Service de résiliation N°1 en France
Madame, Monsieur,
Je vous notifie par la présente ma décision de mettre fin au contrat relatif au service Carte de recharge électrique Charge+.
Cette notification constitue une volonté ferme, claire et non équivoque de résilier le contrat, à effet à la première échéance possible ou conformément au délai contractuel applicable.
Je vous prie de prendre toute mesure utile pour :
– cesser toute facturation à compter de la date effective de résiliation ;
– me confirmer par écrit la bonne prise en compte de la présente demande ;
– et, le cas échéant, me transmettre le décompte final ou la confirmation de solde.
La présente résiliation vous est adressée par e-courrier certifié. L’envoi, l’horodatage et l’intégrité du contenu sont établis, ce qui en fait un écrit probant répondant aux exigences de la preuve électronique. Vous disposez donc de tous les éléments nécessaires pour procéder au traitement régulier de cette résiliation, conformément aux principes applicables en matière de notification écrite et de liberté contractuelle.
Conformément aux règles relatives à la protection des données personnelles, je vous demande également :
– de supprimer l’ensemble de mes données non nécessaires à vos obligations légales ou comptables ;
– de clôturer tout espace personnel associé ;
– et de me confirmer l’effacement effectif des données selon les droits applicables en matière de protection de la vie privée.
Je conserve une copie intégrale de cette notification ainsi que la preuve d’envoi.
Mettez fin à votre abonnement TotalEnergies (Charge+)
Comprendre l'écosystème Charge+ de TotalEnergies
TotalEnergies, géant français de l'énergie, a développé son service Charge+ pour répondre aux besoins croissants des propriétaires de véhicules électriques. Cette solution unifie l'accès à un réseau étendu de plus de 140 000 points de charge à travers l'Hexagone, éliminant ainsi la nécessité de jongler entre multiples applications mobiles ou cartes d'accès.
L'offre se décline en quatre formules distinctes, chacune adaptée à des profils d'usage spécifiques. Cependant, l'évolution des habitudes de mobilité, les changements de véhicules ou les modifications de situation personnelle peuvent conduire à envisager l'arrêt de ce service.
Panorama des formules disponibles
Avant d'aborder les modalités de résiliation, il convient de bien cerner les caractéristiques de chaque offre :
| Formule | Coût initial | Frais mensuels | Réduction stations | Éligibilité |
|---|---|---|---|---|
| Classique | 19,90 € | 0 € | Aucune | Tous publics |
| Confort | Gratuite | 2 € | 5% | Tous publics |
| Classique Premium | 14,90 € | 0 € | 10% | Clients énergie TotalEnergies |
| Confort Premium | Gratuite | 1,50 € | 15% | Clients énergie TotalEnergies |
Spécificités contractuelles selon les conditions générales
D'après les conditions générales de vente consultables sur le site officiel de TotalEnergies, plusieurs éléments méritent une attention particulière. Le contrat Charge+ ne prévoit aucune durée d'engagement minimale, ce qui constitue un avantage notable par rapport à d'autres services de mobilité électrique du marché.
Les utilisateurs bénéficient également d'une facturation transparente basée sur la consommation réelle, avec des tarifs différenciés selon les partenaires du réseau. Cette flexibilité tarifaire peut néanmoins complexifier le suivi des dépenses pour certains utilisateurs.
Retours d'expérience des utilisateurs
Les témoignages recueillis auprès d'anciens abonnés révèlent plusieurs motifs récurrents de résiliation. Parmi les plus fréquents, on retrouve le développement de solutions de recharge domestique qui rendent l'usage de bornes publiques moins nécessaire, ou encore l'évolution vers des véhicules hybrides rechargeables nécessitant moins de recharges externes.
Certains utilisateurs mentionnent également des difficultés liées à la disponibilité des bornes dans certaines zones géographiques, particulièrement en milieu rural, ce qui peut motiver un changement vers d'autres opérateurs mieux implantés localement.
Cadre juridique de la résiliation
Fondements légaux et réglementaires
La résiliation du service Charge+ s'inscrit dans le cadre du Code de la consommation, particulièrement les articles L221-18 et suivants concernant le droit de rétractation. Pour les contrats conclus à distance, les particuliers disposent d'un délai de quatorze jours calendaires pour exercer ce droit sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
Au-delà de cette période, la résiliation reste possible à tout moment, conformément aux dispositions contractuelles qui prévoient une résiliation libre sans contrainte temporelle. Cette souplesse contractuelle dépasse les exigences légales minimales et facilite les démarches des consommateurs.
Particularités des contrats avec abonnement mensuel
Les formules Confort et Confort Premium, incluant un prélèvement mensuel, obéissent à des règles spécifiques. La résiliation prend effet le cinquième jour du mois suivant la réception de la demande par TotalEnergies Marketing & Services. Cette modalité permet à l'entreprise de gérer les cycles de facturation tout en respectant un délai raisonnable.
Cette particularité temporelle nécessite une anticipation stratégique de la part des utilisateurs souhaitant optimiser leur dernière période de facturation. Une demande envoyée en fin de mois pourrait ainsi entraîner le paiement d'un cycle supplémentaire complet.
Procédure détaillée de résiliation par voie postale
Exigences formelles du courrier
La résiliation du service Charge+ nécessite impérativement l'envoi d'un courrier postal à l'adresse dédiée. Cette exigence, précisée dans les conditions générales, vise à constituer une preuve tangible de la demande et à sécuriser juridiquement la procédure pour les deux parties.
