Service de résiliation N°1 en France
Madame, Monsieur,
Je vous notifie par la présente ma décision de mettre fin au contrat relatif au service Humanis - Sallanches.
Cette notification constitue une volonté ferme, claire et non équivoque de résilier le contrat, à effet à la première échéance possible ou conformément au délai contractuel applicable.
Je vous prie de prendre toute mesure utile pour :
– cesser toute facturation à compter de la date effective de résiliation ;
– me confirmer par écrit la bonne prise en compte de la présente demande ;
– et, le cas échéant, me transmettre le décompte final ou la confirmation de solde.
La présente résiliation vous est adressée par e-courrier certifié. L’envoi, l’horodatage et l’intégrité du contenu sont établis, ce qui en fait un écrit probant répondant aux exigences de la preuve électronique. Vous disposez donc de tous les éléments nécessaires pour procéder au traitement régulier de cette résiliation, conformément aux principes applicables en matière de notification écrite et de liberté contractuelle.
Conformément aux règles relatives à la protection des données personnelles, je vous demande également :
– de supprimer l’ensemble de mes données non nécessaires à vos obligations légales ou comptables ;
– de clôturer tout espace personnel associé ;
– et de me confirmer l’effacement effectif des données selon les droits applicables en matière de protection de la vie privée.
Je conserve une copie intégrale de cette notification ainsi que la preuve d’envoi.
Résiliez votre contrat Humanis facilement
Comprendre Humanis : un acteur majeur de la protection sociale complémentaire
Présentation du groupe Humanis
Humanis constitue l'un des leaders français de la protection sociale complémentaire, né de la fusion entre Malakoff Médéric et Humanis en 2019. Cette entité protège aujourd'hui plus de 4 millions de personnes à travers ses différentes offres d'assurance santé, prévoyance et retraite supplémentaire. Le groupe intervient principalement auprès des entreprises et de leurs salariés, mais propose également des solutions individuelles.
L'organisme gère des contrats collectifs obligatoires mis en place par les employeurs, ainsi que des couvertures individuelles facultatives que les assurés peuvent souscrire ou résilier selon leurs besoins. Cette distinction s'avère cruciale lors d'une démarche de résiliation, car les modalités diffèrent sensiblement selon le type de contrat concerné.
Les différentes formules proposées par Humanis
| Type de contrat | Caractéristiques | Possibilité de résiliation |
|---|---|---|
| Contrat collectif obligatoire | Souscrit par l'employeur | Limitée aux cas légaux |
| Contrat individuel | Souscription personnelle | Résiliation libre annuelle |
| Surcomplémentaire | Option supplémentaire | Résiliation possible |
Modalités de résiliation : focus sur la procédure postale
Le cadre légal de la résiliation
La résiliation d'un contrat Humanis s'inscrit dans le cadre réglementaire du Code des assurances, particulièrement l'article L113-12 qui encadre les modalités de résiliation des contrats d'assurance. Pour les contrats individuels, la loi Hamon de 2014 et la loi Châtel de 2005 offrent des garanties supplémentaires aux assurés.
Selon les conditions générales d'Humanis, consultables sur leur site officiel, la résiliation doit impérativement être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette exigence légale protège à la fois l'assuré et l'assureur en établissant une preuve formelle de la demande et de sa date de réception.
Délais et échéances à respecter
Les délais de résiliation varient selon le motif invoqué. Pour une résiliation à l'échéance annuelle, la demande doit parvenir à Humanis au moins deux mois avant la date d'échéance du contrat. Cette période de préavis, conforme aux dispositions du Code des assurances, permet à l'organisme d'organiser la cessation des garanties.
En cas de résiliation pour motif légitime (changement de situation professionnelle, déménagement à l'étranger, cessation d'activité), les délais peuvent être réduits. La loi Hamon autorise également la résiliation sans frais après la première année de contrat, avec un préavis d'un mois seulement.
