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Elle à Table

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Lettre de résiliation rédigée par un avocat spécialisé
Expéditeur
Lettre de Résiliation CMI France | Postclic
Elle à Table
CS 90006
59718 Lille Cedex 09 France
Résiliation du contrat Elle à Table
Madame, Monsieur,

Je vous notifie par la présente ma décision de mettre fin au contrat relatif au service Elle à Table.
Cette notification constitue une volonté ferme, claire et non équivoque de résilier le contrat, à effet à la première échéance possible ou conformément au délai contractuel applicable.

Je vous prie de prendre toute mesure utile pour :
– cesser toute facturation à compter de la date effective de résiliation ;
– me confirmer par écrit la bonne prise en compte de la présente demande ;
– et, le cas échéant, me transmettre le décompte final ou la confirmation de solde.

La présente résiliation vous est adressée par e-courrier certifié. L’envoi, l’horodatage et l’intégrité du contenu sont établis, ce qui en fait un écrit probant répondant aux exigences de la preuve électronique. Vous disposez donc de tous les éléments nécessaires pour procéder au traitement régulier de cette résiliation, conformément aux principes applicables en matière de notification écrite et de liberté contractuelle.

Conformément aux règles relatives à la protection des données personnelles, je vous demande également :
– de supprimer l’ensemble de mes données non nécessaires à vos obligations légales ou comptables ;
– de clôturer tout espace personnel associé ;
– et de me confirmer l’effacement effectif des données selon les droits applicables en matière de protection de la vie privée.

Je conserve une copie intégrale de cette notification ainsi que la preuve d’envoi.

à conserver966649193710
Destinataire
Elle à Table
CS 90006
59718 Lille Cedex 09 , France
REF/2025GRHS4

Avertissement important concernant les limites du service

Dans un souci de transparence et de prévention, il est essentiel de rappeler les limites inhérentes à tout service d'envoi dématérialisé, même lorsqu'il est horodaté, tracé et certifié. Les garanties portent sur l'envoi et la preuve technique, mais jamais sur le comportement, la diligence ou les décisions du destinataire.

Attention, Postclic ne peut pas :

  • garantir que le destinataire reçoive, ouvre ou prenne connaissance de votre e-courrier.
  • garantir que le destinataire traite, accepte ou exécute votre demande.
  • garantir l'exactitude ou la complétude du contenu rédigé par l'utilisateur.
  • garantir la validité d'une adresse erronée ou non mise à jour.
  • empêcher une contestation du destinataire sur la portée juridique du courrier.

Mettre fin à votre abonnement CMI France facilement

Comprendre le processus de résiliation de votre abonnement Elle à Table

Lorsque votre magazine culinaire ne correspond plus à vos besoins actuels, il devient essentiel de connaître vos droits et les démarches légales pour y mettre fin. Postclic vous guide dans cette procédure administrative en vous fournissant les informations juridiques indispensables et un courrier personnalisé conforme aux exigences légales.

CMI France : votre interlocuteur pour la résiliation

Présentation de l'entreprise gestionnaire

CMI France (Connaissance et Mémoire de l'Industrie) constitue l'un des principaux acteurs français dans la gestion d'abonnements de presse. Cette société, filiale du groupe Lagardère, centralise les services clients pour de nombreux titres de magazines, incluant Elle à Table. Basée à Lille, CMI France traite annuellement plusieurs millions d'abonnements et applique des procédures strictes conformes au Code de la consommation.

Spécificités contractuelles selon les CGV de CMI France

Selon les conditions générales de vente de CMI France, plusieurs éléments méritent une attention particulière :

  • Tacite reconduction automatique : sauf résiliation expresse de votre part, votre abonnement se renouvelle automatiquement
  • Facturation anticipée : le renouvellement peut être facturé jusqu'à 3 mois avant l'échéance
  • Délai de traitement : CMI France dispose de 30 jours pour traiter votre demande de résiliation
  • Remboursement proportionnel : en cas de résiliation anticipée légitime, seuls les numéros non expédiés sont remboursés

Elle à Table : un magazine gastronomique de référence

Histoire et positionnement éditorial

Né en 1976 sous l'impulsion de Lagardère Active, ce bimestriel s'est imposé comme une référence incontournable dans l'univers culinaire français. Sa diffusion internationale dans plus de vingt pays témoigne de son expertise reconnue. Le magazine cible principalement un lectorat féminin aisé, passionné par l'art de vivre et la gastronomie.

