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Lettre de résiliation rédigée par un avocat spécialisé
Expéditeur
Lettre de Résiliation NUOMA | Postclic
Nuoma
CS 30000
79077 Niort Cedex 9 France
Résiliation du contrat Nuoma
Madame, Monsieur,

Je vous notifie par la présente ma décision de mettre fin au contrat relatif au service Nuoma.
Cette notification constitue une volonté ferme, claire et non équivoque de résilier le contrat, à effet à la première échéance possible ou conformément au délai contractuel applicable.

Je vous prie de prendre toute mesure utile pour :
– cesser toute facturation à compter de la date effective de résiliation ;
– me confirmer par écrit la bonne prise en compte de la présente demande ;
– et, le cas échéant, me transmettre le décompte final ou la confirmation de solde.

La présente résiliation vous est adressée par e-courrier certifié. L’envoi, l’horodatage et l’intégrité du contenu sont établis, ce qui en fait un écrit probant répondant aux exigences de la preuve électronique. Vous disposez donc de tous les éléments nécessaires pour procéder au traitement régulier de cette résiliation, conformément aux principes applicables en matière de notification écrite et de liberté contractuelle.

Conformément aux règles relatives à la protection des données personnelles, je vous demande également :
– de supprimer l’ensemble de mes données non nécessaires à vos obligations légales ou comptables ;
– de clôturer tout espace personnel associé ;
– et de me confirmer l’effacement effectif des données selon les droits applicables en matière de protection de la vie privée.

Je conserve une copie intégrale de cette notification ainsi que la preuve d’envoi.

à conserver966649193710
Destinataire
Nuoma
CS 30000
79077 Niort Cedex 9 , France
REF/2025GRHS4

Avertissement important concernant les limites du service

Dans un souci de transparence et de prévention, il est essentiel de rappeler les limites inhérentes à tout service d'envoi dématérialisé, même lorsqu'il est horodaté, tracé et certifié. Les garanties portent sur l'envoi et la preuve technique, mais jamais sur le comportement, la diligence ou les décisions du destinataire.

Attention, Postclic ne peut pas :

  • garantir que le destinataire reçoive, ouvre ou prenne connaissance de votre e-courrier.
  • garantir que le destinataire traite, accepte ou exécute votre demande.
  • garantir l'exactitude ou la complétude du contenu rédigé par l'utilisateur.
  • garantir la validité d'une adresse erronée ou non mise à jour.
  • empêcher une contestation du destinataire sur la portée juridique du courrier.

Mettre fin à votre contrat NUOMA simplement

Comprendre votre contrat NUOMA avant d'envisager la résiliation

Lorsque votre couverture santé NUOMA ne correspond plus à vos besoins actuels, Postclic vous guide dans cette démarche administrative délicate. Notre plateforme met à votre disposition l'ensemble des informations juridiques indispensables ainsi qu'un modèle personnalisable de courrier de résiliation, facilement expédiable par voie postale.

Historique et positionnement de NUOMA sur le marché

Établie depuis 1994, NUOMA s'est développée pour devenir un acteur majeur de l'assurance santé complémentaire, rassemblant aujourd'hui plus de 2 millions d'assurés. Cette mutuelle déploie un éventail complet de solutions d'assurance santé, ciblant aussi bien les particuliers que les entreprises et associations. Son intégration au sein du groupe UMG Aésio Macif consolide sa position et étend son catalogue de prestations.

Selon les retours d'expérience des assurés, NUOMA se distingue par sa gestion administrative rigoureuse, bien que certains utilisateurs signalent parfois des délais de remboursement variables selon les garanties sollicitées. Cette réalité peut constituer un élément déclencheur dans la décision de résiliation.

Cadre juridique et motifs légitimes de résiliation

Les circonstances autorisant une résiliation anticipée

La résiliation anticipée de votre contrat NUOMA, avant l'échéance annuelle, demeure possible uniquement en présence de circonstances particulières modifiant substantiellement votre situation personnelle. Ces événements doivent rendre objectivement impossible ou inadaptée la poursuite de votre adhésion actuelle.

La jurisprudence et la réglementation reconnaissent plusieurs motifs légitimes :

  • Changement de résidence départementale : Un déménagement vers un autre département vous autorise à résilier pour souscrire une couverture mieux adaptée à votre nouvelle zone géographique
  • Évolution du statut familial : Mariage, divorce, naissance ou décès d'un conjoint modifient vos besoins de couverture et justifient une résiliation
  • Modification de la situation professionnelle : Perte d'emploi avec bénéfice de la CMU-C ou de l'ASV, ou inversement, reprise d'activité
  • Passage à la retraite : L'adhésion à une mutuelle d'entreprise de retraités constitue un motif recevable

Protection contre les augmentations abusives

La loi vous protège contre les hausses de cotisation injustifiées. Vous disposez d'un délai de 30 jours calendaires suivant la notification d'augmentation pour exercer votre droit de résiliation, sans justification supplémentaire. Cette disposition s'applique également en cas de modification unilatérale des garanties à votre détriment.

En cas de manquement de NUOMA à ses obligations contractuelles, notamment le non-respect des garanties souscrites, vous pouvez résilier après avoir adressé une réclamation formelle restée sans suite satisfaisante dans un délai raisonnable.

