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Lettre de résiliation rédigée par un avocat spécialisé
Expéditeur
Lettre de Résiliation SANTIANE | Postclic
Santiane
143 Boulevard René Cassin
06205 Nice Cedex 3 France
Résiliation du contrat Santiane
Madame, Monsieur,

Je vous notifie par la présente ma décision de mettre fin au contrat relatif au service Santiane.
Cette notification constitue une volonté ferme, claire et non équivoque de résilier le contrat, à effet à la première échéance possible ou conformément au délai contractuel applicable.

Je vous prie de prendre toute mesure utile pour :
– cesser toute facturation à compter de la date effective de résiliation ;
– me confirmer par écrit la bonne prise en compte de la présente demande ;
– et, le cas échéant, me transmettre le décompte final ou la confirmation de solde.

La présente résiliation vous est adressée par e-courrier certifié. L’envoi, l’horodatage et l’intégrité du contenu sont établis, ce qui en fait un écrit probant répondant aux exigences de la preuve électronique. Vous disposez donc de tous les éléments nécessaires pour procéder au traitement régulier de cette résiliation, conformément aux principes applicables en matière de notification écrite et de liberté contractuelle.

Conformément aux règles relatives à la protection des données personnelles, je vous demande également :
– de supprimer l’ensemble de mes données non nécessaires à vos obligations légales ou comptables ;
– de clôturer tout espace personnel associé ;
– et de me confirmer l’effacement effectif des données selon les droits applicables en matière de protection de la vie privée.

Je conserve une copie intégrale de cette notification ainsi que la preuve d’envoi.

à conserver966649193710
Destinataire
Santiane
143 Boulevard René Cassin
06205 Nice Cedex 3 , France
REF/2025GRHS4

Avertissement important concernant les limites du service

Dans un souci de transparence et de prévention, il est essentiel de rappeler les limites inhérentes à tout service d'envoi dématérialisé, même lorsqu'il est horodaté, tracé et certifié. Les garanties portent sur l'envoi et la preuve technique, mais jamais sur le comportement, la diligence ou les décisions du destinataire.

Attention, Postclic ne peut pas :

  • garantir que le destinataire reçoive, ouvre ou prenne connaissance de votre e-courrier.
  • garantir que le destinataire traite, accepte ou exécute votre demande.
  • garantir l'exactitude ou la complétude du contenu rédigé par l'utilisateur.
  • garantir la validité d'une adresse erronée ou non mise à jour.
  • empêcher une contestation du destinataire sur la portée juridique du courrier.

Mettez fin à votre contrat SANTIANE facilement

Comprendre les enjeux de la résiliation SANTIANE

Lorsque votre mutuelle santé souscrite par l'intermédiaire de SANTIANE ne correspond plus à vos besoins actuels, Postclic vous accompagne dans cette démarche administrative cruciale. Notre plateforme met à votre disposition l'ensemble des ressources indispensables pour mener à bien cette procédure, incluant des modèles personnalisables de courriers de résiliation que vous pouvez transmettre facilement via notre service numérique.

SANTIANE : Portrait d'un courtier spécialisé

Historique et positionnement sur le marché

Créée en 2006, SANTIANE s'est imposée comme une référence dans le courtage d'assurances complémentaires santé en ligne. Cette entreprise niçoise accompagne ses clients dans la sélection de leur protection santé en proposant une comparaison exhaustive des propositions émanant de multiples compagnies d'assurance. Qu'il s'agisse d'étudiants, de retraités ou de professionnels indépendants, SANTIANE oriente chacun vers la couverture la mieux adaptée à sa situation personnelle.

Analyse des retours d'expérience clients

Les témoignages d'utilisateurs révèlent des points de satisfaction concernant la diversité des offres proposées et la facilité de comparaison. Cependant, certains assurés expriment des réserves quant aux délais de traitement des dossiers ou aux écarts entre les promesses commerciales et la réalité des remboursements. Ces éléments peuvent justifier une volonté de changement d'assureur après expérience.

Cadre juridique de la résiliation

Fondements légaux et réglementaires

La loi Châtel de 2008, complétée par la loi du 14 juillet 2019, encadre strictement les modalités de résiliation des contrats de complémentaire santé. Ces textes garantissent aux assurés un droit de résiliation sans pénalités financières, sous réserve du respect de certaines conditions temporelles et procédurales.

Le décret d'application du 24 novembre 2020 précise les modalités pratiques d'exercice de ce droit, notamment en ce qui concerne les délais de préavis et les justificatifs requis selon les situations.

Conditions spécifiques SANTIANE selon les CGV

D'après les conditions générales de vente de SANTIANE, la résiliation doit impérativement être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. L'entreprise n'accepte aucune autre forme de notification, ce qui exclut les demandes par email, téléphone ou courrier simple.

Période d'adhésion Délai de préavis Justificatif requis
Première année 2 mois avant échéance Non (sauf résiliation anticipée)
Après 12 mois 1 mois Non
Situations exceptionnelles Immédiat Oui (selon motif)

Procédures détaillées de résiliation

Résiliation en cours de première année

Durant les douze premiers mois de votre adhésion, deux scenarios se présentent selon votre motivation. Pour une résiliation de convenance personnelle, vous devez respecter un préavis de deux mois avant la date d'échéance annuelle de votre contrat.

