Usługa wypowiedzenia N°1 w France
Numer umowy:
Do wiadomości:
Dział Wypowiedzeń – Orange - Clé 3G 4G
TSA 90008
59878 Lille Cedex 9
Temat: Wypowiedzenie umowy – Powiadomienie przez certyfikowany e-mail
Szanowni Państwo,
Niniejszym informuję o mojej decyzji o rozwiązaniu umowy nr dotyczącej usługi Orange - Clé 3G 4G. Niniejsze powiadomienie stanowi zdecydowaną, jasną i jednoznaczną intencję wypowiedzenia umowy, ze skutkiem od najwcześniejszej możliwej daty lub zgodnie z obowiązującym umownym okresem wypowiedzenia.
Uprzejmie proszę o podjęcie wszelkich niezbędnych działań w celu:
– zaprzestania wszelkich rozliczeń od daty skutecznego wypowiedzenia;
– pisemnego potwierdzenia prawidłowego otrzymania niniejszego wniosku;
– oraz, w stosownych przypadkach, przesłania mi ostatecznego zestawienia lub potwierdzenia salda.
Niniejsze wypowiedzenie zostaje Państwu wysłane certyfikowanym e-mailem. Wysyłka, znacznik czasowy i integralność treści zostały ustalone, co czyni je równoważnym dowodem spełniającym wymagania dowodu elektronicznego. Posiadają więc Państwo wszystkie niezbędne elementy do prawidłowego przetworzenia tego wypowiedzenia, zgodnie z obowiązującymi zasadami dotyczącymi powiadomienia pisemnego i swobody umów.
Zgodnie z ustawą o prawach konsumenta oraz przepisami o ochronie danych proszę również o:
– usunięcie wszystkich moich danych osobowych, które nie są niezbędne do wypełnienia Państwa obowiązków prawnych lub księgowych;
– zamknięcie wszystkich powiązanych kont osobistych;
– oraz potwierdzenie mi skutecznego usunięcia danych zgodnie z obowiązującymi prawami dotyczącymi ochrony prywatności.
Zachowuję pełną kopię niniejszego powiadomienia oraz dowód wysyłki.
Z poważaniem,
11/01/2026
Résiliez votre abonnement Orange facilement
Comprendre Orange : leader français des télécommunications
Histoire et positionnement sur le marché
Orange, anciennement France Télécom, demeure l'opérateur historique français et conserve une position dominante sur le marché des télécommunications. Cette entreprise publique privatisée progressivement depuis les années 1990 propose aujourd'hui une gamme complète de services : téléphonie fixe et mobile, internet haut débit et très haut débit, ainsi que des solutions professionnelles. Avec plus de 28 millions de clients en France, Orange maintient le réseau le plus étendu du territoire national, particulièrement dans les zones rurales où la couverture reste parfois exclusive.
Offres et services proposés
L'opérateur structure ses offres autour de plusieurs gammes tarifaires adaptées aux différents profils de consommateurs. Les forfaits mobiles s'échelonnent des formules basiques aux packages premium incluant la 5G, tandis que les offres internet proposent des débits allant de l'ADSL à la fibre optique. Orange commercialise également des bouquets convergents combinant téléphonie, internet et télévision, ainsi que des services additionnels comme le cloud personnel ou la sécurité numérique.
| Type d'offre | Gamme de prix | Engagement typique |
|---|---|---|
| Forfait mobile | 10€ à 80€/mois | 12 ou 24 mois |
| Internet fixe | 23€ à 45€/mois | 12 mois |
| Bouquet convergent | 35€ à 70€/mois | 12 ou 24 mois |
Conditions contractuelles et engagements chez Orange
Durée d'engagement et période d'essai
Les contrats Orange prévoient généralement des périodes d'engagement de 12 ou 24 mois selon les offres souscrites. Cette durée débute à compter de la mise en service effective du contrat. Conformément au Code de la consommation, l'opérateur accorde un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour les souscriptions à distance ou hors établissement. Passé ce délai, toute résiliation anticipée peut entraîner des frais de résiliation correspondant aux mensualités restant dues, plafonnés selon la réglementation en vigueur.
Conditions particulières de résiliation
Les conditions générales de vente d'Orange précisent plusieurs situations permettant une résiliation sans frais : déménagement vers une zone non couverte, décès de l'abonné, surendettement reconnu par une commission départementale, ou encore défaillance technique prolongée non résolue par l'opérateur. Dans ces cas spécifiques, des justificatifs appropriés doivent accompagner la demande de résiliation pour bénéficier de l'exonération des pénalités.
Procédure de résiliation par voie postale
Principe de la lettre recommandée avec accusé de réception
La résiliation d'un contrat Orange s'effectue exclusivement par courrier postal, conformément aux dispositions contractuelles de l'opérateur. Cette démarche nécessite impérativement l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, seul moyen reconnu juridiquement pour prouver la réception de votre demande par Orange. Le simple courrier ordinaire ou les communications électroniques ne constituent pas des modes de résiliation valables et n'engagent pas l'opérateur.
