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Résilier HUMANIS - ALBERTVILLE
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Service de résiliation N°1 en France
4.9Calculé sur 5.6K avis
Je vous notifie par la présente ma décision de mettre fin au contrat relatif au service Humanis - Albertville.
Cette notification constitue une volonté ferme, claire et non équivoque de résilier le contrat, à effet à la première échéance possible ou conformément au délai contractuel applicable.
Je vous prie de prendre toute mesure utile pour :
– cesser toute facturation à compter de la date effective de résiliation ;
– me confirmer par écrit la bonne prise en compte de la présente demande ;
– et, le cas échéant, me transmettre le décompte final ou la confirmation de solde.
La présente résiliation vous est adressée par e-courrier certifié. L’envoi, l’horodatage et l’intégrité du contenu sont établis, ce qui en fait un écrit probant répondant aux exigences de la preuve électronique. Vous disposez donc de tous les éléments nécessaires pour procéder au traitement régulier de cette résiliation, conformément aux principes applicables en matière de notification écrite et de liberté contractuelle.
Conformément aux règles relatives à la protection des données personnelles, je vous demande également :
– de supprimer l’ensemble de mes données non nécessaires à vos obligations légales ou comptables ;
– de clôturer tout espace personnel associé ;
– et de me confirmer l’effacement effectif des données selon les droits applicables en matière de protection de la vie privée.
Je conserve une copie intégrale de cette notification ainsi que la preuve d’envoi.
Avertissement important concernant les limites du service
Dans un souci de transparence et de prévention, il est essentiel de rappeler les limites inhérentes à tout service d'envoi dématérialisé, même lorsqu'il est horodaté, tracé et certifié. Les garanties portent sur l'envoi et la preuve technique, mais jamais sur le comportement, la diligence ou les décisions du destinataire.
Attention, Postclic ne peut pas :
- garantir que le destinataire reçoive, ouvre ou prenne connaissance de votre e-courrier.
- garantir que le destinataire traite, accepte ou exécute votre demande.
- garantir l'exactitude ou la complétude du contenu rédigé par l'utilisateur.
- garantir la validité d'une adresse erronée ou non mise à jour.
- empêcher une contestation du destinataire sur la portée juridique du courrier.
Résiliez votre contrat Humanis sans tracas
Comprendre Humanis : Un acteur majeur de la protection sociale complémentaire
Présentation du groupe Humanis
Humanis constitue l'un des leaders français de la protection sociale complémentaire, né de la fusion entre Malakoff Médéric et Humanis en 2019. Ce géant de l'assurance couvre aujourd'hui plus de 4,5 millions de personnes à travers ses différentes branches d'activité. L'entreprise propose une gamme étendue de services incluant la complémentaire santé, la prévoyance, l'épargne retraite et l'assurance de personnes.
Le groupe se distingue par sa double expertise mutualiste et assurantielle, héritée de ses entités fondatrices. Cette particularité lui permet d'adapter ses offres tant aux entreprises qu'aux particuliers, avec des solutions personnalisées selon les besoins spécifiques de chaque segment de clientèle.
Gamme de produits et services proposés
L'offre Humanis s'articule autour de plusieurs pôles d'expertise. En matière de complémentaire santé, l'assureur propose des contrats individuels et collectifs avec différents niveaux de garanties. Les contrats de prévoyance couvrent les risques d'incapacité, d'invalidité et de décès, tandis que les solutions d'épargne retraite permettent de constituer un complément de revenus pour la retraite.
| Type de contrat | Public cible | Principales garanties |
|---|---|---|
| Complémentaire santé individuelle | Particuliers | Remboursements médicaux, optique, dentaire |
| Contrats collectifs entreprise | Salariés | Santé, prévoyance obligatoire |
| Épargne retraite | Particuliers et entreprises | Constitution de capital ou rente |
Motifs légitimes justifiant une résiliation
Situations personnelles autorisant la rupture anticipée
Plusieurs événements de vie ouvrent droit à une résiliation anticipée des contrats Humanis, conformément aux dispositions du Code des assurances. Un changement de situation professionnelle, tel qu'une perte d'emploi ou un changement d'employeur, constitue un motif recevable. De même, un déménagement dans une zone non couverte par le réseau de soins partenaire justifie une demande de résiliation.
Les modifications familiales significatives représentent également des motifs valables : mariage, divorce, naissance d'un enfant ou décès du conjoint. Ces situations entraînent souvent une révision des besoins en matière de protection sociale, rendant légitime le souhait de changer d'assureur.
Évolution tarifaire et modification des garanties
Lorsque Humanis procède à une augmentation de tarifs ou modifie substantiellement les conditions contractuelles, l'assuré dispose d'un droit de résiliation. Cette faculté s'exerce dans un délai précis suivant la notification des modifications, généralement fixé à 30 jours.
Les réorganisations du réseau de soins peuvent également justifier une résiliation, notamment si l'assuré se trouve privé de l'accès à ses praticiens habituels ou si la qualité du service se dégrade significativement.
Procédure de résiliation par voie postale
Respect des délais de préavis
La résiliation d'un contrat Humanis nécessite le respect strict des délais de préavis mentionnés dans les conditions générales. Pour les contrats individuels, ce délai s'établit généralement à deux mois avant l'échéance annuelle. Cette règle découle de l'article L113-12 du Code des assurances, qui encadre les modalités de résiliation des contrats d'assurance.
