Servizio di disdetta N°1 in France
Gentile Signora, Egregio Signore,
Con la presente Le notifico la mia decisione di porre fine al contratto relativo al servizio Perpignan - CFTPM.
Questa notifica costituisce una volontà ferma, chiara e non equivoca di disdire il contratto, con effetto alla prima scadenza possibile o conformemente al termine contrattuale applicabile.
La prego di prendere ogni misura utile per:
– cessare ogni fatturazione a partire dalla data effettiva di disdetta;
– confermarmi per iscritto la corretta presa in carico della presente richiesta;
– e, se del caso, trasmettermi il saldo finale o la conferma di saldo.
La presente disdetta Le è indirizzata tramite posta elettronica certificata. L'invio, la marcatura temporale e l'integrità del contenuto sono stabiliti, il che ne fa uno scritto probante conforme ai requisiti della prova elettronica. Dispone quindi di tutti gli elementi necessari per procedere al trattamento regolare di questa disdetta, conformemente ai principi applicabili in materia di notifica scritta e di libertà contrattuale.
Conformemente alle regole relative alla protezione dei dati personali, Le chiedo inoltre:
– di eliminare l'insieme dei miei dati non necessari ai Suoi obblighi legali o contabili;
– di chiudere ogni spazio personale associato;
– e di confermarmi l'effettiva cancellazione dei dati secondo i diritti applicabili in materia di protezione della vita privata.
Conservo una copia integrale di questa notifica così come la prova di invio.
Mettez fin à votre abonnement CFTPM rapidement
Comprendre CFTPM avant d'entamer votre résiliation
Présentation de l'entreprise CFTPM
La Compagnie Française de Télé-Protection Médicale (CFTPM) s'impose comme un acteur majeur dans le secteur de la téléassistance en France. Cette société spécialisée propose des solutions de sécurité domestique destinées principalement aux personnes âgées et aux individus en situation de vulnérabilité. Fondée sur le principe de maintien à domicile en toute sérénité, CFTPM développe des dispositifs d'alerte connectés permettant une intervention rapide en cas d'urgence médicale ou de détresse.
L'entreprise commercialise différents équipements de téléassistance, allant du traditionnel médaillon d'urgence aux systèmes plus sophistiqués intégrant des détecteurs de chute automatiques. Ces dispositifs sont reliés à un centre d'écoute opérationnel 24 heures sur 24, garantissant une surveillance permanente des abonnés.
Services et formules proposés par CFTPM
| Type de service | Caractéristiques principales | Public cible |
|---|---|---|
| Téléassistance classique | Médaillon d'alerte, boîtier de communication | Seniors autonomes |
| Téléassistance mobile | Dispositif GPS, géolocalisation extérieure | Personnes actives |
| Téléassistance avancée | Détecteurs automatiques, capteurs environnementaux | Personnes à risque élevé |
Cadre juridique et conditions contractuelles de résiliation
Analyse des conditions générales de vente CFTPM
Selon les conditions générales de vente de CFTPM, les contrats de téléassistance sont généralement conclus pour une durée déterminée, souvent de 12 mois, avec reconduction tacite. La période d'engagement initial constitue un élément crucial à vérifier avant d'entamer toute démarche de résiliation, car elle détermine les modalités et les éventuelles pénalités applicables.
Les conditions contractuelles prévoient spécifiquement que toute demande de résiliation doit être formulée par écrit et transmise par voie postale recommandée avec accusé de réception. Cette exigence légale protège à la fois l'abonné et l'entreprise en établissant une preuve formelle de la demande et de sa date de réception.
Délais légaux et préavis obligatoires
La réglementation impose un préavis de résiliation de 30 jours calendaires pour les contrats de téléassistance CFTPM. Ce délai court à compter de la réception effective du courrier recommandé par l'entreprise. Il convient de noter que les week-ends et jours fériés sont inclus dans ce décompte, conformément aux dispositions du Code civil relatives aux délais.
