Cancellation service N°1 in France
Contract number:
To the attention of:
Cancellation Department – Ohm Energie
40 rue Alexandre Dumas
75011 Paris
Subject: Contract Cancellation – Certified Email Notification
Dear Sir or Madam,
I hereby notify you of my decision to terminate contract number relating to the Ohm Energie service. This notification constitutes a firm, clear and unequivocal intention to cancel the contract, effective at the earliest possible date or in accordance with the applicable contractual notice period.
I kindly request that you take all necessary measures to:
– cease all billing from the effective date of cancellation;
– confirm in writing the proper receipt of this request;
– and, where applicable, send me the final statement or balance confirmation.
This cancellation is sent to you by certified email. The sending, timestamping and integrity of the content are established, making it equivalent proof meeting the requirements of electronic evidence. You therefore have all the necessary elements to process this cancellation properly, in accordance with the applicable principles regarding written notification and contractual freedom.
In accordance with the Consumer Rights Act 2015 and data protection regulations, I also request that you:
– delete all my personal data not necessary for your legal or accounting obligations;
– close any associated personal account;
– and confirm to me the effective deletion of data in accordance with applicable rights regarding privacy protection.
I retain a complete copy of this notification as well as proof of sending.
Yours sincerely,
11/01/2026
Mettez fin à votre contrat Ohm Energie facilement
Comprendre la résiliation de votre contrat OHM Énergie
Rompre son engagement contractuel avec OHM Énergie s'avère être une démarche simplifiée, accessible à tout moment sans contrainte particulière. Cette flexibilité contractuelle, garantie par la réglementation française, permet aux consommateurs d'ajuster leurs choix énergétiques selon leurs besoins évolutifs.
OHM Énergie, acteur reconnu du secteur des énergies renouvelables, propose exclusivement de l'électricité verte certifiée d'origine française. Malgré cette proposition attractive, diverses circonstances peuvent amener un abonné à reconsidérer son choix de fournisseur.
Profil et positionnement d'OHM Énergie sur le marché
Fondée en 2019, OHM Énergie s'est rapidement imposée comme une alternative crédible aux fournisseurs historiques. L'entreprise mise sur une approche 100% digitale et des tarifs compétitifs, particulièrement attractifs pour les consommateurs soucieux de leur empreinte environnementale.
Selon les retours d'expérience des utilisateurs, OHM Énergie présente des avantages indéniables : tarifs préférentiels, origine garantie de l'électricité verte, et service client réactif. Cependant, certains abonnés signalent parfois des difficultés liées à la gestion exclusivement dématérialisée ou souhaitent bénéficier d'offres plus diversifiées.
Analyse des conditions générales de vente
Les conditions générales d'OHM Énergie précisent explicitement les modalités de résiliation. Conformément à l'article L224-10 du Code de la consommation, aucune pénalité financière ne peut être exigée lors d'une résiliation à l'initiative du client. Cette protection légale s'applique intégralement aux contrats d'énergie.
| Type de résiliation | Préavis requis | Frais applicables |
|---|---|---|
| Résiliation volontaire | Aucun | Gratuit |
| Déménagement | Date de départ | Gratuit |
| Changement de fournisseur | Géré automatiquement | Gratuit |
Situations justifiant une résiliation
Déménagement : procédure obligatoire
Le changement de domicile constitue la principale cause de résiliation des contrats énergétiques. Cette situation impose une rupture contractuelle puisque l'abonnement reste attaché au point de livraison (PDL) de l'ancien logement.
Attention particulière : l'oubli de résiliation lors d'un déménagement expose le client à des facturations continues jusqu'à la souscription d'un nouveau contrat par le futur occupant. Cette négligence peut générer des coûts substantiels, notamment si le logement reste vacant plusieurs mois.
Relevé de compteur : étape cruciale
Le relevé précis des index au moment du départ conditionne l'établissement de la facture de clôture. Cette opération doit être effectuée le jour même du déménagement pour éviter toute contestation ultérieure. En cas de compteur Linky, la télé-relève facilite cette procédure.
Changement de fournisseur sans déménagement
La recherche d'une offre plus avantageuse ou d'un service client différent motive fréquemment les changements de fournisseur. Dans cette configuration, le nouveau prestataire se charge intégralement des démarches de résiliation auprès d'OHM Énergie.
Cette procédure automatisée, encadrée par les gestionnaires de réseau, garantit une continuité d'approvisionnement sans interruption. Le délai standard de basculement s'établit généralement entre 15 et 21 jours ouvrés.