Le courrier doit contenir plusieurs mentions obligatoires : l'identité complète du titulaire, l'adresse de correspondance, le numéro de référence de la carte ou du contrat, la formule souscrite, et la date souhaitée pour la prise d'effet de la résiliation.
Adresse officielle et modalités d'envoi
L'unique adresse habilitée à recevoir les demandes de résiliation est :
TotalEnergies Marketing & Services
Direction Solutions de Mobilité
Service clients Charge+
24 Cours Michelet
La Défense 10
92069 Paris La Défense cedex
L'envoi en recommandé avec accusé de réception constitue la méthode recommandée pour sécuriser la démarche. Cette précaution permet de disposer d'une preuve de dépôt et de réception, éléments cruciaux en cas de contestation ultérieure sur les délais ou la prise en compte de la demande.
Délais de traitement selon les formules
Les délais de prise d'effet varient selon la nature de l'abonnement :
- Formules Classique : traitement sous quinze jours maximum à compter de la réception du courrier
- Formules Confort : effet automatique au cinquième jour du mois suivant la demande
- Droit de rétractation : effet immédiat si exercé dans les quatorze jours suivant la souscription
Situations particulières et cas spécifiques
Impact de la perte du statut Premium
Les détenteurs d'offres Premium peuvent perdre ce statut avant même d'initier une résiliation. Cette situation survient notamment lors de la résiliation du contrat d'énergie chez TotalEnergies, d'un déménagement hors zone de desserte, ou de modifications dans les conditions d'éligibilité.
Dans ce cas, le basculement vers l'offre équivalente standard s'opère automatiquement, entraînant la perte des réductions tarifaires et l'application des tarifs pleins. Cette transition peut constituer un élément déclencheur pour envisager une résiliation complète du service.
Gestion des impayés et régularisation
Toute demande de résiliation nécessite la régularisation préalable des sommes dues. Les conditions générales prévoient expressément que l'ensemble des créances, qu'elles soient échues ou à échoir, deviennent immédiatement exigibles lors de la résiliation.
Cette disposition contractuelle vise à protéger les intérêts de TotalEnergies tout en clarifiant la situation financière du client sortant. Il convient donc de vérifier l'absence de factures impayées avant l'envoi du courrier de résiliation.
Optimisation de la démarche de résiliation
Timing stratégique pour les abonnements mensuels
Pour les formules avec prélèvement mensuel, le timing de la demande revêt une importance particulière. Une demande envoyée en début de mois permet de bénéficier de la quasi-totalité du cycle payé, tandis qu'un envoi tardif peut conduire au paiement d'un mois supplémentaire complet.
Cette considération temporelle s'avère particulièrement pertinente pour les utilisateurs ayant planifié leur transition vers d'autres solutions de mobilité ou ayant déjà cédé leur véhicule électrique.
Conservation des justificatifs
La constitution d'un dossier de résiliation complet facilite le suivi de la procédure et prévient d'éventuels litiges. Ce dossier doit inclure la copie du courrier envoyé, l'accusé de réception postal, et toute correspondance ultérieure avec les services de TotalEnergies.
Cette documentation permet également de justifier de la bonne exécution des obligations contractuelles en cas de contrôle ou de réclamation portant sur les dernières facturations.
Alternatives et solutions de transition
Suspension temporaire versus résiliation définitive
Bien que les conditions générales ne prévoient pas explicitement de suspension temporaire, certains utilisateurs s'interrogent sur cette possibilité lors de périodes d'inutilisation prolongée. Dans la pratique, seule la résiliation définitive est proposée, nécessitant une nouvelle souscription en cas de reprise d'usage ultérieure.
Cette limitation contractuelle peut influencer la décision des utilisateurs confrontés à des changements temporaires de leurs habitudes de mobilité, comme lors de déplacements professionnels prolongés ou de périodes de télétravail intensif.
Transfert vers d'autres services TotalEnergies
Les clients détenant plusieurs services chez TotalEnergies peuvent s'interroger sur les interactions entre contrats. La résiliation du service Charge+ n'affecte pas les autres contrats (électricité, gaz, carburants), chaque service faisant l'objet d'un contrat distinct avec ses propres modalités de résiliation.
Cette indépendance contractuelle offre une flexibilité appréciable pour adapter progressivement son portefeuille de services selon l'évolution des besoins énergétiques et de mobilité.
Suivi post-résiliation et vérifications
Contrôle de l'arrêt effectif de la facturation
Après la prise d'effet de la résiliation, il convient de vérifier l'arrêt des prélèvements pour les formules avec abonnement mensuel. Tout prélèvement postérieur à la date d'effet doit faire l'objet d'une réclamation immédiate auprès du service client, accompagnée des justificatifs de résiliation.
Cette vigilance s'avère particulièrement importante dans les premiers mois suivant la résiliation, période durant laquelle des erreurs de traitement peuvent survenir dans les systèmes de facturation automatisée.
Utilisation du service Postclic pour simplifier les démarches
Face à la complexité potentielle de ces démarches administratives, le service Postclic propose un accompagnement personnalisé pour la rédaction et l'envoi des courriers de résiliation. Cette solution permet de s'assurer du respect de toutes les exigences formelles tout en optimisant les délais de traitement.
L'expertise juridique de Postclic garantit la conformité des courriers aux dispositions contractuelles et réglementaires, réduisant les risques de rejet ou de retard dans le traitement des demandes.