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Lettre de résiliation rédigée par un avocat spécialisé
Expéditeur

MSAé Airbus
France
Résiliation du contrat MSAé Airbus
Madame, Monsieur,
Je vous notifie par la présente ma décision de mettre fin au contrat relatif au service MSAé Airbus.
Cette notification constitue une volonté ferme, claire et non équivoque de résilier le contrat, à effet à la première échéance possible ou conformément au délai contractuel applicable.
Je vous prie de prendre toute mesure utile pour :
– cesser toute facturation à compter de la date effective de résiliation ;
– me confirmer par écrit la bonne prise en compte de la présente demande ;
– et, le cas échéant, me transmettre le décompte final ou la confirmation de solde.
La présente résiliation vous est adressée par e-courrier certifié. L’envoi, l’horodatage et l’intégrité du contenu sont établis, ce qui en fait un écrit probant répondant aux exigences de la preuve électronique. Vous disposez donc de tous les éléments nécessaires pour procéder au traitement régulier de cette résiliation, conformément aux principes applicables en matière de notification écrite et de liberté contractuelle.
Conformément aux règles relatives à la protection des données personnelles, je vous demande également :
– de supprimer l’ensemble de mes données non nécessaires à vos obligations légales ou comptables ;
– de clôturer tout espace personnel associé ;
– et de me confirmer l’effacement effectif des données selon les droits applicables en matière de protection de la vie privée.
Je conserve une copie intégrale de cette notification ainsi que la preuve d’envoi.
Je vous notifie par la présente ma décision de mettre fin au contrat relatif au service MSAé Airbus.
Cette notification constitue une volonté ferme, claire et non équivoque de résilier le contrat, à effet à la première échéance possible ou conformément au délai contractuel applicable.
Je vous prie de prendre toute mesure utile pour :
– cesser toute facturation à compter de la date effective de résiliation ;
– me confirmer par écrit la bonne prise en compte de la présente demande ;
– et, le cas échéant, me transmettre le décompte final ou la confirmation de solde.
La présente résiliation vous est adressée par e-courrier certifié. L’envoi, l’horodatage et l’intégrité du contenu sont établis, ce qui en fait un écrit probant répondant aux exigences de la preuve électronique. Vous disposez donc de tous les éléments nécessaires pour procéder au traitement régulier de cette résiliation, conformément aux principes applicables en matière de notification écrite et de liberté contractuelle.
Conformément aux règles relatives à la protection des données personnelles, je vous demande également :
– de supprimer l’ensemble de mes données non nécessaires à vos obligations légales ou comptables ;
– de clôturer tout espace personnel associé ;
– et de me confirmer l’effacement effectif des données selon les droits applicables en matière de protection de la vie privée.
Je conserve une copie intégrale de cette notification ainsi que la preuve d’envoi.
à conserver966649193710
Destinataire
MSAé Airbus
, France
REF/2025GRHS4
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Dans un souci de transparence et de prévention, il est essentiel de rappeler les limites inhérentes à tout service d'envoi dématérialisé, même lorsqu'il est horodaté, tracé et certifié. Les garanties portent sur l'envoi et la preuve technique, mais jamais sur le comportement, la diligence ou les décisions du destinataire.
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- garantir l'exactitude ou la complétude du contenu rédigé par l'utilisateur.
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4. Rechercher des informations complémentaires sur les conditions générales de vente
5. Respecter toutes les restrictions mentionnées (pas de modèle de lettre, focus sur la voie postale, etc.)
Merci de bien vouloir partager le texte source pour que je puisse procéder à la réécriture selon vos critères.
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FAQ
La résiliation du service MSAé Airbus par courrier recommandé interrompt tous les prélèvements automatiques liés à votre abonnement. Cela signifie que dès que votre demande de résiliation est reçue et acceptée, vous ne serez plus débité, ce qui vous permet de gérer votre budget sereinement.
Après l'envoi de votre courrier recommandé avec accusé de réception, la demande de résiliation est généralement traitée dans un délai de 30 jours. Il est conseillé de conserver l'accusé de réception comme preuve de votre demande, ce qui pourra être utile en cas de litige.
Non, la résiliation du service MSAé Airbus ne devrait pas entraîner de frais supplémentaires. Vous pouvez résilier sans aucune pénalité, tant que vous respectez la procédure de résiliation par courrier recommandé.
Pour vous assurer que votre résiliation a bien été prise en compte, il est recommandé de demander un accusé de réception lorsque vous envoyez votre courrier recommandé. De plus, vous pouvez vérifier vos relevés bancaires pour vous assurer qu'aucun prélèvement n'est effectué après la date de résiliation.
Si vous changez d'adresse après avoir envoyé votre demande de résiliation, cela n'affectera pas le processus déjà engagé. Cependant, il est conseillé de tenir à jour vos informations personnelles pour éviter toute confusion future concernant d'éventuelles communications ou relances de la part de MSAé Airbus.