Service de résiliation N°1 en France
Madame, Monsieur,
Je vous notifie par la présente ma décision de mettre fin au contrat relatif au service MOBILIS.
Cette notification constitue une volonté ferme, claire et non équivoque de résilier le contrat, à effet à la première échéance possible ou conformément au délai contractuel applicable.
Je vous prie de prendre toute mesure utile pour :
– cesser toute facturation à compter de la date effective de résiliation ;
– me confirmer par écrit la bonne prise en compte de la présente demande ;
– et, le cas échéant, me transmettre le décompte final ou la confirmation de solde.
La présente résiliation vous est adressée par e-courrier certifié. L’envoi, l’horodatage et l’intégrité du contenu sont établis, ce qui en fait un écrit probant répondant aux exigences de la preuve électronique. Vous disposez donc de tous les éléments nécessaires pour procéder au traitement régulier de cette résiliation, conformément aux principes applicables en matière de notification écrite et de liberté contractuelle.
Conformément aux règles relatives à la protection des données personnelles, je vous demande également :
– de supprimer l’ensemble de mes données non nécessaires à vos obligations légales ou comptables ;
– de clôturer tout espace personnel associé ;
– et de me confirmer l’effacement effectif des données selon les droits applicables en matière de protection de la vie privée.
Je conserve une copie intégrale de cette notification ainsi que la preuve d’envoi.
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Comment mettre fin à votre contrat de télépéage Viaduc T-30 : Manuel complet
Vous possédez un badge télépéage Viaduc T-30 et souhaitez y renoncer ? Cette démarche s'avère parfaitement réalisable grâce à une procédure postale bien définie. Postclic met à votre disposition une solution clé en main pour faciliter cette résiliation administrative. Notre équipe d'experts juridiques a élaboré un courrier personnalisé, adapté aux exigences légales de MOBILIS, que vous n'aurez qu'à compléter avec vos coordonnées personnelles avant expédition sécurisée.
MOBILIS et le système télépéage T-30 : Présentation détaillée
L'entreprise MOBILIS : Acteur majeur du télépéage français
MOBILIS, filiale du groupe Eiffage, constitue l'un des principaux opérateurs de télépéage en France. Cette société gère notamment l'exploitation commerciale du célèbre Viaduc de Millau, ouvrage d'art exceptionnel inauguré en 2004. Basée à Saint-Appolinaire en Côte-d'Or, MOBILIS développe des solutions de péage électronique pour optimiser la fluidité du trafic autoroutier.
Le Viaduc de Millau : Infrastructure exceptionnelle
Ce pont à haubans, véritable prouesse technique, franchit la vallée du Tarn sur une longueur de 2 460 mètres. Sa hauteur maximale de 343 mètres en fait l'un des ponts les plus hauts du monde. Pour les usagers réguliers de cet axe stratégique reliant Paris à Montpellier via l'A75, le télépéage T-30 représente un gain de temps considérable, évitant les files d'attente aux barrières traditionnelles.
Conditions contractuelles et tarification du service T-30
Structure tarifaire détaillée
| Type de frais | Montant | Périodicité |
|---|---|---|
| Abonnement mensuel | 2,50 € | Mensuel |
| Frais d'expédition du badge | 4,50 € | Unique à la souscription |
| Caution badge | Variable selon CGV | Remboursable au retour |
Modalités contractuelles spécifiques
Selon les conditions générales de vente de MOBILIS, l'abonnement T-30 fonctionne sur une base mensuelle sans période d'engagement minimal. Cette flexibilité contractuelle permet aux utilisateurs de résilier leur contrat à tout moment, sous réserve de respecter les formalités de notification préalable. La facturation s'effectue mensuellement par prélèvement automatique, et les tarifs peuvent faire l'objet de révisions annuelles conformément aux clauses contractuelles.
Cadre juridique de la résiliation
Droit de rétractation légal
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout souscripteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours calendaires à compter de la conclusion du contrat. Cette faculté s'exerce sans justification ni pénalité financière. La notification doit impérativement s'effectuer par courrier recommandé avec accusé de réception pour garantir la validité juridique de la démarche.
