paysage assurantiel en instaurant la résiliation libre après la première année de contrat. Cette disposition s'applique pleinement aux contrats GEREP, vous offrant une flexibilité appréciable.
Le préavis se réduit alors à un mois, calculé à partir de la réception de votre courrier par GEREP. Cette souplesse facilite les changements de mutuelle en cours d'année.
Certaines circonstances particulières autorisent une résiliation anticipée, même durant la première année :
| Motif de résiliation | Justificatif requis | Délai d'effet |
|---|---|---|
| Expatriation longue durée (+ 12 mois) | Contrat de travail à l'étranger | 1 mois |
| Changement de statut matrimonial | Certificat de mariage/divorce | 1 mois |
| Nouvelle mutuelle d'entreprise obligatoire | Attestation employeur | 1 mois |
| Accès à la Complémentaire Santé Solidaire | Notification CAF/CPAM | 1 mois |
| Départ en retraite | Notification caisse de retraite | 1 mois |
Votre lettre de résiliation doit contenir des informations précises pour permettre à GEREP d'identifier votre dossier et de traiter efficacement votre demande :
L'envoi en lettre recommandée avec accusé de réception constitue la seule modalité reconnue juridiquement pour notifier votre résiliation. Cette exigence, confirmée par la jurisprudence, vous protège contre tout déni de réception de la part de l'assureur.
L'adresse de correspondance pour vos démarches de résiliation est :
GEREP
Service Résiliation
4 rue de Vienne
CS 40001
75378 Paris Cedex 08
GEREP peut légalement rejeter votre demande dans plusieurs configurations :
Les témoignages d'anciens assurés GEREP révèlent quelques points d'attention. Plusieurs utilisateurs rapportent des délais de traitement parfois étendus, particulièrement en période de forte activité (fin d'année). D'autres soulignent l'importance de joindre systématiquement les justificatifs requis dès le premier envoi pour éviter les allers-retours.
Certains assurés recommandent de contacter le service client GEREP en amont pour confirmer les pièces nécessaires selon votre situation spécifique, bien que la résiliation elle-même doive impérativement transiter par voie postale.
La résiliation de votre contrat GEREP entraîne automatiquement la perte de vos garanties complémentaires. Sans nouvelle mutuelle, vous supporterez intégralement les frais non remboursés par l'Assurance Maladie, soit en moyenne 30 à 40% des dépenses de santé courantes.
Cette situation peut s'avérer particulièrement coûteuse pour les soins dentaires, l'optique ou les dépassements d'honoraires médicaux. Il est donc crucial d'organiser le chevauchement entre votre ancienne et votre nouvelle couverture.
Monsieur Martin, cadre commercial de 38 ans, bénéficie de la mutuelle GEREP via son entreprise depuis 3 ans. Suite à une promotion dans une nouvelle société, il doit obligatoirement adhérer à la mutuelle d'entreprise de son nouvel employeur.
Sa démarche de résiliation comprend :
Pour simplifier cette procédure administrative souvent perçue comme fastidieuse, Postclic met à votre disposition une solution complète. Notre plateforme génère automatiquement votre courrier de résiliation personnalisé, intégrant toutes les mentions légales requises par GEREP.
Une fois vos informations saisies, Postclic se charge de l'impression, de la mise sous pli et de l'expédition en recommandé avec accusé de réception. Cette automatisation vous fait gagner du temps tout en sécurisant juridiquement votre démarche.
Le choix du moment pour résilier votre contrat GEREP peut impacter significativement vos coûts. Évitez les résiliations en cours d'année si vous avez déjà engagé des frais de santé importants, car vous perdriez le bénéfice des plafonds annuels déjà entamés.
Privilégiez une résiliation à l'échéance annuelle lorsque c'est possible, pour optimiser votre rapport garanties/cotisations sur l'année écoulée.
Archivez soigneusement tous les documents relatifs à votre résiliation : copie du courrier, accusé de réception, confirmation de GEREP. Ces pièces peuvent s'avérer indispensables en cas de litige ultérieur ou de réclamation concernant des remboursements.
La résiliation d'un contrat GEREP, bien qu'encadrée par des règles strictes, reste accessible dès lors que vous respectez les procédures établies. L'anticipation et la rigueur dans la constitution de votre dossier constituent les clés d'une résiliation réussie, vous permettant de retrouver rapidement votre liberté de choix en matière de protection sociale.