Méthodologie de résiliation par voie postale
Procédure recommandée : le courrier avec accusé de réception
La résiliation par courrier postal demeure la méthode la plus sécurisée juridiquement. Cette approche garantit une preuve d'envoi et de réception, éléments essentiels en cas de litige ultérieur.
Adresse officielle pour les résiliations :
OHM Énergie
Service Client
10, rue de Penthièvre
75008 Paris
Informations indispensables à mentionner
Votre courrier de résiliation doit impérativement contenir les éléments suivants pour être traité efficacement :
- Numéro de contrat (figurant sur vos factures)
- Numéro de Point de Livraison (PDL)
- Adresse complète du logement concerné
- Date souhaitée de résiliation
- Motif de la résiliation
- Adresse de facturation pour la facture de clôture
- Relevé des index de consommation
Utilisation des services postaux numériques
Les plateformes comme Postclic révolutionnent l'envoi de courriers administratifs en proposant une interface intuitive pour générer des lettres personnalisées. Cette solution combine la sécurité juridique du courrier recommandé avec la simplicité d'usage du numérique.
L'avantage principal réside dans la traçabilité complète : de la génération du courrier jusqu'à sa réception par OHM Énergie, chaque étape est documentée et consultable en ligne.
Résiliation à l'initiative d'OHM Énergie
Cas exceptionnels de résiliation par le fournisseur
Bien que rare, OHM Énergie peut initier une résiliation contractuelle dans des circonstances spécifiques, principalement liées aux impayés persistants. Cette procédure suit un protocole strict défini par la réglementation.
Avant toute résiliation pour impayé, le fournisseur doit respecter une procédure de recouvrement comprenant plusieurs relances et la proposition d'un échéancier de paiement. La résiliation ne peut intervenir qu'après épuisement de ces recours amiables.
Frais exceptionnels en cas de résiliation pour faute
Contrairement aux résiliations à l'initiative du client, une rupture contractuelle pour impayé peut générer des frais administratifs. Ces coûts, plafonnés par la réglementation, couvrent uniquement les frais de gestion du dossier.
Gestion post-résiliation
Facture de régularisation : comprendre les enjeux
La facture de clôture constitue l'épilogue financier de votre relation contractuelle avec OHM Énergie. Ce document récapitule la consommation réelle depuis la dernière facturation périodique jusqu'à la date effective de résiliation.
Selon les conditions générales d'OHM Énergie, cette facture est établie dans un délai maximum de 4 semaines suivant la résiliation. Elle peut aboutir soit à un remboursement du trop-perçu, soit à un complément de facturation.
Délais légaux de remboursement
La réglementation impose aux fournisseurs d'énergie un délai maximal de 4 semaines pour procéder aux remboursements dus. En cas de dépassement de ce délai, le consommateur dispose de recours spécifiques.
| Étape | Délai réglementaire | Action du fournisseur |
|---|---|---|
| Réception de la résiliation | Immédiat | Accusé de réception |
| Établissement facture de clôture | 4 semaines maximum | Calcul consommation finale |
| Remboursement éventuel | 4 semaines après facture | Virement ou chèque |
Recours en cas de difficultés
Si OHM Énergie ne respecte pas les délais réglementaires ou conteste votre demande de résiliation, plusieurs recours s'offrent à vous. Le Médiateur national de l'énergie constitue le premier niveau de recours gratuit et efficace.
Saisine du médiateur : cette procédure, entièrement gratuite, permet de résoudre la majorité des litiges entre consommateurs et fournisseurs d'énergie. Le médiateur dispose d'un délai de 2 mois pour rendre son avis, contraignant pour le fournisseur.
Optimisation de votre démarche de résiliation
Préparation en amont : anticiper pour mieux résilier
Une résiliation réussie nécessite une préparation minutieuse. Rassemblez tous les documents contractuels, notamment votre dernière facture qui contient les informations essentielles (numéro de contrat, PDL, historique de consommation).
Pour un déménagement, coordonnez votre résiliation avec la souscription d'un nouveau contrat dans votre futur logement. Cette synchronisation évite les périodes sans contrat ou les doubles facturations.
Vérification des conditions tarifaires
Avant de résilier, analysez votre dernière facture pour identifier d'éventuelles anomalies de facturation. Cette vérification préalable facilite la régularisation lors de l'établissement de la facture de clôture.
Les retours d'expérience des anciens clients d'OHM Énergie soulignent généralement la fluidité du processus de résiliation, à condition de respecter scrupuleusement les procédures recommandées et de fournir l'ensemble des informations requises dès le premier courrier.