
Kündigungsdienst Nr. 1 in France

Vertragsnummer:
An:
Kündigungsabteilung –
Betreff: Vertragskündigung – Benachrichtigung per zertifizierter E-Mail
Sehr geehrte Damen und Herren,
hiermit kündige ich den Vertrag Nummer bezüglich des Dienstes . Diese Benachrichtigung stellt eine feste, klare und eindeutige Absicht dar, den Vertrag zum frühestmöglichen Zeitpunkt oder gemäß der anwendbaren vertraglichen Kündigungsfrist zu beenden.
Ich bitte Sie, alle erforderlichen Maßnahmen zu ergreifen, um:
– alle Abrechnungen ab dem wirksamen Kündigungsdatum einzustellen;
– den ordnungsgemäßen Eingang dieser Anfrage schriftlich zu bestätigen;
– und gegebenenfalls die Schlussabrechnung oder Saldenbestätigung zu übermitteln.
Diese Kündigung wird Ihnen per zertifizierter E-Mail zugesandt. Der Versand, die Zeitstempelung und die Integrität des Inhalts sind festgestellt, wodurch es einen gleichwertigen Nachweis darstellt, der den Anforderungen an elektronische Beweise entspricht. Sie verfügen daher über alle notwendigen Elemente, um diese Kündigung ordnungsgemäß zu bearbeiten, in Übereinstimmung mit den geltenden Grundsätzen der schriftlichen Benachrichtigung und der Vertragsfreiheit.
Gemäß BGB § 355 (Widerrufsrecht) und den Datenschutzbestimmungen bitte ich Sie außerdem:
– alle meine personenbezogenen Daten zu löschen, die nicht für Ihre gesetzlichen oder buchhalterischen Verpflichtungen erforderlich sind;
– alle zugehörigen persönlichen Konten zu schließen;
– und mir die wirksame Löschung der Daten gemäß den geltenden Rechten zum Schutz der Privatsphäre zu bestätigen.
Ich behalte eine vollständige Kopie dieser Benachrichtigung sowie den Versandnachweis.
Mit freundlichen Grüßen,
Depuis sa création le 1er janvier 1978, le réseau des Transports de l'Agglomération de Montpellier s'est imposé comme l'épine dorsale de la mobilité urbaine dans la métropole héraultaise. Ce système de transport multimodal dessert aujourd'hui 31 communes de Montpellier Méditerranée Métropole, transportant quotidiennement plus de 400 000 voyageurs.
Le réseau TAM a connu de profondes mutations depuis sa naissance. L'introduction du tramway en 2000 a révolutionné les déplacements urbains, suivi par l'extension progressive des lignes et l'intégration de services complémentaires comme Vélomagg pour la location de vélos en libre-service.
L'infrastructure TAM englobe aujourd'hui quatre lignes de tramway, un réseau de bus urbains et périurbains, ainsi que des services de mobilité douce. Cette diversification répond aux besoins croissants d'une agglomération en constante expansion démographique.
La tarification TAM s'articule autour d'une logique sociale et territoriale, proposant des solutions adaptées à chaque profil d'usager. Cette approche segmentée permet une accessibilité optimisée aux transports publics.
| Catégorie d'usager | Type d'abonnement | Particularités |
|---|---|---|
| Étudiants | Mensuel/Annuel réduit | Tarif préférentiel sur présentation de justificatifs |
| Demandeurs d'emploi | Solidarité transport | Conditions de ressources applicables |
| Personnes handicapées | Tarif social | Accompagnateur gratuit selon situations |
| Seniors | Abonnement 65+ | Réduction substantielle après 65 ans |
Selon les conditions générales de vente TAM, certaines clauses particulières méritent attention. Par exemple, l'abonnement annuel bénéficie d'un mois gratuit, mais ce mois offert n'entre pas dans le calcul de remboursement en cas de résiliation anticipée. Cette disposition, souvent ignorée des usagers, peut impacter significativement le montant restitué.
La résiliation d'un abonnement TAM s'inscrit dans le cadre du droit de la consommation. Contrairement aux contrats de télécommunications ou d'énergie, aucun préavis n'est exigé pour mettre fin à votre engagement. Cette flexibilité contractuelle constitue un avantage notable pour les usagers.
La souscription et la résiliation d'un abonnement nécessitent une capacité juridique pleine. Les conditions générales TAM précisent que peuvent contracter :
La résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception constitue l'unique moyen juridiquement sécurisé pour faire valoir vos droits. Cette exigence, inscrite dans les conditions générales TAM, vise à protéger tant l'usager que l'opérateur contre les contestations ultérieures.
La plateforme Postclic révolutionne cette procédure administrative en prenant en charge l'intégralité du processus. Voici comment procéder efficacement :
Pour garantir le traitement optimal de votre demande, certaines informations s'avèrent indispensables :
| Données obligatoires | Données facultatives mais utiles |
|---|---|
| Nom et prénom du titulaire | Numéro de contrat d'abonnement |
| Adresse de facturation | Date de souscription initiale |
| Date souhaitée de résiliation | Motif de résiliation |
TAM applique une politique de remboursement équitable basée sur le principe du prorata temporis. Seules les périodes non consommées font l'objet d'un remboursement, calculé au jour près à compter de la réception de votre demande.
Une subtilité contractuelle importante concerne les mois offerts lors de promotions. Ces périodes gratuites, bien qu'incluses dans votre abonnement, ne génèrent aucun droit à remboursement. Cette clause, souvent source de malentendu, mérite une attention particulière lors du calcul de vos droits.
Pour un abonnement annuel souscrit en janvier avec un mois offert, une résiliation en juin donnerait lieu au remboursement de 6 mois payants, le mois gratuit étant exclu du calcul.
Les situations familiales ou professionnelles peuvent nécessiter qu'un tiers effectue la démarche de résiliation. Dans ce cas, une procuration écrite et signée du titulaire ou du payeur s'avère indispensable. Cette procuration doit être jointe au courrier de résiliation.
L'opérateur se réserve le droit de résilier unilatéralement un abonnement dans plusieurs circonstances :
Toute correspondance relative à la résiliation doit être adressée exclusivement à :
TaM Service Abonnements
125 rue Léon Trotski
CS 60014
34075 Montpellier CEDEX 3
L'utilisation de Postclic vous garantit un suivi complet de votre démarche. La plateforme vous fournit le numéro de recommandé, permettant de suivre l'acheminement et la réception de votre courrier via le site de La Poste.
D'après les retours d'usagers, TAM traite généralement les demandes de résiliation dans un délai de 15 à 30 jours ouvrés suivant la réception du courrier. Ce délai peut s'allonger en période de forte affluence, notamment en fin d'année scolaire.
Les principales difficultés rencontrées par les usagers concernent :
En tant que conseil juridique, je recommande vivement de conserver précieusement l'accusé de réception pendant au moins deux ans. Ce document constitue votre preuve en cas de contestation ultérieure sur les dates ou modalités de résiliation.
La dématérialisation progressive des services publics n'a pas encore touché la résiliation des abonnements TAM, qui demeure exclusivement postale. Cette particularité, bien que pouvant sembler archaïque, offre en réalité une sécurité juridique maximale pour les usagers souhaitant faire valoir leurs droits contractuels.