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Service de résiliation N°1 en France
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Lettre de résiliation rédigée par un avocat spécialisé
Expéditeur
SMEBA
France
Résiliation du contrat SMEBA
Madame, Monsieur,
Je vous notifie par la présente ma décision de mettre fin au contrat relatif au service SMEBA.
Cette notification constitue une volonté ferme, claire et non équivoque de résilier le contrat, à effet à la première échéance possible ou conformément au délai contractuel applicable.
Je vous prie de prendre toute mesure utile pour :
– cesser toute facturation à compter de la date effective de résiliation ;
– me confirmer par écrit la bonne prise en compte de la présente demande ;
– et, le cas échéant, me transmettre le décompte final ou la confirmation de solde.
La présente résiliation vous est adressée par e-courrier certifié. L’envoi, l’horodatage et l’intégrité du contenu sont établis, ce qui en fait un écrit probant répondant aux exigences de la preuve électronique. Vous disposez donc de tous les éléments nécessaires pour procéder au traitement régulier de cette résiliation, conformément aux principes applicables en matière de notification écrite et de liberté contractuelle.
Conformément aux règles relatives à la protection des données personnelles, je vous demande également :
– de supprimer l’ensemble de mes données non nécessaires à vos obligations légales ou comptables ;
– de clôturer tout espace personnel associé ;
– et de me confirmer l’effacement effectif des données selon les droits applicables en matière de protection de la vie privée.
Je conserve une copie intégrale de cette notification ainsi que la preuve d’envoi.
Je vous notifie par la présente ma décision de mettre fin au contrat relatif au service SMEBA.
Cette notification constitue une volonté ferme, claire et non équivoque de résilier le contrat, à effet à la première échéance possible ou conformément au délai contractuel applicable.
Je vous prie de prendre toute mesure utile pour :
– cesser toute facturation à compter de la date effective de résiliation ;
– me confirmer par écrit la bonne prise en compte de la présente demande ;
– et, le cas échéant, me transmettre le décompte final ou la confirmation de solde.
La présente résiliation vous est adressée par e-courrier certifié. L’envoi, l’horodatage et l’intégrité du contenu sont établis, ce qui en fait un écrit probant répondant aux exigences de la preuve électronique. Vous disposez donc de tous les éléments nécessaires pour procéder au traitement régulier de cette résiliation, conformément aux principes applicables en matière de notification écrite et de liberté contractuelle.
Conformément aux règles relatives à la protection des données personnelles, je vous demande également :
– de supprimer l’ensemble de mes données non nécessaires à vos obligations légales ou comptables ;
– de clôturer tout espace personnel associé ;
– et de me confirmer l’effacement effectif des données selon les droits applicables en matière de protection de la vie privée.
Je conserve une copie intégrale de cette notification ainsi que la preuve d’envoi.
à conserver966649193710
Destinataire
SMEBA
, France
REF/2025GRHS4
Avertissement important concernant les limites du service
Dans un souci de transparence et de prévention, il est essentiel de rappeler les limites inhérentes à tout service d'envoi dématérialisé, même lorsqu'il est horodaté, tracé et certifié. Les garanties portent sur l'envoi et la preuve technique, mais jamais sur le comportement, la diligence ou les décisions du destinataire.
Attention, Postclic ne peut pas :
- garantir que le destinataire reçoive, ouvre ou prenne connaissance de votre e-courrier.
- garantir que le destinataire traite, accepte ou exécute votre demande.
- garantir l'exactitude ou la complétude du contenu rédigé par l'utilisateur.
- garantir la validité d'une adresse erronée ou non mise à jour.
- empêcher une contestation du destinataire sur la portée juridique du courrier.
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Je ne vois pas de texte original à réécrire dans votre demande. Vous mentionnez "Réécris le texte suivant de manière créative et originale" mais aucun texte source n'est fourni après cette instruction.
Pour pouvoir vous aider efficacement en tant que juriste conseil et créer un contenu enrichi sur la résiliation d'un service (en remplaçant "Postmee" par "Postclic" comme demandé), j'aurais besoin que vous me fournissiez le texte original à transformer.
Pourriez-vous s'il vous plaît partager le texte de base que vous souhaitez que je réécrive et enrichisse selon vos critères détaillés ?
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FAQ
Si vous résiliez votre contrat SMEBA après la date limite de préavis, vous risquez de devoir payer des frais supplémentaires pour le mois suivant. Il est donc recommandé de respecter le délai de préavis pour éviter toute reconduction tacite et les charges qui en découlent.
La preuve de votre demande de résiliation sera fournie par l'accusé de réception que vous recevrez suite à l'envoi de votre courrier recommandé. Ce document constitue une preuve juridique de votre demande et doit être conservé précieusement.
Oui, un déménagement peut justifier une résiliation du contrat SMEBA. Cependant, vous devez toujours envoyer votre demande par courrier recommandé pour qu'elle soit valide. Assurez-vous de l'envoyer suffisamment à l'avance pour respecter les délais de préavis.
Si vous n'avez pas reçu de confirmation de la part de SMEBA après l'envoi de votre courrier recommandé, il est conseillé de conserver l'accusé de réception comme preuve. Vous pouvez également envoyer une seconde lettre recommandée pour relancer votre demande.
Pour les services SMEBA, il n'y a généralement pas de frais de résiliation mentionnés. Toutefois, il est toujours prudent de vérifier votre contrat pour confirmer cette information et éviter d'éventuelles surprises.