Service de résiliation N°1 en France
Madame, Monsieur,
Je vous notifie par la présente ma décision de mettre fin au contrat relatif au service Humanis - Dijon René Char.
Cette notification constitue une volonté ferme, claire et non équivoque de résilier le contrat, à effet à la première échéance possible ou conformément au délai contractuel applicable.
Je vous prie de prendre toute mesure utile pour :
– cesser toute facturation à compter de la date effective de résiliation ;
– me confirmer par écrit la bonne prise en compte de la présente demande ;
– et, le cas échéant, me transmettre le décompte final ou la confirmation de solde.
La présente résiliation vous est adressée par e-courrier certifié. L’envoi, l’horodatage et l’intégrité du contenu sont établis, ce qui en fait un écrit probant répondant aux exigences de la preuve électronique. Vous disposez donc de tous les éléments nécessaires pour procéder au traitement régulier de cette résiliation, conformément aux principes applicables en matière de notification écrite et de liberté contractuelle.
Conformément aux règles relatives à la protection des données personnelles, je vous demande également :
– de supprimer l’ensemble de mes données non nécessaires à vos obligations légales ou comptables ;
– de clôturer tout espace personnel associé ;
– et de me confirmer l’effacement effectif des données selon les droits applicables en matière de protection de la vie privée.
Je conserve une copie intégrale de cette notification ainsi que la preuve d’envoi.
Résiliez votre contrat Humanis sans effort
Comprendre Humanis : un acteur majeur de la protection sociale complémentaire
Présentation générale du groupe Humanis
Humanis constitue l'un des leaders français en matière de protection sociale complémentaire, né de la fusion entre Malakoff Médéric et Humanis en 2019. Cette entité propose une gamme étendue de services couvrant la prévoyance, la retraite supplémentaire, la mutuelle santé et l'épargne salariale. Le groupe accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises dans leurs besoins de couverture sociale.
Fort de plusieurs millions d'assurés, Humanis s'appuie sur un réseau de conseillers répartis sur l'ensemble du territoire français. L'entreprise gère notamment des contrats collectifs d'entreprise ainsi que des adhésions individuelles, ce qui explique la diversité des procédures de résiliation selon le type de contrat souscrit.
Les différentes formules et leurs spécificités contractuelles
| Type de contrat | Modalités de résiliation | Préavis requis |
|---|---|---|
| Mutuelle individuelle | Lettre recommandée AR | 2 mois avant échéance |
| Prévoyance collective | Via l'employeur principalement | Variable selon convention |
| Retraite supplémentaire | Courrier recommandé | 3 mois avant échéance |
Cadre juridique et conditions de résiliation par voie postale
Fondements légaux de la résiliation
La résiliation des contrats Humanis s'inscrit dans le cadre du Code des assurances, particulièrement les articles L113-12 et suivants. Depuis l'entrée en vigueur de la loi Hamon en 2014, puis de la loi Bourquin en 2018, les assurés bénéficient de droits renforcés pour mettre fin à leurs contrats de protection sociale complémentaire.
Selon les conditions générales de vente d'Humanis, la résiliation doit impérativement être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette exigence répond à une logique de sécurité juridique, permettant de prouver la date de réception de la demande et d'éviter tout litige ultérieur concernant le respect des délais.
Délais et échéances à respecter
Les délais de préavis varient selon la nature du contrat et les circonstances de la résiliation. Pour une résiliation à l'échéance annuelle, Humanis impose généralement un préavis de deux mois. Cependant, certaines situations particulières permettent une résiliation anticipée :
- Changement de situation professionnelle (mutation, licenciement)
- Modification de la situation familiale (mariage, divorce, décès)
- Déménagement entraînant un changement de régime obligatoire
- Augmentation de cotisation non justifiée par l'évolution des garanties
Procédure détaillée pour une résiliation efficace
Préparation du dossier de résiliation
Avant d'entamer la démarche de résiliation, il convient de rassembler l'ensemble des documents contractuels. Votre numéro d'adhérent, les références du contrat, ainsi que les derniers avis d'échéance constituent des éléments indispensables pour identifier précisément votre dossier auprès des services d'Humanis.
La consultation attentive des conditions générales de votre contrat permet également de vérifier les modalités spécifiques applicables à votre situation. Certains contrats collectifs peuvent présenter des particularités liées aux accords d'entreprise ou aux conventions de branche professionnelle.
Rédaction et envoi du courrier de résiliation
Le courrier de résiliation doit contenir plusieurs mentions obligatoires pour être recevable. L'identification complète de l'assuré, les références du contrat, la date souhaitée de prise d'effet de la résiliation et les motifs invoqués constituent les éléments essentiels à faire figurer dans votre demande.
L'envoi doit s'effectuer exclusivement par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Humanis - Service Résiliation - 139 rue Paul Vaillant Couturier - 92240 Malakoff. Cette adresse centralisée permet un traitement uniforme des demandes de résiliation sur l'ensemble du territoire.
Retours d'expérience et points d'attention
Analyse des témoignages d'anciens assurés
Les retours d'expérience des assurés ayant procédé à la résiliation de leur contrat Humanis révèlent plusieurs points d'attention. Le respect scrupuleux des délais apparaît comme l'élément déterminant pour éviter une reconduction tacite du contrat. De nombreux témoignages soulignent l'importance de conserver précieusement l'accusé de réception postal.
Certains assurés rapportent des délais de traitement variables selon les périodes, particulièrement en fin d'année civile où les services connaissent un afflux de demandes. Il est donc recommandé d'anticiper sa démarche et de ne pas attendre la dernière limite pour expédier son courrier.
Pièges à éviter et bonnes pratiques
L'une des erreurs les plus fréquemment observées concerne l'envoi du courrier à une mauvaise adresse. Humanis dispose de multiples sites et agences, mais seule l'adresse du service résiliation garantit un traitement optimal de votre demande. L'envoi vers une agence locale peut entraîner des retards de transmission interne.
Par ailleurs, il convient de vérifier que votre contrat ne comporte pas de clause de tacite reconduction avec période d'engagement. Certains contrats souscrits avec des avantages tarifaires peuvent inclure une durée minimale d'engagement qui limite les possibilités de résiliation anticipée.
Suivi de la procédure et finalisation
Accusé de réception et confirmation
Une fois votre courrier expédié, Humanis dispose d'un délai légal pour accuser réception de votre demande de résiliation. En l'absence de réponse dans un délai raisonnable (généralement 15 jours), il est conseillé de relancer les services par un nouveau courrier recommandé faisant référence à votre première demande.
La confirmation de résiliation doit préciser la date effective de cessation des garanties ainsi que les modalités de remboursement d'un éventuel trop-perçu de cotisations. Cette confirmation constitue un document important à conserver dans vos archives personnelles.
Vérifications post-résiliation
Après la date effective de résiliation, il convient de vérifier l'arrêt effectif des prélèvements sur votre compte bancaire. En cas de prélèvement indu, vous disposez d'un droit de réclamation auprès d'Humanis, puis éventuellement auprès du médiateur de l'assurance si le litige persiste.
N'oubliez pas également de mettre à jour votre nouvelle couverture auprès de vos professionnels de santé et de votre employeur si nécessaire. Cette démarche évite tout désagrément lors de vos prochaines consultations médicales ou remboursements de soins.