İptal hizmeti N°1 in France
Sözleşme numarası:
Dikkatine:
İptal Departmanı – Coriolis Telecom
TSA 21986
92894 Nanterre Cedex 9
Konu: Sözleşme İptali – Sertifikalı E-posta ile Bildirim
Sayın Yetkili,
İşbu belge ile Coriolis Telecom hizmetine ilişkin numaralı sözleşmeyi feshetme kararımı bildiririm. Bu bildirim, sözleşmeyi en erken mümkün tarihte veya uygulanabilir sözleşme fesih süresine uygun olarak iptal etme konusunda kesin, açık ve net bir niyeti temsil etmektedir.
Aşağıdaki önlemleri almanızı rica ederim:
– iptal tarihinden itibaren tüm faturalandırmayı durdurun;
– bu talebin düzgün alındığını yazılı olarak onaylayın;
– ve geçerliyse, nihai beyan veya bakiye onayını bana gönderin.
Bu iptal size sertifikalı e-posta ile gönderilmektedir. Gönderim, zaman damgası ve içeriğin bütünlüğü belirlenmiş olup, elektronik kanıt gerekliliklerini karşılayan eşdeğer bir kanıt oluşturmaktadır. Bu nedenle, bu iptali düzgün bir şekilde işlemek için gerekli tüm unsurlara sahipsiniz; yazılı bildirim ve sözleşme özgürlüğü ile ilgili geçerli ilkelere uygun olarak.
Tüketici Kanunu ve veri koruma düzenlemelerine uygun olarak ayrıca şunları talep ediyorum:
– yasal veya muhasebe yükümlülükleriniz için gerekli olmayan tüm kişisel verilerimi silin;
– ilişkili tüm kişisel hesapları kapatın;
– ve gizlilik korumasıyla ilgili uygulanabilir haklara göre verilerin etkin şekilde silindiğini bana onaylayın.
Bu bildirimin tam bir kopyasını ve gönderim kanıtını saklıyorum.
Saygılarımla,
11/01/2026
Mettre fin à votre abonnement Coriolis Telecom simplement
Comprendre les enjeux de la résiliation chez Coriolis Telecom
Avant d'entamer toute démarche de rupture contractuelle, il convient de maîtriser parfaitement les implications juridiques et financières de votre décision. Chez Coriolis Telecom, comme pour tout opérateur de télécommunications, la résiliation obéit à des règles strictes définies par le Code de la consommation et les conditions générales de vente.
La particularité de cet opérateur réside dans sa position d'MVNO (Mobile Virtual Network Operator) indépendant, ce qui influence directement les modalités de résiliation. Contrairement aux grands groupes télécoms, Coriolis applique des procédures spécifiques qu'il est essentiel de connaître pour éviter tout désagrément.
Portrait détaillé de l'opérateur Coriolis Telecom
Historique et positionnement sur le marché
Depuis sa création en 1999, Coriolis Telecom s'est forgé une réputation d'opérateur alternatif en exploitant les infrastructures d'Orange et SFR. Cette stratégie lui permet de proposer des tarifs compétitifs tout en maintenant une qualité de service acceptable. Avec ses 400 000 abonnés, l'entreprise occupe une niche particulière sur le marché français des télécommunications.
L'indépendance de Coriolis vis-à-vis du groupe Euro-Information Telecom constitue un avantage concurrentiel, mais génère également des spécificités contractuelles que les consommateurs doivent appréhender. Cette autonomie se traduit notamment par des conditions générales de vente distinctes et des procédures de résiliation qui lui sont propres.
Analyse de l'offre commerciale
L'opérateur structure son catalogue autour de quatre gammes principales, chacune répondant à des besoins spécifiques. Cette segmentation influence directement les conditions de résiliation, car chaque type de forfait obéit à des règles contractuelles particulières.
| Type de forfait | Engagement | Frais de résiliation | Délai de préavis |
|---|---|---|---|
| Mobile sans engagement | Aucun | Gratuit | 10 jours |
| Mobile avec engagement 12 mois | 12 mois | Mensualités restantes | 10 jours |
| Internet ADSL/Fibre 24 mois | 24 mois | 12 mensualités + 25% du restant | 10 jours |
| Offres professionnelles | Variable | Selon contrat | 10 jours |
Cadre juridique et réglementaire de la résiliation
Fondements légaux de la rupture contractuelle
La résiliation d'un abonnement télécoms s'appuie sur plusieurs textes de référence. L'article L224-33 du Code de la consommation garantit le droit de résiliation, tandis que l'article L224-34 encadre les modalités de préavis. Ces dispositions s'appliquent intégralement aux contrats Coriolis Telecom.
Le décret n°2020-1438 du 24 novembre 2020 précise les conditions d'information du consommateur en matière de résiliation. Selon ce texte, l'opérateur doit clairement indiquer dans ses conditions générales les modalités de rupture du contrat, ce que respecte Coriolis dans sa documentation contractuelle.
