Service de résiliation N°1 en France
Madame, Monsieur,
Je vous notifie par la présente ma décision de mettre fin au contrat relatif au service Transports Bordeaux Métropole (TBM).
Cette notification constitue une volonté ferme, claire et non équivoque de résilier le contrat, à effet à la première échéance possible ou conformément au délai contractuel applicable.
Je vous prie de prendre toute mesure utile pour :
– cesser toute facturation à compter de la date effective de résiliation ;
– me confirmer par écrit la bonne prise en compte de la présente demande ;
– et, le cas échéant, me transmettre le décompte final ou la confirmation de solde.
La présente résiliation vous est adressée par e-courrier certifié. L’envoi, l’horodatage et l’intégrité du contenu sont établis, ce qui en fait un écrit probant répondant aux exigences de la preuve électronique. Vous disposez donc de tous les éléments nécessaires pour procéder au traitement régulier de cette résiliation, conformément aux principes applicables en matière de notification écrite et de liberté contractuelle.
Conformément aux règles relatives à la protection des données personnelles, je vous demande également :
– de supprimer l’ensemble de mes données non nécessaires à vos obligations légales ou comptables ;
– de clôturer tout espace personnel associé ;
– et de me confirmer l’effacement effectif des données selon les droits applicables en matière de protection de la vie privée.
Je conserve une copie intégrale de cette notification ainsi que la preuve d’envoi.
Résiliez votre abonnement Keolis Bordeaux Métropole Mobilités facilement
Mettre fin à votre contrat avec Keolis Bordeaux Métropole : Démarches et obligations légales
Interrompre définitivement votre engagement contractuel auprès des transports bordelais nécessite une approche méthodique et le respect de procédures strictes. La plateforme Postclic transforme cette démarche administrative en un processus fluide, grâce à ses outils interactifs et ses modèles adaptés à votre situation personnelle.
Comprendre l'écosystème des transports métropolitains bordelais
L'opérateur Keolis Bordeaux Métropole Mobilités orchestre un réseau de transport multimodal particulièrement développé. Cette infrastructure comprend quatre lignes de tramway modernes, plus de soixante lignes de bus urbaines et périurbaines, la navette fluviale BatCub qui traverse la Garonne, ainsi que le système V³ proposant des vélos en libre-service.
La métropole bordelaise mise sur l'innovation avec des projets d'extension significatifs : prolongement de la ligne D vers Canéjan, développement de nouvelles liaisons intercommunales, et intégration progressive de véhicules électriques dans sa flotte. Ces investissements s'inscrivent dans une démarche environnementale ambitieuse visant la neutralité carbone d'ici 2050.
Cadre juridique et modalités de rupture contractuelle
Procédure obligatoire par voie postale
La résiliation de votre abonnement s'effectue exclusivement par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette exigence, conforme aux dispositions du Code de la consommation, garantit la traçabilité de votre demande et constitue une preuve juridique incontestable en cas de différend.
Postclic prend en charge l'intégralité de cette procédure : rédaction personnalisée de votre courrier, intégration de vos données contractuelles, et expédition sécurisée vers l'adresse officielle de résiliation.
Délais et échéances à respecter
Votre demande doit parvenir à Keolis Bordeaux Métropole Mobilités avant le 20 du mois pour une prise d'effet au mois suivant. Ce délai incompressible permet à l'opérateur de traiter administrativement votre dossier et d'ajuster ses systèmes de facturation.
| Date d'envoi | Prise d'effet | Dernière facturation |
|---|---|---|
| Avant le 20 janvier | 1er février | Janvier |
| Après le 20 janvier | 1er mars | Février |
Conditions contractuelles et périodes d'engagement
Résiliation libre après douze mois
Conformément aux conditions générales de vente de Keolis Bordeaux Métropole, tout abonné peut résilier sans justification après une année complète d'adhésion. Cette disposition respecte la réglementation sur les contrats de service public et offre une flexibilité appréciable aux usagers.
