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Hébergeur : HOSTINGER International Ltd.
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Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« CGV/CGU ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture par Postclic de services d'édition, d'impression, d'affranchissement et d'envoi de courriers simples, suivis ou recommandés dans plus de 180 pays, ainsi que de services de rédaction assistée par intelligence artificielle et de modèles de lettres préétablis.
Les Services sont accessibles dans 180 pays et disponibles en 40 langues.
En cas de divergence de traduction, la version anglaise prévaut.
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.
Postclic peut les modifier à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Toute révision tarifaire sera notifiée 1 mois avant son entrée en vigueur.
Le Client pourra résilier avant cette date.
Les Services incluent :
L'agent IA n'a pas valeur de conseil juridique. Le Client reste seul responsable du contenu de ses lettres.
Toute validation de Fichier par le Client vaut accord définitif et déclenche la mise en production.
Aucune modification ou annulation n'est possible après validation.
Les erreurs de contenu, d'adresse ou de format relèvent de la seule responsabilité du Client.
Impression en noir et blanc ou couleur, recto/verso, selon les formats proposés.
Les couleurs imprimées peuvent différer de l'affichage écran.
Le Client choisit le type d'envoi (simple, suivi ou recommandé).
Les délais d'acheminement dépendent du pays de destination et sont indicatifs.
Pour les principaux pays (Europe, Amérique du Nord, Asie et Moyen-Orient), le délai moyen constaté est de 7 jours ouvrés.
Pour le reste du monde, les délais peuvent être plus longs selon les réseaux postaux locaux.
Ces délais sont purement indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel.
Les preuves d'envoi et de réception sont fournies par les opérateurs postaux partenaires.
Les données de suivi disponibles dans l'espace client font foi entre les parties.
La création d'un Compte est obligatoire.
Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels.
Le Client s'engage à maintenir des informations exactes et à jour.
Postclic peut suspendre ou résilier un Compte en cas de fraude, de non-paiement ou de manquement contractuel.
Les prix sont indiqués en euros, ou dans d'autres devises à titre indicatif.
Les abonnements couvrent l'accès aux services logiciels, hors frais d'affranchissement.
Les taxes sont appliquées selon la localisation du Client (TVA locale, OSS UE, PDPL EAU).
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via Stripe.
Les abonnements impliquent une autorisation de prélèvement récurrent.
En cas d'échec ou de rejet, Postclic peut suspendre l'accès au Compte.
Le Client peut bénéficier d'une offre promotionnelle de 48 heures au tarif de 1,90 € TTC, lui donnant un accès immédiat et complet aux Services Postclic pendant cette période.
En validant sa commande, le Client accepte expressément et irrévocablement les conditions suivantes :
« J'accepte l'offre promotionnelle de 48 h à 1,90 € et j'autorise le prélèvement automatique de 49 € au terme des 48 h pour le premier mois obligatoire, puis 49 € par mois ensuite, sans engagement de durée et résiliable à tout moment. »
À l'issue des 48 heures d'essai, le Client est automatiquement prélevé du montant de 49 € TTC correspondant au premier mois obligatoire d'abonnement.
Le montant minimum facturé pour toute souscription, même en cas de résiliation durant l'offre promotionnelle de 48 heures, est de 50,90 € TTC (1,90 € + 49 €).
L'abonnement est ensuite reconduit automatiquement chaque mois au tarif de 49 € TTC, sans durée d'engagement.
Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel.
La résiliation prendra effet à l'issue du premier mois complet d'abonnement, soit un délai total minimum de un (1) mois et quarante-huit (48) heures à compter de la souscription initiale.
Toute période entamée reste due dans son intégralité. Aucun remboursement ne sera effectué pour les montants déjà débités ou pour les prestations exécutées (impression, affranchissement, génération ou transmission de courrier).
Le Client reconnaît expressément, avant toute validation de commande, qu'il souhaite que l'exécution du service commence immédiatement après la validation de sa souscription, sans attendre l'expiration du délai légal de quatorze (14) jours prévu à l'article L.221-18 du Code de la consommation.
En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, le Client renonce expressément et irrévocablement à son droit de rétractation, conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation, afin de pouvoir accéder immédiatement au service.
Les prestations d'impression, d'affranchissement, ou de génération de documents par intelligence artificielle étant entièrement exécutées dès la validation du fichier, aucun remboursement total ou partiel ne pourra être exigé après cette validation.
Aucun droit de rétractation n'est applicable.
Le Client garantit la conformité du contenu et des coordonnées d'envoi.
Il veille à respecter les lois applicables, notamment en matière de données personnelles et de communication.
Tout refus de livraison ou retour pour erreur d'adresse reste à sa charge.
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf maintenance, incident technique ou force majeure.
Postclic se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès sans préavis ni indemnisation.
Postclic remet les courriers à des opérateurs postaux nationaux ou internationaux.
L'acheminement et la distribution relèvent exclusivement de ces opérateurs.
Les indemnisations éventuelles se limitent à celles accordées par ces derniers.
Les services sont fournis « en l'état ».
Aucune garantie de conformité juridique, d'exhaustivité ou de performance n'est donnée.
La responsabilité totale de Postclic est plafonnée au montant payé par le Client sur les 12 derniers mois ou 100 euros minimum.
Les pertes indirectes (chiffre d'affaires, réputation, données) sont exclues.
Le Site, ses bases de données, son contenu, ses logos et modèles sont protégés.
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Postclic met en œuvre des mesures de sécurité adaptées et ne conserve les documents que pour la durée de l'abonnement.
Postclic applique des contrôles anti-fraude et de conformité (KYC/AML).
Toute expédition illicite, frauduleuse ou en violation de sanctions internationales peut être bloquée ou supprimée sans remboursement.
Postclic peut suspendre ou clôturer le Compte du Client en cas de fraude, défaut de paiement, usage abusif, violation de loi ou des présentes CGV/CGU.
Aucun remboursement n'est dû pour la période en cours.
Les courriers à destination de la France, Allemagne, Espagne, Italie, Portugal, Belgique, Suisse, Autriche, Pays-Bas, Luxembourg, Irlande, Royaume-Uni, États-Unis, Canada, Australie, Japon, Corée du Sud, Singapour, Hong Kong, Émirats arabes unis, Qatar et Arabie saoudite sont généralement livrés sous 7 jours ouvrés (sans garantie).
Pour les autres destinations, le délai dépend du réseau postal local et peut excéder 15 jours.
Ces délais ne constituent aucune garantie contractuelle.
Le Client s'interdit de transmettre ou d'envoyer :
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit des Émirats arabes unis.
Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Dubaï, sauf disposition impérative contraire applicable au consommateur.