Service de résiliation N°1 en France
Madame, Monsieur,
Je vous notifie par la présente ma décision de mettre fin au contrat relatif au service Keolis Métropole Orléans.
Cette notification constitue une volonté ferme, claire et non équivoque de résilier le contrat, à effet à la première échéance possible ou conformément au délai contractuel applicable.
Je vous prie de prendre toute mesure utile pour :
– cesser toute facturation à compter de la date effective de résiliation ;
– me confirmer par écrit la bonne prise en compte de la présente demande ;
– et, le cas échéant, me transmettre le décompte final ou la confirmation de solde.
La présente résiliation vous est adressée par e-courrier certifié. L’envoi, l’horodatage et l’intégrité du contenu sont établis, ce qui en fait un écrit probant répondant aux exigences de la preuve électronique. Vous disposez donc de tous les éléments nécessaires pour procéder au traitement régulier de cette résiliation, conformément aux principes applicables en matière de notification écrite et de liberté contractuelle.
Conformément aux règles relatives à la protection des données personnelles, je vous demande également :
– de supprimer l’ensemble de mes données non nécessaires à vos obligations légales ou comptables ;
– de clôturer tout espace personnel associé ;
– et de me confirmer l’effacement effectif des données selon les droits applicables en matière de protection de la vie privée.
Je conserve une copie intégrale de cette notification ainsi que la preuve d’envoi.
Mettre fin à votre abonnement Keolis Métropole Orléans simplement
Comprendre les enjeux de la résiliation TAO Orléans Métropole
Lorsque votre formule de transport en commun TAO ne correspond plus à vos besoins quotidiens, Postclic vous guide dans cette démarche administrative cruciale. Notre expertise vous permet d'accéder aux informations essentielles et aux outils personnalisables pour mener à bien votre résiliation par courrier recommandé.
Présentation détaillée du réseau TAO Orléans Métropole
L'opérateur Keolis : un géant du transport public
Keolis Métropole Orléans constitue une branche spécialisée du groupe Keolis, leader mondial présent dans quinze nations. Cette entreprise pilote l'intégralité du réseau TAO sur le territoire orléanais, desservant une population de plus de 280 000 habitants répartis sur vingt-deux communes.
Chiffres clés et performance du réseau
Les statistiques 2019 révèlent l'ampleur du service :
- 36,7 millions de trajets effectués annuellement
- 11,9 millions de kilomètres parcourus, équivalant à un tour terrestre quotidien
- 1400 points d'arrêt accessibles aux personnes à mobilité réduite
- Desserte de l'ensemble de la métropole orléanaise
Modalités tarifaires et formules d'abonnement
Grille tarifaire complète
| Catégorie d'usagers | Abonnement mensuel | Abonnement annuel | Paiement échelonné |
|---|---|---|---|
| Plus de 26 ans (tarif public) | 48€ | 496,80€ | 12 × 41,40€ |
| Moins de 26 ans (tarif jeune) | 24€ | 199€ | 10 × 19,90€ |
| Moins de 16 ans (tarif junior) | 11,50€ | 103,70€ | - |
| 67 ans et plus (tarif senior) | - | 271€ | 10 × 27,10€ |
Tarification solidaire et réductions spéciales
Des tarifs préférentiels s'appliquent aux bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ainsi qu'aux personnes présentant un handicap reconnu à 80% minimum. Ces dispositions s'inscrivent dans une démarche d'accessibilité sociale du transport public.
Services complémentaires : l'abonnement vélo+
TAO Orléans Métropole propose également un service de location vélos intégré permettant l'intermodalité entre transport en commun et mobilité douce. Cette formule répond aux enjeux environnementaux actuels.
Cadre juridique et réglementaire de la résiliation
Fondements légaux de la résiliation
L'article L215-1 du Code de la consommation encadre strictement les contrats à reconduction automatique. Cette disposition légale impose à Keolis Métropole Orléans d'informer par écrit chaque abonné au moins trente jours avant l'échéance de renouvellement.
Protection du consommateur en cas de manquement
Si cette obligation d'information n'est pas respectée, l'abonné dispose du droit de résilier sans pénalité à tout moment. Les sommes versées après la dernière date de reconduction font l'objet d'un remboursement intégral sous trente jours, déduction faite des montants légitimement dus.
Procédure détaillée de résiliation par voie postale
Conditions générales de résiliation
La résiliation s'effectue exclusivement par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette exigence garantit la traçabilité juridique de votre démarche et constitue une preuve opposable en cas de litige.
Spécificités selon le type d'abonnement
Abonnement annuel payé comptant
Cette formule engage l'abonné pour douze mois fermes sans possibilité de résiliation anticipée, sauf circonstances exceptionnelles prévues contractuellement.
Abonnement annuel par prélèvement SEPA
Ce contrat se renouvelle tacitement chaque année. Pour éviter la reconduction, votre notification doit parvenir à Keolis avant le quinze du mois précédant l'échéance (exemple : notification avant le 15 août pour un renouvellement au 1er septembre).
Délais de préavis obligatoires
La résiliation prend effet à compter de la réception de votre courrier par Keolis. Un préavis minimum d'un mois s'applique pour que votre demande soit juridiquement valide.
Situations de résiliation anticipée exceptionnelle
Motifs légitimes reconnus
Certaines circonstances permettent une résiliation anticipée avec remboursement au prorata :
- Décès de l'abonné ou du responsable de paiement
- Mutation professionnelle hors métropole orléanaise
- Déménagement définitif en dehors du périmètre de desserte
Justificatifs requis et procédure
Chaque motif nécessite la production de pièces justificatives officielles (certificat de décès, attestation employeur, justificatif de domicile). Les prélèvements futurs sont automatiquement annulés et le remboursement intervient après déduction des éventuels impayés.
Limitations importantes
Il convient de noter que la suspension temporaire n'existe pas pour les abonnements annuels TAO. Seule la résiliation définitive est envisageable.
Coordonnées officielles pour la résiliation
Adresse postale de résiliation
Votre courrier recommandé avec accusé de réception doit être adressé à :
Keolis Métropole Orléans
Service Abonnements
64 rue P. Louguet
45800 St Jean de Braye
Retours d'expérience et témoignages d'usagers
Difficultés couramment rencontrées
Les retours d'usagers révèlent que les délais de traitement peuvent varier selon la période de l'année. Les mois de rentrée scolaire (septembre) et de fin d'année (décembre) connaissent une affluence particulière au service abonnements.
Conseils pratiques issus de l'expérience utilisateur
Les abonnés recommandent de conserver précieusement l'accusé de réception et de photographier le courrier avant envoi. Cette précaution s'avère utile en cas de contestation ultérieure sur le contenu ou la date de notification.
Accompagnement personnalisé avec Postclic
Face à la complexité administrative de ces démarches, Postclic simplifie votre résiliation en prenant en charge l'envoi de votre courrier recommandé. Notre plateforme vous dispense des contraintes postales tout en garantissant la conformité juridique de votre demande auprès de Keolis Métropole Orléans.
Il vous suffit de compléter notre formulaire dédié pour que votre résiliation soit transmise dans les règles de l'art, vous permettant de vous concentrer sur vos nouvelles solutions de mobilité.