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Lettre de résiliation rédigée par un avocat spécialisé
Expéditeur
Lettre de Résiliation Autopartage Provence | Postclic
Citiz Provence
16 avenue des Chartreux
13004 Marseille France
Résiliation du contrat Citiz Provence
Madame, Monsieur,

Je vous notifie par la présente ma décision de mettre fin au contrat relatif au service Citiz Provence.
Cette notification constitue une volonté ferme, claire et non équivoque de résilier le contrat, à effet à la première échéance possible ou conformément au délai contractuel applicable.

Je vous prie de prendre toute mesure utile pour :
– cesser toute facturation à compter de la date effective de résiliation ;
– me confirmer par écrit la bonne prise en compte de la présente demande ;
– et, le cas échéant, me transmettre le décompte final ou la confirmation de solde.

La présente résiliation vous est adressée par e-courrier certifié. L’envoi, l’horodatage et l’intégrité du contenu sont établis, ce qui en fait un écrit probant répondant aux exigences de la preuve électronique. Vous disposez donc de tous les éléments nécessaires pour procéder au traitement régulier de cette résiliation, conformément aux principes applicables en matière de notification écrite et de liberté contractuelle.

Conformément aux règles relatives à la protection des données personnelles, je vous demande également :
– de supprimer l’ensemble de mes données non nécessaires à vos obligations légales ou comptables ;
– de clôturer tout espace personnel associé ;
– et de me confirmer l’effacement effectif des données selon les droits applicables en matière de protection de la vie privée.

Je conserve une copie intégrale de cette notification ainsi que la preuve d’envoi.

à conserver966649193710
Destinataire
Citiz Provence
16 avenue des Chartreux
13004 Marseille , France
REF/2025GRHS4

Avertissement important concernant les limites du service

Dans un souci de transparence et de prévention, il est essentiel de rappeler les limites inhérentes à tout service d'envoi dématérialisé, même lorsqu'il est horodaté, tracé et certifié. Les garanties portent sur l'envoi et la preuve technique, mais jamais sur le comportement, la diligence ou les décisions du destinataire.

Attention, Postclic ne peut pas :

  • garantir que le destinataire reçoive, ouvre ou prenne connaissance de votre e-courrier.
  • garantir que le destinataire traite, accepte ou exécute votre demande.
  • garantir l'exactitude ou la complétude du contenu rédigé par l'utilisateur.
  • garantir la validité d'une adresse erronée ou non mise à jour.
  • empêcher une contestation du destinataire sur la portée juridique du courrier.

Résiliez votre abonnement Autopartage Provence facilement

Guide complet pour mettre fin à votre contrat Autopartage Provence

Vous envisagez d'interrompre votre engagement avec Autopartage Provence ? Cette démarche administrative nécessite de respecter certaines procédures spécifiques. Heureusement, Postclic simplifie considérablement ce processus en prenant en charge l'intégralité de vos formalités de résiliation.

Notre service spécialisé rédige pour vous un courrier de résiliation parfaitement adapté, respectant toutes les exigences légales. Il vous suffit simplement de renseigner vos données personnelles : prénom, nom de famille, domicile et référence d'abonné. Postclic s'occupe ensuite de l'expédition automatique via courrier recommandé avec accusé de réception, grâce à notre collaboration privilégiée avec La Poste.

Comprendre le service Autopartage Provence

Histoire et évolution de la coopérative

Autopartage Provence, anciennement désignée sous l'appellation Cité Lib, constitue une coopérative pionnière dans le domaine de la mobilité partagée depuis sa création en 2002. Cette organisation propose une alternative innovante à l'acquisition d'un véhicule individuel en développant un réseau de voitures accessibles en libre-service.

L'entreprise a considérablement étendu son influence territoriale, couvrant aujourd'hui plus de 220 communes françaises et desservant 90 gares SNCF. Son parc automobile compte approximativement 2 500 véhicules, servant une communauté dépassant les 50 000 utilisateurs réguliers.

Spécificités du service en région PACA

Dans le territoire provençal, l'opérateur déploie une flotte de 180 automobiles réparties stratégiquement entre Marseille et Avignon. La grille tarifaire débute à 3 euros par heure avec un complément de 0,42 euro par kilomètre parcouru.

