Service de résiliation N°1 en France
Madame, Monsieur,
Je vous notifie par la présente ma décision de mettre fin au contrat relatif au service Novelia.
Cette notification constitue une volonté ferme, claire et non équivoque de résilier le contrat, à effet à la première échéance possible ou conformément au délai contractuel applicable.
Je vous prie de prendre toute mesure utile pour :
– cesser toute facturation à compter de la date effective de résiliation ;
– me confirmer par écrit la bonne prise en compte de la présente demande ;
– et, le cas échéant, me transmettre le décompte final ou la confirmation de solde.
La présente résiliation vous est adressée par e-courrier certifié. L’envoi, l’horodatage et l’intégrité du contenu sont établis, ce qui en fait un écrit probant répondant aux exigences de la preuve électronique. Vous disposez donc de tous les éléments nécessaires pour procéder au traitement régulier de cette résiliation, conformément aux principes applicables en matière de notification écrite et de liberté contractuelle.
Conformément aux règles relatives à la protection des données personnelles, je vous demande également :
– de supprimer l’ensemble de mes données non nécessaires à vos obligations légales ou comptables ;
– de clôturer tout espace personnel associé ;
– et de me confirmer l’effacement effectif des données selon les droits applicables en matière de protection de la vie privée.
Je conserve une copie intégrale de cette notification ainsi que la preuve d’envoi.
Résiliez votre contrat Novelia en toute simplicité
Comprendre votre engagement contractuel avec Novelia
Lorsque votre couverture santé Novelia ne correspond plus à vos besoins actuels, Postclic vous guide efficacement dans cette démarche administrative complexe. Notre plateforme met à votre disposition l'ensemble des ressources indispensables ainsi qu'une lettre de résiliation adaptable, transmissible aisément par voie postale.
Portrait détaillé de l'assureur Novelia
Établie dans la capitale bretonne en 1991, Novelia opère comme courtier grossiste spécialisé dans la conception, la distribution et la gestion de produits assurantiels innovants destinés à ses partenaires distributeurs, touchant aussi bien la clientèle individuelle que professionnelle.
Cette société rennaise excelle particulièrement dans trois secteurs stratégiques : l'IARD (incendie, accidents et risques divers), la protection santé et les garanties de prévoyance. Son influence s'étend grâce à un maillage territorial impressionnant de plus de 4 000 courtiers présents dans l'Hexagone.
Depuis la fin 2023, Novelia a intégré le groupe Kereis, renforçant ainsi sa position sur le marché. Sa certification ISO 9001 obtenue en 2010 atteste de son engagement constant vers l'excellence opérationnelle et la satisfaction clientèle.
Analyse des retours d'expérience clients
Les témoignages d'assurés révèlent des expériences contrastées avec Novelia. Certains utilisateurs apprécient la diversité des garanties proposées et la réactivité du service client lors des déclarations de sinistres. Cependant, d'autres signalent des difficultés concernant les délais de remboursement ou la complexité des procédures administratives.
Les retours montrent également que la qualité du service varie selon le courtier partenaire qui distribue les contrats Novelia, soulignant l'importance de bien choisir son intermédiaire lors de la souscription.
Cadre juridique de la résiliation anticipée
Fondements légaux pour interrompre votre contrat
La rupture anticipée de votre police d'assurance Novelia avant l'échéance contractuelle reste possible uniquement lors de circonstances particulières modifiant substantiellement votre situation personnelle. Cette procédure exceptionnelle nécessite impérativement une justification légitime et documentée.
Événements familiaux déclencheurs
- Changement de domicile départemental : Un déménagement vers un autre département vous autorise à rompre votre engagement et sélectionner une protection adaptée à votre nouvelle résidence
- Modifications du statut matrimonial : Les unions (mariage, PACS) ou séparations (divorce) peuvent justifier une résiliation lorsque vos exigences sanitaires évoluent significativement
- Évolutions professionnelles majeures : La perte d'emploi accompagnée d'une inscription aux dispositifs CMU-C ou ASV constitue un motif recevable
- Passage à la retraite : L'adhésion à une mutuelle d'entreprise lors de votre départ en retraite permet de clôturer votre contrat Novelia
Manquements contractuels de l'assureur
Selon les conditions générales de Novelia, l'augmentation injustifiée de vos cotisations vous octroie un délai de 30 jours calendaires pour résilier après réception de la notification tarifaire. De même, le non-respect des garanties contractuelles, notamment le refus abusif de prise en charge d'un sinistre, ouvre droit à résiliation après réclamation formelle.
