Cancellation service N°1 in France
Contract number:
To the attention of:
Cancellation Department – EasyBourse
115 rue de Sèvres
75275 Paris Cedex 06
Subject: Contract Cancellation – Certified Email Notification
Dear Sir or Madam,
I hereby notify you of my decision to terminate contract number relating to the EasyBourse service. This notification constitutes a firm, clear and unequivocal intention to cancel the contract, effective at the earliest possible date or in accordance with the applicable contractual notice period.
I kindly request that you take all necessary measures to:
– cease all billing from the effective date of cancellation;
– confirm in writing the proper receipt of this request;
– and, where applicable, send me the final statement or balance confirmation.
This cancellation is sent to you by certified email. The sending, timestamping and integrity of the content are established, making it equivalent proof meeting the requirements of electronic evidence. You therefore have all the necessary elements to process this cancellation properly, in accordance with the applicable principles regarding written notification and contractual freedom.
In accordance with the Consumer Rights Act 2015 and data protection regulations, I also request that you:
– delete all my personal data not necessary for your legal or accounting obligations;
– close any associated personal account;
– and confirm to me the effective deletion of data in accordance with applicable rights regarding privacy protection.
I retain a complete copy of this notification as well as proof of sending.
Yours sincerely,
11/01/2026
Mettre fin à votre abonnement EasyBourse rapidement
Comment interrompre votre abonnement EasyBourse : Manuel détaillé
Lorsque vous souhaitez clôturer définitivement votre compte de trading EasyBourse, Postclic met à votre disposition une approche simplifiée et sécurisée. Cette plateforme spécialisée vous permet de générer des courriers personnalisés et de les expédier selon les normes légales requises, éliminant ainsi les complications habituelles des démarches administratives.
Présentation complète d'EasyBourse
Une filiale stratégique de La Banque Postale
Développée par La Banque Postale, EasyBourse constitue une solution de courtage numérique destinée à démocratiser l'investissement boursier. Cette plateforme s'adresse autant aux débutants qu'aux traders expérimentés, proposant un accès direct aux principales places financières européennes et internationales.
Services et fonctionnalités proposés
Au-delà des opérations de trading classiques, EasyBourse développe un écosystème complet comprenant :
- Des études sectorielles réalisées par des analystes financiers certifiés
- Un programme de formation progressive adapté à chaque profil d'investisseur
- Des recommandations personnalisées basées sur l'appétence au risque
- Une interface mobile permettant de suivre les marchés en temps réel
Modalités légales de rupture contractuelle
Fondements juridiques de la résiliation
Selon les conditions générales de vente d'EasyBourse, disponibles sur leur site officiel, les contrats de courtage relèvent du régime des contrats à durée indéterminée. Cette classification juridique vous confère le droit de mettre fin à votre relation contractuelle sans avoir à justifier votre décision, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier.
Cette liberté contractuelle s'inscrit dans le cadre de la directive européenne MiFID II, qui renforce la protection des investisseurs particuliers et garantit leur droit de sortie.
Procédure obligatoire par voie postale
La réglementation bancaire impose une formalisation écrite pour toute demande de clôture de compte-titres. L'envoi par lettre recommandée avec accusé de réception demeure l'unique méthode reconnue pour garantir la validité juridique de votre démarche.
Cette exigence légale vise à protéger les deux parties en établissant une preuve irréfutable de la volonté de résiliation et de sa date de réception. En cas de contentieux ultérieur, ce document constitue une pièce probante essentielle devant les tribunaux compétents.
Calendrier et délais réglementaires
Période de préavis légal
Les conditions contractuelles d'EasyBourse stipulent un délai de préavis de 30 jours calendaires à compter de la réception de votre courrier recommandé. Cette période permet à l'établissement de procéder aux vérifications nécessaires et de finaliser les opérations en cours.
| Étape | Délai | Action requise |
|---|---|---|
| Envoi de la demande | J+0 | Expédition par lettre recommandée AR |
| Accusé de réception | J+1 à J+3 | Confirmation de réception par EasyBourse |
| Période de préavis | 30 jours | Traitement administratif et liquidation |
| Clôture effective | J+30 | Fermeture définitive du compte |
Traitement des positions ouvertes
Durant la période de préavis, vous devez impérativement préciser le sort à réserver à vos investissements. Deux options s'offrent à vous : la liquidation immédiate de l'ensemble de votre portefeuille ou le transfert vers un autre établissement financier via un mandat de transfert.