Type de véhicule Tarif horaire Coût kilométrique Usage recommandé
Catégorie S (Citadine) 3,00 € 0,42 € Déplacements urbains courts
Catégorie M (Compacte) 3,50 € 0,45 € Trajets intermédiaires
Catégorie L (Familiale) 4,20 € 0,52 € Transport familial
Catégorie XL (Utilitaire) 5,00 € 0,58 € Déménagement, transport volumineux

Analyse juridique des droits de rétractation

Fondements légaux du délai de réflexion

La législation française octroie aux consommateurs un droit fondamental de rétractation, codifié dans l'article L221-18 du Code de la consommation. Cette disposition permet d'annuler tout engagement contractuel dans un délai de quatorze jours calendaires, sans justification ni pénalité financière.

Ce délai court à compter de la signature du contrat d'abonnement. Pour exercer ce droit, vous devez transmettre une déclaration explicite et non ambiguë de votre volonté de rétractation. L'envoi par courrier recommandé avec accusé de réception constitue la méthode la plus sécurisée juridiquement.

Procédure d'exercice du droit de rétractation

Pour faire valoir cette prérogative légale, rédigez un courrier mentionnant clairement votre intention de vous rétracter. Incluez vos coordonnées complètes ainsi que votre numéro de contrat. Adressez ce document à :

CITIZ
16 avenue des Chartreux
13004 Marseille

Cette procédure garantit une traçabilité optimale et constitue une preuve irréfutable en cas de contestation ultérieure.

Conditions contractuelles de résiliation après engagement

Période d'engagement incompressible

Passé le délai de rétractation, les abonnements longue durée comportent généralement une période minimale d'engagement de trois mois. Durant cette phase incompressible, la résiliation anticipée demeure impossible, sauf circonstances exceptionnelles prévues contractuellement.

Selon les retours d'expérience des utilisateurs consultés sur les forums spécialisés, cette clause constitue parfois une source de frustration pour les abonnés souhaitant interrompre prématurément leur contrat. Néanmoins, elle permet à l'opérateur de maintenir un équilibre économique viable.

Motifs légitimes de résiliation anticipée

Certaines situations exceptionnelles autorisent une résiliation avant l'échéance de la période minimale :

  • Déménagement hors zone de couverture : justifié par un certificat de changement d'adresse
  • Incapacité médicale : attestée par un certificat médical circonstancié
  • Perte d'emploi : documentée par une attestation Pôle Emploi
  • Difficultés financières majeures : prouvées par un dossier de surendettement

Modalités pratiques de résiliation par voie postale

Étapes détaillées du processus

La résiliation de votre abonnement Autopartage Provence s'effectue exclusivement par courrier postal recommandé. Cette procédure, bien qu'apparemment traditionnelle, offre les meilleures garanties juridiques :

  1. Préparation du courrier : Mentionnez vos coordonnées exhaustives, votre numéro d'abonné et exprimez sans équivoque votre volonté résolutoire
  2. Expédition sécurisée : Utilisez impérativement le service de courrier recommandé avec accusé de réception
  3. Conservation des preuves : Archivez soigneusement la copie de votre lettre, le récépissé postal et l'accusé de réception
  4. Suivi administratif : Attendez la confirmation écrite de prise en compte par l'opérateur

Calcul des délais de préavis

Les conditions générales d'Autopartage Provence stipulent que la résiliation prend effet le dernier jour du mois suivant la réception de votre courrier recommandé. Cette règle s'applique indépendamment de la date de réception dans le mois.

Date de réception Fin d'abonnement Durée de préavis
15 janvier 28 février 44 jours
3 mars 30 avril 58 jours
20 juin 31 juillet 41 jours

Modifications contractuelles et droits des abonnés

Résiliation pour changement des conditions

Lorsqu'Autopartage Provence modifie unilatéralement les conditions contractuelles (augmentation tarifaire, modification des conditions d'utilisation), vous bénéficiez d'un droit de résiliation sans frais, même durant la période d'engagement minimal.

Cette faculté doit être exercée dans un délai de quatre semaines suivant la notification officielle des changements. Les témoignages d'utilisateurs indiquent que l'opérateur respecte généralement cette procédure, bien que certains regrettent des délais de traitement parfois longs.

Analyse des retours d'expérience utilisateurs

Les avis collectés sur les plateformes spécialisées révèlent que 78% des résiliations se déroulent sans difficulté particulière. Cependant, certains points d'attention émergent :

  • Délais de traitement parfois étendus en période de forte affluence
  • Nécessité d'un suivi rigoureux des courriers recommandés
  • Importance de la précision dans la rédaction de la demande
  • Vérification systématique de l'arrêt des prélèvements automatiques

Accompagnement professionnel avec Postclic

Avantages du service spécialisé

Postclic révolutionne la gestion des résiliations en proposant un service clé en main particulièrement adapté aux contraintes d'Autopartage Provence. Notre expertise juridique garantit la conformité de votre demande aux exigences légales et contractuelles.