L'adhésion obligatoire à une mutuelle d'entreprise représente également un motif légal de rupture immédiate de votre contrat individuel Novelia.
Procédure administrative de résiliation
Formalisme postal obligatoire
Votre demande de résiliation doit impérativement revêtir une forme écrite et être acheminée par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette exigence légale garantit la traçabilité de votre démarche et établit une preuve juridique incontestable.
Le courrier doit contenir vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse actuelle) ainsi que votre numéro de contrat Novelia. L'absence de ces informations peut retarder significativement le traitement de votre dossier.
| Élément obligatoire | Détail requis |
|---|---|
| Identification | Nom, prénom, adresse complète |
| Référence contractuelle | Numéro de contrat Novelia |
| Justificatif | Document prouvant le motif légitime |
| Mode d'envoi | Courrier recommandé avec AR exclusivement |
Adresse officielle de résiliation
Transmettez impérativement votre demande à l'adresse suivante :
Novelia
30 Boulevard de la Tour d'Auvergne
CS 86523
Rennes Cedex 35065
Calendrier et délais réglementaires
Échéances contractuelles standard
Pour une résiliation à échéance normale, votre demande doit parvenir à Novelia au minimum deux mois avant la fin de l'année civile. Cette règle s'applique strictement : tout retard entraîne automatiquement la reconduction tacite pour une période supplémentaire de douze mois.
Protection légale Chatel
La législation Chatel impose à Novelia l'obligation d'information préalable concernant l'échéance de votre contrat. Cette notification écrite doit vous parvenir au moins quinze jours avant la date limite de résiliation.
En cas de défaillance de l'assureur sur cette obligation, vous bénéficiez du droit de résilier à tout moment après la première année de souscription, sans frais ni justification particulière, conformément à la loi de résiliation infra-annuelle effective depuis le 1er décembre 2020.
Droit de rétractation immédiat
Les nouveaux souscripteurs disposent d'un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat ou de la réception des documents contractuels. Cette faculté s'exerce par courrier recommandé, sans justification nécessaire.
Attention : l'utilisation d'une garantie annule définitivement ce droit de rétractation, même dans les 14 jours suivant la souscription.
Spécificités des offres Novelia
Architecture commerciale indirecte
Novelia ne commercialise jamais directement ses produits aux particuliers. Son modèle économique repose exclusivement sur un réseau de partenaires distributeurs : agents généraux, courtiers indépendants et intermédiaires spécialisés.
Gamme de protections disponibles
| Domaine | Type de couverture | Public cible |
|---|---|---|
| Santé | Solutions individuelles et collectives | TNS, entreprises, particuliers |
| Prévoyance | Décès, invalidité, incapacité | Actifs et indépendants |
| IARD | Auto, habitation, professionnelle | Tous profils |
| Mobilité | Engins personnels motorisés | Utilisateurs urbains |
Variabilité selon les distributeurs
Les conditions générales et particulières peuvent présenter des variations significatives selon le partenaire distributeur choisi. Cette flexibilité contractuelle nécessite une lecture attentive de votre police avant engagement définitif.
Certains courtiers proposent des garanties complémentaires ou des tarifications préférentielles, influençant directement les modalités de résiliation et les délais de préavis applicables.
Accompagnement professionnel Postclic
Les démarches administratives de résiliation peuvent s'avérer labyrinthiques pour les assurés. Postclic simplifie radicalement ce processus en prenant en charge la rédaction personnalisée de votre courrier et son expédition sécurisée en recommandé.
Notre expertise juridique garantit le respect scrupuleux des formalités légales et optimise vos chances d'obtenir une résiliation rapide et définitive de votre contrat Novelia.