Serviço de cancelamento N.º 1 em France
Senhora, Senhor,
Notifico através desta a minha decisão de pôr termo ao contrato relativo ao serviço Elle à Table.
Esta notificação constitui uma vontade firme, clara e inequívoca de cancelar o contrato, com efeito na primeira data possível ou de acordo com o prazo contratual aplicável.
Solicito que tome todas as medidas úteis para:
– cessar toda a faturação a partir da data efetiva de cancelamento;
– confirmar-me por escrito a boa tomada em conta deste pedido;
– e, se for o caso, transmitir-me o extrato final ou a confirmação de saldo.
Este cancelamento é-lhe dirigido por correio eletrónico certificado. O envio, a datação e a integridade do conteúdo estão estabelecidos, o que faz dele um escrito comprovativo que responde às exigências da prova eletrónica. Dispõe portanto de todos os elementos necessários para proceder ao tratamento regular deste cancelamento, de acordo com os princípios aplicáveis em matéria de notificação escrita e de liberdade contratual.
De acordo com as regras relativas à proteção de dados pessoais, solicito também:
– que elimine todos os meus dados não necessários às suas obrigações legais ou contabilísticas;
– que encerre qualquer espaço pessoal associado;
– e que me confirme a eliminação efetiva dos dados segundo os direitos aplicáveis em matéria de proteção da vida privada.
Conservo uma cópia integral desta notificação assim como a prova de envio.
Mettre fin à votre abonnement CMI France facilement
Comprendre le processus de résiliation de votre abonnement Elle à Table
Lorsque votre magazine culinaire ne correspond plus à vos besoins actuels, il devient essentiel de connaître vos droits et les démarches légales pour y mettre fin. Postclic vous guide dans cette procédure administrative en vous fournissant les informations juridiques indispensables et un courrier personnalisé conforme aux exigences légales.
CMI France : votre interlocuteur pour la résiliation
Présentation de l'entreprise gestionnaire
CMI France (Connaissance et Mémoire de l'Industrie) constitue l'un des principaux acteurs français dans la gestion d'abonnements de presse. Cette société, filiale du groupe Lagardère, centralise les services clients pour de nombreux titres de magazines, incluant Elle à Table. Basée à Lille, CMI France traite annuellement plusieurs millions d'abonnements et applique des procédures strictes conformes au Code de la consommation.
Spécificités contractuelles selon les CGV de CMI France
Selon les conditions générales de vente de CMI France, plusieurs éléments méritent une attention particulière :
- Tacite reconduction automatique : sauf résiliation expresse de votre part, votre abonnement se renouvelle automatiquement
- Facturation anticipée : le renouvellement peut être facturé jusqu'à 3 mois avant l'échéance
- Délai de traitement : CMI France dispose de 30 jours pour traiter votre demande de résiliation
- Remboursement proportionnel : en cas de résiliation anticipée légitime, seuls les numéros non expédiés sont remboursés
Elle à Table : un magazine gastronomique de référence
Histoire et positionnement éditorial
Né en 1976 sous l'impulsion de Lagardère Active, ce bimestriel s'est imposé comme une référence incontournable dans l'univers culinaire français. Sa diffusion internationale dans plus de vingt pays témoigne de son expertise reconnue. Le magazine cible principalement un lectorat féminin aisé, passionné par l'art de vivre et la gastronomie.
Contenu éditorial et ligne éditoriale
Chaque numéro propose une approche complète de la gastronomie contemporaine :
- Recettes saisonnières adaptées à différents niveaux de maîtrise culinaire
- Tendances gastronomiques actuelles présentées par des chefs étoilés
- Art de recevoir et conseils pour organiser des réceptions réussies
- Découvertes de producteurs artisanaux et de terroirs d'exception
- Critiques gastronomiques et sélections de vins par des sommeliers experts
- Reportages culinaires internationaux explorant les cuisines du monde
Cadre juridique de la résiliation d'abonnement
Fondements légaux de vos droits
La résiliation d'un abonnement de presse s'appuie sur plusieurs textes réglementaires fondamentaux. L'article L215-1 du Code de la consommation encadre spécifiquement les contrats à reconduction tacite, imposant aux professionnels d'informer le consommateur de son droit de ne pas reconduire le contrat. De plus, l'article L121-20 du même code définit les modalités de rétractation pour les contrats conclus à distance.
Distinction entre engagement ferme et reconduction tacite
La jurisprudence française établit une différence cruciale entre ces deux types de contrats. Pour un engagement ferme (généralement 1 ou 2 ans), la résiliation anticipée n'est possible qu'en présence de motifs légitimes expressément reconnus par la loi. La Cour de cassation a précisé dans plusieurs arrêts que ces motifs doivent être imprévisibles et indépendants de la volonté du souscripteur.
Procédure de résiliation par voie postale
Exigences formelles de la lettre recommandée
La résiliation doit impérativement s'effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception, seul moyen reconnu juridiquement pour établir la preuve de votre demande. Cette exigence, confirmée par la jurisprudence constante, protège vos droits en cas de litige ultérieur.
