Service de résiliation N°1 en France
Madame, Monsieur,
Je vous notifie par la présente ma décision de mettre fin au contrat relatif au service Alternatif Bien-Être.
Cette notification constitue une volonté ferme, claire et non équivoque de résilier le contrat, à effet à la première échéance possible ou conformément au délai contractuel applicable.
Je vous prie de prendre toute mesure utile pour :
– cesser toute facturation à compter de la date effective de résiliation ;
– me confirmer par écrit la bonne prise en compte de la présente demande ;
– et, le cas échéant, me transmettre le décompte final ou la confirmation de solde.
La présente résiliation vous est adressée par e-courrier certifié. L’envoi, l’horodatage et l’intégrité du contenu sont établis, ce qui en fait un écrit probant répondant aux exigences de la preuve électronique. Vous disposez donc de tous les éléments nécessaires pour procéder au traitement régulier de cette résiliation, conformément aux principes applicables en matière de notification écrite et de liberté contractuelle.
Conformément aux règles relatives à la protection des données personnelles, je vous demande également :
– de supprimer l’ensemble de mes données non nécessaires à vos obligations légales ou comptables ;
– de clôturer tout espace personnel associé ;
– et de me confirmer l’effacement effectif des données selon les droits applicables en matière de protection de la vie privée.
Je conserve une copie intégrale de cette notification ainsi que la preuve d’envoi.
Résiliez votre abonnement TSA Publications facilement
Comprendre votre engagement avec TSA Publications
TSA Publications, éditeur d'Alternatif Bien-Être, s'impose dans le paysage français de l'édition spécialisée en santé naturelle. Cette maison d'édition lilloise développe depuis plusieurs années une stratégie éditoriale axée sur les médecines alternatives et les approches holistiques du bien-être. Leur catalogue comprend non seulement des publications périodiques mais également des guides pratiques, des dossiers spécialisés et des programmes d'accompagnement.
L'entreprise fonctionne selon un modèle d'abonnement automatiquement renouvelable, une pratique courante dans l'édition périodique mais qui nécessite une vigilance particulière de la part des consommateurs. Selon les conditions générales de vente de TSA Publications, tout abonnement se renouvelle tacitement pour une durée équivalente à la période initiale souscrite, sauf opposition expresse du souscripteur.
Vos droits en matière de résiliation
Le cadre juridique applicable
En tant qu'abonné, vous bénéficiez de droits spécifiques encadrés par le Code de la consommation. L'article L215-1 du Code de la consommation stipule que pour les contrats conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel doit informer le consommateur de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. Cette information doit être communiquée par écrit au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction.
Cependant, TSA Publications applique une politique plus souple que les exigences légales minimales. Vous pouvez exercer votre droit de résiliation à tout moment, sans avoir à attendre une échéance particulière ni à justifier votre décision.
Modalités de résiliation par voie postale
La résiliation de votre abonnement s'effectue exclusivement par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette exigence, bien qu'elle puisse paraître contraignante à l'ère numérique, présente l'avantage de créer une preuve juridique incontestable de votre démarche.
Votre courrier doit impérativement être adressé à :
- TSA Publications
- CS 90006
- 59718 LILLE Cedex 9
- France
Informations essentielles à communiquer
Données d'identification obligatoires
Pour garantir le traitement optimal de votre demande, votre courrier doit contenir plusieurs éléments d'identification précis :
- Vos nom et prénom complets tels qu'ils apparaissent sur vos factures
- Votre adresse postale complète de facturation et de livraison si elle diffère
- Votre numéro d'abonné que vous trouverez sur vos étiquettes d'expédition ou factures
- La date de votre demande et votre signature manuscrite
Précisions contractuelles importantes
Selon les retours d'expérience d'anciens abonnés, il est recommandé de préciser dans votre courrier le ou les titres concernés par la résiliation, car TSA Publications gère plusieurs publications distinctes. Certains abonnés ont signalé des confusions lors du traitement de demandes imprécises portant sur plusieurs abonnements simultanés.
Délais et effets de la résiliation
Traitement de votre demande
TSA Publications s'engage à traiter votre demande de résiliation dès réception de votre courrier recommandé. Aucun préavis n'est exigé et aucun frais de résiliation ne vous sera facturé. Cette politique favorable aux consommateurs dépasse les obligations légales minimales et témoigne d'une volonté de maintenir des relations commerciales saines.
La cessation des envois intervient généralement sous 4 à 6 semaines, délai nécessaire pour ajuster les plannings d'impression et d'expédition. Durant cette période de transition, vous pourriez encore recevoir un ou deux numéros déjà programmés.
Modalités de remboursement
| Type de paiement | Modalité de remboursement | Délai indicatif |
|---|---|---|
| Paiement annuel unique | Remboursement au prorata des numéros non expédiés | 30 à 45 jours |
| Prélèvement mensuel | Arrêt des prélèvements futurs | Cycle suivant |
| Paiement trimestriel | Remboursement partiel selon échéance | 30 à 45 jours |
Situations particulières et recours
Difficultés de traitement
Si votre demande de résiliation rencontre des difficultés ou tarde à être traitée, plusieurs recours s'offrent à vous. En premier lieu, contactez le service clientèle de TSA Publications par téléphone au 09 85 60 05 42, disponible du lundi au vendredi de 8h à 18h. Ce numéro, accessible depuis la France métropolitaine et l'étranger, permet d'obtenir un suivi personnalisé de votre dossier.
Vous pouvez également adresser un courrier de relance à la même adresse postale en mentionnant les références de votre premier envoi. Dans ce cas, conservez précieusement tous vos accusés de réception qui constituent vos preuves en cas de litige.
Médiation et protection du consommateur
En cas de différend persistant, vous disposez de plusieurs voies de recours. TSA Publications adhère au dispositif de médiation de la consommation. Vous pouvez saisir le médiateur compétent après avoir épuisé les voies de recours amiables directes avec l'entreprise.
Les associations de consommateurs locales peuvent également vous accompagner dans vos démarches, particulièrement si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou si des prélèvements indus ont été effectués après votre résiliation.
Optimiser votre démarche avec Postclic
Simplification administrative
Les formalités de résiliation, bien que légalement encadrées, peuvent s'avérer chronophages et sources d'erreurs. Le service Postclic révolutionne cette approche en prenant en charge l'intégralité du processus administratif. Leurs experts maîtrisent parfaitement les exigences spécifiques de TSA Publications et s'assurent que votre courrier contient tous les éléments requis.
Cette expertise permet d'éviter les erreurs courantes qui peuvent retarder le traitement de votre demande : oubli du numéro d'abonné, adresse incomplète, ou imprécisions dans l'identification des publications concernées.
Sécurisation juridique
Postclic garantit l'envoi de votre courrier en recommandé avec accusé de réception, créant ainsi une preuve juridique opposable en cas de contestation ultérieure. Cette sécurisation s'avère particulièrement précieuse si des prélèvements indus devaient survenir après votre résiliation.
Réabonnement et tarification actuelle
Si vous souhaitez reprendre un abonnement après résiliation, TSA Publications propose différentes formules. Le tarif standard s'élève à 19€ par mois, auquel s'ajoutent des frais d'expédition variables selon votre zone géographique :
- France métropolitaine : 15€ de frais de port
- Europe : 27€ de frais de port
- Reste du monde : 37€ de frais de port
Ces tarifs, régulièrement révisés, peuvent faire l'objet de promotions ponctuelles pour les nouveaux abonnés ou les anciens souscripteurs souhaitant reprendre leur abonnement.