Les frais de transfert, généralement compris entre 50 et 150 euros selon la nature des titres, restent à votre charge sauf négociation avec l'établissement d'accueil.
Retours d'expérience des utilisateurs
Témoignages sur les délais de traitement
Selon les retours collectés sur les forums spécialisés et les sites d'avis consommateurs, la majorité des résiliations EasyBourse sont traitées dans les délais annoncés. Les utilisateurs soulignent particulièrement la réactivité du service client pour confirmer la bonne réception des demandes.
Certains clients mentionnent toutefois des délais légèrement prolongés lors des périodes de forte volatilité des marchés, EasyBourse privilégiant alors la sécurisation des opérations de liquidation.
Points d'attention fréquemment signalés
Les témoignages révèlent plusieurs écueils à éviter :
- L'omission de préciser le devenir des titres en portefeuille
- L'envoi en courrier simple, non reconnu juridiquement
- La négligence des frais de garde restant dus jusqu'à la clôture effective
- L'oubli de mise à jour des prélèvements automatiques liés au compte
Accompagnement personnalisé avec Postclic
Expertise juridique et administrative
Face à la complexité des démarches de résiliation bancaire, Postclic développe une approche professionnelle qui sécurise juridiquement votre demande. Les spécialistes de cette plateforme maîtrisent parfaitement les subtilités réglementaires du secteur financier et adaptent chaque courrier aux spécificités contractuelles d'EasyBourse.
Cette expertise permet d'éviter les erreurs de forme qui pourraient retarder ou invalider votre demande, tout en respectant scrupuleusement les exigences légales en vigueur.
Automatisation des formalités postales
L'avantage principal de Postclic réside dans la prise en charge intégrale du processus d'expédition. La plateforme se charge automatiquement de :
- La vérification de l'adresse de résiliation officielle
- L'impression sur papier à en-tête professionnel
- La mise sous pli sécurisée
- L'expédition en recommandé avec accusé de réception
- Le suivi de l'acheminement postal
Coordonnées officielles de résiliation
Adresse postale réglementaire
Toute correspondance relative à la résiliation de votre contrat EasyBourse doit impérativement être adressée au siège social de l'établissement :
EasyBourse
115 rue de Sèvres
75275 Paris Cedex 06
Cette adresse, mentionnée dans les conditions générales de vente, constitue l'unique destinataire habilité à traiter les demandes de résiliation. Tout envoi vers une autre adresse pourrait compromettre la validité de votre démarche.
Gestion des erreurs et rectifications
Procédure de rétractation
Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez annuler votre demande de résiliation, EasyBourse prévoit une procédure de rétractation pendant la période de préavis. Cette possibilité, encadrée par les conditions contractuelles, nécessite une nouvelle demande écrite motivée.
La réactivation du compte intervient généralement sous 48 heures, permettant de retrouver l'accès à l'ensemble des fonctionnalités de trading et de gestion de portefeuille.
Réouverture de compte ultérieure
Après une clôture définitive, la réouverture d'un compte EasyBourse reste possible mais implique de reprendre l'intégralité du processus d'inscription. Cette démarche comprend notamment :
- La mise à jour du questionnaire d'adéquation MiFID
- La fourniture de nouveaux justificatifs d'identité et de domicile
- La signature électronique des conditions générales actualisées
- La validation des nouveaux moyens de paiement
Types de comptes et spécificités de résiliation
Comptes-titres ordinaires et PEA
EasyBourse propose différents types d'enveloppes fiscales, chacune soumise à des règles de clôture spécifiques. Les Plans d'Épargne en Actions (PEA) et PEA-PME bénéficient d'un régime fiscal avantageux mais imposent des contraintes particulières lors de la résiliation.
| Type de compte | Délai de résiliation | Spécificités fiscales |
|---|---|---|
| Compte-titres ordinaire | 30 jours | Aucune contrainte fiscale |
| PEA | 30 jours | Respect de la durée de détention |
| PEA-PME | 30 jours | Maintien des avantages fiscaux |
Impact sur la fiscalité des plus-values
La clôture anticipée d'un PEA avant le terme de cinq ans entraîne automatiquement la perte des avantages fiscaux associés. Cette décision doit donc être mûrement réfléchie, particulièrement si votre plan approche de l'échéance fiscale favorable.
Pour les comptes-titres classiques, la résiliation n'impacte pas le régime fiscal des plus-values, celles-ci demeurant soumises au barème progressif ou au prélèvement forfaitaire unique selon votre choix.