Votre courrier doit obligatoirement contenir :
- Vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale)
- Votre numéro d'abonné (figurant sur vos factures ou étiquettes d'expédition)
- La date souhaitée de prise d'effet de la résiliation
- Le motif de résiliation si vous êtes en période d'engagement
- Votre signature manuscrite
Adresse officielle de résiliation
Toute demande de résiliation doit être adressée exclusivement à :
CMI France
SERVICE ABONNEMENT
CS 90006
59718 Lille Cedex 09
Conditions et délais de résiliation
Résiliation en cours d'engagement
Durant la période d'engagement contractuel, la résiliation anticipée reste exceptionnelle et strictement encadrée. Le Code de la consommation reconnaît uniquement les motifs légitimes suivants :
| Motif légitime | Justificatif requis | Délai de traitement |
|---|---|---|
| Licenciement CDI | Lettre de licenciement | 30 jours |
| Surendettement | Décision commission surendettement | 30 jours |
| Déménagement hors zone | Justificatif de domicile | 30 jours |
| Maladie/Handicap | Certificat médical | 30 jours |
| Décès | Certificat de décès | Immédiat |
Résiliation hors période d'engagement
Une fois la période d'engagement échue, vous bénéficiez d'une liberté totale de résiliation. Aucune justification n'est alors requise, mais le respect du préavis d'un mois reste obligatoire pour éviter la facturation du cycle suivant.
Calcul des délais de préavis
Le préavis court à compter de la réception de votre lettre recommandée par CMI France, matérialisée par l'accusé de réception postal. La jurisprudence considère que ce délai doit être respecté même si le dernier numéro de la période a déjà été expédié.
Formules d'abonnement et tarification
Offres avec engagement contractuel
| Formule | Durée | Nombre de numéros | Tarif annuel |
|---|---|---|---|
| Elle à Table seul | 1 an | 6 numéros | 24€ |
| Elle à Table seul | 2 ans | 12 numéros | 39€ |
| Elle à Table + Art et Décoration | 1 an | 6 + 9 numéros | 59€ |
Offre sans engagement
La formule trio (Elle à Table + Elle + Elle Décoration) à 9,90€ mensuels par prélèvement automatique constitue l'unique option sans engagement. Cette formule permet une résiliation à tout moment après le premier mois, moyennant le respect du préavis légal.
Droit de rétractation légal
Cadre réglementaire de la rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, tout abonnement souscrit à distance (internet, téléphone, courrier) ouvre droit à rétractation dans un délai de 14 jours calendaires. Ce délai court à compter de la réception du premier numéro, et non de la souscription.
Modalités pratiques de rétractation
L'exercice du droit de rétractation impose plusieurs obligations :
- Envoi d'une lettre recommandée à CMI France dans les 14 jours
- Retour de tous les exemplaires reçus en parfait état, à vos frais
- Remboursement intégral garanti sous 30 jours maximum
- Arrêt immédiat de tout envoi de nouveaux numéros
Retours d'expérience et témoignages d'abonnés
Difficultés couramment rencontrées
Les retours d'expérience d'anciens abonnés révèlent plusieurs points de vigilance. Certains utilisateurs signalent des délais de traitement parfois supérieurs aux 30 jours réglementaires, particulièrement en période de forte activité (rentrée, fin d'année). D'autres mentionnent la nécessité de relancer CMI France lorsque la résiliation intervient proche de la date de renouvellement automatique.
Conseils pratiques issus de l'expérience utilisateur
Les témoignages convergent sur plusieurs recommandations pratiques :
- Conserver précieusement l'accusé de réception postal comme preuve de votre démarche
- Photographier votre lettre avant envoi pour disposer d'une copie du contenu exact
- Anticiper la résiliation de 2 mois minimum pour éviter tout renouvellement non désiré
- Vérifier l'arrêt effectif des prélèvements sur votre compte bancaire
Spécificités de résiliation selon votre situation
Cas particulier des abonnements offerts
Lorsque votre abonnement résulte d'un cadeau, la résiliation peut présenter des complexités supplémentaires. CMI France exige généralement l'accord écrit de la personne ayant souscrit l'abonnement initial, sauf si vous pouvez justifier d'un motif légitime personnel.
Résiliation pour cause de déménagement à l'étranger
Un déménagement vers un pays non couvert par la distribution d'Elle à Table constitue un motif légitime de résiliation anticipée. Vous devrez fournir un justificatif de domicile dans le pays de destination ainsi qu'une attestation de l'impossibilité de livraison de la part de CMI France.
Remboursement et calcul du prorata
En cas de résiliation anticipée légitime, CMI France procède au remboursement proportionnel des numéros non encore expédiés. Le calcul s'effectue sur la base du prix unitaire du numéro, déterminé en divisant le montant total de l'abonnement par le nombre de numéros prévus au contrat.