Service de résiliation N°1 en France
Madame, Monsieur,
Je vous notifie par la présente ma décision de mettre fin au contrat relatif au service Société Française du Tunnel Routier du Fréjus (SFTRF).
Cette notification constitue une volonté ferme, claire et non équivoque de résilier le contrat, à effet à la première échéance possible ou conformément au délai contractuel applicable.
Je vous prie de prendre toute mesure utile pour :
– cesser toute facturation à compter de la date effective de résiliation ;
– me confirmer par écrit la bonne prise en compte de la présente demande ;
– et, le cas échéant, me transmettre le décompte final ou la confirmation de solde.
La présente résiliation vous est adressée par e-courrier certifié. L’envoi, l’horodatage et l’intégrité du contenu sont établis, ce qui en fait un écrit probant répondant aux exigences de la preuve électronique. Vous disposez donc de tous les éléments nécessaires pour procéder au traitement régulier de cette résiliation, conformément aux principes applicables en matière de notification écrite et de liberté contractuelle.
Conformément aux règles relatives à la protection des données personnelles, je vous demande également :
– de supprimer l’ensemble de mes données non nécessaires à vos obligations légales ou comptables ;
– de clôturer tout espace personnel associé ;
– et de me confirmer l’effacement effectif des données selon les droits applicables en matière de protection de la vie privée.
Je conserve une copie intégrale de cette notification ainsi que la preuve d’envoi.
Mettre fin à votre abonnement SFTRF facilement
Guide complet pour résilier votre abonnement SFTRF
Comprendre la SFTRF et ses services
Histoire et mission de l'entreprise
Créée pour gérer l'une des infrastructures alpines les plus stratégiques, la Société Française du Tunnel Routier du Fréjus (SFTRF) opère depuis 1980 ce passage souterrain de 13 kilomètres qui traverse le massif du Fréjus. Cette liaison transfrontalière représente un enjeu économique majeur pour les échanges entre la France et l'Italie, facilitant le transit de millions de véhicules chaque année.
L'entreprise assume la responsabilité complète de cette infrastructure critique : surveillance 24h/24, maintenance préventive, gestion des incidents et modernisation continue des équipements de sécurité. Son rôle dépasse la simple perception de péages, englobant une mission de service public pour la sécurité des usagers.
Typologie des abonnements proposés
| Type d'abonnement | Nombre de passages | Durée de validité | Public cible |
|---|---|---|---|
| Fréjus 50 | 50 passages à tarif préférentiel | 12 mois | Usagers occasionnels |
| Fréjus 100 | 100 passages à tarif préférentiel | 12 mois | Usagers réguliers |
| Mensuel | Passages illimités | 30 jours | Professionnels et frontaliers |
Cadre juridique de la résiliation
Fondements légaux et contractuels
Selon les conditions générales d'utilisation de la SFTRF, les abonnés bénéficient d'une liberté contractuelle étendue. Le droit de résiliation s'exerce sans contrainte temporelle ni obligation de justification, conformément aux principes du droit français des contrats. Cette souplesse contractuelle distingue favorablement la SFTRF de nombreux autres services d'abonnement.
La jurisprudence en matière de services de transport confirme que les exploitants d'infrastructures routières ne peuvent imposer de périodes d'engagement minimum pour leurs abonnements, sauf dispositions spécifiques clairement mentionnées et acceptées par l'usager.
Modalités temporelles de résiliation
Contrairement à de nombreux services, la SFTRF n'impose aucun préavis pour les demandes de résiliation. L'efficacité de votre demande dépend uniquement de la réception de votre courrier recommandé par leurs services. Cette approche pragmatique facilite grandement les démarches administratives des usagers.
Le délai de traitement interne varie généralement entre 5 et 10 jours ouvrés après réception, période nécessaire pour la mise à jour des systèmes informatiques et la confirmation écrite de la résiliation.
Procédure détaillée de résiliation
Exigences formelles obligatoires
La lettre recommandée avec accusé de réception constitue l'unique moyen reconnu pour formaliser votre résiliation. Cette exigence répond à des impératifs de sécurité juridique et de traçabilité, protégeant tant l'usager que l'exploitant contre d'éventuels litiges.
Votre courrier doit impérativement contenir vos informations personnelles complètes, le numéro de votre abonnement, et une demande explicite de résiliation. L'absence de l'un de ces éléments peut retarder le traitement de votre demande.
Coordonnées officielles pour l'envoi
Adressez exclusivement votre demande à :
Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Service Relations Clientèle
Plateforme du tunnel
73500 MODANE
Cette adresse unique centralise toutes les demandes de résiliation, garantissant un traitement uniforme et efficace de votre dossier.
Solutions alternatives avec Postclic
Simplification des démarches administratives
Les formalités de résiliation, bien que légalement simples, peuvent s'avérer chronophages pour les particuliers. Postclic révolutionne cette approche en automatisant la rédaction et l'expédition de votre courrier recommandé. Cette solution digitale élimine les risques d'erreur de forme et garantit le respect des exigences légales.
Le service Postclic prend en charge l'intégralité du processus : personnalisation du courrier selon votre situation, impression sur papier à en-tête professionnel, et envoi via La Poste avec suivi en temps réel de votre recommandé.
Gestion des situations particulières
Procédure de réclamation préalable
Avant d'envisager une résiliation définitive, la SFTRF encourage le dialogue via son service réclamation. Cette démarche peut résoudre des malentendus ou des dysfonctionnements temporaires sans rompre votre contrat d'abonnement.
Contactez le service réclamation à l'adresse :
Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Service réclamation
Plateforme du tunnel
73500 MODANE
La SFTRF s'engage contractuellement à traiter votre réclamation dans un délai maximum de 90 jours. En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans ce délai, votre abonnement sera automatiquement résilié sans frais supplémentaires.
Réactivation après résiliation erronée
Une résiliation précipitée peut parfois être regrettée, notamment pour les usagers professionnels découvrant l'impact financier des passages à l'unité. La SFTRF facilite la réactivation d'anciens abonnements, sous réserve de disponibilité et selon les tarifs en vigueur au moment de la demande.
Retours d'expérience des usagers
Satisfaction générale du processus
Les témoignages d'anciens abonnés révèlent une appréciation positive de la simplicité des démarches de résiliation SFTRF. Contrairement à d'autres secteurs d'activité, l'absence de rétention commerciale agressive et la fluidité administrative sont régulièrement saluées.
Les professionnels du transport soulignent particulièrement l'efficacité du service relations clientèle et la rapidité de traitement des dossiers, éléments cruciaux pour leurs planifications logistiques.
Points d'attention signalés
Quelques usagers mentionnent l'importance de conserver précieusement l'accusé de réception de leur courrier recommandé, document indispensable en cas de contestation ultérieure. Cette précaution élémentaire évite des complications administratives potentielles.
D'autres recommandent de vérifier l'arrêt effectif des prélèvements automatiques dans les semaines suivant la résiliation, bien que les dysfonctionnements soient exceptionnels selon les retours collectés.