Lettre de Résiliation Agence Citiz | Postclic
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List wypowiadający sporządzony przez specjalistę prawnika
Expéditeur
Sporządzono w Paris, dnia 12/01/2026
Lettre de Résiliation Agence Citiz | Postclic
Citiz Besançon
10 rue Pablo Picasso
25000 Besançon France
Temat: Rozwiązanie umowy Citiz Besançon

Szanowni Państwo,

Niniejszym powiadamiam o mojej decyzji zakończenia umowy dotyczącej usługi Citiz Besançon.
To powiadomienie stanowi zdecydowaną, jasną i jednoznaczną wolę rozwiązania umowy, ze skutkiem w najbliższym możliwym terminie lub zgodnie z obowiązującym terminem umownym.

Proszę o podjęcie wszelkich niezbędnych działań w celu:
– zaprzestania wszelkich rozliczeń od daty skutecznego rozwiązania;
– pisemnego potwierdzenia prawidłowego przyjęcia niniejszego wniosku;
– oraz, w razie potrzeby, przesłania końcowego rozliczenia lub potwierdzenia salda.

Niniejsze rozwiązanie jest Państwu przesłane certyfikowanym e-listem. Wysyłka, oznaczenie znacznikiem czasu i integralność treści są ustalone, co czyni go dowodem pisemnym spełniającym wymogi dowodu elektronicznego. Mają Państwo zatem wszystkie niezbędne elementy do regularnego przetworzenia tego rozwiązania, zgodnie z obowiązującymi zasadami dotyczącymi pisemnego powiadomienia i swobody umów.

Zgodnie z zasadami dotyczącymi ochrony danych osobowych, proszę również o:
– usunięcie wszystkich moich danych niepotrzebnych do Państwa zobowiązań prawnych lub księgowych;
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– oraz potwierdzenie skutecznego usunięcia danych zgodnie z obowiązującymi prawami dotyczącymi ochrony prywatności.

Zachowuję pełną kopię tego powiadomienia oraz dowód wysyłki.

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Citiz Besançon
10 rue Pablo Picasso
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L'autopartage révolutionnaire avec Citiz Besançon

Au cœur de la Franche-Comté, Citiz Besançon transforme radicalement les habitudes de déplacement des habitants. Cette filiale du réseau Citiz France métamorphose l'approche traditionnelle de la mobilité en proposant un système de véhicules partagés accessible en permanence. Fini les contraintes liées à l'acquisition d'une automobile personnelle : les Bisontins peuvent désormais accéder à une flotte diversifiée pour leurs besoins ponctuels ou réguliers.

L'innovation réside dans la simplicité d'utilisation : via une plateforme numérique ou une application dédiée, chaque membre peut localiser, réserver et déverrouiller un véhicule en quelques clics. Cette approche collaborative répond parfaitement aux enjeux contemporains de réduction des émissions polluantes et de désengorgement des centres urbains.

Comprendre les modalités contractuelles avant la résiliation

Structure tarifaire et engagement minimum

Selon les conditions générales de vente de Citiz, l'engagement contractuel s'étend sur une période minimale de trois mois. Cette clause fondamentale détermine la date à partir de laquelle toute demande de résiliation devient recevable. Les utilisateurs doivent impérativement respecter cette durée avant d'entamer les démarches de sortie du contrat.

Type de formule Engagement minimum Modalité de facturation
Sans abonnement Aucun Usage uniquement
Avec abonnement 3 mois Forfait mensuel + usage
Offre découverte 3 mois gratuits Puis basculement automatique

Conditions financières et dépôts de garantie

L'adhésion initiale nécessite un investissement de 40 euros environ pour les frais d'inscription, accompagné d'un dépôt de garantie standard de 150 euros. Toutefois, la formule "paiement au trajet" permet d'éliminer cette caution, offrant une flexibilité financière appréciable pour les budgets serrés.

Les retours d'expérience des utilisateurs soulignent l'importance de bien comprendre la structure tarifaire avant l'engagement. Certains témoignages révèlent des surprises concernant les frais kilométriques ou les pénalités en cas de retard, éléments cruciaux à considérer avant une éventuelle résiliation.

Procédure légale de résiliation par courrier recommandé

Respect du formalisme postal obligatoire

La résiliation d'un abonnement Citiz Besançon s'effectue exclusivement par voie postale, conformément aux dispositions contractuelles. Cette exigence légale protège tant l'utilisateur que l'opérateur en garantissant une traçabilité complète de la demande. L'envoi en recommandé avec accusé de réception constitue la seule méthode reconnue pour officialiser cette démarche.

Le courrier doit impérativement être adressé à :

  • Citiz Besançon
  • Boutique Ginko Mobilités
  • Place de la révolution
  • 25000 Besançon

Calcul des délais de préavis

La résiliation prend effet à la fin du mois suivant la réception du courrier par Citiz Besançon. Cette règle, inscrite dans les conditions générales, implique une planification minutieuse pour éviter toute facturation supplémentaire non désirée. Par exemple, un courrier reçu le 15 mars entraînera une résiliation effective au 30 avril.

