Service de résiliation N°1 en France
Madame, Monsieur,
Je vous notifie par la présente ma décision de mettre fin au contrat relatif au service C Le Mobile.
Cette notification constitue une volonté ferme, claire et non équivoque de résilier le contrat, à effet à la première échéance possible ou conformément au délai contractuel applicable.
Je vous prie de prendre toute mesure utile pour :
– cesser toute facturation à compter de la date effective de résiliation ;
– me confirmer par écrit la bonne prise en compte de la présente demande ;
– et, le cas échéant, me transmettre le décompte final ou la confirmation de solde.
La présente résiliation vous est adressée par e-courrier certifié. L’envoi, l’horodatage et l’intégrité du contenu sont établis, ce qui en fait un écrit probant répondant aux exigences de la preuve électronique. Vous disposez donc de tous les éléments nécessaires pour procéder au traitement régulier de cette résiliation, conformément aux principes applicables en matière de notification écrite et de liberté contractuelle.
Conformément aux règles relatives à la protection des données personnelles, je vous demande également :
– de supprimer l’ensemble de mes données non nécessaires à vos obligations légales ou comptables ;
– de clôturer tout espace personnel associé ;
– et de me confirmer l’effacement effectif des données selon les droits applicables en matière de protection de la vie privée.
Je conserve une copie intégrale de cette notification ainsi que la preuve d’envoi.
Mettre fin à votre abonnement Service Client EL TELECOM facilement
Guide complet pour résilier votre abonnement C Le Mobile
Lorsque vous souhaitez mettre un terme à votre engagement avec C Le Mobile, il est essentiel de connaître précisément vos droits et les procédures à respecter. Postclic vous accompagne dans cette démarche en mettant à votre disposition des conseils juridiques avisés et des outils pratiques pour une résiliation en bonne et due forme. La plateforme propose notamment des modèles de courrier adaptés ainsi que l'adresse officielle pour votre envoi postal. Grâce au service de Postclic, vous pouvez également confier la rédaction et l'expédition de votre lettre recommandée électronique à des professionnels.
Comprendre l'écosystème C Le Mobile et Euro-Information Télécom
Structure juridique et commerciale
C Le Mobile constitue l'une des marques phares d'Euro-Information Télécom, filiale spécialisée du groupe Crédit Mutuel-CIC dans le secteur des télécommunications. Cette entité, également connue sous l'appellation Service Client EL TELECOM, développe ses activités en tant qu'opérateur mobile virtuel (MVNO) depuis 2005. L'entreprise s'appuie sur le réseau d'Orange pour proposer ses services de téléphonie mobile.
Selon les dernières données disponibles, Euro-Information Télécom comptabilise plus de 2 millions d'abonnés actifs et génère un chiffre d'affaires annuel avoisinant les 500 millions d'euros. Cette performance commerciale s'explique notamment par la distribution exclusive des forfaits C Le Mobile dans les agences CIC et Crédit Mutuel, créant un canal de vente privilégié auprès de la clientèle bancaire.
Particularités contractuelles selon les conditions générales
D'après les conditions générales de vente d'Euro-Information Télécom, plusieurs spécificités méritent l'attention des abonnés souhaitant résilier :
- Facturation au prorata : En cas de résiliation en cours de mois, la dernière facture est calculée au prorata temporis jusqu'à la date effective de résiliation
- Restitution du matériel : Pour les forfaits incluant un équipement (box 4G, pocket routeur), le matériel doit être retourné dans un délai de 15 jours suivant la résiliation
- Délai de traitement : Le service client dispose de 10 jours ouvrés maximum pour traiter une demande de résiliation, conformément aux dispositions du Code des communications électroniques
Typologie détaillée des offres C Le Mobile
Gamme sans engagement : liberté maximale
| Forfait | Communications | Data | Particularités |
|---|---|---|---|
| Prompto | Illimités France/DOM | 500 Mo à 100 Go | Activation immédiate |
| Avantoo | Illimités France/DOM | 50 Go | Roaming Europe inclus |
| Avantoo Jeunes | Illimités France/DOM | 50 Go | Tarif préférentiel -26 ans |
| Primo Famille | 1H + SMS/MMS illimités | 20 Mo rechargeables | Contrôle parental intégré |
Solutions internet mobile 4G
Euro-Information Télécom propose également des solutions de connectivité fixe via la 4G, particulièrement adaptées aux zones mal desservies par l'ADSL ou la fibre optique :
| Solution | Équipement | Volume de données | Engagement |
|---|---|---|---|
| Forfait 4G Pocket | Routeur portable inclus | 100 Mo à 15 Go | Sans engagement |
| Forfait Box 4G | Box en location | 300 Go | Sans engagement |
Offres avec engagement : contraintes et avantages
Les forfaits avec engagement d'Euro-Information Télécom présentent des tarifs généralement plus attractifs en contrepartie d'une période de fidélité de 12 ou 24 mois. Cette gamme comprend les forfaits Efficio, Cosy et les offres Be Live développées en partenariat avec NRJ Mobile.
Procédures de résiliation : aspects juridiques et pratiques
Résiliation des contrats sans engagement
Pour les abonnements sans durée minimale, la résiliation s'effectue exclusivement par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette exigence, prévue par l'article L224-33 du Code de la consommation, garantit la traçabilité de votre demande et constitue une preuve juridique opposable.
