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Résilier ALICE
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Service de résiliation N°1 en France
4.9Calculé sur 5.6K avis
Je vous notifie par la présente ma décision de mettre fin au contrat relatif au service Alice.
Cette notification constitue une volonté ferme, claire et non équivoque de résilier le contrat, à effet à la première échéance possible ou conformément au délai contractuel applicable.
Je vous prie de prendre toute mesure utile pour :
– cesser toute facturation à compter de la date effective de résiliation ;
– me confirmer par écrit la bonne prise en compte de la présente demande ;
– et, le cas échéant, me transmettre le décompte final ou la confirmation de solde.
La présente résiliation vous est adressée par e-courrier certifié. L’envoi, l’horodatage et l’intégrité du contenu sont établis, ce qui en fait un écrit probant répondant aux exigences de la preuve électronique. Vous disposez donc de tous les éléments nécessaires pour procéder au traitement régulier de cette résiliation, conformément aux principes applicables en matière de notification écrite et de liberté contractuelle.
Conformément aux règles relatives à la protection des données personnelles, je vous demande également :
– de supprimer l’ensemble de mes données non nécessaires à vos obligations légales ou comptables ;
– de clôturer tout espace personnel associé ;
– et de me confirmer l’effacement effectif des données selon les droits applicables en matière de protection de la vie privée.
Je conserve une copie intégrale de cette notification ainsi que la preuve d’envoi.
Avertissement important concernant les limites du service
Dans un souci de transparence et de prévention, il est essentiel de rappeler les limites inhérentes à tout service d'envoi dématérialisé, même lorsqu'il est horodaté, tracé et certifié. Les garanties portent sur l'envoi et la preuve technique, mais jamais sur le comportement, la diligence ou les décisions du destinataire.
Attention, Postclic ne peut pas :
- garantir que le destinataire reçoive, ouvre ou prenne connaissance de votre e-courrier.
- garantir que le destinataire traite, accepte ou exécute votre demande.
- garantir l'exactitude ou la complétude du contenu rédigé par l'utilisateur.
- garantir la validité d'une adresse erronée ou non mise à jour.
- empêcher une contestation du destinataire sur la portée juridique du courrier.
Mettez fin à votre abonnement Alice Service Abonné facilement
Comprendre Alice Service Abonné avant de résilier
Histoire et évolution du fournisseur
Alice Service Abonné a marqué le paysage des télécommunications françaises dès son lancement en 2003. Ce pionnier de l'ADSL s'est imposé comme un concurrent sérieux face au monopole historique de France Télécom. L'opérateur proposait alors une approche novatrice en combinant accès Internet haut débit et services de téléphonie fixe dans des offres groupées attractives.
Depuis le rachat par le groupe Free en 2015, la majorité des abonnés Alice ont été progressivement migrés vers les services Free. Cette transition s'explique par la volonté de rationaliser les offres et d'optimiser l'infrastructure technique. Les derniers utilisateurs équipés de l'ancienne "Alice box" bénéficient aujourd'hui d'un accompagnement personnalisé pour migrer vers des équipements plus performants.
Spécificités contractuelles actuelles
Les contrats Alice Service Abonné présentent des particularités importantes à connaître avant d'entamer une procédure de résiliation. Selon les conditions générales de vente en vigueur, les abonnements sont désormais alignés sur les standards Free, mais conservent certaines spécificités héritées de l'époque Alice.
| Période de souscription | Durée d'engagement | Frais de résiliation |
|---|---|---|
| Avant mai 2008 | 12 mois | Aucun frais |
| Mai 2008 - Février 2009 | 12 mois | 35 euros |
| Après février 2009 | Sans engagement | 45 euros |
Motifs légitimes de résiliation et protection juridique
Situations ouvrant droit à résiliation sans pénalité
La législation française protège les consommateurs dans plusieurs situations particulières. Le déménagement à l'étranger constitue un motif légitime de résiliation anticipée sans frais, à condition de fournir un justificatif officiel (attestation consulaire, contrat de travail à l'étranger, etc.).
La perte d'emploi involontaire représente également un cas de force majeure reconnu par la jurisprudence. Les tribunaux considèrent qu'une situation de chômage imprévu peut justifier la rupture anticipée d'un contrat de télécommunications, particulièrement lorsque l'abonné peut démontrer des difficultés financières consécutives.
D'autres motifs légitimes incluent l'incapacité physique permanente, le décès de l'abonné (pour les héritiers), ou encore l'impossibilité technique avérée de fournir le service à la nouvelle adresse lors d'un déménagement en France métropolitaine.
Application de la loi Châtel et protection des consommateurs
La loi Châtel du 3 janvier 2008 offre une protection supplémentaire aux abonnés Alice. Cette réglementation impose à l'opérateur d'informer ses clients de leur droit de résiliation au moins un mois avant la date limite d'exercice de ce droit. En cas de manquement à cette obligation d'information, l'abonné peut résilier sans frais même en cours d'engagement.
Cette protection s'avère particulièrement utile pour les anciens contrats Alice avec engagement de 12 mois. Si vous n'avez pas reçu l'information réglementaire dans les délais, vous disposez d'un recours juridique solide pour contester d'éventuels frais de résiliation.
Procédures de résiliation par voie postale
Résiliation avec conservation du numéro
La portabilité du numéro fixe simplifie considérablement les démarches de résiliation. Cette procédure, encadrée par l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques), permet de changer d'opérateur tout en conservant son numéro historique.
Le code RIO (Relevé d'Identité Opérateur) s'obtient gratuitement en composant le 3179 depuis votre ligne fixe Alice. Ce code unique, valable 4 mois, contient toutes les informations techniques nécessaires au transfert de votre ligne vers le nouvel opérateur.