Situations dérogatoires au préavis standard

Certaines circonstances exceptionnelles permettent une résiliation anticipée, même pendant la période d'engagement minimal :

  • Déménagement hors de la zone de couverture Citiz
  • Licenciement économique ou rupture conventionnelle
  • Décès de l'abonné
  • Modification unilatérale des tarifs par l'opérateur
  • Incapacité médicale permanente

Ces motifs légitimes nécessitent la fourniture de justificatifs officiels : attestation employeur, certificat de domicile, certificat médical, etc. L'absence de ces documents entraîne automatiquement le rejet de la demande de résiliation anticipée.

Analyse juridique des clauses contractuelles

Protection du consommateur et droit de rétractation

Le Code de la consommation accorde un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat. Cette période légale permet aux nouveaux adhérents de revenir sur leur engagement sans justification ni pénalité. L'exercice de ce droit s'effectue également par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée aux coordonnées officielles de Citiz Besançon.

Spécificités des contrats à durée indéterminée

Contrairement aux abonnements téléphoniques classiques, les contrats Citiz fonctionnent sur le principe du renouvellement automatique mensuel après la période d'engagement initial. Cette particularité contractuelle offre une flexibilité appréciable mais nécessite une vigilance constante pour éviter les reconductions non souhaitées.

Responsabilités et assurances en cas de résiliation

La couverture assurantielle standard inclut une franchise variable selon le type de véhicule : 700 euros pour les citadines et jusqu'à 1000 euros pour les véhicules premium. En cas de sinistre survenant pendant la période de préavis, ces montants restent applicables jusqu'à la date effective de résiliation.

Les témoignages d'anciens utilisateurs révèlent l'importance de vérifier l'absence de dossiers en cours avant la résiliation définitive. Tout sinistre non déclaré ou en cours d'instruction peut retarder la clôture du contrat et engendrer des frais supplémentaires.

Optimisation de la démarche avec Postclic

Accompagnement professionnel pour la résiliation

Postclic révolutionne l'approche des démarches administratives en proposant un service d'accompagnement personnalisé pour la résiliation des abonnements Citiz. Leur expertise juridique garantit la conformité de chaque courrier aux exigences contractuelles spécifiques, éliminant les risques de rejet pour vice de forme.

Le partenariat avec La Poste assure l'envoi direct en recommandé, supprimant les contraintes logistiques pour l'utilisateur. Cette solution clé en main s'avère particulièrement précieuse pour les personnes peu familières avec les subtilités du droit de la consommation ou les spécificités contractuelles de l'autopartage.

Alternatives et perspectives post-résiliation

Impact environnemental de la décision

Avant de finaliser une résiliation, il convient de mesurer l'impact écologique de cette décision. Les études récentes démontrent qu'un véhicule Citiz remplace en moyenne 5 à 8 voitures particulières, contribuant significativement à la réduction des émissions de CO2 urbaines. Cette donnée peut influencer la réflexion, notamment pour les utilisateurs sensibles aux enjeux environnementaux.

Solutions de mobilité complémentaires

L'écosystème de transport bisontin propose diverses alternatives post-résiliation : réseau de transport en commun Ginko, services de vélos en libre-service, covoiturage organisé. L'analyse comparative de ces solutions permet d'optimiser le budget mobilité tout en maintenant une empreinte carbone réduite.

Les retours d'expérience suggèrent qu'une période de réflexion de quelques semaines avant la résiliation définitive permet souvent d'identifier des ajustements d'usage plutôt qu'un abandon total du service. Cette approche pragmatique évite les regrets ultérieurs et les frais de réadhésion.

FAQ

Pour résilier un contrat avec Citiz Besançon, vous devez respecter un engagement minimum de trois mois. La résiliation devient alors recevable après ce délai. Il est conseillé d'envoyer votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception pour garantir sa prise en compte.

Après avoir envoyé votre demande de résiliation par courrier recommandé, il est important de surveiller vos relevés bancaires pour vous assurer que les prélèvements de Citiz Besançon ne continuent plus. En cas de prélèvement non autorisé après la résiliation, vous pouvez contester ces frais auprès de votre banque.

Non, les conditions générales de Citiz Besançon stipulent que l'engagement est ferme pendant une période minimale de trois mois. Vous ne pouvez pas résilier avant cette période, sauf si un motif légitime est applicable, mais cela reste à prouver. Pensez à envoyer votre résiliation par courrier recommandé dès que le délai est écoulé.

En règle générale, aucune pénalité de résiliation n'est mentionnée dans les conditions de Citiz Besançon après la période d'engagement de trois mois. Toutefois, il est prudent de vérifier si des frais spécifiques s'appliquent à votre formule. Envoyer votre demande de résiliation par courrier recommandé vous permettra d’éviter des complications.

Le changement d'adresse n'affecte pas directement votre droit de résiliation avec Citiz Besançon. Cependant, il est conseillé d'informer le service client de votre nouvelle adresse pour toute correspondance future. Assurez-vous d'envoyer votre demande de résiliation par courrier recommandé pour garantir qu'elle soit bien reçue à l'adresse correcte.