Service de résiliation N°1 en France
Madame, Monsieur,
Je vous notifie par la présente ma décision de mettre fin au contrat relatif au service Foriou.
Cette notification constitue une volonté ferme, claire et non équivoque de résilier le contrat, à effet à la première échéance possible ou conformément au délai contractuel applicable.
Je vous prie de prendre toute mesure utile pour :
– cesser toute facturation à compter de la date effective de résiliation ;
– me confirmer par écrit la bonne prise en compte de la présente demande ;
– et, le cas échéant, me transmettre le décompte final ou la confirmation de solde.
La présente résiliation vous est adressée par e-courrier certifié. L’envoi, l’horodatage et l’intégrité du contenu sont établis, ce qui en fait un écrit probant répondant aux exigences de la preuve électronique. Vous disposez donc de tous les éléments nécessaires pour procéder au traitement régulier de cette résiliation, conformément aux principes applicables en matière de notification écrite et de liberté contractuelle.
Conformément aux règles relatives à la protection des données personnelles, je vous demande également :
– de supprimer l’ensemble de mes données non nécessaires à vos obligations légales ou comptables ;
– de clôturer tout espace personnel associé ;
– et de me confirmer l’effacement effectif des données selon les droits applicables en matière de protection de la vie privée.
Je conserve une copie intégrale de cette notification ainsi que la preuve d’envoi.
Mettre fin à votre abonnement FORIOU facilement
Comprendre votre engagement avec Foriou avant la résiliation
Avant d'entamer toute démarche de résiliation, il convient de bien cerner la nature de votre engagement contractuel avec Foriou. Cette entreprise hexagonale s'est positionnée comme un acteur majeur dans l'univers des programmes de fidélisation, tissant un réseau impressionnant de plus de 4 000 partenaires commerciaux.
L'écosystème Foriou fonctionne selon un modèle d'abonnement mensuel qui ouvre l'accès à des réductions exclusives, des systèmes de remboursement partiel sur vos transactions, ainsi qu'à une gamme étendue de cartes-cadeaux et de solutions de voyage avantageuses. Cette approche vise à transformer chaque achat en opportunité d'économies pour les membres inscrits.
Architecture contractuelle et obligations légales
Votre contrat avec Foriou s'inscrit dans un cadre juridique précis, établi pour une durée illimitée avec reconduction tacite. Néanmoins, la société impose une période d'engagement ferme de six mois dès la souscription initiale. Cette clause contractuelle s'appuie sur les dispositions du Code de la consommation relatives aux contrats de services à exécution successive.
Selon l'article L215-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de résilier son contrat à durée indéterminée à tout moment, sous réserve de respecter les conditions de préavis stipulées. Dans le cas de Foriou, cette disposition s'applique pleinement, mais avec certaines spécificités liées à la période d'engagement initial.
Motifs légitimes de résiliation anticipée
La jurisprudence et la réglementation reconnaissent plusieurs situations permettant une résiliation anticipée sans pénalités financières. Ces motifs légitimes incluent notamment :
- Perte d'emploi involontaire (licenciement, rupture conventionnelle)
- Déménagement vers l'étranger pour raisons professionnelles ou personnelles
- Incapacité de travail prolongée justifiée médicalement
- Diminution significative des revenus du foyer
- Décès du titulaire du contrat
Ces circonstances exceptionnelles vous dispensent du respect de la période d'engagement minimale et des frais de résiliation anticipée. Il convient toutefois de fournir les justificatifs appropriés lors de votre demande.
Modalités pratiques de résiliation par voie postale
Procédure officielle et adresse de résiliation
La résiliation de votre abonnement Foriou s'effectue exclusivement par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette exigence légale garantit la traçabilité de votre demande et constitue une preuve juridiquement opposable en cas de litige.
Votre courrier doit impérativement être adressé à :
FORIOU
CS 10141
1 rue Camille Claudel
26104 Romans-sur-Isère CEDEX
Informations obligatoires à mentionner
Votre demande de résiliation doit comporter un ensemble d'éléments d'identification précis pour être recevable :
- Vos nom et prénom complets
- Votre adresse postale complète
- Votre adresse électronique associée au compte
- Le numéro de référence de votre contrat Foriou
- La date souhaitée pour la prise d'effet de la résiliation
- Le motif de résiliation (le cas échéant)
En l'absence de ces informations, Foriou pourrait légitimement rejeter votre demande ou vous demander des compléments, retardant ainsi le processus de résiliation.