Contenu éditorial et ligne éditoriale

Chaque numéro propose une approche complète de la gastronomie contemporaine :

  • Recettes saisonnières adaptées à différents niveaux de maîtrise culinaire
  • Tendances gastronomiques actuelles présentées par des chefs étoilés
  • Art de recevoir et conseils pour organiser des réceptions réussies
  • Découvertes de producteurs artisanaux et de terroirs d'exception
  • Critiques gastronomiques et sélections de vins par des sommeliers experts
  • Reportages culinaires internationaux explorant les cuisines du monde

Cadre juridique de la résiliation d'abonnement

Fondements légaux de vos droits

La résiliation d'un abonnement de presse s'appuie sur plusieurs textes réglementaires fondamentaux. L'article L215-1 du Code de la consommation encadre spécifiquement les contrats à reconduction tacite, imposant aux professionnels d'informer le consommateur de son droit de ne pas reconduire le contrat. De plus, l'article L121-20 du même code définit les modalités de rétractation pour les contrats conclus à distance.

Distinction entre engagement ferme et reconduction tacite

La jurisprudence française établit une différence cruciale entre ces deux types de contrats. Pour un engagement ferme (généralement 1 ou 2 ans), la résiliation anticipée n'est possible qu'en présence de motifs légitimes expressément reconnus par la loi. La Cour de cassation a précisé dans plusieurs arrêts que ces motifs doivent être imprévisibles et indépendants de la volonté du souscripteur.

Procédure de résiliation par voie postale

Exigences formelles de la lettre recommandée

La résiliation doit impérativement s'effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception, seul moyen reconnu juridiquement pour établir la preuve de votre demande. Cette exigence, confirmée par la jurisprudence constante, protège vos droits en cas de litige ultérieur.

Votre courrier doit obligatoirement contenir :

  • Vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale)
  • Votre numéro d'abonné (figurant sur vos factures ou étiquettes d'expédition)
  • La date souhaitée de prise d'effet de la résiliation
  • Le motif de résiliation si vous êtes en période d'engagement
  • Votre signature manuscrite

Adresse officielle de résiliation

Toute demande de résiliation doit être adressée exclusivement à :

CMI France
SERVICE ABONNEMENT
CS 90006
59718 Lille Cedex 09

Conditions et délais de résiliation

Résiliation en cours d'engagement

Durant la période d'engagement contractuel, la résiliation anticipée reste exceptionnelle et strictement encadrée. Le Code de la consommation reconnaît uniquement les motifs légitimes suivants :

Motif légitime Justificatif requis Délai de traitement
Licenciement CDI Lettre de licenciement 30 jours
Surendettement Décision commission surendettement 30 jours
Déménagement hors zone Justificatif de domicile 30 jours
Maladie/Handicap Certificat médical 30 jours
Décès Certificat de décès Immédiat

Résiliation hors période d'engagement

Une fois la période d'engagement échue, vous bénéficiez d'une liberté totale de résiliation. Aucune justification n'est alors requise, mais le respect du préavis d'un mois reste obligatoire pour éviter la facturation du cycle suivant.

Calcul des délais de préavis

Le préavis court à compter de la réception de votre lettre recommandée par CMI France, matérialisée par l'accusé de réception postal. La jurisprudence considère que ce délai doit être respecté même si le dernier numéro de la période a déjà été expédié.

Formules d'abonnement et tarification

Offres avec engagement contractuel

Formule Durée Nombre de numéros Tarif annuel
Elle à Table seul 1 an 6 numéros 24€
Elle à Table seul 2 ans 12 numéros 39€
Elle à Table + Art et Décoration 1 an 6 + 9 numéros 59€

Offre sans engagement

La formule trio (Elle à Table + Elle + Elle Décoration) à 9,90€ mensuels par prélèvement automatique constitue l'unique option sans engagement. Cette formule permet une résiliation à tout moment après le premier mois, moyennant le respect du préavis légal.

