Cancellation service N°1 in France
Contract number:
To the attention of:
Cancellation Department – Humanis - Dijon République
5 place de la République
21000 Dijon
Subject: Contract Cancellation – Certified Email Notification
Dear Sir or Madam,
I hereby notify you of my decision to terminate contract number relating to the Humanis - Dijon République service. This notification constitutes a firm, clear and unequivocal intention to cancel the contract, effective at the earliest possible date or in accordance with the applicable contractual notice period.
I kindly request that you take all necessary measures to:
– cease all billing from the effective date of cancellation;
– confirm in writing the proper receipt of this request;
– and, where applicable, send me the final statement or balance confirmation.
This cancellation is sent to you by certified email. The sending, timestamping and integrity of the content are established, making it equivalent proof meeting the requirements of electronic evidence. You therefore have all the necessary elements to process this cancellation properly, in accordance with the applicable principles regarding written notification and contractual freedom.
In accordance with the Consumer Rights Act 2015 and data protection regulations, I also request that you:
– delete all my personal data not necessary for your legal or accounting obligations;
– close any associated personal account;
– and confirm to me the effective deletion of data in accordance with applicable rights regarding privacy protection.
I retain a complete copy of this notification as well as proof of sending.
Yours sincerely,
12/01/2026
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Comprendre Humanis : acteur majeur de la protection sociale complémentaire
Présentation du groupe Humanis
Humanis constitue l'un des leaders français de la protection sociale complémentaire, né de la fusion entre Malakoff Médéric et Humanis en 2019. Ce groupe paritaire accompagne plus de 4 millions de personnes et 100 000 entreprises dans leurs besoins de prévoyance, santé et retraite supplémentaire. Fort de son expertise centenaire, Humanis propose des solutions adaptées tant aux salariés qu'aux dirigeants d'entreprise, avec une approche personnalisée selon les secteurs d'activité.
Gamme de services et produits proposés
L'offre Humanis s'articule autour de trois piliers essentiels : la complémentaire santé collective et individuelle, les garanties de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) et l'épargne retraite. Le groupe se distingue par ses services digitaux innovants et son réseau de conseillers dédiés, offrant un accompagnement personnalisé dans la gestion des contrats.
| Type de contrat | Public cible | Principales garanties |
|---|---|---|
| Santé collective | Entreprises et salariés | Remboursements médicaux, optique, dentaire |
| Prévoyance | Salariés et dirigeants | Incapacité, invalidité, décès |
| Retraite supplémentaire | Entreprises et particuliers | Épargne retraite, rentes viagères |
Cadre juridique et conditions de résiliation
Fondements légaux de la résiliation
La résiliation des contrats Humanis s'inscrit dans un cadre réglementaire précis, défini par le Code des assurances et le Code de la mutualité. Selon l'article L113-12 du Code des assurances, tout assuré dispose du droit de résilier son contrat à l'échéance annuelle, sous réserve de respecter un préavis de deux mois. Cette disposition s'applique également aux contrats de prévoyance et de complémentaire santé individuels.
Spécificités contractuelles Humanis
Les conditions générales de vente d'Humanis précisent que la résiliation doit impérativement être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette exigence, conforme aux pratiques du secteur, garantit la traçabilité de la demande et protège les droits de l'assuré. Le groupe applique strictement le délai de préavis de deux mois avant l'échéance du contrat, sans possibilité de dérogation sauf cas particuliers prévus par la loi.
Procédure de résiliation par voie postale
Modalités pratiques d'envoi
La lettre recommandée avec accusé de réception demeure l'unique moyen reconnu par Humanis pour traiter les demandes de résiliation. Cette procédure, bien qu'apparaissant contraignante à l'ère du numérique, offre une sécurité juridique optimale. L'accusé de réception fait foi de la date de réception par l'assureur, élément crucial pour le respect des délais légaux.
Informations essentielles à mentionner
Votre courrier de résiliation doit contenir des éléments d'identification précis : numéro de contrat, nom et prénom de l'assuré, adresse complète, ainsi que la date souhaitée de prise d'effet de la résiliation. Il convient également de préciser le motif de résiliation, particulièrement dans les cas de résiliation anticipée (changement de situation professionnelle, déménagement, etc.).
Adresses et contacts pour la résiliation
Service résiliation Humanis
Les demandes de résiliation doivent être adressées au service client dédié d'Humanis :
- Humanis - Service Résiliation
- TSA 41000
- 92894 Nanterre Cedex 9
Délais de traitement et accusé de réception
Humanis s'engage à traiter les demandes de résiliation dans un délai moyen de 15 jours ouvrés suivant la réception du courrier. Un accusé de réception de la demande est systématiquement envoyé, confirmant la prise en compte de la résiliation et précisant la date effective de fin de contrat.
Cas particuliers et situations spécifiques
Résiliation pour motif légitime
Certaines situations permettent une résiliation anticipée sans respecter l'échéance annuelle : changement de situation matrimoniale, modification de régime de sécurité sociale, cessation d'activité professionnelle, ou déménagement dans une zone non couverte. Ces cas, prévus par l'article L113-16 du Code des assurances, nécessitent la fourniture de justificatifs appropriés.
Contrats collectifs d'entreprise
Pour les contrats collectifs obligatoires, la résiliation individuelle n'est généralement pas possible, sauf en cas de départ de l'entreprise ou de modification substantielle des garanties. Les salariés concernés doivent alors se rapprocher de leur service des ressources humaines pour connaître les modalités spécifiques applicables.
Retours d'expérience et témoignages d'assurés
Analyse des avis clients sur la résiliation
Les retours d'expérience des assurés Humanis concernant les procédures de résiliation révèlent des appréciations contrastées. Si la majorité des clients saluent la clarté des conditions générales et le respect des délais annoncés, certains déplorent la complexité administrative et l'absence d'alternatives dématérialisées pour les démarches de résiliation.
Points d'attention fréquemment signalés
Les témoignages d'anciens assurés mettent en lumière plusieurs écueils à éviter : l'importance de conserver précieusement l'accusé de réception postal, la nécessité d'anticiper les délais de préavis, et l'attention particulière à porter aux dates d'échéance mentionnées dans le contrat. Certains utilisateurs recommandent également de contacter le service client par téléphone pour confirmer la bonne réception du courrier de résiliation.
Conseils juridiques pour optimiser votre démarche
Préparation et timing de la résiliation
Une résiliation réussie nécessite une préparation minutieuse. Il convient de vérifier au préalable la date d'échéance de votre contrat, généralement mentionnée sur vos avis d'échéance ou dans vos conditions particulières. Le calcul du délai de préavis doit tenir compte des délais postaux, particulièrement durant les périodes de congés ou de grèves des services postaux.
Sécurisation juridique de la procédure
Pour maximiser vos chances de succès, conservez systématiquement tous les documents relatifs à votre démarche : photocopie de votre lettre de résiliation, récépissé de dépôt à La Poste, accusé de réception signé par Humanis. Ces éléments constituent autant de preuves en cas de contestation ultérieure sur les délais ou les modalités de résiliation.
La résiliation d'un contrat Humanis, bien qu'encadrée par des procédures strictes, reste accessible à tout assuré respectant les modalités légales. L'utilisation du service Postclic permet de simplifier considérablement cette démarche en automatisant la création et l'envoi de votre lettre recommandée, tout en garantissant le respect des exigences juridiques et administratives.