Service de résiliation N°1 en France
Madame, Monsieur,
Je vous notifie par la présente ma décision de mettre fin au contrat relatif au service STAS.
Cette notification constitue une volonté ferme, claire et non équivoque de résilier le contrat, à effet à la première échéance possible ou conformément au délai contractuel applicable.
Je vous prie de prendre toute mesure utile pour :
– cesser toute facturation à compter de la date effective de résiliation ;
– me confirmer par écrit la bonne prise en compte de la présente demande ;
– et, le cas échéant, me transmettre le décompte final ou la confirmation de solde.
La présente résiliation vous est adressée par e-courrier certifié. L’envoi, l’horodatage et l’intégrité du contenu sont établis, ce qui en fait un écrit probant répondant aux exigences de la preuve électronique. Vous disposez donc de tous les éléments nécessaires pour procéder au traitement régulier de cette résiliation, conformément aux principes applicables en matière de notification écrite et de liberté contractuelle.
Conformément aux règles relatives à la protection des données personnelles, je vous demande également :
– de supprimer l’ensemble de mes données non nécessaires à vos obligations légales ou comptables ;
– de clôturer tout espace personnel associé ;
– et de me confirmer l’effacement effectif des données selon les droits applicables en matière de protection de la vie privée.
Je conserve une copie intégrale de cette notification ainsi que la preuve d’envoi.
Mettez fin à votre contrat Service Résiliation facilement
Comment mettre fin à votre contrat STAS : Manuel complet
Lorsque votre formule de transport STAS ne correspond plus à votre situation personnelle ou professionnelle, la résiliation devient une nécessité. Cette démarche administrative, bien qu'encadrée par des règles précises, peut s'avérer délicate sans les bonnes informations. Postclic vous accompagne dans cette procédure en vous fournissant tous les éléments juridiques indispensables pour mener à bien votre résiliation.
Comprendre l'écosystème de transport stéphanois
La STAS : un réseau de transport moderne
Opérateur de référence pour la mobilité urbaine stéphanoise, la Société des Transports de l'Agglomération Stéphanoise dessert efficacement Saint-Étienne et ses communes périphériques. Son infrastructure comprend un maillage diversifié : lignes de bus urbaines, tramways modernes et connexions métropolitaines, créant un système de transport intégré.
L'entreprise s'inscrit dans une démarche écologique ambitieuse, encourageant la transition vers des modes de déplacement durables. Ses innovations technologiques, notamment les applications de géolocalisation en temps réel et les systèmes de paiement dématérialisés, modernisent l'expérience utilisateur tout en optimisant la gestion des flux de voyageurs.
Services numériques et accessibilité
La STAS a développé un écosystème numérique complet permettant aux usagers de planifier leurs déplacements avec précision. Les outils de calcul d'itinéraires intègrent les horaires actualisés, les perturbations de trafic et les correspondances optimales, facilitant ainsi la mobilité quotidienne des abonnés.
Panorama des formules d'abonnement disponibles
Grille tarifaire détaillée
L'offre d'abonnement STAS se caractérise par sa diversité, répondant aux besoins spécifiques de chaque catégorie d'usagers. Chaque formule bénéficie de conditions particulières selon le profil du souscripteur :
| Catégorie d'abonnement | Tarif mensuel | Coût annuel | Modalité de paiement |
|---|---|---|---|
| Illimité jeunes (moins de 26 ans) | 10,00 € | 110,00 € | Paiement immédiat |
| Illimité adultes (tarif standard) | 47,00 € | 442,00 € | Paiement immédiat |
| Illimité seniors (60 ans et plus) | 10,00 € | 110,00 € | Paiement immédiat |
| Illimité handicap | 10,00 € | 110,00 € | Paiement immédiat |
| STAS + cars régionaux (plus de 26 ans) | 58,00 € | 550,00 € | Paiement immédiat |
| STAS + cars régionaux (moins de 26 ans) | 37,00 € | 330,00 € | Paiement immédiat |
| Formule demandeurs d'emploi | 10,00 € | 110,00 € | Paiement immédiat |
Important : Les abonnements avec prélèvement automatique présentent un surcoût modéré par rapport au paiement comptant, mais offrent une commodité appréciable pour les usagers réguliers.
La formule Liberté : flexibilité maximale
Conçue pour les utilisateurs ponctuels, cette option révolutionnaire supprime les contraintes d'engagement traditionnel :
- Souscription gratuite sans frais d'activation
- Facturation au voyage : 1,20 € par trajet de 1h30 maximum
- Correspondances et allers-retours inclus durant la période de validité
- Prélèvement différé de deux mois après utilisation
- Aucune facturation en l'absence d'utilisation
- Carte Oura fournie gratuitement
Cadre juridique de la résiliation d'abonnement
Fondements légaux et réglementaires
La résiliation des abonnements de transport public s'inscrit dans le cadre du Code de la consommation, particulièrement les articles L. 215-1 à L. 215-3 relatifs aux contrats à durée déterminée. Les conditions générales de vente de la STAS précisent les modalités spécifiques applicables à chaque type d'abonnement.