Droit de rétractation légal

Cadre réglementaire de la rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, tout abonnement souscrit à distance (internet, téléphone, courrier) ouvre droit à rétractation dans un délai de 14 jours calendaires. Ce délai court à compter de la réception du premier numéro, et non de la souscription.

Modalités pratiques de rétractation

L'exercice du droit de rétractation impose plusieurs obligations :

  • Envoi d'une lettre recommandée à CMI France dans les 14 jours
  • Retour de tous les exemplaires reçus en parfait état, à vos frais
  • Remboursement intégral garanti sous 30 jours maximum
  • Arrêt immédiat de tout envoi de nouveaux numéros

Retours d'expérience et témoignages d'abonnés

Difficultés couramment rencontrées

Les retours d'expérience d'anciens abonnés révèlent plusieurs points de vigilance. Certains utilisateurs signalent des délais de traitement parfois supérieurs aux 30 jours réglementaires, particulièrement en période de forte activité (rentrée, fin d'année). D'autres mentionnent la nécessité de relancer CMI France lorsque la résiliation intervient proche de la date de renouvellement automatique.

Conseils pratiques issus de l'expérience utilisateur

Les témoignages convergent sur plusieurs recommandations pratiques :

  • Conserver précieusement l'accusé de réception postal comme preuve de votre démarche
  • Photographier votre lettre avant envoi pour disposer d'une copie du contenu exact
  • Anticiper la résiliation de 2 mois minimum pour éviter tout renouvellement non désiré
  • Vérifier l'arrêt effectif des prélèvements sur votre compte bancaire

Spécificités de résiliation selon votre situation

Cas particulier des abonnements offerts

Lorsque votre abonnement résulte d'un cadeau, la résiliation peut présenter des complexités supplémentaires. CMI France exige généralement l'accord écrit de la personne ayant souscrit l'abonnement initial, sauf si vous pouvez justifier d'un motif légitime personnel.

Résiliation pour cause de déménagement à l'étranger

Un déménagement vers un pays non couvert par la distribution d'Elle à Table constitue un motif légitime de résiliation anticipée. Vous devrez fournir un justificatif de domicile dans le pays de destination ainsi qu'une attestation de l'impossibilité de livraison de la part de CMI France.

Remboursement et calcul du prorata

En cas de résiliation anticipée légitime, CMI France procède au remboursement proportionnel des numéros non encore expédiés. Le calcul s'effectue sur la base du prix unitaire du numéro, déterminé en divisant le montant total de l'abonnement par le nombre de numéros prévus au contrat.

FAQ

Si vous ne procédez pas à la résiliation de votre abonnement, celui-ci sera automatiquement renouvelé. CMI France applique une clause de tacite reconduction qui reconduit votre abonnement pour une nouvelle période, et vous serez facturé jusqu'à 3 mois avant la fin de votre période actuelle. Pour éviter cela, pensez à envoyer votre courrier recommandé dans les délais nécessaires.

Votre demande de résiliation sera traitée par CMI France dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre courrier recommandé avec accusé de réception. Il est donc conseillé d'anticiper votre résiliation pour éviter toute facturation supplémentaire.

Il n'y a pas de frais de résiliation associés à la procédure de résiliation de votre abonnement Elle à Table. Cependant, sachez que si vous résiliez votre abonnement de manière anticipée, vous ne serez remboursé que pour les numéros non expédiés à la date de votre demande.

Pour garantir la bonne réception de votre demande de résiliation, il est recommandé d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Cela vous fournira une preuve juridique de votre résiliation, laquelle pourra être essentielle en cas de litige concernant des prélèvements non souhaités.

La résiliation doit être traitée séparément du changement d'adresse. Si vous souhaitez changer l'adresse d'envoi, il est conseillé d'envoyer une demande distincte. Votre courrier de résiliation doit exclusivement porter sur l'arrêt de votre abonnement, afin de garantir une procédure claire et sans ambiguïté.