Service de résiliation N°1 en France
Madame, Monsieur,
Je vous notifie par la présente ma décision de mettre fin au contrat relatif au service Orléans Gestion.
Cette notification constitue une volonté ferme, claire et non équivoque de résilier le contrat, à effet à la première échéance possible ou conformément au délai contractuel applicable.
Je vous prie de prendre toute mesure utile pour :
– cesser toute facturation à compter de la date effective de résiliation ;
– me confirmer par écrit la bonne prise en compte de la présente demande ;
– et, le cas échéant, me transmettre le décompte final ou la confirmation de solde.
La présente résiliation vous est adressée par e-courrier certifié. L’envoi, l’horodatage et l’intégrité du contenu sont établis, ce qui en fait un écrit probant répondant aux exigences de la preuve électronique. Vous disposez donc de tous les éléments nécessaires pour procéder au traitement régulier de cette résiliation, conformément aux principes applicables en matière de notification écrite et de liberté contractuelle.
Conformément aux règles relatives à la protection des données personnelles, je vous demande également :
– de supprimer l’ensemble de mes données non nécessaires à vos obligations légales ou comptables ;
– de clôturer tout espace personnel associé ;
– et de me confirmer l’effacement effectif des données selon les droits applicables en matière de protection de la vie privée.
Je conserve une copie intégrale de cette notification ainsi que la preuve d’envoi.
Mettre fin à votre contrat Orléans Gestion facilement
Comprendre Orléans Gestion avant de procéder à la résiliation
Présentation détaillée de l'entreprise
Orléans Gestion s'impose comme un acteur reconnu dans le secteur de la gestion locative et de l'administration de biens immobiliers. Cette société spécialisée propose une gamme complète de services destinés aux propriétaires bailleurs souhaitant déléguer la gestion de leur patrimoine immobilier. L'entreprise intervient principalement dans la région Centre-Val de Loire, avec une expertise particulière sur le marché orléanais et ses environs.
Les prestations d'Orléans Gestion englobent la recherche de locataires, la rédaction des baux, l'encaissement des loyers, la gestion des charges, ainsi que le suivi des relations locatives. La société assure également la maintenance des biens et coordonne les interventions techniques nécessaires au bon entretien des propriétés confiées.
Structure tarifaire et engagement contractuel
| Type de prestation | Taux appliqué | Particularités |
|---|---|---|
| Gestion locative complète | 6% à 8% des loyers HT | Selon la complexité du bien |
| Recherche de locataires | 1 mois de loyer HT | Payable à la signature du bail |
| État des lieux | 150€ à 250€ HT | Entrée et sortie comprises |
Modalités juridiques de résiliation du contrat Orléans Gestion
Fondements légaux et réglementaires
La résiliation d'un mandat de gestion locative avec Orléans Gestion s'appuie sur les dispositions du Code civil, notamment les articles 2003 et suivants relatifs au mandat. Ces textes établissent le principe selon lequel le mandant conserve la faculté de révoquer le mandat à tout moment, sous réserve du respect des conditions contractuelles spécifiques.
Selon les conditions générales d'Orléans Gestion, consultables sur leur site officiel, le contrat de mandat peut être résilié moyennant un préavis de trois mois. Cette durée permet à la société d'organiser la transition et de finaliser les opérations en cours concernant votre bien immobilier.
Conditions spécifiques de résiliation
L'analyse des conditions générales de vente d'Orléans Gestion révèle plusieurs points cruciaux pour une résiliation en bonne et due forme. La notification doit impérativement être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de l'entreprise. Cette formalité garantit la traçabilité de votre démarche et établit une date certaine de réception.
Durant la période de préavis, Orléans Gestion continue d'assurer la gestion courante de votre bien. Les honoraires restent dus jusqu'à l'expiration effective du préavis, proportionnellement aux services rendus. La société s'engage à transmettre l'intégralité des documents relatifs à la gestion du bien dans un délai de quinze jours suivant la fin du mandat.
Procédure pratique de résiliation par voie postale
Préparation du courrier de résiliation
La rédaction de votre courrier de résiliation nécessite une attention particulière aux mentions obligatoires. Votre lettre doit clairement identifier le bien concerné par la résiliation, en précisant son adresse complète et les références du mandat de gestion. L'indication de la date souhaitée pour la fin du mandat, en respectant le préavis de trois mois, constitue un élément essentiel.
Il convient également de demander explicitement la restitution de tous les documents relatifs à la gestion : baux en cours, états des lieux, correspondances avec les locataires, justificatifs de charges et situation comptable détaillée. Cette demande facilite la transition vers une gestion personnelle ou le transfert vers un nouvel administrateur de biens.
Envoi et suivi de la résiliation
L'adresse officielle pour l'envoi de votre courrier de résiliation est celle du siège social d'Orléans Gestion. Conservez précieusement l'accusé de réception, qui constitue la preuve légale de votre démarche et détermine le point de départ du délai de préavis.
Le service Postclic simplifie considérablement cette démarche en prenant en charge l'intégralité du processus d'envoi. Cette solution garantit le respect des formes légales et assure un suivi professionnel de votre demande de résiliation.
Retours d'expérience et considérations pratiques
Témoignages de clients ayant résilié
Les retours d'expérience disponibles sur les forums spécialisés et les plateformes d'avis consommateurs révèlent que la majorité des résiliations se déroulent sans difficulté majeure lorsque les formes sont respectées. Plusieurs anciens clients soulignent l'importance de bien anticiper le délai de préavis pour éviter des frais supplémentaires.
Certains témoignages mentionnent des délais parfois prolongés pour la transmission des documents de gestion. Il est donc recommandé de relancer la société si vous ne recevez pas l'intégralité des pièces dans les quinze jours suivant la fin effective du mandat.
Points de vigilance lors de la résiliation
L'expérience des clients ayant résilié leur contrat avec Orléans Gestion met en évidence plusieurs écueils à éviter. La vérification de l'apurement complet des comptes constitue une étape cruciale. Assurez-vous que tous les loyers encaissés vous ont bien été reversés et que les charges locatives ont été correctement réparties.
En cas de baux en cours, coordonnez-vous avec Orléans Gestion pour informer les locataires du changement de gestionnaire. Cette transition doit s'effectuer dans la transparence pour préserver la qualité des relations locatives et éviter tout malentendu concernant le versement des loyers futurs.
Alternatives et suite de la gestion immobilière
Options post-résiliation
Après la résiliation de votre contrat avec Orléans Gestion, plusieurs alternatives s'offrent à vous pour la gestion de votre patrimoine immobilier. La gestion personnelle représente l'option la plus économique mais nécessite une disponibilité importante et une bonne connaissance de la réglementation locative.
Le transfert vers un autre administrateur de biens peut s'avérer pertinent si vous souhaitez maintenir une gestion déléguée. Dans ce cas, comparez attentivement les tarifs pratiqués et les services inclus pour optimiser le rendement de votre investissement locatif.
Transition et continuité de service
Pour assurer une transition fluide, établissez un calendrier précis des démarches à effectuer. La notification aux locataires du changement de gestionnaire doit intervenir au moins un mois avant la prise d'effet. Cette information peut être transmise conjointement par Orléans Gestion et vous-même pour garantir sa bonne réception.
Prévoyez également la mise à jour des domiciliations bancaires si vous reprenez la gestion en direct, ainsi que la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle si elle n'était pas incluse dans votre assurance propriétaire non occupant.