Dans le cas de motifs légitimes (changement de situation professionnelle, déménagement, etc.), la résiliation peut intervenir à tout moment, sous réserve de fournir les justificatifs appropriés. Le préavis se réduit alors à 30 jours à compter de la réception de la demande par l'assureur.
Formalités postales obligatoires
La lettre recommandée avec accusé de réception demeure l'unique moyen reconnu pour effectuer une résiliation valable. Cette exigence, prévue par l'article L113-14 du Code des assurances, garantit la traçabilité de la démarche et établit une date certaine de réception par l'assureur.
L'envoi doit être adressé au service résiliation d'Humanis à l'adresse suivante : Humanis - Service Résiliation, 139 rue Paul Vaillant Couturier, 92246 Malakoff Cedex. Il convient de conserver précieusement l'accusé de réception, qui fait foi de la date de notification auprès de l'assureur.
Éléments indispensables du courrier de résiliation
Informations contractuelles requises
Votre courrier doit impérativement mentionner toutes les références contractuelles permettant à Humanis d'identifier votre dossier rapidement. Ces éléments incluent le numéro de contrat, les noms et prénoms de tous les bénéficiaires, ainsi que l'adresse de correspondance enregistrée dans leurs fichiers.
La date souhaitée de résiliation doit être clairement indiquée, en tenant compte des délais de préavis applicables. En cas de motif légitime, précisez la nature de ce motif et joignez les justificatifs correspondants (attestation employeur, certificat de déménagement, etc.).
Justificatifs à joindre selon les situations
Selon le motif invoqué, différentes pièces justificatives peuvent être exigées. Un changement de situation professionnelle nécessite une attestation de l'employeur ou un certificat de Pôle emploi. Pour un déménagement, un justificatif de domicile récent suffit généralement.
Les modifications familiales requièrent les documents officiels correspondants : acte de mariage, jugement de divorce, acte de naissance ou de décès selon les cas. Ces justificatifs permettent à Humanis de traiter votre demande dans les meilleurs délais.
Spécificités selon le type de contrat Humanis
Contrats individuels et familiaux
Les contrats souscrits à titre individuel bénéficient de la loi Châtel, qui facilite les démarches de résiliation. Humanis doit vous informer de votre droit à résiliation au moins 15 jours avant la date limite d'exercice de ce droit. À défaut, vous disposez de 20 jours supplémentaires à compter de la réception de l'avis d'échéance.
Pour les contrats familiaux, la résiliation peut être partielle (retrait d'un bénéficiaire) ou totale. Dans le premier cas, les cotisations sont recalculées au prorata des garanties maintenues.
Contrats collectifs d'entreprise
Les contrats collectifs obligatoires ne peuvent généralement pas faire l'objet d'une résiliation individuelle, sauf dans des cas très spécifiques prévus par la loi. La sortie de l'entreprise entraîne automatiquement la fin des garanties, avec possibilité de portabilité pendant une durée limitée.
Les contrats collectifs facultatifs offrent plus de souplesse, permettant à chaque salarié de résilier individuellement son adhésion selon les modalités prévues au contrat.
Suivi de votre demande et délais de traitement
Accusé de réception et confirmation
Humanis dispose d'un délai légal de 30 jours pour accuser réception de votre demande de résiliation et vous confirmer la prise en compte de celle-ci. Cette confirmation précise la date effective de résiliation et les éventuelles régularisations de cotisations à prévoir.
En l'absence de réponse dans ce délai, votre demande est réputée acceptée. Vous pouvez alors considérer que la résiliation prendra effet à la date demandée, sous réserve du respect des délais de préavis.
Régularisation des cotisations
La régularisation financière intervient généralement dans les 30 jours suivant la date effective de résiliation. Si vous avez payé des cotisations au-delà de cette date, Humanis procède au remboursement du trop-perçu. Inversement, un complément peut être réclamé si les cotisations versées s'avèrent insuffisantes.
Les prestations en cours au moment de la résiliation continuent d'être prises en charge jusqu'à leur terme, conformément aux conditions générales du contrat. Cette règle protège l'assuré contre une interruption brutale de ses droits.
Alternatives à la résiliation
Modification des garanties
Avant d'opter pour une résiliation définitive, examinez les possibilités de modification de votre contrat. Humanis propose souvent des ajustements de garanties permettant de réduire les cotisations ou d'adapter la couverture à l'évolution de vos besoins.
La suspension temporaire constitue une autre option dans certaines situations (chômage, congé sans solde, etc.). Cette solution préserve vos droits acquis tout en interrompant temporairement le paiement des cotisations.
Négociation avec votre conseiller
Un entretien avec votre conseiller Humanis peut révéler des solutions alternatives à la résiliation. Les conseillers disposent parfois de marges de manœuvre pour proposer des tarifs préférentiels ou des garanties mieux adaptées à votre situation.
Cette démarche s'avère particulièrement pertinente si votre souhait de résiliation découle uniquement d'une insatisfaction tarifaire ou d'une inadéquation ponctuelle entre vos besoins et les garanties souscrites.