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Bouygues Télécom

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Lettre de résiliation rédigée par un avocat spécialisé
Expéditeur
Lettre de Résiliation Bouygues Télécom | Postclic
Bouygues Télécom
TSA 59013
60643 CHANTILLY Cedex France
Résiliation du contrat Bouygues Télécom
Madame, Monsieur,

Je vous notifie par la présente ma décision de mettre fin au contrat relatif au service Bouygues Télécom.
Cette notification constitue une volonté ferme, claire et non équivoque de résilier le contrat, à effet à la première échéance possible ou conformément au délai contractuel applicable.

Je vous prie de prendre toute mesure utile pour :
– cesser toute facturation à compter de la date effective de résiliation ;
– me confirmer par écrit la bonne prise en compte de la présente demande ;
– et, le cas échéant, me transmettre le décompte final ou la confirmation de solde.

La présente résiliation vous est adressée par e-courrier certifié. L’envoi, l’horodatage et l’intégrité du contenu sont établis, ce qui en fait un écrit probant répondant aux exigences de la preuve électronique. Vous disposez donc de tous les éléments nécessaires pour procéder au traitement régulier de cette résiliation, conformément aux principes applicables en matière de notification écrite et de liberté contractuelle.

Conformément aux règles relatives à la protection des données personnelles, je vous demande également :
– de supprimer l’ensemble de mes données non nécessaires à vos obligations légales ou comptables ;
– de clôturer tout espace personnel associé ;
– et de me confirmer l’effacement effectif des données selon les droits applicables en matière de protection de la vie privée.

Je conserve une copie intégrale de cette notification ainsi que la preuve d’envoi.

à conserver966649193710
Destinataire
Bouygues Télécom
TSA 59013
60643 CHANTILLY Cedex , France
REF/2025GRHS4

Avertissement important concernant les limites du service

Dans un souci de transparence et de prévention, il est essentiel de rappeler les limites inhérentes à tout service d'envoi dématérialisé, même lorsqu'il est horodaté, tracé et certifié. Les garanties portent sur l'envoi et la preuve technique, mais jamais sur le comportement, la diligence ou les décisions du destinataire.

Attention, Postclic ne peut pas :

  • garantir que le destinataire reçoive, ouvre ou prenne connaissance de votre e-courrier.
  • garantir que le destinataire traite, accepte ou exécute votre demande.
  • garantir l'exactitude ou la complétude du contenu rédigé par l'utilisateur.
  • garantir la validité d'une adresse erronée ou non mise à jour.
  • empêcher une contestation du destinataire sur la portée juridique du courrier.

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Mettre fin à votre contrat Bbox : guide complet pour une résiliation réussie

Lorsque votre offre Bbox de Bouygues Telecom ne correspond plus à vos besoins, Postclic vous guide dans cette démarche administrative cruciale. Notre plateforme met à votre disposition l'ensemble des informations juridiques indispensables ainsi qu'une lettre de résiliation adaptable, transmissible simplement via notre service en ligne.

Portrait de Bouygues Telecom : acteur majeur des télécommunications françaises

Histoire et positionnement sur le marché

Fondée en 1994, Bouygues Telecom s'impose aujourd'hui comme le troisième opérateur télécoms français. Cette filiale du conglomérat Bouygues, également présent dans le BTP et l'audiovisuel, a révolutionné le paysage des communications hexagonal dès son arrivée. L'entreprise dessert aujourd'hui plus de 20 millions de clients à travers ses différentes offres.

Innovation et stratégie commerciale

Bouygues Telecom se distingue par son approche disruptive du marché, proposant régulièrement des formules attractives pour conquérir de nouveaux abonnés. Cette stratégie commerciale agressive se traduit parfois par des conditions contractuelles strictes, notamment en matière de résiliation anticipée.

Panorama des offres Bbox disponibles

Formule Type de connexion Services inclus Public cible
Bbox Fit ADSL/Fibre Internet seul Utilisation basique
Bbox Must Fibre optique Internet + TV (180+ chaînes) + Téléphone Familles
Bbox Ultym Fibre très haut débit Services premium + Streaming + Enregistreur Utilisateurs exigeants

Services additionnels et options

L'opérateur enrichit ses offres avec diverses options : technologie Wi-Fi 6 pour optimiser la couverture réseau domestique, décodeurs TV haute définition, accès privilégié aux plateformes de streaming comme Netflix, et solutions de cybersécurité pour protéger votre navigation.

Attention : Les tarifs et conditions évoluent fréquemment. Il convient de vérifier régulièrement les termes de votre engagement avant toute souscription.

Cadre juridique de la résiliation : vos droits et obligations

Durée d'engagement et renouvellement automatique

Selon les conditions générales de vente de Bouygues Telecom, les contrats Bbox sont généralement conclus pour une période de douze mois. Cette durée d'engagement se renouvelle tacitement, conformément aux dispositions de l'article L. 215-1 du Code de la consommation.

Procédure officielle de résiliation

La résiliation de votre abonnement Bbox nécessite impérativement l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette exigence, prévue par les conditions contractuelles, confère un caractère probant à votre démarche et protège vos droits en cas de litige.

