Service de résiliation N°1 en France
Madame, Monsieur,
Je vous notifie par la présente ma décision de mettre fin au contrat relatif au service Leclerc Réglo Finance.
Cette notification constitue une volonté ferme, claire et non équivoque de résilier le contrat, à effet à la première échéance possible ou conformément au délai contractuel applicable.
Je vous prie de prendre toute mesure utile pour :
– cesser toute facturation à compter de la date effective de résiliation ;
– me confirmer par écrit la bonne prise en compte de la présente demande ;
– et, le cas échéant, me transmettre le décompte final ou la confirmation de solde.
La présente résiliation vous est adressée par e-courrier certifié. L’envoi, l’horodatage et l’intégrité du contenu sont établis, ce qui en fait un écrit probant répondant aux exigences de la preuve électronique. Vous disposez donc de tous les éléments nécessaires pour procéder au traitement régulier de cette résiliation, conformément aux principes applicables en matière de notification écrite et de liberté contractuelle.
Conformément aux règles relatives à la protection des données personnelles, je vous demande également :
– de supprimer l’ensemble de mes données non nécessaires à vos obligations légales ou comptables ;
– de clôturer tout espace personnel associé ;
– et de me confirmer l’effacement effectif des données selon les droits applicables en matière de protection de la vie privée.
Je conserve une copie intégrale de cette notification ainsi que la preuve d’envoi.
Mettez fin à votre contrat Cetelem facilement
Comprendre Cetelem : acteur majeur du crédit à la consommation
Présentation de l'entreprise Cetelem
Cetelem, filiale du groupe BNP Paribas depuis 1988, s'impose comme l'un des leaders européens du crédit à la consommation. Cette société française, créée en 1953, propose une gamme étendue de services financiers incluant les prêts personnels, crédits renouvelables, financements automobiles et solutions de paiement fractionné. Avec plus de 21 millions de clients dans 16 pays, Cetelem génère un chiffre d'affaires annuel dépassant les 4 milliards d'euros.
L'entreprise se distingue par son approche digitale innovante et ses partenariats avec de nombreuses enseignes de distribution. Toutefois, certains consommateurs peuvent souhaiter mettre fin à leur relation contractuelle pour diverses raisons : changement de situation financière, insatisfaction du service client, ou simplement réorganisation de leurs finances personnelles.
Gamme de produits et services proposés
| Type de crédit | Montant | Durée | Particularités |
|---|---|---|---|
| Prêt personnel | 500€ à 75 000€ | 6 à 84 mois | Sans justificatif d'utilisation |
| Crédit renouvelable | 200€ à 6 000€ | Renouvelable | Réserve d'argent disponible |
| Crédit auto/moto | 500€ à 75 000€ | 6 à 84 mois | Financement véhicule neuf/occasion |
| Crédit travaux | 1 500€ à 75 000€ | 12 à 120 mois | Justificatifs requis |
Cadre juridique de la résiliation chez Cetelem
Fondements légaux et réglementaires
La résiliation des contrats Cetelem s'inscrit dans un cadre juridique strict défini par le Code de la consommation. L'article L312-34 du Code de la consommation accorde aux emprunteurs des droits spécifiques, notamment le droit de remboursement anticipé sans pénalités sous certaines conditions. Les articles L341-1 et suivants régissent quant à eux les crédits renouvelables et leurs modalités de résiliation.
Selon les conditions générales de vente de Cetelem, la résiliation doit impérativement s'effectuer par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette exigence, conforme aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil, garantit la traçabilité et la date certaine de la demande de résiliation.
Délais de résiliation selon le type de contrat
Les délais varient considérablement selon la nature du contrat souscrit. Pour les crédits renouvelables, la résiliation peut intervenir à tout moment, sous réserve du remboursement intégral du capital restant dû. Les prêts personnels bénéficient du droit de rétractation de 14 jours calendaires, conformément à l'article L312-15 du Code de la consommation.
Les assurances facultatives associées aux crédits Cetelem peuvent être résiliées selon la loi Hamon, permettant une résiliation à tout moment après la première année de souscription, avec un préavis d'un mois.
Procédure de résiliation par voie postale
Étapes préparatoires essentielles
Avant d'entamer la procédure de résiliation, il convient de rassembler tous les documents contractuels : contrat de crédit initial, avenants éventuels, derniers relevés de compte, et correspondances antérieures avec Cetelem. Cette documentation permettra d'identifier précisément les références du contrat et les modalités spécifiques de résiliation.
