Service de résiliation N°1 en France
Madame, Monsieur,
Je vous notifie par la présente ma décision de mettre fin au contrat relatif au service ALIS (A28).
Cette notification constitue une volonté ferme, claire et non équivoque de résilier le contrat, à effet à la première échéance possible ou conformément au délai contractuel applicable.
Je vous prie de prendre toute mesure utile pour :
– cesser toute facturation à compter de la date effective de résiliation ;
– me confirmer par écrit la bonne prise en compte de la présente demande ;
– et, le cas échéant, me transmettre le décompte final ou la confirmation de solde.
La présente résiliation vous est adressée par e-courrier certifié. L’envoi, l’horodatage et l’intégrité du contenu sont établis, ce qui en fait un écrit probant répondant aux exigences de la preuve électronique. Vous disposez donc de tous les éléments nécessaires pour procéder au traitement régulier de cette résiliation, conformément aux principes applicables en matière de notification écrite et de liberté contractuelle.
Conformément aux règles relatives à la protection des données personnelles, je vous demande également :
– de supprimer l’ensemble de mes données non nécessaires à vos obligations légales ou comptables ;
– de clôturer tout espace personnel associé ;
– et de me confirmer l’effacement effectif des données selon les droits applicables en matière de protection de la vie privée.
Je conserve une copie intégrale de cette notification ainsi que la preuve d’envoi.
Mettre fin à votre abonnement ALIS facilement
Comprendre ALIS : gestionnaire de l'autoroute A28
L'Autoroute de Liaison Seine-Sarthe, plus communément appelée A28, constitue un axe routier majeur de 370 kilomètres traversant la France du nord au sud. Cette infrastructure, administrée par la société ALIS, relie stratégiquement Abbeville à Tours en desservant trois régions clés : la Normandie, les Hauts-de-France et le Centre-Val de Loire.
Depuis sa mise en service, cette voie de communication a révolutionné les échanges économiques et touristiques entre ces territoires. Néanmoins, son exploitation génère des coûts d'usage qui peuvent peser sur le budget des automobilistes réguliers, justifiant parfois une démarche de résiliation d'abonnement.
Fondements juridiques de la résiliation d'abonnement ALIS
Droits du consommateur selon les CGV
Selon les Conditions Générales de Vente d'ALIS, tout abonné bénéficie d'une liberté contractuelle totale concernant la résiliation. Cette flexibilité s'inscrit dans le respect du Code de la consommation français, qui protège les usagers contre les clauses abusives de reconduction tacite.
L'analyse des CGV révèle que aucun préavis n'est exigé pour mettre fin au contrat. Cette disposition avantageuse permet aux utilisateurs de réagir rapidement à un changement de situation personnelle ou professionnelle sans contrainte temporelle.
Obligations légales de l'abonné
Cependant, la résiliation reste conditionnée au règlement intégral des sommes dues. Cette exigence, conforme à l'article 1184 du Code civil, protège les intérêts légitimes du gestionnaire d'autoroute tout en préservant les droits de l'usager.
| Condition | Exigence légale | Délai |
|---|---|---|
| Solde du compte | Obligatoire | Avant résiliation |
| Restitution badge | Recommandée | 30 jours après résiliation |
| Préavis | Aucun | Résiliation immédiate possible |
Procédure de résiliation par voie postale
Importance de la lettre recommandée avec accusé de réception
La lettre recommandée avec accusé de réception demeure l'unique moyen légalement sécurisé pour formaliser votre demande de résiliation auprès d'ALIS. Cette méthode, reconnue par l'article 1369-8 du Code civil, confère une valeur probante indiscutable à votre démarche.
L'accusé de réception constitue une preuve juridique irréfutable de la réception de votre courrier par ALIS. En cas de litige ultérieur, ce document devient essentiel pour faire valoir vos droits devant les tribunaux compétents.
Coordonnées officielles pour la résiliation
Votre courrier de résiliation doit impérativement être adressé au siège social d'ALIS :
ALIS
ZAC de Maison Rouge
27800 Bosrobert
Cette adresse, mentionnée dans les documents contractuels, garantit un acheminement direct vers le service compétent pour traiter votre demande.