Votre courrier doit mentionner : vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse de facturation), votre numéro d'abonné, ainsi que le motif précis de votre résiliation.

Calendrier et conditions de résiliation

Résiliation à l'échéance du contrat

Une fois votre période d'engagement écoulée, vous disposez d'une liberté totale pour résilier votre abonnement. Il suffit d'adresser votre lettre recommandée à Bouygues Telecom, sans justification particulière ni pénalité financière.

Résiliation anticipée : motifs légitimes reconnus

La résiliation avant terme n'est autorisée qu'en présence de circonstances exceptionnelles, strictement encadrées par la jurisprudence et les conditions générales :

  • Licenciement économique d'un salarié en CDI (avec justificatifs Pôle emploi)
  • Situation de surendettement officiellement reconnue par la Banque de France
  • Déménagement vers une zone non couverte par les services Bouygues Telecom en France métropolitaine
  • Expatriation de longue durée (supérieure à 6 mois) justifiée par des documents officiels
  • Incapacité médicale certifiée empêchant l'utilisation des services
  • Décès de l'abonné ou événements de force majeure

Conséquences financières de la résiliation anticipée

En l'absence de motif légitime, la résiliation anticipée entraîne le paiement des mensualités restant dues jusqu'à l'échéance contractuelle. Cette clause pénale, légalement encadrée, vise à compenser le préjudice subi par l'opérateur.

Droit de rétractation : votre période de grâce

Délai légal et conditions d'exercice

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, tout abonnement souscrit à distance ouvre droit à une rétractation de 14 jours calendaires. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat, sans justification ni pénalité.

Modalités pratiques de rétractation

Pour exercer ce droit, adressez simplement une lettre à Bouygues Telecom dans le délai imparti. N'oubliez pas de retourner l'intégralité du matériel fourni à l'adresse précisée dans vos conditions générales de vente, dans son emballage d'origine si possible.

Point crucial : L'annulation prend effet à la date de votre rétractation. En cas d'absence de confirmation de Bouygues Telecom sous quinze jours, contactez impérativement le service client pour sécuriser votre démarche.

Retour d'expérience : ce que disent les utilisateurs

Difficultés couramment rencontrées

D'après les témoignages d'abonnés, certaines résiliations peuvent s'avérer complexes, notamment lorsque l'opérateur conteste la validité des motifs légitimes invoqués. Les délais de traitement peuvent également s'étendre au-delà des standards annoncés.

Conseils pratiques issus du terrain

Les utilisateurs recommandent de conserver précieusement l'accusé de réception de votre lettre recommandée et de photographier le matériel avant retour. Ces précautions s'avèrent souvent décisives en cas de contestation ultérieure.

Après la résiliation : vos options

Réabonnement en cas de regret

Si vous souhaitez souscrire à nouveau après une résiliation erronée, rendez-vous directement sur l'espace client Bouygues Telecom ou contactez un conseiller en boutique. Les démarches de réabonnement restent généralement simples et rapides.

Conservation de votre numéro de téléphone

En cas de changement d'opérateur, la portabilité de votre numéro fixe reste possible sous certaines conditions. Renseignez-vous auprès de votre nouvel opérateur pour connaître les modalités spécifiques.

Coordonnées officielles pour votre résiliation

Adressez impérativement votre demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception à :

BOUYGUES TELECOM
Service Client
TSA 59013
60643 CHANTILLY CEDEX

Cette adresse, mentionnée dans les conditions générales de vente, constitue l'unique voie officielle pour toute résiliation d'abonnement Bbox. Tout autre mode de transmission pourrait compromettre la validité juridique de votre démarche.

FAQ

La tacite reconduction signifie que votre contrat se renouvelle automatiquement à la fin de sa période d'engagement initiale, sauf si vous le résiliez. Pour éviter toute surprise, il est conseillé de résilier votre contrat au moins un mois avant la date d'échéance, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception.

Pour arrêter les prélèvements automatiques après votre résiliation, il est essentiel d'envoyer votre demande de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception. Cela constitue une preuve légale de votre demande, ce qui facilitera l'arrêt des prélèvements par Bouygues Telecom.

En général, Bouygues Telecom applique des frais de résiliation si vous mettez fin à votre contrat Bbox avant la période d'engagement. Toutefois, certaines conditions peuvent vous exemptent de ces frais, par exemple, en cas de changement de situation personnelle. Il est donc conseillé de bien lire votre contrat et de vérifier ces détails avant de procéder.

Si vous déménagez et que vous ne souhaitez pas transférer votre Bbox à votre nouvelle adresse, vous devez résilier votre contrat en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. Indiquez dans votre lettre votre nouvelle adresse et mentionnez que vous souhaitez mettre fin à votre contrat à cause de votre déménagement.

Pour les contrats souscrits en ligne ou à distance, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour annuler votre abonnement Bbox sans frais. Pour ce faire, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception, en précisant votre intention de résilier le contrat dans ce délai.