Lorsque vous transmettez ce code RIO à votre futur fournisseur d'accès, celui-ci se charge automatiquement de toutes les démarches de résiliation auprès d'Alice Service Abonné. Cette procédure présente l'avantage de garantir une continuité de service sans interruption.
Résiliation sans changement d'opérateur
Si vous souhaitez simplement mettre fin à votre abonnement Alice sans souscrire ailleurs, la démarche s'effectue exclusivement par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette méthode garantit une traçabilité juridique indispensable en cas de litige ultérieur.
Votre courrier doit impérativement être adressé à :
Alice Service Abonné
75371 Paris Cedex 08
La date de réception par Alice détermine l'application du préavis. Un envoi reçu avant le 20 du mois prend effet en fin de mois, tandis qu'un courrier reçu après le 21 sera effectif le mois suivant.
Aspects financiers et matériels de la résiliation
Calcul des frais et dernière facture
Les frais de résiliation Alice varient selon l'ancienneté de votre contrat et votre situation contractuelle. Pour les contrats sans engagement souscrits après février 2009, les frais s'élèvent à 45 euros. Ces frais apparaissent sur votre dernière facture, accompagnés du prorata des services utilisés jusqu'à la date effective de résiliation.
Les abonnés bénéficiant d'un motif légitime de résiliation doivent joindre les justificatifs appropriés à leur courrier. L'acceptation de ces motifs par Alice Service Abonné entraîne l'exonération totale des frais de résiliation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Restitution du matériel et obligations techniques
L'ensemble du matériel fourni par Alice reste la propriété de l'opérateur. Cette obligation de restitution concerne principalement :
- L'Alicebox ou le modem ADSL fourni
- Le décodeur télévision le cas échéant
- Tous les câbles et accessoires d'origine
- L'adaptateur secteur et la documentation technique
Le matériel doit être retourné dans un délai de 15 jours suivant la résiliation effective. Un kit de retour prépayé est généralement fourni par Alice, mais il convient de vérifier ce point lors de votre demande de résiliation. Le non-retour du matériel expose l'ancien abonné à des pénalités financières pouvant atteindre 150 euros selon les conditions générales de vente.
Droit de rétractation et protections légales
Délai légal de rétractation
Conformément au Code de la consommation, tout abonné Alice ayant souscrit à distance (par téléphone ou Internet) dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans motif ni pénalité.
Ce délai court à compter de la conclusion du contrat pour les services purs, ou de la réception du matériel pour les offres incluant la fourniture d'équipements. La rétractation doit être notifiée par écrit avant l'expiration du délai, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.
Modalités pratiques de la rétractation
L'exercice du droit de rétractation impose le retour de l'Alicebox dans son emballage d'origine, en parfait état de fonctionnement. Tout dommage imputable à une manipulation excessive peut donner lieu à une retenue financière proportionnelle à la dépréciation constatée.
Les frais de retour du matériel restent à la charge du consommateur, sauf disposition contraire mentionnée dans les conditions particulières du contrat. Il est recommandé de conserver tous les justificats d'expédition jusqu'à confirmation écrite de la bonne réception par Alice Service Abonné.
Conseils pratiques et anticipation des difficultés
Planification optimale de votre résiliation
Une résiliation réussie nécessite une planification rigoureuse, particulièrement si vous changez d'opérateur. Les délais d'activation d'une nouvelle ligne oscillent généralement entre 10 jours et 3 semaines, selon la complexité technique de votre installation et la charge de travail des techniciens.
Il est vivement conseillé d'anticiper votre nouvelle souscription avant d'entamer la résiliation Alice, sauf si vous utilisez la procédure de portabilité qui garantit une continuité de service. Cette précaution évite les périodes d'interruption particulièrement pénalisantes pour les professionnels ou les personnes dépendantes d'Internet.
Recours en cas de litige
En cas de désaccord avec Alice Service Abonné sur les modalités de résiliation, plusieurs recours s'offrent à vous. Le service client constitue le premier niveau de réclamation, mais son efficacité reste variable selon les témoignages d'anciens abonnés.
Le médiateur des communications électroniques représente un recours gratuit et impartial pour résoudre les litiges persistants. Cette procédure, accessible après épuisement des voies de recours internes, aboutit généralement à une solution équitable dans un délai de 2 à 3 mois.
Pour les litiges financiers importants, la saisine du tribunal de proximité ou du tribunal judiciaire reste possible, avec l'assistance éventuelle d'une association de consommateurs reconnue.
Alternatives et recommandations finales
Évaluation des options disponibles
Avant de finaliser votre résiliation Alice, il peut être judicieux d'explorer les alternatives proposées par l'opérateur. Certains abonnés insatisfaits obtiennent des gestes commerciaux significatifs (réduction tarifaire, upgrade gratuit, résolution de problèmes techniques) qui peuvent rendre le maintien du contrat plus attractif.
La migration vers Free, opérateur parent d'Alice, s'effectue parfois dans des conditions préférentielles pour les anciens abonnés Alice. Cette option mérite d'être étudiée, particulièrement si vous êtes satisfait de la qualité technique du service mais souhaitez bénéficier d'offres plus modernes.
Sécurisation de vos données personnelles
La résiliation d'un abonnement Internet implique la suppression de vos données personnelles des serveurs de l'opérateur. Alice Service Abonné s'engage à respecter les dispositions du RGPD concernant l'effacement des informations clients, mais il est recommandé de formuler explicitement cette demande dans votre courrier de résiliation.
N'oubliez pas de sauvegarder vos emails si vous utilisiez une adresse fournie par Alice (@aliceadsl.fr), car celle-ci sera définitivement supprimée après la résiliation effective de votre abonnement.