Le préavis de deux mois demeure obligatoire, même dans ce cadre de résiliation libre. L'absence de respect de cette condition entraîne automatiquement le renouvellement de votre contrat pour une nouvelle période annuelle.
Situations exceptionnelles autorisant la résiliation anticipée
Certaines circonstances particulières permettent d'interrompre votre abonnement avant l'échéance normale, sous réserve de fournir les justificatifs appropriés :
- Décès du titulaire : certificat de décès officiel requis
- Incapacité médicale prolongée : arrêt de travail supérieur à six mois avec attestation médicale
- Changement de résidence : déménagement hors périmètre de la métropole bordelaise
- Modification professionnelle : nouveau lieu de travail non desservi par le réseau TBM
- Évolution de situation personnelle : perte d'emploi, retraite, ou congé maternité d'au moins quatre mois
Aspects financiers et modalités de remboursement
Calcul des sommes dues
Pour les abonnements réglés annuellement, Keolis Bordeaux Métropole procède à un remboursement proportionnel des mois non utilisés. Ce calcul s'effectue au prorata temporis, déduction faite des éventuels frais de dossier mentionnés dans les conditions générales.
Les abonnements mensuels ne donnent lieu à aucun remboursement, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours.
| Type d'abonnement | Mode de paiement | Remboursement possible |
|---|---|---|
| Mensuel | Prélèvement | Non |
| Annuel | Paiement unique | Oui, au prorata |
| Annuel | Mensualisation | Arrêt des prélèvements |
Coordonnées officielles pour la résiliation
Votre courrier de résiliation doit impérativement être adressé à :
Keolis Bordeaux Métropole Mobilités
12 Boulevard Antoine Gautier
33082 Bordeaux Cedex
Cette adresse centralise tous les courriers de résiliation et garantit un traitement optimal de votre demande par le service clientèle spécialisé.
Retour d'expérience des usagers et points d'attention
Témoignages et difficultés courantes
Les retours d'expérience d'anciens abonnés révèlent certains écueils à éviter. Les principales difficultés concernent le non-respect des délais d'envoi, l'oubli de justificatifs pour les résiliations anticipées, ou l'utilisation d'une adresse de correspondance incorrecte.
Plusieurs utilisateurs soulignent l'importance de conserver précieusement l'accusé de réception postal, document indispensable en cas de contestation ultérieure. D'autres recommandent de photographier l'ensemble des pièces justificatives avant envoi.
Erreurs de résiliation et réactivation
Si vous avez interrompu votre abonnement par inadvertance, sachez que Keolis Bordeaux Métropole propose une gamme étendue de formules adaptées à tous les profils :
- Formules mensuelles classiques : accès illimité sur 30 jours
- Tarifs préférentiels jeunes : réductions substantielles pour les moins de 28 ans
- Abonnements annuels : économies significatives sur l'année complète
- Tarification solidaire : conditions spéciales pour les bénéficiaires de minimas sociaux
Optimisation de votre démarche avec Postclic
Les formalités administratives représentent souvent un obstacle décourageant pour de nombreux usagers. Postclic élimine ces contraintes en automatisant l'ensemble du processus : analyse de votre situation contractuelle, rédaction juridiquement conforme de votre demande, et expédition sécurisée en recommandé.
L'adresse de résiliation est pré-configurée dans le système, éliminant tout risque d'erreur d'acheminement. Cette approche professionnelle maximise vos chances d'obtenir une résiliation rapide et sans complications.
Conseils juridiques pour sécuriser votre démarche
En tant que juriste conseil, je recommande vivement de constituer un dossier complet avant d'entamer votre résiliation. Rassemblez tous vos justificatifs, vérifiez la validité de vos documents d'identité, et assurez-vous que votre situation correspond bien aux critères de résiliation anticipée si tel est votre cas.
La jurisprudence en matière de transport public montre que les tribunaux sont particulièrement attentifs au respect des formes et des délais. Une procédure rigoureuse vous met à l'abri de tout contentieux ultérieur et garantit l'effectivité de votre résiliation dans les meilleurs délais.