Résiliation en cours de contrat
Au-delà de la période de rétractation, la résiliation demeure possible à tout moment grâce à l'absence d'engagement contractuel. Toutefois, un préavis d'un mois calendaire doit être respecté pour permettre à MOBILIS d'organiser la cessation du service. Ce délai court à compter de la réception effective du courrier de résiliation par l'opérateur.
Procédure de résiliation par voie postale
Formalités obligatoires
La résiliation du télépéage Viaduc T-30 nécessite impérativement l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Cette exigence, stipulée dans les conditions générales de MOBILIS, garantit la traçabilité de votre demande et constitue une preuve juridique opposable. Aucune résiliation par voie électronique ou téléphonique n'est acceptée par l'opérateur.
Informations indispensables à mentionner
Votre courrier de résiliation doit obligatoirement contenir :
- Vos nom, prénom et adresse complète
- Le numéro de contrat ou d'abonnement T-30
- La date souhaitée de résiliation
- La signature manuscrite
- La mention explicite de votre volonté de résilier
Adresse de correspondance officielle
Votre demande de résiliation doit être adressée exclusivement à :
MOBILIS
Service Clientèle
36 Rue du Docteur Schmitt
21850 Saint-Appolinaire
Obligations post-résiliation
Restitution du matériel télépéage
La résiliation de votre abonnement T-30 implique obligatoirement le retour du badge électronique à vos frais. Cette restitution doit s'effectuer dans un délai de trente jours suivant la date d'effet de la résiliation. Le non-retour du badge peut entraîner la facturation de pénalités conformément aux conditions générales de vente.
Régularisation financière
MOBILIS procède à la régularisation de votre compte dans les trente jours suivant la réception du badge retourné. Si une caution avait été prélevée lors de la souscription, celle-ci fait l'objet d'un remboursement après déduction des éventuels impayés ou frais de dossier.
Retours d'expérience des utilisateurs
Témoignages sur la procédure de résiliation
Les retours d'expérience des anciens abonnés T-30 révèlent que la procédure de résiliation par courrier recommandé s'avère généralement efficace lorsque toutes les formalités sont respectées. La plupart des utilisateurs soulignent l'importance de conserver l'accusé de réception comme preuve de leur démarche. Certains témoignages mentionnent des délais de traitement pouvant s'étendre sur plusieurs semaines, d'où l'intérêt d'anticiper sa demande de résiliation.
Points de vigilance identifiés
Plusieurs utilisateurs rapportent des difficultés liées au retour du badge télépéage, notamment concernant les frais d'expédition à leur charge. Il est recommandé d'effectuer ce retour également en recommandé pour éviter tout litige ultérieur. Certains abonnés signalent aussi l'importance de vérifier l'arrêt effectif des prélèvements automatiques dans les semaines suivant la résiliation.
Avantages de la solution Postclic
Expertise juridique et administrative
Postclic simplifie considérablement vos démarches de résiliation grâce à son expertise spécialisée. Notre équipe maîtrise parfaitement les exigences légales et contractuelles de MOBILIS, garantissant ainsi la conformité de votre demande. Nous prenons en charge l'intégralité du processus postal, de la rédaction personnalisée à l'expédition sécurisée via La Poste.
Gain de temps et sérénité
En confiant votre résiliation à Postclic, vous vous libérez des contraintes administratives tout en bénéficiant d'un suivi professionnel. Notre service vous permet de vous concentrer sur vos priorités personnelles ou professionnelles, tandis que nous gérons efficacement cette formalité administrative souvent perçue comme fastidieuse.
Alternatives et services complémentaires
Autres solutions de télépéage
Après résiliation de votre abonnement T-30, vous pourriez envisager d'autres formules de télépéage plus adaptées à vos nouveaux besoins de déplacement. Les opérateurs nationaux proposent des badges multi-réseaux couvrant l'ensemble du territoire autoroutier français. Une analyse comparative des offres disponibles peut s'avérer judicieuse avant de souscrire un nouvel abonnement.
Gestion globale de vos résiliations
Postclic étend son expertise à de nombreux autres services et abonnements. Cette approche globale vous permet d'optimiser la gestion de vos contrats et de rationaliser vos dépenses récurrentes. Notre plateforme constitue un point d'entrée unique pour toutes vos démarches de résiliation, vous faisant économiser temps et énergie dans vos démarches administratives.