Gestion des badges de télépéage Fulli
Procédure de restitution
Les badges de télépéage, fournis par la société Fulli pour le compte d'ALIS, doivent être retournés dans les meilleurs délais suivant la résiliation. Bien que les CGV ne précisent pas explicitement cette obligation, la pratique contractuelle l'impose de facto.
En cas de perte ou de vol du badge, il convient de le signaler immédiatement via l'espace client Fulli. Cette démarche préventive évite toute utilisation frauduleuse et limite votre responsabilité financière.
Conséquences financières du non-retour
Le défaut de restitution peut entraîner des frais de remplacement facturés le mois suivant la résiliation effective. Ces coûts, généralement compris entre 10 et 20 euros selon les retours d'expérience des usagers, s'ajoutent automatiquement à votre dernière facture.
Délais et modalités de traitement
Temporalité de prise en compte
ALIS s'engage à traiter votre demande de résiliation dès réception du courrier recommandé. Dans la pratique, les témoignages d'anciens abonnés indiquent un délai de traitement moyen de 5 à 10 jours ouvrés.
Une confirmation écrite vous sera adressée précisant la date effective de résiliation et les modalités de clôture de votre compte. Ce document doit être conservé précieusement comme justificatif de fin de contrat.
Particularités du cycle de facturation
La résiliation prend effet selon le cycle de facturation en cours. Si votre demande intervient en milieu de mois, vous restez redevable des frais d'abonnement jusqu'à la fin de la période facturée, conformément aux usages commerciaux du secteur autoroutier.
Optimisation de la démarche avec Postclic
Simplification administrative
Le service Postclic révolutionne l'approche traditionnelle des démarches de résiliation en automatisant la rédaction et l'envoi de votre courrier recommandé. Cette solution digitale élimine les risques d'erreur de forme ou d'adresse qui pourraient retarder le traitement de votre demande.
L'intégration automatique de vos informations contractuelles garantit la conformité juridique de votre courrier tout en respectant les exigences formelles d'ALIS. Cette approche professionnelle maximise vos chances d'obtenir une résiliation rapide et sans complication.
Traçabilité et suivi
Postclic assure un suivi complet de l'acheminement postal, vous tenant informé à chaque étape du processus. Cette transparence vous permet d'anticiper les délais et de planifier sereinement la suite de vos déplacements sur l'A28.
Alternatives post-résiliation et réabonnement
Impact sur vos trajets autoroutiers
La résiliation de votre abonnement ALIS n'exonère pas du paiement des péages sur l'A28. Vous devrez désormais vous acquitter des tarifs pleins aux barrières de péage, ce qui peut représenter un surcoût significatif pour les utilisateurs réguliers.
Les témoignages d'anciens abonnés révèlent que le passage aux tarifs standards peut augmenter les coûts de transport de 25 à 30% selon la fréquence d'utilisation de l'autoroute.
Options de réabonnement
Si vous souhaitez ultérieurement souscrire à nouveau un abonnement, ALIS propose plusieurs formules adaptées aux différents profils d'usage :
| Offre | Réduction | Coût mensuel | Conditions |
|---|---|---|---|
| ALIS 25 | 25% | 2€ | Particuliers et professionnels |
| ALIS 30 | 30% | 2-3€ | Après le 10ème trajet mensuel |
Ces formules incluent la fourniture d'un nouveau badge de télépéage et peuvent être souscrites en ligne, par téléphone ou dans les points de vente agréés du réseau autoroutier.
Retours d'expérience et conseils pratiques
Témoignages d'utilisateurs
Les retours d'expérience collectés auprès d'anciens abonnés ALIS soulignent l'importance de vérifier le solde du compte avant d'initier la résiliation. Plusieurs utilisateurs rapportent des délais prolongés dus à des factures impayées non identifiées.
D'autres témoignages mettent en avant la nécessité de conserver tous les justificatifs de correspondance avec ALIS, particulièrement en cas de contestation ultérieure sur les conditions de résiliation ou les frais appliqués.
Pièges à éviter
Certains abonnés ont rencontré des difficultés liées à l'utilisation du badge après résiliation. Il est crucial de cesser immédiatement tout usage du dispositif de télépéage dès l'envoi de votre courrier de résiliation pour éviter des frais supplémentaires.
La période de transition entre la résiliation et la restitution effective du badge nécessite une vigilance particulière. Tout passage aux péages durant cette période peut générer des frais au tarif standard, majorés des coûts administratifs de recouvrement.