Le délai de prise d'effet est fixé à 7 jours calendaires à compter de la réception de votre courrier par le service client d'Euro-Information Télécom. Durant cette période, votre ligne reste active et facturable normalement.
Spécificités pour la conservation du numéro
Si vous souhaitez conserver votre numéro mobile lors du changement d'opérateur, la procédure diffère légèrement. Vous devez d'abord obtenir votre code RIO (Relevé d'Identité Opérateur) en composant le 3179 depuis votre mobile C Le Mobile. Ce code, valable 4 mois, doit ensuite être communiqué à votre nouvel opérateur qui se chargera automatiquement de la résiliation de votre ancien contrat.
Résiliation anticipée des contrats avec engagement
La rupture anticipée d'un contrat avec engagement entraîne le paiement de l'intégralité des mensualités restant dues, conformément à l'article L224-32 du Code de la consommation. Toutefois, plusieurs situations exceptionnelles permettent d'échapper à cette pénalité financière.
Motifs légitimes de résiliation sans frais
Le Code des communications électroniques et la jurisprudence reconnaissent plusieurs cas de force majeure permettant une résiliation gratuite :
- Décès du titulaire : Résiliation immédiate sur présentation du certificat de décès
- Licenciement économique : Uniquement pour les CDI, sur présentation de la lettre de licenciement
- Incapacité médicale : Maladie ou handicap rendant impossible l'utilisation du service pendant plus de 3 mois consécutifs
- Détention : Incarcération d'une durée minimale de 3 mois
- Déménagement professionnel : Mutation à l'étranger pour une durée supérieure à 12 mois
- Zone blanche : Déménagement dans une zone géographique non couverte par le réseau
Chaque motif doit être étayé par des justificatifs originaux ou copies certifiées conformes, joints obligatoirement à votre courrier de résiliation.
Résiliation après expiration de l'engagement
Une fois la période d'engagement écoulée, votre contrat bascule automatiquement en mode "sans engagement". Vous pouvez alors résilier librement, sans justification ni pénalité, en respectant uniquement le délai de préavis de 7 jours par lettre recommandée.
Droit de rétractation : protection du consommateur
Cadre légal et délais
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tout abonné dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa carte SIM. Ce droit s'applique indistinctement aux forfaits avec ou sans engagement.
Modalités d'exercice du droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez impérativement :
- Notifier votre décision par courrier recommandé avec AR dans les 14 jours
- Retourner la carte SIM dans son emballage d'origine à vos frais
- Cesser immédiatement toute utilisation du service
Le remboursement intégral des sommes versées intervient dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de votre notification de rétractation.
Informations pratiques pour l'envoi postal
Adresse officielle de résiliation
Toute correspondance relative à la résiliation doit être adressée exclusivement à :
Crédit Mutuel Mobile
Service Client
Euro-Information Télécom
53098 Laval Cedex 9
Importance cruciale de la lettre recommandée
L'envoi en recommandé avec accusé de réception constitue une obligation légale et une protection juridique indispensable. Cette modalité d'envoi permet de :
- Prouver la date d'expédition et de réception de votre demande
- Faire courir les délais légaux de manière incontestable
- Disposer d'une preuve en cas de litige ultérieur
- Respecter les exigences contractuelles d'Euro-Information Télécom
Postclic simplifie cette démarche administrative en proposant des modèles juridiquement conformes et en gérant l'expédition via son partenariat avec La Poste, garantissant ainsi un suivi optimal de votre dossier.
Retours d'expérience et points de vigilance
Témoignages d'anciens abonnés
Les retours d'expérience d'anciens clients C Le Mobile révèlent plusieurs points d'attention récurrents. Nombreux sont ceux qui soulignent l'importance de conserver précieusement l'accusé de réception de leur courrier de résiliation, certains ayant rencontré des difficultés de traçabilité avec le service client.
Plusieurs témoignages mentionnent également des délais de traitement parfois supérieurs aux 7 jours annoncés, particulièrement en période de forte affluence (rentrée scolaire, fin d'année). Il est donc recommandé d'anticiper votre demande de résiliation.
Pièges à éviter lors de la résiliation
Les principales difficultés rencontrées par les abonnés concernent :
- Courriers non recommandés : Envois simples non pris en compte par le service client
- Justificatifs incomplets : Pour les résiliations pour motif légitime, l'absence de pièces justificatives entraîne le rejet de la demande
- Adresse erronée : Courriers envoyés aux agences CIC/Crédit Mutuel au lieu du service client centralisé
- Oubli de restitution du matériel : Facturation de pénalités pour non-retour des équipements loués
Aspects financiers de la résiliation
Calcul des frais de résiliation anticipée
Pour les contrats avec engagement, le montant des pénalités correspond à l'intégralité des mensualités restant dues jusqu'au terme initialement prévu. Par exemple, pour un forfait à 25€/mois avec 8 mois d'engagement restants, les frais s'élèvent à 200€.
Modalités de facturation finale
La dernière facture comprend systématiquement :
- La consommation au prorata jusqu'à la date effective de résiliation
- Les éventuels frais de résiliation anticipée
- Les pénalités pour non-restitution d'équipements
- Le solde des communications hors forfait du mois en cours
Cette facture de clôture est émise dans les 30 jours suivant la résiliation effective et reste exigible selon les modalités de paiement habituelles.