Procédure pratique de résiliation par voie postale
Informations essentielles à fournir
Votre courrier de résiliation doit contenir des éléments d'identification précis pour permettre un traitement efficace de votre demande. Les services d'Humanis exigent la mention de votre numéro de contrat, vos nom et prénom exacts tels qu'ils figurent au contrat, ainsi que votre adresse complète.
Il convient également de préciser le motif de résiliation et la date souhaitée de prise d'effet. Cette dernière doit respecter les délais contractuels et légaux évoqués précédemment. L'absence de ces informations peut entraîner un retard dans le traitement de votre dossier.
Adresse de résiliation et acheminement
Les demandes de résiliation doivent être adressées au service de gestion des contrats d'Humanis :
Humanis
Service Résiliation
139 rue Paul Vaillant Couturier
92240 Malakoff
Cette adresse centralisée permet un traitement uniforme des demandes de résiliation. Il est recommandé de conserver précieusement l'accusé de réception délivré par La Poste, qui constitue la preuve légale de votre démarche et de sa date d'envoi.
Spécificités contractuelles et retours d'expérience
Conditions particulières selon les contrats
Les conditions générales de vente d'Humanis, régulièrement mises à jour, précisent que certains contrats comportent des clauses spécifiques. Les contrats de prévoyance, par exemple, peuvent inclure des périodes d'engagement minimal ou des conditions de résiliation particulières en cas de sinistre en cours.
Pour les contrats souscrits dans le cadre d'un accord d'entreprise, la résiliation individuelle n'est généralement possible qu'en cas de changement de situation justifiant la perte de l'obligation de couverture. Ces situations incluent notamment le changement d'employeur, le passage à temps partiel sous certaines conditions, ou la retraite.
Retours d'expérience des assurés
Les témoignages d'anciens assurés Humanis révèlent que les délais de traitement des résiliations respectent généralement les engagements contractuels. La plupart des utilisateurs soulignent l'importance de bien vérifier l'adresse d'envoi et de s'assurer que tous les documents requis sont joints au courrier.
Certains assurés rapportent avoir rencontré des difficultés lors de résiliations de contrats collectifs, nécessitant parfois l'intervention des ressources humaines de leur entreprise. Cette situation confirme l'importance de bien identifier le type de contrat avant d'entamer la procédure.
Points de vigilance et recommandations juridiques
Vérification préalable du type de contrat
Avant d'entreprendre toute démarche de résiliation, il est essentiel de déterminer précisément la nature de votre contrat Humanis. Cette vérification peut s'effectuer en consultant vos documents contractuels ou en contactant le service client pour obtenir ces informations.
Les contrats collectifs obligatoires ne peuvent généralement pas faire l'objet d'une résiliation individuelle, sauf dans des cas très spécifiques prévus par la loi ou l'accord d'entreprise. À l'inverse, les contrats individuels bénéficient de la liberté de résiliation annuelle garantie par le Code des assurances.
Gestion des remboursements et régularisations
Selon les conditions générales d'Humanis, tout trop-perçu de cotisations fait l'objet d'un remboursement dans un délai de 30 jours suivant la prise d'effet de la résiliation. Inversement, les cotisations dues jusqu'à la date effective de résiliation restent exigibles.
Il convient de noter que les prestations en cours au moment de la résiliation continuent d'être prises en charge selon les conditions du contrat, jusqu'à leur terme naturel. Cette disposition protège les assurés engagés dans des soins de longue durée au moment de leur résiliation.
Conservation des justificatifs
La conservation de tous les documents relatifs à votre résiliation s'avère indispensable. Outre l'accusé de réception postal, il est recommandé de garder une copie de votre courrier de résiliation ainsi que tous les échanges ultérieurs avec Humanis.
Anticipation de la nouvelle couverture
Pour éviter toute interruption de garantie, il est prudent de souscrire une nouvelle assurance avant la prise d'effet de la résiliation. Cette précaution est particulièrement importante pour les couvertures santé, où un délai de carence pourrait s'appliquer chez le nouvel assureur.