Usługa wypowiedzenia N°1 w France
Numer umowy:
Do wiadomości:
Dział Wypowiedzeń – Energem
2 place du Pontiffroy BP 20129
57014 Metz cedex 01
Temat: Wypowiedzenie umowy – Powiadomienie przez certyfikowany e-mail
Szanowni Państwo,
Niniejszym informuję o mojej decyzji o rozwiązaniu umowy nr dotyczącej usługi Energem. Niniejsze powiadomienie stanowi zdecydowaną, jasną i jednoznaczną intencję wypowiedzenia umowy, ze skutkiem od najwcześniejszej możliwej daty lub zgodnie z obowiązującym umownym okresem wypowiedzenia.
Uprzejmie proszę o podjęcie wszelkich niezbędnych działań w celu:
– zaprzestania wszelkich rozliczeń od daty skutecznego wypowiedzenia;
– pisemnego potwierdzenia prawidłowego otrzymania niniejszego wniosku;
– oraz, w stosownych przypadkach, przesłania mi ostatecznego zestawienia lub potwierdzenia salda.
Niniejsze wypowiedzenie zostaje Państwu wysłane certyfikowanym e-mailem. Wysyłka, znacznik czasowy i integralność treści zostały ustalone, co czyni je równoważnym dowodem spełniającym wymagania dowodu elektronicznego. Posiadają więc Państwo wszystkie niezbędne elementy do prawidłowego przetworzenia tego wypowiedzenia, zgodnie z obowiązującymi zasadami dotyczącymi powiadomienia pisemnego i swobody umów.
Zgodnie z ustawą o prawach konsumenta oraz przepisami o ochronie danych proszę również o:
– usunięcie wszystkich moich danych osobowych, które nie są niezbędne do wypełnienia Państwa obowiązków prawnych lub księgowych;
– zamknięcie wszystkich powiązanych kont osobistych;
– oraz potwierdzenie mi skutecznego usunięcia danych zgodnie z obowiązującymi prawami dotyczącymi ochrony prywatności.
Zachowuję pełną kopię niniejszego powiadomienia oraz dowód wysyłki.
Z poważaniem,
11/01/2026
Mettre fin à votre abonnement Energem SAS facilement
Energem SAS : Portrait d'un acteur énergétique en transition
Energem SAS s'impose comme un fournisseur d'énergie français privilégiant les solutions durables et respectueuses de l'environnement. Cette société commercialise exclusivement de l'électricité d'origine renouvelable, principalement issue de l'éolien et du photovoltaïque, marquant ainsi sa différence sur un marché de plus en plus concurrentiel.
Philosophie environnementale et engagement durable
L'entreprise place la transition énergétique au cœur de sa stratégie commerciale. Chaque kilowattheure fourni provient de sources renouvelables certifiées, permettant aux consommateurs de réduire significativement leur impact environnemental. Cette approche séduit particulièrement les ménages et entreprises soucieux de leur empreinte carbone.
Offres tarifaires et positionnement concurrentiel
Energem propose des tarifs compétitifs malgré son positionnement premium sur l'énergie verte. Ses formules s'adressent tant aux particuliers qu'aux professionnels, avec des options d'abonnement flexibles adaptées aux différents profils de consommation énergétique.
Cadre juridique de la résiliation : vos droits fondamentaux
La législation française protège rigoureusement les consommateurs d'énergie. Le Code de la consommation et le Code de l'énergie établissent un cadre précis pour les procédures de résiliation, garantissant transparence et équité dans les relations contractuelles.
Protection légale renforcée pour les consommateurs
Depuis la libéralisation du marché énergétique, les autorités ont renforcé les dispositifs de protection. Les articles L.224-28 à L.224-41 du Code de la consommation précisent notamment l'interdiction des frais de résiliation pour les contrats domestiques, une avancée majeure pour les usagers.
Jurisprudence et évolutions réglementaires récentes
Les tribunaux français ont consolidé l'interprétation favorable aux consommateurs concernant les clauses abusives. La Cour de cassation a notamment confirmé que tout obstacle disproportionné à la résiliation constitue une pratique déloyale sanctionnable.
