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Humanis - Dijon République

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Lettre de résiliation rédigée par un avocat spécialisé
Expéditeur
Lettre de Résiliation Humanis | Postclic
Humanis - Dijon République
5 place de la République
21000 Dijon France
Résiliation du contrat Humanis - Dijon République
Madame, Monsieur,

Je vous notifie par la présente ma décision de mettre fin au contrat relatif au service Humanis - Dijon République.
Cette notification constitue une volonté ferme, claire et non équivoque de résilier le contrat, à effet à la première échéance possible ou conformément au délai contractuel applicable.

Je vous prie de prendre toute mesure utile pour :
– cesser toute facturation à compter de la date effective de résiliation ;
– me confirmer par écrit la bonne prise en compte de la présente demande ;
– et, le cas échéant, me transmettre le décompte final ou la confirmation de solde.

La présente résiliation vous est adressée par e-courrier certifié. L’envoi, l’horodatage et l’intégrité du contenu sont établis, ce qui en fait un écrit probant répondant aux exigences de la preuve électronique. Vous disposez donc de tous les éléments nécessaires pour procéder au traitement régulier de cette résiliation, conformément aux principes applicables en matière de notification écrite et de liberté contractuelle.

Conformément aux règles relatives à la protection des données personnelles, je vous demande également :
– de supprimer l’ensemble de mes données non nécessaires à vos obligations légales ou comptables ;
– de clôturer tout espace personnel associé ;
– et de me confirmer l’effacement effectif des données selon les droits applicables en matière de protection de la vie privée.

Je conserve une copie intégrale de cette notification ainsi que la preuve d’envoi.

à conserver966649193710
Destinataire
Humanis - Dijon République
5 place de la République
21000 Dijon , France
REF/2025GRHS4

Avertissement important concernant les limites du service

Dans un souci de transparence et de prévention, il est essentiel de rappeler les limites inhérentes à tout service d'envoi dématérialisé, même lorsqu'il est horodaté, tracé et certifié. Les garanties portent sur l'envoi et la preuve technique, mais jamais sur le comportement, la diligence ou les décisions du destinataire.

Attention, Postclic ne peut pas :

  • garantir que le destinataire reçoive, ouvre ou prenne connaissance de votre e-courrier.
  • garantir que le destinataire traite, accepte ou exécute votre demande.
  • garantir l'exactitude ou la complétude du contenu rédigé par l'utilisateur.
  • garantir la validité d'une adresse erronée ou non mise à jour.
  • empêcher une contestation du destinataire sur la portée juridique du courrier.

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Comprendre Humanis : acteur majeur de la protection sociale complémentaire

Présentation du groupe Humanis

Humanis constitue l'un des leaders français de la protection sociale complémentaire, né de la fusion entre Malakoff Médéric et Humanis en 2019. Ce groupe paritaire accompagne plus de 4 millions de personnes et 100 000 entreprises dans leurs besoins de prévoyance, santé et retraite supplémentaire. Fort de son expertise centenaire, Humanis propose des solutions adaptées tant aux salariés qu'aux dirigeants d'entreprise, avec une approche personnalisée selon les secteurs d'activité.

Gamme de services et produits proposés

L'offre Humanis s'articule autour de trois piliers essentiels : la complémentaire santé collective et individuelle, les garanties de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) et l'épargne retraite. Le groupe se distingue par ses services digitaux innovants et son réseau de conseillers dédiés, offrant un accompagnement personnalisé dans la gestion des contrats.

Type de contrat Public cible Principales garanties
Santé collective Entreprises et salariés Remboursements médicaux, optique, dentaire
Prévoyance Salariés et dirigeants Incapacité, invalidité, décès
Retraite supplémentaire Entreprises et particuliers Épargne retraite, rentes viagères

Cadre juridique et conditions de résiliation

Fondements légaux de la résiliation

La résiliation des contrats Humanis s'inscrit dans un cadre réglementaire précis, défini par le Code des assurances et le Code de la mutualité. Selon l'article L113-12 du Code des assurances, tout assuré dispose du droit de résilier son contrat à l'échéance annuelle, sous réserve de respecter un préavis de deux mois. Cette disposition s'applique également aux contrats de prévoyance et de complémentaire santé individuels.

Spécificités contractuelles Humanis

Les conditions générales de vente d'Humanis précisent que la résiliation doit impérativement être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette exigence, conforme aux pratiques du secteur, garantit la traçabilité de la demande et protège les droits de l'assuré. Le groupe applique strictement le délai de préavis de deux mois avant l'échéance du contrat, sans possibilité de dérogation sauf cas particuliers prévus par la loi.

Procédure de résiliation par voie postale

Modalités pratiques d'envoi

La lettre recommandée avec accusé de réception demeure l'unique moyen reconnu par Humanis pour traiter les demandes de résiliation. Cette procédure, bien qu'apparaissant contraignante à l'ère du numérique, offre une sécurité juridique optimale. L'accusé de réception fait foi de la date de réception par l'assureur, élément crucial pour le respect des délais légaux.