Toutefois, certaines circonstances particulières autorisent une résiliation immédiate avec justificatifs appropriés :

  • Intégration dans une mutuelle d'entreprise obligatoire
  • Bénéfice de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) ou de la Complémentaire Santé Solidaire
  • Mise sous protection juridique (tutelle, curatelle)
  • Décès de l'assuré principal
  • Expatriation définitive hors de France
  • Changement de situation professionnelle majeur (perte d'emploi, retraite anticipée)

Résiliation après la première année d'engagement

Une fois la période d'engagement initial écoulée, la législation vous octroie une liberté totale de résiliation. Cette faculté s'exerce sans justification particulière, moyennant un préavis d'un mois seulement.

Cette souplesse réglementaire permet aux assurés de s'adapter aux évolutions de leurs besoins de santé ou de leur situation financière. Vous pouvez ainsi optimiser votre protection santé en fonction de nouveaux critères personnels ou familiaux.

Modalités pratiques d'envoi

Coordonnées officielles de résiliation

Après avoir complété le formulaire élaboré par les spécialistes de Postclic, l'expédition doit obligatoirement s'effectuer par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

Santiane
143 Boulevard René Cassin
Immeuble Nouvel'R Bâtiment C
CS 63278
06205 Nice Cedex 3

Service d'accompagnement Postclic

Face à la complexité administrative que peuvent représenter ces démarches, Postclic propose un service complet d'envoi de courriers de résiliation. Cette prestation vous libère des contraintes logistiques liées à l'expédition en recommandé, garantissant une transmission sécurisée directement auprès de votre compagnie d'assurance.

Gamme des produits SANTIANE

Segmentation par profils d'assurés

En tant qu'intermédiaire, SANTIANE facilite l'accès à plus de 300 devis personnalisés à partir de 29,90 euros mensuels. Cette diversité tarifaire répond aux contraintes budgétaires variées de sa clientèle.

Solutions dédiées aux seniors

Les personnes âgées nécessitent des garanties renforcées, particulièrement en optique et dentaire. Les mutuelles senior proposées via SANTIANE intègrent ces spécificités avec des plafonds de remboursement adaptés aux coûts réels de ces postes de soins.

Offres familiales optimisées

Les formules familiales se caractérisent par des tarifs dégressifs selon le nombre d'enfants à charge, générant des économies substantielles pour les foyers nombreux. Ces contrats prévoient souvent des garanties spécifiques à l'enfance (orthodontie, vaccinations, médecine préventive).

Protection des travailleurs non-salariés

Bien que non contraints légalement, les TNS ont tout intérêt à souscrire une complémentaire santé robuste pour pallier les insuffisances du régime obligatoire. Les formules dédiées intègrent souvent des garanties d'arrêt de travail et de prévoyance adaptées aux spécificités de ce statut.

Mécanismes de remboursement et contraintes contractuelles

Calcul des remboursements

Les mutuelles interviennent en complément des remboursements de l'Assurance Maladie, selon des pourcentages définis contractuellement. Un niveau de garantie de 100% signifie une prise en charge intégrale du ticket modérateur, tandis que des taux supérieurs couvrent les dépassements d'honoraires.

Type de soins Base de remboursement Sécu Exemple garantie 150%
Consultation généraliste 25 euros 37,50 euros
Consultation spécialiste 30 euros 45 euros
Soins dentaires Variable Jusqu'à 150% BRSS

Délais de carence à anticiper

Ces périodes d'attente, variables selon les types de soins et les assureurs, débutent dès la prise d'effet du contrat. Elles peuvent s'étendre de quelques jours pour les soins courants à plusieurs mois pour certains actes spécialisés (orthodontie, prothèses dentaires, optique).

Conseils stratégiques avant résiliation

Analyse comparative préalable

Avant d'entamer votre démarche de résiliation, effectuez une analyse approfondie de votre consommation médicale actuelle et de vos besoins futurs prévisibles. Cette réflexion vous permettra de sélectionner une nouvelle couverture réellement adaptée.

Continuité de la protection santé

Pour éviter toute rupture de couverture, synchronisez la prise d'effet de votre nouveau contrat avec la résiliation effective de l'ancien. Cette précaution vous prémunit contre les risques financiers liés à d'éventuels frais médicaux non couverts durant une période de transition.

La lecture attentive des conditions générales et particulières de votre contrat SANTIANE demeure indispensable avant d'entreprendre toute démarche de résiliation. Une fois votre décision confirmée de mettre fin à votre complémentaire santé, le respect scrupuleux de la procédure décrite garantit une résiliation sereine et définitive.

FAQ

Selon la loi Châtel, vous devez notifier votre souhait de résiliation au moins deux mois avant la date d'échéance de votre contrat. Si vous ne recevez pas d'avis d'échéance, vous pouvez résilier à tout moment après la première année, en respectant un préavis d'un mois.

La manière la plus sûre de prouver votre résiliation est d'envoyer votre courrier recommandé avec accusé de réception. Ce document sert de preuve légale que vous avez bien notifié Santiane de votre intention de mettre fin à votre contrat.

Une fois que vous aurez envoyé votre lettre recommandée pour résilier votre contrat Santiane, les prélèvements automatiques devraient cesser. Assurez-vous de vérifier votre relevé bancaire pour confirmer qu'aucun prélèvement ultérieur n'est effectué après la date de résiliation.

D'après les conditions générales de Santiane, il n'y a pas de frais de résiliation à prévoir si vous respectez les modalités de notification. La procédure de résiliation par lettre recommandée est donc sans coûts supplémentaires.

Si vous changez d'adresse, indiquez-la dans votre lettre recommandée de résiliation. Cela garantit que Santiane traite correctement votre demande et que vous recevez toute confirmation ou correspondance à votre nouvelle adresse.