Protection du consommateur et recours possibles
En cas de litige lors de la résiliation, plusieurs voies de recours s'offrent au consommateur. Le médiateur des communications électroniques peut être saisi gratuitement pour résoudre les différends. Cette procédure, prévue par l'article L224-40 du Code de la consommation, constitue un préalable obligatoire avant toute action judiciaire.
Les associations de consommateurs relèvent fréquemment des difficultés liées aux frais de résiliation chez certains MVNO. Chez Coriolis, les retours d'expérience indiquent une application généralement conforme des barèmes annoncés, mais il convient de rester vigilant sur le calcul des pénalités.
Procédure détaillée de résiliation par voie postale
Préparation et rédaction de la demande
La résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception demeure la méthode la plus sûre juridiquement. Cette approche garantit une preuve de réception opposable à l'opérateur et sécurise le respect des délais légaux.
Votre courrier doit impérativement contenir certaines mentions obligatoires : vos coordonnées complètes, votre numéro de client Coriolis, la référence de votre contrat, et la date souhaitée de prise d'effet de la résiliation. L'absence de ces éléments peut retarder le traitement de votre demande.
Adresse de résiliation et circuit de traitement
Toute demande de résiliation doit être adressée exclusivement à :
Coriolis Telecom
Service Client – TSA 21986
92894 Nanterre Cedex 9
Cette adresse centralisée garantit un traitement uniforme des demandes. Le service client de Coriolis traite généralement les courriers de résiliation sous 48 à 72 heures ouvrées, selon les retours d'expérience des utilisateurs.
Calcul précis des délais et échéances
Le délai de préavis de 10 jours court à compter de la réception effective de votre lettre recommandée par Coriolis. Ce délai peut être prolongé si vous souhaitez une date de résiliation ultérieure, par exemple pour faire coïncider l'arrêt avec votre déménagement.
Attention particulière : si votre demande parvient un vendredi, le décompte des 10 jours inclut le week-end. Cette précision, souvent méconnue, peut influencer la date effective de résiliation et donc le montant de votre dernière facture.
Analyse financière des coûts de résiliation
Barème détaillé des pénalités
Les conditions générales de vente de Coriolis précisent le mode de calcul des frais de résiliation anticipée. Pour un engagement de 12 mois, l'intégralité des mensualités restantes est due. Cette règle, plus stricte que chez certains concurrents, mérite d'être prise en compte dans votre décision.
Pour les engagements de 24 mois, la formule appliquée (12 mensualités pleines + 25% du solde) peut représenter une somme conséquente. Un abonné résiliating après 6 mois d'un forfait à 35€/mois devra s'acquitter de 577,50€ de pénalités.
Cas d'exonération et situations particulières
Certaines circonstances permettent d'échapper aux frais de résiliation. Le déménagement dans une zone non couverte, le décès de l'abonné, ou la perte d'emploi constituent des motifs légitimes de résiliation sans pénalité, sous réserve de justificatifs appropriés.
La loi Chatel et la loi Hamon offrent également des protections spécifiques. Notamment, toute modification unilatérale des conditions contractuelles par Coriolis ouvre un droit de résiliation gratuite dans un délai de 4 mois.
Gestion de la transition et conservation du numéro
Portabilité : procédure et précautions
La conservation de votre numéro lors du changement d'opérateur nécessite une coordination précise. Votre nouvel opérateur se charge théoriquement de résilier votre contrat Coriolis, mais cette automatisation ne vous dispense pas de vérifier que les frais éventuels sont correctement calculés.
Le code RIO (Relevé d'Identité Opérateur), obtenu en appelant le 3179, reste valable 4 mois. Cette durée vous laisse le temps de comparer les offres et de négocier avec votre futur opérateur une éventuelle prise en charge des frais de résiliation.
Alternatives à la résiliation pure
Avant de résilier définitivement, explorez les options de modification contractuelle. Coriolis propose parfois des changements de forfait sans frais, particulièrement pour les abonnés fidèles ou en cas de difficultés financières temporaires.
La cession de ligne constitue une autre alternative intéressante. Cette procédure, gratuite chez Coriolis, permet de transférer votre contrat à un tiers sans pénalité. Elle s'avère particulièrement utile pour les contrats avec engagement restant.
Droits du consommateur et protection juridique
Droit de rétractation et délai de réflexion
Tout nouvel abonné Coriolis bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat, non de la mise en service effective.
L'exercice de ce droit ne génère aucun frais, mais vous devez restituer l'éventuel matériel fourni (box, téléphone) dans son emballage d'origine. Toute dégradation imputable à une utilisation normale n'entraîne pas de facturation supplémentaire.
Recours en cas de litige
Si Coriolis conteste votre demande de résiliation ou applique des frais que vous estimez injustifiés, plusieurs recours s'offrent à vous. Le service client dispose d'un délai de réponse de 6 semaines pour traiter votre réclamation écrite.
En cas de réponse insatisfaisante, le médiateur des communications électroniques (accessible via mediation-telecom.org) peut être saisi gratuitement. Cette procédure, obligatoire avant tout recours judiciaire, aboutit généralement à une solution amiable dans un délai de 90 jours.