Adresse de résiliation et service compétent
Toutes les demandes de résiliation doivent être adressées au service client résiliation d'Orange, dont l'adresse postale officielle est :
Orange
Service Résiliation
33734 Bordeaux Cedex 9
Cette centralisation permet à l'opérateur de traiter efficacement les demandes tout en respectant les délais réglementaires. Il convient de noter que les boutiques Orange en ville ne sont pas habilitées à recevoir les demandes de résiliation, celles-ci devant obligatoirement transiter par le service postal dédié.
Délais et modalités de traitement
Préavis légal et date d'effet
Le préavis de résiliation chez Orange s'établit à 10 jours calendaires à compter de la réception de votre courrier recommandé par l'opérateur. Cette durée, conforme à l'article L224-56 du Code de la consommation, constitue le délai minimum légal pour les contrats de communications électroniques. La date d'effet de la résiliation correspond donc au dixième jour suivant la réception de votre demande, matérialisée par la signature de l'accusé de réception postal.
Traitement administratif et confirmation
Une fois votre demande réceptionnée, Orange dispose d'un délai de traitement administratif pour valider la résiliation et calculer les éventuels frais applicables. L'opérateur vous adresse généralement une confirmation écrite précisant la date d'effet de la résiliation, le montant de la dernière facture, et les modalités de retour du matériel le cas échéant. Ce document fait foi en cas de litige ultérieur et doit être conservé précieusement.
Aspects financiers de la résiliation
Calcul des frais de résiliation anticipée
Lorsque la résiliation intervient avant l'échéance contractuelle, Orange applique des frais correspondant aux mensualités restant dues jusqu'à la fin de l'engagement initial. Toutefois, la loi Chatel et ses évolutions successives plafonnent ces pénalités : elles ne peuvent excéder le quart des mensualités restantes pour les contrats de plus de 12 mois. Cette protection légale limite significativement l'impact financier d'une résiliation anticipée, particulièrement en fin de période d'engagement.
Facturation finale et régularisation
La dernière facture Orange intègre plusieurs éléments : la consommation jusqu'à la date d'effet de la résiliation, les éventuels frais de résiliation, et la régularisation des services payés d'avance. Si vous bénéficiez d'un prélèvement automatique, celui-ci reste actif jusqu'au règlement complet de cette facture de clôture. En cas de trop-perçu, l'opérateur procède au remboursement selon les modalités prévues au contrat.
Retour du matériel et obligations post-résiliation
Matériel à restituer
Orange met à disposition de ses abonnés divers équipements en location : box internet, décodeurs TV, cartes SIM, et parfois terminaux mobiles subventionnés. Ces matériels demeurent propriété de l'opérateur et doivent être restitués dans les 15 jours suivant la résiliation. Un kit de retour prépayé vous est généralement adressé, comprenant les emballages et étiquettes nécessaires à l'expédition.
Conséquences du non-retour
Le défaut de restitution dans les délais impartis expose l'ancien abonné à des pénalités financières substantielles. Orange facture alors la valeur de remplacement des équipements non retournés, pouvant atteindre plusieurs centaines d'euros selon le matériel concerné. Cette facturation intervient automatiquement et peut faire l'objet d'un recouvrement contentieux en cas de non-paiement.
Retours d'expérience et témoignages clients
Difficultés couramment rencontrées
Les retours d'utilisateurs ayant résilié leur contrat Orange révèlent plusieurs points d'attention récurrents. Nombreux sont ceux qui signalent des délais de traitement parfois supérieurs aux 10 jours réglementaires, particulièrement en période de forte activité. D'autres mentionnent des difficultés pour obtenir la confirmation écrite de résiliation, nécessitant parfois des relances téléphoniques. La facturation finale constitue également une source de questionnements, notamment concernant le calcul des frais de résiliation anticipée.
Conseils pratiques issus de l'expérience utilisateur
L'analyse des témoignages clients permet d'identifier plusieurs bonnes pratiques pour optimiser sa démarche de résiliation. Il est vivement recommandé de conserver précieusement l'accusé de réception postal, seule preuve de la date de dépôt de votre demande. Certains utilisateurs conseillent également de photographier le contenu de leur courrier avant envoi, créant ainsi une trace supplémentaire en cas de contestation. Enfin, le suivi proactif de sa demande par téléphone, quelques jours après l'envoi, permet de s'assurer de la bonne prise en compte du dossier.
Recours en cas de litige
Médiation et résolution amiable
En cas de désaccord concernant les modalités de résiliation, Orange propose un service de médiation gratuit permettant de résoudre les litiges à l'amiable. Le médiateur des communications électroniques, autorité indépendante, peut être saisi après épuisement des recours internes auprès du service client. Cette procédure, bien que non contraignante, aboutit fréquemment à des solutions satisfaisantes pour les deux parties.
Protection juridique du consommateur
Le cadre réglementaire français offre une protection robuste aux consommateurs dans leurs relations avec les opérateurs de télécommunications. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) veille au respect des obligations légales, tandis que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) contrôle l'application du droit de la consommation. Ces organismes constituent des recours efficaces en cas de pratiques abusives ou de non-respect des procédures de résiliation.