Calcul des délais et prise d'effet
Le respect du préavis d'un mois calendaire constitue une obligation contractuelle incontournable. Ce délai se calcule à partir de la date de réception de votre courrier par Foriou, matérialisée par l'accusé de réception postal.
Prenons un exemple concret : si Foriou réceptionne votre demande le 15 mars, votre résiliation prendra effet le 15 avril à minuit. Durant cette période de préavis, votre abonnement reste actif et les prélèvements continuent selon l'échéancier habituel.
Tarification des formules et implications financières
Grille tarifaire des abonnements Foriou
La compréhension des différentes formules proposées par Foriou s'avère cruciale pour évaluer l'impact financier de votre résiliation. Voici un récapitulatif des offres disponibles :
| Formule | Tarif 2ème mois | Tarif standard | Fréquence |
|---|---|---|---|
| Power + | 5,99 € | 9,99 € | Mensuel |
| Starter + | 15,99 € | 24,99 € | Mensuel |
| Gold + | 19,99 € | 44,99 € | Mensuel |
| Premium + | 49,99 € | 99,99 € | Bimensuel |
Conséquences financières de la résiliation anticipée
Lorsque vous résiliez avant l'expiration de la période d'engagement de six mois, sans motif légitime reconnu, Foriou peut légalement vous facturer des frais de résiliation anticipée. Ces pénalités correspondent généralement aux mensualités restant à courir jusqu'à la fin de la période d'engagement initial.
Cette pratique s'appuie sur l'article 1231-5 du Code civil relatif aux clauses pénales, sous réserve que le montant ne soit pas manifestement excessif au regard du préjudice subi par le professionnel.
Droit de rétractation et protection du consommateur
Délai légal de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 30 jours calendaires à compter de la souscription de votre contrat Foriou. Cette faculté vous permet d'annuler votre engagement sans avoir à justifier votre décision ni à supporter de pénalités financières.
Ce droit de rétractation constitue une protection fondamentale du consommateur, particulièrement pertinente dans le contexte des ventes à distance ou des démarchages commerciaux.
Modalités d'exercice et remboursements
L'exercice de votre droit de rétractation s'effectue également par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé à la même adresse que pour les résiliations classiques. Aucune forme particulière n'est exigée, une déclaration claire et non équivoque de votre volonté de vous rétracter suffit.
Attention toutefois : si vous avez déjà bénéficié des services Foriou durant cette période de rétractation, la société peut légitimement exiger un remboursement proportionnel correspondant aux avantages effectivement utilisés. Cette disposition vise à éviter les abus et à maintenir un équilibre contractuel équitable.
Retours d'expérience et points de vigilance
Témoignages d'utilisateurs sur les démarches de résiliation
Les retours d'expérience des anciens abonnés Foriou révèlent plusieurs points d'attention concernant les procédures de résiliation. Certains utilisateurs signalent des délais de traitement parfois prolongés, particulièrement durant les périodes de forte affluence comme les fins d'année.
D'autres témoignages mettent en évidence l'importance de conserver précieusement l'accusé de réception postal, qui constitue l'unique preuve de votre demande de résiliation. Sans ce document, il devient difficile de contester d'éventuels prélèvements indus ou des retards de traitement.
Recommandations pratiques pour sécuriser votre démarche
Pour optimiser vos chances de succès et éviter les écueils fréquents, plusieurs précautions s'imposent :
- Vérifiez l'exactitude de l'adresse postale avant envoi
- Conservez une copie de votre courrier et l'accusé de réception
- Photographiez votre courrier avant fermeture de l'enveloppe
- Anticipez les délais postaux, particulièrement durant les périodes de congés
- Surveillez vos relevés bancaires après la date théorique de résiliation
Évolution réglementaire et perspectives
Impact de la réglementation européenne
La directive européenne 2019/2161 relative aux contrats de fourniture de contenu numérique et de services numériques influence progressivement le cadre juridique français. Ces évolutions tendent vers une simplification des procédures de résiliation et un renforcement des droits des consommateurs.
Bien que Foriou maintienne actuellement l'exigence du courrier postal, l'évolution réglementaire pourrait à terme imposer des alternatives numériques plus accessibles pour les consommateurs.
Surveillance des modifications contractuelles
Foriou se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente et sa grille tarifaire. Ces modifications doivent faire l'objet d'une notification préalable aux abonnés, généralement par voie électronique. En cas de modification défavorable, vous disposez d'un droit de résiliation sans frais durant un délai déterminé.
Cette faculté constitue une protection supplémentaire contre les hausses tarifaires unilatérales ou les modifications substantielles des conditions de service. Il convient donc de rester attentif aux communications de Foriou pour préserver vos droits.