En cas de résiliation anticipée avant l'échéance du contrat initial, des frais de résiliation peuvent s'appliquer selon les termes contractuels. Ces pénalités sont généralement calculées au prorata de la période d'engagement restante, dans la limite des montants autorisés par la réglementation sur la protection des consommateurs.
Procédure de résiliation par voie postale
Préparation du dossier de résiliation
La constitution d'un dossier complet facilite grandement le traitement de votre demande de résiliation. Rassemblez impérativement votre numéro de contrat CFTPM, vos coordonnées complètes, ainsi que les références de votre abonnement. Ces informations permettront à l'entreprise d'identifier rapidement votre dossier et d'éviter tout retard de traitement.
Il est également recommandé de joindre une copie de votre contrat initial ou de votre dernière facture, éléments qui serviront de justificatifs à votre demande. Cette précaution évite les éventuelles contestations sur l'identification du contrat concerné.
Modalités d'envoi et adresse de résiliation
L'envoi doit obligatoirement s'effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
- CFTPM - Service Résiliation
- BP 90
- 78143 Vélizy-Villacoublay Cedex
Cette adresse spécialisée garantit un traitement optimal de votre demande par le service dédié aux résiliations. L'utilisation du service postal recommandé constitue une obligation légale et contractuelle, aucun autre mode de transmission n'étant reconnu valide par CFTPM pour les demandes de résiliation.
Aspects pratiques et recommandations d'expert
Retour du matériel et modalités techniques
Suite à l'acceptation de votre résiliation, CFTPM organise généralement la récupération du matériel de téléassistance installé à votre domicile. Cette récupération s'effectue sans frais pour l'abonné dans le cadre d'une résiliation respectant les conditions contractuelles. L'entreprise vous contactera pour convenir d'un rendez-vous de désinstallation dans les semaines suivant la validation de votre demande.
Il est important de maintenir les équipements en bon état de fonctionnement jusqu'à leur récupération effective. Tout dommage constaté lors de la restitution pourrait donner lieu à facturation selon le barème prévu aux conditions générales de vente.
Suivi de votre demande et recours possibles
CFTPM dispose d'un délai de traitement standard de 15 jours ouvrables pour accuser réception de votre demande de résiliation et confirmer sa prise en compte. Conservez précieusement l'accusé de réception postal qui constitue votre preuve légale en cas de litige ultérieur.
En cas de difficultés ou de contestation, plusieurs recours s'offrent à vous. Le service client CFTPM constitue le premier niveau de résolution amiable. Si cette approche s'avère infructueuse, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation compétent ou les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Retours d'expérience et points de vigilance
Témoignages d'utilisateurs sur les résiliations CFTPM
Les retours d'expérience des anciens abonnés CFTPM révèlent que la majorité des résiliations se déroulent sans difficulté majeure lorsque la procédure postale est scrupuleusement respectée. Les utilisateurs soulignent l'importance de bien vérifier les dates d'engagement contractuel avant d'entamer les démarches, certains ayant été surpris par des périodes de reconduction automatique.
Quelques témoignages font état de délais de traitement légèrement allongés en période de forte activité, notamment en fin d'année. Cette situation justifie d'autant plus l'importance d'anticiper sa demande de résiliation et de respecter scrupuleusement les délais de préavis.
Erreurs fréquentes à éviter
L'analyse des difficultés rencontrées par les abonnés révèle plusieurs écueils récurrents. L'envoi par courrier simple constitue l'erreur la plus fréquente, rendant la demande juridiquement invalide. De même, l'utilisation d'adresses obsolètes ou génériques de l'entreprise peut considérablement retarder le traitement.
Une autre erreur courante consiste à omettre des informations essentielles dans le courrier de résiliation, obligeant CFTPM à demander des compléments et retardant d'autant la procédure. La précision et la complétude des informations transmises conditionnent directement l'efficacité du traitement de votre demande.