Procédure de résiliation par voie postale

Formalisme obligatoire et délais à respecter

La résiliation de votre contrat NUOMA exige impérativement l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Cette formalité constitue la seule voie légalement reconnue pour garantir la validité de votre démarche et établir une preuve de réception par l'assureur.

Votre courrier doit impérativement contenir vos informations personnelles complètes, votre numéro de contrat, ainsi que le justificatif du motif légitime invoqué. L'absence de justificatif approprié entraîne automatiquement le rejet de votre demande.

Calendrier et échéances contractuelles

Pour une résiliation à l'échéance annuelle, votre demande doit parvenir à NUOMA au minimum deux mois avant la fin de l'année civile. À défaut de respect de ce délai, votre contrat se reconduira automatiquement pour une nouvelle période annuelle.

La loi Chatel impose à NUOMA de vous adresser un avis d'échéance au moins quinze jours avant la date limite. Si cet avis n'est pas expédié dans les délais réglementaires, vous conservez le droit de résilier à tout moment après la première année de contrat, sans frais ni justification particulière.

Informations pratiques pour votre résiliation

Adresse officielle de résiliation

Postclic vous communique l'adresse exacte pour l'expédition de votre demande de résiliation :

NUOMA
Centre de gestion
CS30000
79077 Niort Cedex 9

Accompagnement personnalisé par Postclic

Les démarches administratives de résiliation peuvent s'avérer complexes et chronophages. Postclic simplifie cette procédure en prenant en charge la rédaction de votre courrier et son expédition en recommandé, vous évitant ainsi les recherches fastidieuses concernant les coordonnées du service résiliation de NUOMA.

Droit de rétractation et nouvelles souscriptions

Exercice du droit de rétractation légal

Conformément à la réglementation française sur les contrats d'assurance, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la souscription ou de la réception des documents contractuels. Cette faculté vous permet d'annuler votre engagement sans justification ni pénalité.

Pour exercer ce droit, l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception demeure obligatoire. Votre courrier doit mentionner vos coordonnées complètes, le numéro de contrat attribué et votre volonté expresse de vous rétracter. Attention : l'utilisation d'une garantie contractuelle annule définitivement ce droit de rétractation.

Gamme tarifaire et formules NUOMA

Si vous envisagez une nouvelle souscription après résiliation, NUOMA propose plusieurs niveaux de couverture adaptés à différents budgets et besoins :

Formule Tarif mensuel à partir de Niveau de couverture
NUOMA Essentielle 22,52 € Couverture de base
NUOMA Tranquillité 33,38 € Offre renforcée
NUOMA Confort 49,45 € Couverture améliorée
NUOMA Sérénité 76,46 € Formule la plus complète
NUOMA Plus 29,57 € Surcomplémentaire

Considérations importantes avant la résiliation

Analyse des conditions générales NUOMA

Selon les conditions générales de vente de NUOMA, certaines spécificités méritent votre attention avant d'engager une procédure de résiliation. Les délais de carence varient selon les garanties, et certaines prestations comme l'orthodontie ou les cures thermales sont soumises à des conditions d'ancienneté particulières.

Les retours d'expérience des assurés soulignent que NUOMA applique strictement ses conditions contractuelles, notamment concernant les délais de remboursement qui peuvent s'étendre jusqu'à 15 jours ouvrés pour les dossiers complexes. Cette rigueur administrative peut influencer votre décision de résiliation.

Options complémentaires et personnalisation

NUOMA enrichit ses formules de base avec des options modulaires couvrant l'optique renforcée, les soins dentaires spécialisés, ou encore la prévoyance. Ces compléments peuvent être résiliés indépendamment du contrat principal, sous réserve de respecter les mêmes formalités postales.

La lecture attentive des conditions générales et particulières s'impose avant tout engagement ou résiliation. Ces documents précisent les modalités exactes de résiliation, les délais de préavis spécifiques à votre contrat, ainsi que les éventuelles pénalités applicables selon votre situation.

FAQ

Oui, un déménagement vers un autre département constitue un motif légitime pour résilier votre contrat NUOMA. Cette situation peut justifier la recherche d'une couverture mieux adaptée à votre nouvelle zone géographique. N'oubliez pas d'envoyer votre demande de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception pour garantir sa bonne réception.

Pour résilier votre contrat NUOMA, vous devez respecter un préavis de deux mois avant la date d'échéance de votre contrat. Si vous souhaitez résilier pour des motifs légitimes, assurez-vous d'envoyer votre courrier recommandé suffisamment à l'avance pour éviter toute reconduction tacite de votre adhésion.

Oui, le passage à la retraite et l'adhésion à une mutuelle d'entreprise pour retraités sont des motifs légitimes pour demander la résiliation de votre contrat NUOMA. Il est important de formaliser cette demande par courrier recommandé avec accusé de réception pour assurer la preuve de votre demande.

Pour éviter la reconduction tacite de votre contrat NUOMA, il est essentiel de respecter le préavis de résiliation de deux mois avant la date d'échéance. Veillez à envoyer votre lettre de résiliation en courrier recommandé avec accusé de réception pour avoir une preuve de votre démarche.

Une fois que vous avez envoyé votre demande de résiliation par courrier recommandé, les prélèvements mensuels seront arrêtés après la date d'effet de la résiliation. Assurez-vous d'envoyer votre courrier dans les délais pour éviter toute facturation supplémentaire après votre date de résiliation souhaitée.