Il est également recommandé de calculer le montant exact du capital restant dû, incluant les intérêts courus jusqu'à la date de résiliation souhaitée. Cetelem met à disposition un service client au 09 69 32 22 44 pour obtenir ces informations, bien que la résiliation elle-même doive obligatoirement s'effectuer par courrier postal.
Rédaction et envoi du courrier de résiliation
Le courrier de résiliation doit contenir des mentions obligatoires spécifiques pour être recevable. Il doit préciser l'identité complète du souscripteur, les références exactes du contrat, la date souhaitée de résiliation, et les motifs invoqués le cas échéant. La signature manuscrite demeure indispensable pour authentifier la demande.
L'envoi doit impérativement s'effectuer en lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Cetelem
Service Résiliation
1 avenue du Président Wilson
94220 Charenton-le-Pont
Le service Postclic facilite cette démarche en générant automatiquement le courrier conforme aux exigences légales et en gérant l'envoi postal sécurisé.
Spécificités contractuelles et conditions particulières
Analyse des conditions générales de vente
Les conditions générales de Cetelem prévoient des dispositions spécifiques selon le type de crédit. Pour les crédits affectés (auto, travaux), la résiliation peut entraîner la caducité du contrat de vente associé si elle intervient dans les 14 jours suivant la signature. Cette particularité, prévue à l'article L312-16 du Code de la consommation, protège le consommateur contre un engagement définitif.
Les frais de remboursement anticipé sont encadrés par la réglementation : ils ne peuvent excéder 1% du capital restant dû si la durée résiduelle dépasse un an, ou 0,5% dans le cas contraire. Cetelem applique ces barèmes conformément à l'article L312-34 du Code de la consommation.
Cas particuliers et situations spécifiques
Certaines situations ouvrent droit à une résiliation sans frais : décès, invalidité, chômage de longue durée, ou surendettement. Ces circonstances, définies aux articles L312-37 et suivants du Code de la consommation, nécessitent la production de justificatifs appropriés.
Les clients en situation de fragilité financière peuvent bénéficier de mesures d'accompagnement spécifiques. Cetelem propose des solutions d'étalement ou de report d'échéances, alternatives à la résiliation pure et simple du contrat.
Retours d'expérience et témoignages clients
Analyse des avis consommateurs
Les retours d'expérience des clients Cetelem révèlent des délais de traitement variables selon la complexité du dossier. La majorité des résiliations simples sont traitées dans un délai de 15 jours ouvrés, conformément aux engagements de l'entreprise. Cependant, certains dossiers nécessitant des vérifications complémentaires peuvent requérir jusqu'à 30 jours.
Les témoignages soulignent l'importance de la complétude du dossier initial. Les demandes accompagnées de toutes les pièces justificatives sont généralement traitées plus rapidement que celles nécessitant des compléments d'information.
Points d'attention fréquemment signalés
Plusieurs clients rapportent des difficultés liées au calcul des intérêts de résiliation. Il est recommandé de demander un décompte détaillé avant l'envoi du courrier de résiliation, afin d'éviter tout malentendu sur le montant final à régler.
La gestion des prélèvements automatiques constitue également un point sensible. Il convient de maintenir la provision suffisante sur le compte bancaire jusqu'à confirmation écrite de la résiliation, sous peine d'incidents de paiement préjudiciables.
Suivi post-résiliation et obligations résiduelles
Confirmation de la résiliation
Cetelem dispose d'un délai réglementaire pour accuser réception de la demande de résiliation et confirmer sa prise en compte. Cette confirmation, généralement adressée sous 8 à 15 jours, précise la date effective de résiliation et le solde final du compte.
Il est essentiel de conserver précieusement cette confirmation, qui constitue la preuve définitive de la cessation du contrat. Ce document peut s'avérer nécessaire pour justifier de la résiliation auprès d'autres organismes financiers ou en cas de litige ultérieur.
Vérifications post-résiliation
Dans les mois suivant la résiliation, il convient de vérifier l'absence de prélèvements indus sur le compte bancaire. Tout prélèvement postérieur à la date de résiliation confirmée doit faire l'objet d'une réclamation immédiate auprès de Cetelem.
La mise à jour des fichiers de crédit (FICP, fichier des incidents de paiement) s'effectue généralement dans un délai de 30 jours suivant la résiliation. Cette régularisation automatique permet de préserver la capacité d'emprunt future du client.