Analyse détaillée des conditions contractuelles Energem
Selon les conditions générales de vente d'Energem SAS, plusieurs spécificités méritent une attention particulière pour optimiser votre démarche de résiliation.
Durée d'engagement et modalités de reconduction
Les contrats Energem fonctionnent généralement sans engagement de durée pour les particuliers. Cette flexibilité contractuelle permet une résiliation à tout moment, sans justification ni pénalité financière. La reconduction s'effectue par tacite reconduction mensuelle, offrant une souplesse appréciable.
Clauses spécifiques aux contrats professionnels
Pour les entreprises, Energem peut proposer des contrats avec engagement, notamment pour bénéficier de tarifs préférentiels. Ces accords comportent parfois des clauses de résiliation anticipée avec indemnités, qu'il convient d'examiner attentivement avant toute démarche.
| Type de contrat | Engagement | Frais de résiliation | Préavis requis |
|---|---|---|---|
| Particulier standard | Sans engagement | Aucun | Aucun délai minimum |
| Professionnel simple | Variable selon offre | Selon conditions particulières | 30 jours recommandés |
| Grande entreprise | Négocié individuellement | Selon négociation | Défini contractuellement |
Procédure de résiliation par voie postale : méthodologie rigoureuse
La résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception demeure la méthode la plus sûre juridiquement. Cette approche garantit une traçabilité complète et constitue une preuve irréfutable en cas de contestation ultérieure.
Préparation du dossier de résiliation
Avant d'expédier votre courrier, rassemblez tous les documents nécessaires : contrat initial, dernières factures, relevés de compteur récents. Cette documentation facilitera le traitement de votre demande et évitera les retards administratifs.
Informations indispensables à mentionner
Votre courrier doit impérativement contenir votre numéro de contrat, vos coordonnées complètes, l'adresse du point de livraison concerné, et la date souhaitée de résiliation. L'absence de ces éléments peut retarder significativement le traitement.
Coordonnées officielles pour la résiliation
Adressez impérativement votre demande à :
Energem
Service Commercial
2 place du Pontiffroy
57000 Metz
Délais et périodes de rétractation : comprendre vos options
Droit de rétractation de 14 jours calendaires
Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, tout contrat conclu à distance ouvre droit à rétractation. Ce délai court à partir de la signature électronique ou de la réception des conditions contractuelles. Si l'échéance tombe un jour non ouvrable, elle est automatiquement reportée au premier jour ouvrable suivant.
Calcul précis des délais légaux
La jurisprudence précise que le délai se calcule en jours calendaires, week-ends et jours fériés inclus. Seule l'échéance peut être décalée si elle coïncide avec un jour de fermeture des services postaux. Cette subtilité juridique peut s'avérer cruciale pour respecter les délais.
Situations particulières de résiliation
Résiliation pour manquement contractuel du fournisseur
Lorsque Energem ne respecte pas ses obligations, vous disposez de recours spécifiques. La procédure exige l'envoi préalable d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, accordant un délai de quinze jours calendaires pour régularisation.
Exemples de manquements justifiant la résiliation
- Facturation erronée persistante malgré réclamations
- Non-respect des engagements tarifaires contractuels
- Défaillance dans la qualité de service client
- Modification unilatérale des conditions sans respect du préavis légal
Cas de force majeure et suspension contractuelle
Les événements de force majeure suspendent temporairement les obligations contractuelles. Cette notion, définie par l'article 1218 du Code civil, couvre les situations imprévisibles, irrésistibles et extérieures aux parties.
Événements reconnus comme force majeure
- Catastrophes naturelles majeures (tempêtes, inondations exceptionnelles)
- Conflits armés et troubles civils d'ampleur nationale
- Grèves générales paralysant les infrastructures énergétiques
- Pannes simultanées d'installations de production stratégiques
- Cyberattaques massives affectant les réseaux de distribution
Résiliation pour défaillance client : procédures et recours
Processus de recouvrement et mise en demeure
En cas d'impayés, Energem applique une procédure de recouvrement strictement encadrée par la réglementation. Les relances s'échelonnent selon un calendrier précis, respectant les droits fondamentaux des consommateurs en difficulté.