Informations essentielles à mentionner

Votre courrier de résiliation doit contenir des éléments d'identification précis : numéro de contrat, nom et prénom de l'assuré, adresse complète, ainsi que la date souhaitée de prise d'effet de la résiliation. Il convient également de préciser le motif de résiliation, particulièrement dans les cas de résiliation anticipée (changement de situation professionnelle, déménagement, etc.).

Adresses et contacts pour la résiliation

Service résiliation Humanis

Les demandes de résiliation doivent être adressées au service client dédié d'Humanis :

  • Humanis - Service Résiliation
  • TSA 41000
  • 92894 Nanterre Cedex 9

Délais de traitement et accusé de réception

Humanis s'engage à traiter les demandes de résiliation dans un délai moyen de 15 jours ouvrés suivant la réception du courrier. Un accusé de réception de la demande est systématiquement envoyé, confirmant la prise en compte de la résiliation et précisant la date effective de fin de contrat.

Cas particuliers et situations spécifiques

Résiliation pour motif légitime

Certaines situations permettent une résiliation anticipée sans respecter l'échéance annuelle : changement de situation matrimoniale, modification de régime de sécurité sociale, cessation d'activité professionnelle, ou déménagement dans une zone non couverte. Ces cas, prévus par l'article L113-16 du Code des assurances, nécessitent la fourniture de justificatifs appropriés.

Contrats collectifs d'entreprise

Pour les contrats collectifs obligatoires, la résiliation individuelle n'est généralement pas possible, sauf en cas de départ de l'entreprise ou de modification substantielle des garanties. Les salariés concernés doivent alors se rapprocher de leur service des ressources humaines pour connaître les modalités spécifiques applicables.

Retours d'expérience et témoignages d'assurés

Analyse des avis clients sur la résiliation

Les retours d'expérience des assurés Humanis concernant les procédures de résiliation révèlent des appréciations contrastées. Si la majorité des clients saluent la clarté des conditions générales et le respect des délais annoncés, certains déplorent la complexité administrative et l'absence d'alternatives dématérialisées pour les démarches de résiliation.

Points d'attention fréquemment signalés

Les témoignages d'anciens assurés mettent en lumière plusieurs écueils à éviter : l'importance de conserver précieusement l'accusé de réception postal, la nécessité d'anticiper les délais de préavis, et l'attention particulière à porter aux dates d'échéance mentionnées dans le contrat. Certains utilisateurs recommandent également de contacter le service client par téléphone pour confirmer la bonne réception du courrier de résiliation.

Conseils juridiques pour optimiser votre démarche

Préparation et timing de la résiliation

Une résiliation réussie nécessite une préparation minutieuse. Il convient de vérifier au préalable la date d'échéance de votre contrat, généralement mentionnée sur vos avis d'échéance ou dans vos conditions particulières. Le calcul du délai de préavis doit tenir compte des délais postaux, particulièrement durant les périodes de congés ou de grèves des services postaux.

Sécurisation juridique de la procédure

Pour maximiser vos chances de succès, conservez systématiquement tous les documents relatifs à votre démarche : photocopie de votre lettre de résiliation, récépissé de dépôt à La Poste, accusé de réception signé par Humanis. Ces éléments constituent autant de preuves en cas de contestation ultérieure sur les délais ou les modalités de résiliation.

La résiliation d'un contrat Humanis, bien qu'encadrée par des procédures strictes, reste accessible à tout assuré respectant les modalités légales. L'utilisation du service Postclic permet de simplifier considérablement cette démarche en automatisant la création et l'envoi de votre lettre recommandée, tout en garantissant le respect des exigences juridiques et administratives.

FAQ

En général, la résiliation de votre contrat Humanis ne devrait pas entraîner de frais supplémentaires. Cependant, il est essentiel de respecter le processus de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception pour garantir que tout se déroule sans accroc. Évitez les contacts par téléphone ou email pour assurer une traçabilité de votre demande.

Si vous ne respectez pas le délai de préavis de deux mois, votre contrat Humanis sera reconduit tacitement pour une nouvelle période. Cela signifie que vous continuerez à être couvert et à payer les cotisations jusqu'à ce que vous respectiez les conditions de résiliation.

Selon le Code des assurances, vous pouvez résilier votre contrat Humanis uniquement à l'échéance annuelle, à condition de respecter un préavis de deux mois. Si vous souhaitez mettre fin à votre contrat, il est crucial d'envoyer votre demande de résiliation par courrier recommandé en temps utile.

Pour vous assurer que votre demande de résiliation a été reçue, il est recommandé d'envoyer votre lettre par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce moyen vous fournira une preuve juridique de l'envoi ainsi que de la réception de votre demande, ce qui protège vos droits en cas de litige.

Si vous changez d'adresse après avoir envoyé votre demande de résiliation, il est conseillé de notifier Humanis de votre nouvelle adresse par écrit. Cela garantira que toute correspondance future, y compris la confirmation de votre résiliation, vous parvienne correctement. N'oubliez pas d'utiliser le courrier recommandé pour toutes vos communications importantes.