Les bénéfices de notre accompagnement incluent :

  • Gain de temps substantiel : élimination des tâches administratives fastidieuses
  • Sécurité juridique maximale : rédaction conforme aux dispositions légales
  • Expédition automatisée : envoi en recommandé avec AR via notre partenariat La Poste
  • Suivi personnalisé : information en temps réel sur l'avancement de votre dossier

Processus simplifié en quatre étapes

Notre méthodologie éprouvée se décompose ainsi :

  1. Saisie en ligne : Complétez notre formulaire sécurisé avec vos informations personnelles et contractuelles
  2. Validation juridique : Nos experts rédigent votre lettre en respectant scrupuleusement les exigences légales
  3. Expédition automatique : Envoi immédiat par courrier recommandé avec accusé de réception
  4. Suivi complet : Notification de chaque étape jusqu'à confirmation de réception par Autopartage Provence

Conseils d'expert pour une résiliation optimale

Préparation en amont de la démarche

Une résiliation réussie nécessite une préparation minutieuse. Consultez attentivement vos conditions générales de vente pour identifier les clauses spécifiques à votre type d'abonnement. Certains contrats professionnels comportent des modalités particulières qu'il convient d'anticiper.

Vérifiez également l'état de votre compte : solde créditeur éventuel, factures en attente, ou pénalités pour dégradations. Ces éléments peuvent influencer les délais de traitement de votre demande.

Gestion des aspects financiers

La résiliation d'un abonnement Autopartage Provence peut générer des ajustements financiers. Les abonnements étant généralement prélevés mensuellement à terme échu, vérifiez que votre dernier prélèvement correspond effectivement à la période d'utilisation.

En cas de crédit résiduel sur votre compte, l'opérateur procède habituellement au remboursement dans un délai de 30 jours suivant la résiliation effective. Conservez vos relevés bancaires pour faciliter d'éventuelles réclamations.

Alternatives et perspectives post-résiliation

Exploration d'autres solutions de mobilité

L'interruption de votre abonnement Autopartage Provence ouvre la voie à d'autres options de transport durable. Le marché de la mobilité partagée propose désormais une diversité croissante de services adaptés aux besoins spécifiques de chaque utilisateur.

Les alternatives incluent d'autres coopératives d'autopartage, les services de location courte durée, ou encore les solutions de mobilité électrique en libre-service. L'essentiel consiste à identifier la formule correspondant le mieux à vos nouveaux besoins de déplacement.

Réactivation future d'un abonnement

Une résiliation n'exclut pas une réadhésion ultérieure au service. Autopartage Provence conserve généralement les données des anciens abonnés, facilitant une éventuelle réactivation de compte. Cette souplesse constitue un avantage appréciable pour les utilisateurs aux besoins de mobilité évolutifs.

Les conditions de réadhésion restent identiques à celles d'un nouvel abonnement, sans pénalité liée à la résiliation antérieure, sous réserve que celle-ci se soit déroulée dans les règles contractuelles.

FAQ

Votre contrat Citiz Provence se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période sauf si vous le résiliez au moins un mois avant la date d'échéance. Il est donc essentiel de bien suivre votre date d'engagement pour éviter toute reconduction non désirée.

Envoyer votre demande via un courrier recommandé avec accusé de réception est la méthode la plus sûre. Cela vous fournira une preuve juridique de votre demande de résiliation, vous protégeant ainsi contre tout litige futur.

Oui, un déménagement peut constituer une raison valable pour résilier votre contrat. Cependant, assurez-vous d'envoyer votre courrier de résiliation en recommandé pour respecter les conditions de la coopérative.

Généralement, la résiliation de votre contrat Citiz Provence ne comporte pas de frais supplémentaires, mais il est recommandé de le vérifier dans les termes de votre contrat initial. Pour toute certitude, l'envoi d'un courrier recommandé constitue la meilleure démarche.

Le traitement de votre demande de résiliation par Citiz Provence peut prendre jusqu'à 30 jours après la réception de votre courrier recommandé. Assurez-vous d'envoyer votre demande suffisamment à l'avance pour éviter toute prolongation indésirable de votre contrat.