Selon les retours d'expérience des usagers, la STAS applique rigoureusement ses conditions contractuelles, notamment concernant les délais de préavis et les justificatifs requis. Il est donc essentiel de respecter scrupuleusement la procédure établie pour éviter tout refus de résiliation.
Conditions spécifiques selon le type d'abonnement
Résiliation de la formule Liberté
Cette formule sans engagement permet une résiliation simplifiée moyennant le respect d'un préavis. La demande doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 20 du mois pour une prise d'effet le mois suivant. Cette procédure garantit la cessation des prélèvements futurs tout en préservant vos droits d'usager.
Abonnements mensuels
Les contrats mensuels offrent une flexibilité naturelle puisqu'il suffit de ne pas procéder au renouvellement pour mettre fin à l'abonnement. Toutefois, il convient de vérifier l'absence de tacite reconduction dans vos conditions particulières.
Abonnements annuels : motifs légitimes requis
La résiliation anticipée d'un engagement annuel nécessite impérativement un motif légitime reconnu par la réglementation :
- Maladie de longue durée : certificat médical attestant de l'incapacité à utiliser les transports
- Perte d'emploi : notification Pôle emploi ou attestation employeur
- Déménagement : justificatif de domicile hors zone de desserte STAS
- Décès du titulaire : acte de décès et qualité d'héritier
- Changement de situation professionnelle : mutation, nouveau contrat de travail
Procédure détaillée de résiliation par courrier
Préparation du dossier de résiliation
La constitution d'un dossier complet conditionne le succès de votre démarche. Rassemblez systématiquement les documents suivants :
- Photocopie de votre carte d'abonnement ou numéro de contrat
- Justificatifs du motif de résiliation (selon votre situation)
- Pièce d'identité en cours de validité
- Relevé d'identité bancaire si remboursement attendu
Rédaction et envoi de la demande
Votre courrier de résiliation doit respecter certaines mentions obligatoires pour être recevable. Il doit préciser votre identité complète, le numéro de contrat concerné, le motif de résiliation avec justificatifs, et la date souhaitée de prise d'effet.
L'envoi par lettre recommandée avec accusé de réception constitue l'unique voie officielle reconnue par la STAS. Cette modalité garantit la preuve de votre démarche et le respect des délais contractuels.
Adresse de résiliation
Transmettez votre dossier complet à :
STAS service Abonnements
1 avenue Pierre Mendès France
CS 90055
42272 Saint-Priest-en-Jarez Cedex
Délais de traitement et suivi
La STAS dispose d'un délai réglementaire de 15 jours ouvrés pour traiter votre demande de résiliation. En cas de dossier incomplet, ce délai est suspendu jusqu'à réception des pièces manquantes. Un accusé de réception vous sera adressé confirmant la bonne réception de votre demande.
Aspects financiers de la résiliation
Gestion des sommes dues
Attention : La résiliation n'annule pas les obligations financières en cours. Tous les montants facturés avant la date d'effet de résiliation restent exigibles, y compris les éventuels frais de dossier ou pénalités contractuelles.
Pour les abonnements avec prélèvement automatique, pensez à vérifier l'arrêt effectif des prélèvements sur votre compte bancaire dans les semaines suivant la résiliation. En cas de prélèvement indu, contactez immédiatement le service clientèle STAS.
Modalités de remboursement
Si votre résiliation génère un crédit (abonnement annuel payé d'avance), le remboursement s'effectue au prorata temporis. La STAS procède généralement au virement bancaire sous 30 jours après validation de la résiliation, déduction faite des éventuels frais de résiliation anticipée.
Conseils pratiques et recommandations
Optimisation de votre démarche
Pour maximiser vos chances de succès, anticipez votre demande de résiliation. Constituez votre dossier dès que votre situation évolue et n'attendez pas l'échéance de renouvellement. Cette anticipation vous évite des complications administratives et financières.
Conservez précieusement tous les documents relatifs à votre résiliation : accusé de réception, courriers de la STAS, justificatifs transmis. Ces pièces constituent vos preuves en cas de litige ultérieur.
Alternatives à considérer
Avant de procéder à la résiliation définitive, évaluez les options de suspension temporaire que peut proposer la STAS. Certaines situations (maladie temporaire, congés prolongés) peuvent bénéficier d'un gel d'abonnement plutôt que d'une résiliation pure.
Postclic vous accompagne dans cette démarche complexe, vous permettant de vous concentrer sur vos priorités personnelles tout en garantissant le respect de vos obligations contractuelles. Notre expertise juridique assure une résiliation en bonne et due forme, sans risque d'erreur procédurale.