Protection des consommateurs vulnérables
La législation française protège particulièrement les ménages en situation de précarité énergétique. Le décret n°2008-780 du 13 août 2008 interdit notamment les coupures durant la trêve hivernale pour les bénéficiaires de certaines aides sociales.
| Étape de recouvrement | Délai | Action du fournisseur | Droits du client |
|---|---|---|---|
| Première relance | J+30 après échéance | Courrier simple | Contestation possible |
| Mise en demeure | J+60 après échéance | Lettre recommandée | Délai de régularisation 15 jours |
| Avis de coupure | J+90 après échéance | Notification officielle | Saisine services sociaux possible |
Optimisation de vos démarches avec Postclic
Les formalités administratives représentent souvent un frein psychologique pour les consommateurs souhaitant changer de fournisseur. Postclic révolutionne cette approche en digitalisant et sécurisant l'ensemble du processus de résiliation par voie postale.
Avantages de la dématérialisation sécurisée
Postclic garantit la conformité juridique de votre demande tout en vous dispensant des contraintes logistiques. La plateforme génère automatiquement l'accusé de réception et assure le suivi postal, éliminant les risques d'erreur ou d'oubli.
Processus simplifié en quatre étapes
- Création de votre compte personnel sur la plateforme Postclic
- Sélection du service de résiliation spécifique à Energem
- Saisie sécurisée de vos informations contractuelles et personnelles
- Validation et expédition automatique en recommandé avec accusé de réception
Après la résiliation : gestion de la transition énergétique
Facturation de clôture et régularisations
Energem dispose d'un délai de 30 jours pour établir votre facture de clôture. Cette dernière intègre la consommation réelle jusqu'à la date d'effet de résiliation, calculée sur la base du dernier relevé de compteur communiqué au gestionnaire de réseau.
Restitution des sommes versées d'avance
Si vous aviez opté pour la mensualisation avec avance sur consommation, le solde créditeur vous sera remboursé dans les 30 jours suivant la résiliation. Ce délai peut être prolongé en cas de contestation sur les montants ou de difficultés techniques de calcul.
Gestion du dépôt de garantie
Pour les contrats professionnels ayant donné lieu à versement d'un dépôt de garantie, la restitution intervient après déduction des éventuelles créances. Le fournisseur doit justifier par écrit toute retenue sur ce montant.
Recours et médiation : vos droits en cas de litige
Saisine du Médiateur national de l'énergie
En cas de différend persistant avec Energem, le Médiateur national de l'énergie constitue votre recours privilégié. Cette autorité administrative indépendante traite gratuitement les litiges entre consommateurs et fournisseurs d'énergie.
Conditions de recevabilité de la médiation
La saisine du médiateur nécessite d'avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Energem et d'avoir reçu une réponse insatisfaisante ou d'avoir constaté l'absence de réponse dans un délai de deux mois. Cette procédure préalable conditionne la recevabilité de votre dossier.
Conseils d'expert pour une résiliation optimale
Anticipation des délais de traitement
Bien que la loi n'impose aucun préavis pour les contrats domestiques, il est judicieux d'anticiper votre demande de 15 à 30 jours. Cette marge permet d'éviter tout chevauchement de facturation avec votre nouveau fournisseur et facilite la coordination entre les différents intervenants.
Conservation des preuves documentaires
Constituez un dossier complet incluant l'accusé de réception postal, les échanges de correspondance, et les justificatifs de paiement. Cette documentation s'avère précieuse en cas de contestation ultérieure ou de réclamation auprès des autorités de régulation.
Archivage numérique sécurisé
Numérisez l'ensemble de vos documents et stockez-les sur un support sécurisé. La dématérialisation facilite les recherches ultérieures et constitue une sauvegarde contre les risques de perte ou de détérioration des originaux papier.